BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

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L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Modes de financement des entreprises - professionnels ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Financement  >Modes de financement des entreprises

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Site : https://www.service-public.fr

L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...

L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines

Nadine Leclaire

Français English

Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...

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Site : journals.openedition.org

Accords d’entreprise, les modalités de consultation des ...

Accords d'entreprise, les modalités de consultation des salariés

Daniel Roucous

Jeudi, 22 Décembre, 2016

AFP

Feu vert pour les référendums d'entreprise afin de valider ou pas les accords sur la durée du travail, les jours de repos et les congés. 

Les modalités de consultation des salariés pour valider ou non un accord d'entreprise portant sur la durée du travail, les jours de repos et...

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Date: 2017-08-24 16:43:41
Site : humanite.fr

Thèmes liés : consultation accord d'entreprise / consultation comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise

Le contrat de gestion d’entreprise ou de management : l ...

Le contrat de management opère ici une rupture et pousse à son paroxysme la dissociation entre capital et gestion . Également connu sous le vocable de management agreement ou contrat de gestion d'entreprise, le contrat de management est décrit comme la convention par laquelle « le gestionnaire prend en charge l'exploitation d'une entreprise ou d'une unité économique que lui confie son...

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Site : http://rgr-avocats.fr

Aide à la création d'entreprise | Subventions et prêts ...

Les aides à la création ou la reprise

17 février 2016

Nous vous invitons à nous consulter pour toute information concernant les critères d'éligibilité, la composition des dossiers et les taux de subventions. En effet, ces dispositifs sont susceptibles d'évoluer.

Le Prêt de la Plateforme d'Initiative Locale « Initiative Pays d'Aix » :

Prêt d'honneur à taux 0, sans caution et sans...

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Site : http://www.provence-pad.com

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com

Comment déterminer la valorisation d’une entreprise ...

Accueil > Documentation > Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?

Comment déterminer la valorisation d'une entreprise ?

I - LA PROBLEMATIQUE DE LA VALORISATION

S'il existe bien, pour les cédants comme pour l'acquéreur, un sujet délicat à traiter, c'est celui de la valorisation de l'entreprise, objet du processus de cession.

Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que beaucoup de...

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Site : http://www.valorisation-entreprise.com

Thèmes liés : comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / comment evaluer le prix d'une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise

Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle ...

Accueil Actualité Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle

Cession d'entreprises en difficulté : la CJUE s'en mêle

27 juin 2017 Redaction Actualité 0

Cet article a été lu 1804 fois

Le droit européen prévoit un principe : celui de la protection des travailleurs lors de transfert d'entreprise. Pourtant, une dérogation est admise pour les entreprises en faillite. Cette...

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Site : entreprise.news

Montpellier : bilan du forum de la création d’entreprise ...

Rechercher:

L'ACTUALITÉ DE MONTPELLIER ET SA RÉGION

29 novembre à 10h57 Montpellier : bilan du forum de la création d'entreprise 2013 par Frederic LEMONNIER

Montpellier : bilan du forum de la création d'entreprise 2013

La 14ème édition du forum de la création d'entreprise a accueilli 2294 personnes ce mercredi au Corum : une fréquentation en hausse de 20 % par rapport à 2012. Découvrez...

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Site : http://tout-montpellier.fr

Démarrer une entreprise - Entreprises Québec

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Démarrer une entreprise

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Vous avez déjà commencé le parcours proposé dans le service Démarrer une entreprise? Saisissez votre authentifiant temporaire pour accéder au service et continuer le parcours.

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

La Loi 2009 sur l’emploi des seniors - Plan d'Action Senior

Retour sur la Loi 2009 sur l'emploi des seniors : définition, règles générales, modalités d'application et date d'effet

Le 21 mai 2009 fixe une nouvelle étape dans l'évolution de la législation relative à l' emploi des seniors.

la Loi 2009 relative à l'emploi des seniors place deux objectifs : le maintien dans l'emploi pour les seniors de plus de 55 ans et le retour à l' emploi pour...

