Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...

Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...

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Site : https://www.lexology.com

Cession d'entreprise - VISCONTI

Témoignages >

Cession d'entreprise

Le dirigeant a fait appel à un coach VISCONTI en vue d'organiser la cession de son entreprise. Par ce biais, il a pu aisément identifier les différents acheteurs possibles et mener une réflexion approfondie sur le processus de cession et les leviers d'amélioration de son entreprise.

 

Après avoir établi le portrait-robot des différents acheteurs...

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Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...

Imposition de la cession d'entreprise

Par Avocats Picovschi | Article archivé

Retrouvez l'ensemble de nos articles sur le même thème

En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'entreprise

Cadeau d'entreprise de fin d'année - sélection de l'équipe ...

> La sélection de Pierre

Pierre, le webmaster de Cadoetik, est un jeune papa geek et sportif. Entre deux parties de football, il consacre son temps libre à la vidéo. Ayant un vif attrait pour les nouvelles technologies, il vous a concocté une sélection de cadeaux publicitaires high-tech et novateurs.

> La sélection de Philippe

Profil : enthousiaste & créatif

Philippe, dirigeant de...

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Site : cadoetik.com

Thèmes liés : entreprise cadeau d'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / valeur d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / le dirigeant d'une entreprise

Actualisation des Flux de Trésorerie (DCF) - Centre de ...

L'Actualisation des Flux de Trésorerie ou DCF (Discounted Cash Flow) est le montant que quelqu'un est disposé à payer aujourd'hui, en prévision de recevoir un flux de trésorerie dans les années futures. La méthode DCF convertit de futurs revenus en argent d'aujourd'hui. Les futurs flux de trésorerie doivent être recalculés (escomptés) pour représenter leurs valeurs actuelles. De...

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Thèmes liés : calcul valeur d'entreprise dcf / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / valeur d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise

CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...

InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés

CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés

18 janvier 2018

En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...

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Actions - Aist21

 

 

Brochure ED886 de l'INRS : Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CARSAT, les CGSS et l'INRS.

Brochure ED902 de l'INRS : Politique de maîtrise des risques professionnels. Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention.

Brochure ED887 de l'INRS : Questions-réponses sur le document unique.

Brochure ED840 de l'INRS : Aide au repérage des risques dans les...

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Site : http://www.aist21.com

Consultation annuelle sur la situation économique et ...

InfoCE > Expert Comptable du CE > Consultation annuelle sur la situation économique et financière

Consultation annuelle sur la situation économique et financière

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Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans, l'employeur à présenter,...

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Site : http://www.infoce.fr

Cession d'entreprise : l'obligation d'information des salariés

Cession d'entreprise : Obligation d'informer les salariés

4 Nov

Dans : Actualités Juridique

Cession d'entreprise : Obligation d'informer les salariés

Mardi 28 Octobre un décret a été publié concernant la cession d'entreprise. Il est précisé dans ce décret qu'il y a obligation d'informer les salariés de la société avant la cession.

 

[accordion][accordion_section...

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Site : https://www.optimial.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / obligation d information / information d une entreprise / information au conseil d entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES

-Avenant relatif aux salaires 2017,

-Accord de substitution dit "Accord relatif aux qualifications professionnelles",

-Avenant relatif au coefficient 120.

RAPPEL :

- Revalorisation de l'indemnité de panier pour 2015 : + 1,2% au 1er août 2015.

Elle passe donc de 3, 44 EUR (précédente revalorisation en date du 1er janvier 2013) à 3,48 EUR au 1er août 2015.

Grille salariale et avenant du 9...

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Date: 2017-01-16 08:58:25
Site : http://www.e-snes.org

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / valeur ajoute d une entreprise

Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...

Photo: Pixabay

Des chèques pour se former tout en travaillant

Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.

Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Méthodes d'évaluation des actions d'une entreprise - Accueil

Méthodes d'évaluation des actions d'une entreprise

juin 2007

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

514 878-3245

Un aspect important d'une convention entre actionnaires est la détermination de la valeur des actions. Dans le cas d'une compagnie privée où il y a rarement un marché à l'extérieur de la compagnie,...

