Articles sélectionnés pour le thème : quelle est la date de creation d'une societe
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10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
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La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2018-04-15 23:10:29
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Crédit d'impôt 2012: Quels taux, travaux éligibles, bouquets
Un bâtiment neuf ou existant, logement individuelle ou collectif;
"Existant" correspond à logement achevé depuis plus de 2 ans.
"Neuf" correspond à un logement dont la date d'achèvement des travaux est inférieur à 2 ans.
Crédit d'impôt 2013 : A partir du 1er janvier 2013, les logements neufs ne seront plus éligibles à cette aide financière de l'Etat.
Certains équipements...
Site :
http://www.reponses-energie.info
Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / credit d une entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise
FAQ Mandats fiscaux | SPF Finances
E-services Mandats FAQ Mandats fiscaux
FAQ Mandats fiscaux
Quels sont les types de mandats fiscaux existants ?
Type de mandat
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des personnes physiques
Tax-on-Web INR (Impôt des non-résidents)
Tax-on-web
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des non-résidents
Biztax
Biztax
Mandat permettant la déclaration à l'impôt des sociétés, à...
Date: 2018-01-16 22:33:10
Site :
https://finances.belgium.be
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE ...
REPERTOIRE LEGISLATIF III
LOI DU 10 JUILLET 1965 FIXANT LE STATUT DE LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
version consolidée au 7 mars 2007
Article 1
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre...
Date: 2015-09-08 16:14:03
Site :
http://www.lexinter.net
Maroc Entrepreneurs: Aides publiques - Kit de l'entrepreneur
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Aides publiques
Quelles sont les aides publiques ?
Exonérations
- Prélèvement fiscal à l'importation (PFI) pour les matériels et biens d'équipement importés.
- Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les matériels et biens d'équipements acquis localement ou importés.
- Patentes pendant les 5...
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2018-04-16 00:03:41
Site :
http://www.nievre.cci.fr
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...
Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se sont imposées à la tête de grandes entreprises ou en tant que numéro deux ou trois. Jeune Afrique vous présente le "top 50" des dirigeantes les plus puissantes d'Afrique francophone.
Miriem Bensalah-Chaqroun est présidente de la Confédération générale des entreprises...
Site :
jeuneafrique.com
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
Havas — Wikipédia
Articles détaillés : Agence Havas et Histoire de l'Agence d'information Havas .
Siège social , entre 2002 et 2012, du Groupe Havas à Suresnes .
Havas est issu de l' Agence des feuilles politiques , la première agence de presse au monde [4] , créée en 1835 par Charles-Louis Havas . Très vite, l' interconnexion des marchés financiers lui ouvre des horizons commerciaux. Entre 1852 et 1857,...
Date: 2018-01-15 21:21:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence conseil en communication d'entreprise / creation d'agence de voyage / creation d agence de voyages / creation d'une agence de publicite / agence pour la creation d'entreprise marseille
Haïti-Industrie : La zone franche de Caracol met en péril ...
13 janvier 2018
Documents
Haïti-Industrie : La zone franche de Caracol met en péril le patrimoine naturel et culturel du Nord-Est
Des choix économiques susceptibles de conduire à une autodestruction environnementale
vendredi 16 mars 2012
Suivre @AlterPresse
Outre la délocalisation d'environ 1,000 agriculteurs et de leurs familles, une pression démographique énorme sur les ressources...
Date: 2018-01-17 00:54:30
Site :
http://www.alterpresse.org
Comment calculer l'Accre - Business ToutComment
Le calcul se fait par an. Pour un premier décompte, la date qui sera prise en compte sera celle où l'entrepreneur s'est affilié au régime des travailleurs non-salariés. S'il fait partie du régime des assimilés-salariés, la date à considérer sera celle où l'entreprise a commencé son activité. Il est à préciser que la réduction se limite à 1,2 fois du SMIC. Par conséquent, si en...
Allpneus | vente pneus pas chers conseil pro - Conditions ...
Conditions générales de vente All Pneus
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN COCHANT LE BOUTON "J'ai lu les conditions générales de vente et je les accepte".
1. Définitions
On désignera par la suite:
'Site' ou 'service' : le site http://www.allpneus.com et l'ensemble de ses...
Site :
http://www.allpneus.com
Mentions légales - Libération
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...
Site :
liberation.fr
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire ...
Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
Publié le : 10/02/2011
La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l'occasion de faire le point sur les enjeux et l'équilibre du régime incitatif en matière de production d'électricité photovoltaïque.