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Site : http://www.action-senior.com

La disparition du Comité d'entreprise et ses conséquences ...

1.3. Le passage de l'entreprise sous le seuil de 50 salariés

 En principe, une entreprise doit être dotée d'un CE lorsqu'elle atteint le seuil de 50 salariés pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années. Toutefois, lorsque l'effectif diminue et passe durablement en dessous de ce seuil, la disparition du CE n'est pas automatique. Elle est subordonnée à la signature d'un accord...

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Site : ldsconseil.fr

Maison de la création et de la transmission d’entreprises ...

Réunion d'information collective

Réunions gratuites de 9 h à 12 h

Animées alternativement par un conseiller de la BGE Anjou Mayenne, un conseiller de la Chambre de Commerce et d'Industrie 49, ou un conseiller de la Chambre des Métiers...

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Site : http://www.mcte-angers.fr

Création, développement et transmission d'entreprise - CC ...

Création, développement et transmission d'entreprise

Entreprendre en Vienne & Gartempe

Évènements

Le Service Développement Economique, Emploi et Insertion de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe peut vous appuyer dans tous vos projets pour entreprendre.

Que vous souhaitiez franchir le cap de la création ou reprendre une entreprise, vous développer sur le territoire ou bien encore...

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Site : https://www.vienneetgartempe.fr

Cession acquisition d'entreprises Rhône Alpes | Amkeo conseil

Vous êtes ici: Amkeo > Cession et acquisition d'entreprises

Cession et acquisition d'entreprises

Les opportunités de cession - acquisition...

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Site : amkeo.fr

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / conseil en cession d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise

LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: 6/ La création ou ...

Mais c'est vrai que quand on voit que la prime pour creation d'entreprise est de 15000 euros, alors qu'avec la methode si dessus, avec mon salaire de cadre debutant je toucherais environ 32000 euros sur 18 mois, ca fait reflechir...

Conclusion il faudrait que la prime pour creation d'entreprise soit plus elevee, ca eliminerai les tentations... ;)

Voici le texte de la convention qui sera signée...

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Site : https://cftchp.blogspot.co.uk

Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...

Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle

4 556 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

4 556

Article écrit par Clotilde Cattier (409 articles)

Publié le 26/10/2015

Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / cession d'une entreprise individuelle / activite commerciale d une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle

Aides et financements : développer les entreprises en ...

JEREMIE Auvergne : jusqu'à 1 million d'euros de fonds propres

C'est quoi ?

JEREMIE* est une initiative européenne visant à favoriser la création d'entreprises innovantes en améliorant leur accès au financement. L'Auvergne a été l'une des 1res régions françaises à se lancer dans ce programme, avec le fonds JEREMIE Auvergne d'une dotation globale de 25,2 millions d'euros. Ce fonds est...

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Date: 2018-01-16 20:52:25
Site : http://www.auvergnerhonealpes-entreprises.fr

Création reprise entreprise 44 - Cerfrance

Cerfrance Loire-Atlantique accompagne les créateurs et les repreneurs d'entreprises de Nantes et de sa région.

Un Accompagnement de A à Z

En phase de création, de développement ou de transmission...

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Site : https://www.cerfrance.fr

Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation d'entreprise nantes / creation d entreprise nantes / creation et transmission d entreprises

I. Cession ou apport d'immobilisation non soumis à la TVA ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T12:30:40.000+01:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite

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D'une manière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Anticiper la transmission d’une entreprise - Groupe Blanc

Anticiper une cession d'entreprise... et le réinvestissement du produit de l'opération

 

©cyano66

Le chef d'entreprise peut vouloir réinvestir le prix de cession de ses titres de la société dans des placements non professionnels comme l'immobilier ou les placements financiers... Et ainsi gérer ces placements par le biais d'une société holding soumise à l'impôt sur les sociétés.

En...

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Site : https://www.groupeblanc.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / animation comite d entreprise / conseil en cession d'entreprise / cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise definition

Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon Métropole Saint ...

CCI Business Communautés

CCI Business communautés est un réseau social à destination des entreprises.