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Site : http://www.degrandprechait.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise

Initiative 93 Grand Est - Seine St Denis - Finance et ...

Initiative Grand Est Seine Saint Denis travaille en partenariat avec les pépinières d'entreprises.

Accompagner les entrepreneurs

Nous vous accompagnons à la finalisation du Business Plan, vérifions sa faisabilité économique et financière et validons un plan de financement adapté aux besoins de votre entreprise.

Nous contacter En savoir plus

Financer

Nous vous aidons à renforcer vos fonds...

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Date: 2017-12-26 09:48:01
Site : http://www.initiativegessd.fr

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / accompagnement creation d'entreprise paris / plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise

Cession et transmission d'entreprise - Legalstart.fr

Cette distinction est essentielle car fiscalement, la cession d'entreprise et la transmission ne sont pas soumises aux mêmes règles !

La cession d'une entreprise peut prendre deux formes, selon que vous exercez en  entreprise individuelle  (EI, EIRL) ou par l'intermédiaire d'une société (SARL, SAS, etc.).

Si vous exercez votre activité via une société, la cession prendra la forme soit...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / calculer la valeur de cession d'une entreprise / cession d'entreprise

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Découvrir le Relais, EBS

Entreprise à but socio-économique (EBS)

Un modèle d'entreprise fondé sur l'intérêt général

Concilier intérêt collectif et viabilité économique, intégrer dans son fonctionnement et son organisation la démocratie, l'innovation et le développement durable : le Relais porte en lui les germes de l'économie sociale et solidaire (ESS). Primé pour son modèle d'entreprise unique, il a...

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Site : http://www.lerelais.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / forme economique d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / but d une entreprise

La gestion du changement dans l’entreprise - CREG

La gestion du changement dans l'entreprise

La gestion du changement dans l'entreprise

dimanche 22 décembre 2013

, par Michelle Graziani

Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...

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Date: 2017-08-24 16:10:12
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-05T14:17:51.000+02:00

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...

Accueil » Cours d'analyse financière » Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)

Màj le

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Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)

Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui...

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Site : tifawt.com

6 caractéristiques d'une PME durable - Innovation 02

/ 6 caractéristiques d'une PME durable

Un regard différent sur l'innovation

6 caractéristiques d'une PME durable

13.01.2016 par Romain Cunat

Voir loin, se fixer des buts et chercher à les atteindre, innover, être au diapason des attentes du marché, projeter une bonne image publique, avoir une main-d'oeuvre fidèle... Les entreprises s'investissant dans une démarche de développement...

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Site : http://www.innovation02.ca

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / recrutement au sein d une entreprise / innovation au sein d une entreprise

Le rôle du conseiller stratégique en ressources humaines ...

Le rôle du conseiller stratégique en ressources humaines en situation de transfert, de fusion ou d'acquisition d'entreprise

Par Paul D'Anjou, M.B.A., CRIA, président, Gestion HumaVision inc.

Dans le cadre de stratégies d'entreprise, les cas de transfert, de fusion ou d'acquisition représentent inévitablement des événements majeurs pouvant susciter des incertitudes. Même si chacun de ces...

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Site : http://www.portailrh.org

Conseil création, reprise et transmission d'entreprise (44 ...

GESCO vous conseille...

Notre connaissance de la vie des entreprises, des territoires et des tissus économiques locaux de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire est un atout majeur pour vous. Nos équipes d'expert(e)s sont en mesure de valider la pertinence de votre projet, et seront à votre disposition pour vous assister à tout moment. Elaboration de votre business plan , montage de votre...

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Site : http://www.gesco-sa.fr

Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...

Les 9 étapes clés de la création d'entreprise

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Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite  ...

Etape 1: L'idée

L'idée est le point...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Etre ou ne pas être une entreprise responsable ...

Accueil / Thématiques / Durable et non-marchand / Etre ou ne pas être une entreprise responsable...

Etre ou ne pas être une entreprise responsable...

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...Telle est la question ! Le développement durable est le nouveau terme à la mode. Toutes les entreprises, tous milieux confondus, ont soudainement pris conscience du besoin de sauver la planète. Quelles sont les raisons de ce...