Maintient de l'exécution du moratoire sur l'achat de l'énergie solaire
Le dispositif mis en place pour...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Dossier Creation D'Entreprise - Mémoire - Bruce
Célibataire Marié(e) Veuf(ve) Divorcé(e) Séparé(e) Autre situation
Formation, diplôme(s) :
Activités extra ou para-professionnelles :
Conditions de réussite :
Avoir un projet cohérent par rapport à sa personnalité, son potentiel, ses compétences, sa situation familiale et ses contraintes personnelles (temps disponible, capitaux personnels, charges...
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités :...
Site :
http://c-entreprise.info
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...
a) La nature juridique de la société
La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...
Site :
http://ecocom.free.fr
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
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Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur
Auto-entrepreneur - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Seuls les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale sont tenus à l'obligation d'être immatriculés au registre du commerce et des sociétés.
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Le travail salarié - Vivre en Belgique
les rubriques "emploi" de certains journaux:
references.lesoir.be,
passe-partout.be
Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.
Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.
Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...
Site :
vivreenbelgique.be
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Société du Grand Paris — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
La Société du Grand Paris est l'établissement public chargé de concevoir et construire le réseau de transport Grand Paris Express . Sa mission est différente de celles de la Métropole du Grand Paris (EPCI regroupant Paris et la petite couronne), de Paris Métropole (syndicat mixte d'études), du Grand Paris (projet visant à transformer l'agglomération...
Date: 2017-08-23 14:19:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Logiciel de gestion des résultats de tests de câblage ...
Le logiciel de certification du câblage LinkWare permet d'utiliser plusieurs testeurs sur un même projet, ce qui vous conforte dans la qualité de votre travail. Avec le logiciel Linkware, vos rapports sont présentés dans un format qui reflète bien la qualité de votre travail auprès du client. Et c'est très simple : vous pouvez créer divers types de rapports, du texte brut aux rapports...
Date: 2018-04-16 00:51:06
Site :
http://fr.flukenetworks.com
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lorsque la rupture du contrat est la conséquence d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, c'est au liquidateur de la société de remettre le certificat au salarié.
En cas de décès du salarié, qui entraîne la rupture du contrat de travail, l'employeur a toujours l'obligation de délivrer le certificat de travail aux ayants droit.
Mentions du certificat
Outre le nom du salarié et...
Conditions Générales de vente - Euroshopping
75867 PARIS 18
Pour le Belgique et la Suisse :
o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...
Site :
http://www.euroshopping.fr
Liban. Code du travail - ilo.org
Industries dans lesquelles l'emploi des adolescents est soumis à la présentation d'un certificat médical
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Art. 1er. L'employeur est toute personne physique ou morale qui, dans une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, emploie à n'importe quel titre un salarié moyennant salaire, même si ce salaire est payé en nature ou en part de...
Site :
http://www.ilo.org
StartUp : les concours et appels à projet 2019, Aides et ...
Date limite de dépôt de projet : le 31 mai 2019.
Profil d'entrepreneur : jeunes entreprises qui veulent réaliser leur première levée de fonds.
Dotation : 10.000 euros, 6 mois d'accompagnement et présentation en levée de fonds auprès de business angels.
Lieu : 130 rue de Lourmel, Paris 15ème.
> S'inscrire sur weraisestartup.co
Programme européen Protolabs Cool Idea Awards
Date limite de...
Date: 2019-05-20 12:18:33
Site :
https://business.lesechos.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Ministère du Commerce - République de Côte d'Ivoire
COMMERCE EXTERIEUR
Conditions d'Importations/Exportations
La réglementation en matière des importations et des exportations s'inscrit dans les perspectives globales de la libéralisation des échanges entreprise par le Gouvernement.
Toutefois, il existe des régimes dérogatoires au principe de la liberté.
I. LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS
Ce régime...
Site :
http://www.commerce.gouv.ci
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir ...
Home Les étapes de création d'entreprise Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds
Juil 28th, 2017 · 0 Comment
Les démarches pour créer une entreprise n'ont rien de complexe. Il suffit de bien suivre les étapes et agir avec méthode. Dans ce...
Acadewie - L'académie du web ouverte et collaborative
by Acadewie · Leave a Comment
Il y a quelque mois de cela, je décidais de créer mon entreprise avec un capital symbolique de 1000EUR. Les nombreux prestataires sur le marché proposaient des offres clés en main pour enregistrer son entreprise moyennant 800EUR à 1500EUR dans certains cas, une somme que je préférais investir dans le développement de mon entreprise Acadewie .
Bien décidé...
Site :
http://acadewie.com
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Déclaration d'activité des organismes de formation ...
Connaitre les formalités pour se déclarer
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.
Ce service assure la mise en oeuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle : contrôle administratif et...