Il permet de s'informer, partager des connaissances, des expériences et des compétences sur un métier ou une fonction de l'entreprise afin d'être plus performants, plus compétitifs.

Chaque communauté propose un programme de rencontres physiques et offre l'accès à un espace...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

L'employeur est-il obligé de créer un comité de groupe

Ou bien, lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité d'entreprise, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises. Au comité, les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux comités d'entreprise ou d'établissement de l'ensemble des...

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Site : comite-entreprises.eu

La bourse de préactivité pour la création d'entreprise ...

Linked IN

Supports financiers

C'est généralement avant le lancement d'un projet que l'on a le plus besoin d'un coup de pouce. Les phases préliminaires d'études, d'élaboration et de mise en forme exigent, en effet, un budget important.

La Wallonie propose, pour le financement de projets de création d'entreprise basés sur une idée originale, une subvention dénommée « Bourse de...

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Site : http://www.investinwallonia.be

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture

Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...

Les dernières actualités

L'installation en élevage en Auvergne-Rhône-Alpes

Février 2018

En Auvergne-Rhône-Alpes, de nombreuses exploitations agricoles sont à transmettre et parmi elles des fermes spécialisées en élevage puisqu'elles représentent 56 % des 62 700 exploitations agricoles de...

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Site : http://www.deveniragriculteur.fr

Aide développement entreprise et innovation Auvergne ...

JEREMIE Auvergne : jusqu'à 1 million d'euros de fonds propres

C'est quoi ?

JEREMIE* est une initiative européenne visant à favoriser la création d'entreprises innovantes en améliorant leur accès au financement. L'Auvergne a été l'une des 1res régions françaises à se lancer dans ce programme, avec le fonds JEREMIE Auvergne d'une dotation globale de 25,2 millions d'euros. Ce fonds est...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 00:32:12
Site : http://www.auvergnerhonealpes-entreprises.fr

Maison de la création et de la transmission d'entreprises ...

Atelier : L'agent commercial *  - 29/01/2018 [14h00 - 17h00]

Réunion d'information collective

S'abonner à l'agenda

ENTREPRENDRE A DOUE-EN-ANJOU, POURQUOI PAS VOUS ?

La commune de Doué-en-Anjou lance, à son tour, une opération « Entreprendre en », en partenariat avec la CCI de Maine-et-Loire. L'objectif est de communiquer sur le territoire et ses nombreux atouts et de donner envie à...

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Site : http://www.mcte-angers.fr

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

Authors: 

Date de publication : 

Mercredi 22 Mars 2017

Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...

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Date: 2017-08-24 15:06:39
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Région Guadeloupe-Aides aux entreprises

Ecoutez

entreprises, associations, effectuez vos demandes d'aide en ligne

Dans le cadre de la simplification des démarches et de dématérialisation des services, la Région Guadeloupe vous invite à déposer vos demandes d'aide ARDDA, ARICE, directement en ligne.

Pour ces dispositifs, les formulaires « papier » n'existent plus. Accédez désormais au portail des aides régionales pour...

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Site : regionguadeloupe.fr

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...

Professions et catégories socioprofessionnelles en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...

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Date: 2017-08-13 00:12:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise ...

Vente d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise

Mémorandum sur la TPS/TVH 14.4

Décembre 2010

Remarque : La présente version remplace les publications énumérées ci-après sous « Énoncés de politique annulés ».

L'article 167 de la Loi sur la taxe d'accise (la Loi) renferme des dispositions visant deux choix qui s'appliquent à la vente d'une entreprise et de ses actifs. Le choix...

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Date: 2019-05-20 06:21:42
Site : https://www.canada.ca

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

gestion-et-comptabilite-comites-entreprise - In Extenso

 

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Date: 2019-05-20 12:37:46
Site : inextenso.fr

Guide de la création d'entreprise artisanale - PDF

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 Guide de la création d'entreprise artisanale Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes créateurs dans le secteur des entreprises artisanales et des petites entreprises HWK HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES avec le soutien de la Commission Européenne

2 Réseau transnational de coopération et de développement des jeunes...

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Site : docplayer.fr

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport - BOFIP-I

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

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L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

WellfloW : Création de société, Domiciliation et gestion ...