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Site : marketing-professionnel.fr

Analyse et interprétation des états financiers ...

Camp d'entraînement

Analyse et interprétation des états financiers & Évaluation de la valeur d'une entreprise

Profitez de l'expertise éprouvée de nos conférenciers comptables, évaluateurs, avocats, conseillers juridiques et investisseurs sur l'importance critique de la compréhension des états financiers et rapports d'évaluation.

mardi 20 septembre et mercredi 21 septembre 2011

Hôtel...

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Site : http://www.institutcanadien.com

RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

1

En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...

RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition

1

En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les meilleures raisons pour la création d’entreprise en ...

dans Créer une entreprise en Afrique , Définir les bases , Réussir une entreprise en Afrique

Créer une entreprise en Afrique est un programme à travers lequel nous partageons des informations utiles relatives à la création d'entreprise. Nous y débattons des différentes étapes à considérer dans le processus de création d'entreprise . Définir les raisons pour se lancer en affaires...

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Site : https://afripriz.org

Quelles sont les démarches pour la création d'une entreprise

Créez ou modifiez votre société en ligne

Ma création de société ou ma modification statutaire est-elle garantie ?

MaNewCo garantit toujours la réalisation de la création ou modification demandée, dès lors que tous les documents nécessaires auront été communiqués (type licence, autorisation préalable).

En quoi est-il économique de passer par Ma New Co ?

MaNewCo a développé un...

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Site : https://www.manewco.com

Gouvernance : une source de création de valeur dans l ...

17/05/2019

Visconti et l'accompagnement d'entreprises en hyper-croissance 

Co-Fondateur de la Start-up française Le Collectionist (www.lecollectionist.com), Eliott Cohen-Skalli s'inscrit désormais parmi le top 30 des entrepreneurs de moins

16/05/2019

Les vacances du dirigeant Parce qu'il (elle) le vaut bien !

Les vacances, une nécessité oubliée... Avec le mois de juillet, l'angoisse de...

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Site : visconti.partners

Plan comptable général et plan comptable de l’entreprise

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Sous la tutelle du ministère du Budget et du Comité de la réglementation comptable, un plan comptable général (PCG) a été élaboré. Le PCG est l'ensemble des articles régissant les principes et règles comptables de tenue et de présentation des comptes. Il codifie les classes de comptes utilisés, selon une numérotation spécifique à la comptabilité des...

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Site : https://compta-cours.com

LUXEMBOURG PARTIE 3 – LES IMPOTS SUR LE CAPITAL - Fontaneau

-          la fortune horticole,

-          la fortune agricole et forestière résiduelle.

Cette dernière sous-catégorie vise essentiellement les biens affectés à la pêche en eau douce, à la pisciculture et à l'apiculture.

De manière générale, cette fortune comprend tous les éléments d'une unité économique servant, à titre principal et en permanence, à une...

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Site : http://www.fontaneau.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Avantages en argent ou en nature

1

Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte de tous les avantages en argent ou en nature accordés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits ( code général des impôts (CGI), art. 82 ).

Ce...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Présentations d’entreprise mémorables: comment faire

Présentations d'entreprise mémorables: comment faire ?

Présentations d'entreprise mémorables: comment faire ?

3 septembre 2012 8 Commentaires Par Jean-François MESSIER

Parlons des présentations d'entreprises en réunion clientComment renforcer vos présentations commerciales en utilisant les contrastes?. Read more ... » : présenter l'entreprise en live dans le cadre d'un rendez-vous...

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Site : http://presentations-de-vente.com

Thèmes liés : exemple de presentation d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service

L’entreprise libérée ? Radiographie d’une notion en vogue ...

L'entreprise libérée ?

Radiographie d'une notion en vogue

Tout le monde en parle. Le film de Martin Meissonnier, « Le Bonheur au travail » - diffusé sur Arte le 24 février 2015 - vient de remettre au premier plan la notion d' « entreprise libérée », notion qui avait été théorisée dans les années 1960 aux Etats-Unis et qui a connu un regain d'attention en 2012, lors de la...

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Site : http://www.co-construire-avenir.org

La responsabilité sociale de l’entreprise, pourquoi et ...

La responsabilité sociale de l'entreprise, pourquoi et comment ça se parle?

Duong Quynh Lien

Français English

La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) a fait irruption dans la vie économique, politique et sociale. Les entreprises sont ainsi conduites à réagir à cette nouvelle exigence. La première réponse de nombreuses entreprises consiste en une extension de la politique de...

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Site : journals.openedition.org

Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

Table des matières

Prochaines étapes

Un message du...

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Site : http://international.gc.ca

Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :

2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...

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Site : docplayer.fr

Achat d’une entreprise : les étapes d’une acquisition réussie

Achat d'une entreprise : les étapes d'une acquisition réussie

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Martin Deschênes

Associé | CPA, CA | Conseils financiers

Vous voulez insuffler une poussée de croissance à votre PME en acquérant une autre entreprise? Voilà un projet emballant! Mais pour qu'il porte ses fruits, il vaut mieux ne pas brûler les...

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Site : rcgt.com

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / conseil en acquisition d entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

Guide

Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise

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L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...

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Site : infoentrepreneurs.org

GOUVERNANCE – Défis et atouts des entreprises familiales ...

Les entreprises familiales sont confrontées à des défis spécifiques, notamment en termes de gouvernance. L'articulation entre actionnaires et opérationnels familiaux et non familiaux est subtile et peut, si elle est bien gérée, être un véritable atout pour ces entreprises. VISCONTI a interviewé Muriel Schréder, Partner de Family & Co sur ces enjeux.

 

Quels sont les enjeux...

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Site : visconti.partners

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Authors: 

Date de publication : 

Mercredi 22 Mars 2017

Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...

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Date: 2017-08-24 15:06:39
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Système d'information dans l'entreprise : définition ...

juliearaoo

Définition

Le système d'information (SI) est un élément central d'une entreprise ou d'une organisation. Il permet aux différents acteurs de véhiculer des informations et de communiquer grâce à un ensemble de ressources matérielles, humaines et logicielles. Un SI permet de créer, collecter, stocker, traiter, modifier des informations sous divers formats.

L'objectif d'un SI...

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Site : https://www.syloe.com

Le processus de création de valeur de l’entreprise innovante

Philippe BAU |

Le 16/01/2013

La compréhension du processus de création de valeur (conjonction du modèle économique et des actifs immatériels sous-jacents) permet d'améliorer la vision stratégique, de maximiser la valeur des actifs surtout immatériels et d'évaluer chacun de ces actifs et de procéder à l'évaluation de l'entité.

Le consensus actuel est que l'innovation est le moyen...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / creation de valeur de l entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / entreprise et creation de valeur

Statuts - Offre Création d'entreprise - RAVOUNA - Expert ...

Création

Création entreprise

Création d'entreprise : A partir de 800EUR HT tout compris : Accompagnement + Business plan + Statuts + Formalités auprès du tribunal de commerce + Ouverture de compte bancaire (hors débours de greffe, JAL...)

Statuts seuls à partir de 400EUR ht 

statuts expert-comptable lyon

"...

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Site : https://www.ravouna-expertise.com

Services aux entreprises : sélection de professionnels du B2B

Gestion des services, entretien des structures et ressources humaines pour les professionnels dans toutes les régions de France.

Nom officiel : Gegos - Site pro (EURL)

La réponse aux besoins spécifiques des entrepreneurs et des innovateurs FoodTech, portée par des acteurs reconnus de l'agro-alimentaire.

Nom officiel : Accelerise Feed your Business - Site pro (Association). En ligne depuis 2...

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Site : webrankinfo.com

Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise ...

Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise

Mémorandum sur la TPS/TVH 14.4

Décembre 2010

Remarque : La présente version remplace les publications énumérées ci-après sous « Énoncés de politique annulés ».

L'article 167 de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) renferme des dispositions visant deux choix qui s'appliquent à la vente d'une entreprise et de ses actifs. Le choix...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 06:21:42
Site : https://www.canada.ca

Livre 5 : Le Droit des obligations - Le Réseau juridique ...

Partie 9 : Le Cautionnement

 

Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...

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Date: 2018-01-16 19:43:46
Site : avocat.qc.ca

Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

 

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

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Site : espace-chsct.fr