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Wellflow vous offre une multitude de service visant l'aide a la création d'entreprise, nos offres sont adaptés aux besoins de nos clients, notre expertise dans le domaine avec notre réseau national et international font de nous un des leaders...

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Désignation d'un Expert-comptable - Audit expertise des ...

Recherche

Désignation d'un Expert-comptable

Inscription du point à l'ordre du jour. La désignation de l'expert-comptable doit être portée à l'ordre du jour de la réunion du CE qui doit statuer sur cette question, parmi les points à l'initiative du CE:

« en vertu de l'article L2325-35 du Code du travail, recours et désignation d'un expert-comptable pour assister le CE dans l'analyse des...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

NOUS CONTACTER

EN DEUX MOTS

Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.

Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :

Droit des affaires

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Cession/Reprise d'entreprises

Entreprises en difficulte et proce dures collectives

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Site : http://chan-avocats.fr

Conseil en cession & transmission d'entreprise Bretagne

Transmettre

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Vous voulez que l'on vous accompagne pour organiser votre transmission.

Vous voulez être accompagné dans votre recherche de repreneur pour une reprise partielle ou totale.

Vous voulez savoir ce que vous percevrez en capital à l'issue de la transaction et ce dont vous disposerez...

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Site : https://www.cerfrance-broceliande.fr

Thèmes liés : cabinet conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / creation et transmission d entreprises

Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

Aides et mesures à l'embauche

Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

Aides à la formation

Action de Formation Préalable au Recrutement

Cette action permet la mise en place d'une formation...

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Date: 2018-01-15 23:47:29
Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

Création et développement d'entreprise, les aides en Rhône ...

Accueil - Actualités - Développement économique - Création et développement d'entreprise, les aides en Rhône-Alpes

23 Juin 2009

Création et développement d'entreprise, les aides en Rhône-Alpes

La région Rhône-Alpes a développé la marque « IDéclic » et propose 4 types de finacement pour favoriser la création et le développement de l'entreprise dans la région : IDéclic Prim,...

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Site : http://www.entrepriselyon.com

Equiteasy | Financement d'entreprise : Levée de fonds ...

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Site : https://equiteasy.com

Thèmes liés : investissements d une entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / information de base conseil d'entreprise

Cession d'une entreprise aux salariés : exonérations pour ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Lors du départ à la retraite du dirigeant d'une entreprise, la transmission aux salariés peut se faire sous forme de reprise du fonds de commerce ou des titres de la société (parts ou actions), ou sous forme de société dont les salariés deviennent des associés. Le cédant comme les repreneurs peuvent bénéficier alors d'exonérations, notamment sur les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / activite commerciale d une entreprise

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement. Il peut également advenir que, trop absorbé par l'activité quotidienne, le dirigeant ne soit plus à même de définir et mettre en...

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Site : http://www.dylana-consulting.com

Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...

Mise en ligne : mardi 9 octobre 2018 à 16h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements adoptés par la commission

Chapitre Ier - Des entreprises libérées

 

Article 1er : Sécurisation juridique des effets du dépôt par voie électronique des formalités des entreprises (amendements CS 38 de M. Paul Christophe,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?

Publié le

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Chairman chez DYLANA Consulting

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement....

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Site : https://fr.linkedin.com

Création et transmission d'entreprises - tourisme-espaces.com

Espaces tourisme & loisirs

Janvier 2004 - 58 pages - Format papier épuisé - 25.00EUR (pdf)

L'analyse du parc des entreprises du tourisme montre que c'est plus particulièrement l'hôtellerie indépendante qui est confrontée à des des problèmes de création et de...

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Site : https://www.tourisme-espaces.com

Thèmes liés : creation et transmission d entreprises / formations creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d une entreprise pdf / papier pour la creation d entreprise