Date: 2018-04-16 01:47:30
Site :
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr
Thèmes liés : organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise / formation creation d'entreprise lyon / formation creation d entreprise lyon / formation des salaries d une entreprise
La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.
Accueil > La SARL
La SARL :
Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / associe creation d'entreprise / creation d entreprise sarl / assurance chomage creation d'entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 16.10.06
1 Social
13 JUILLET 2006. - Loi portant des dispositions diverses en matière de maladies professionnelles et d'accidents du travail et en matière de réinsertion professionnelle, p. 43757. Moniteur 1 septembre 2006 n° 274
1 er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage, p. 45596. Moniteur 7 septembre 2006 n° 282
5 AOUT 2006. - Arrêté royal...
Site :
http://www.droitbelge.be
Fertial
Le Groupe Asmidal est une société publique de droit algérien spécialisée dans la production et la commercialisation d'ammoniac et d'engrais fertilisants. La date de sa création remonte à septembre 1984 après la restructuration de l'entreprise nationale des hydrocarbures Sonatrach dont elle faisait partie au début des années 1970.Puis en 1996, ce même Groupe a été érigé en société...
Date: 2019-05-14 18:50:03
Site :
http://www.fertial-dz.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise en algerie / creation d entreprise en algerie / creation d entreprise 2006 / date de creation d'une entreprise
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
L’affaire Cœur Défense, ou l’efficacité de la cession ...
Accueil > Droit des affaires > Droit bancaire et financier > L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde
L'affaire Coeur Défense, ou l'efficacité de la cession Dailly face à la procédure de sauvegarde
27 mars 2016
L'affaire Coeur Défense est une affaire qui a déchainé les passions, et est intervenue à la suite de la « crise des...
New Deal - Ambition Auvergne
CREATIVE MECATRONIQUE conçoit, développe, industrialise et fabrique des systèmes mécatroniques embarqués. Ce sont :
* Des modules « mécatroniques » complets intégrant :
- Une ou plusieurs cartes électroniques,
- Des capteurs,
- Des afficheurs (écrans, voyants, etc.) * Des produits spécifiques :
- Des composants liés à la combustion du moteur,
- Des capteurs,
- Des calculateurs...
Site :
http://newdealambitionauvergne.fr
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
Vous souhaitez suivre une formation professionnelle en Île-de-France. La Région peut-elle la financer ?
La Région ne délivre pas d'aide pour le financement individuel. Elle dispose en revanche d'une offre importante de places de formations conventionnées.
Vous trouverez sur le site www.defi-metiers.fr , dans la rubrique « Consulter l'offre de formation conventionnée », la liste des...
Date: 2018-01-16 21:14:23
Site :
https://www.iledefrance.fr
Grands Prix de l'Innovation 2017
Intro partner
CONNECTER LE GROUPE LA POSTE AVEC L'ENVIRONNEMENT INNOVANT POUR CREER DE LA VALEUR !
- Le programme French IOT qui vise à créer un hub numérique autour des objets connectés : 15 start-ups seront incubés et amenées au CES de Las Vegas
- Start'inPost, un programme complet d'accompagnement des start-ups
- Lab Postal, dispositif dédié à la détection de start-ups et la...
Site :
http://www.grandsprixinnovation.paris
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise / politique d'innovation d'une entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise
Commerce de détail alimentaire – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Commerce de détail alimentaire
Commerce de détail alimentaire
1°. Définition de l'activité
a. Définition
Le commerce de détail alimentaire consiste en l'achat de marchandises destinées à être consommées par des particuliers. Cette activité se fait en magasin de taille plus ou moins importante mais également par internet ou sur des...
Auvergne-Rhône-Alpes Création III
Sous l'impulsion de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, mobilisant dans son sillon la place financière et industrielle régionale et Bpifrance, le fonds Auvergne-Rhône-Alpes Création III est doté à hauteur de 28 000 000 EUR pour financer en amorçage et post création les jeunes entreprises innovantes de la Région. La gestion du fonds est portée par KREAXI.
La Région participe au capital de...
Retraite et création d'entreprise : les conséquences ...
Retraite et création d'entreprise : les conséquences sociales et fiscales du cumul
Retraite et création d'entreprise : les conséquences sociales et fiscales du cumul
Publié le 02/11/2018
Vous êtes retraité et vous voulez augmenter vos revenus et poursuivre une activité professionnelle. La loi autorise les personnes ayant liquidé leur retraite à créer leur entreprise.Vous pouvez choisir...
Site :
https://www.generali.fr
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2017-08-24 09:51:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ville de Montréal - Gestion financière - Cotisation pour ...
fr
Cotisation pour les sociétés de développement commercial
Une Société de développement commercial (SDC) est une association à but non lucratif qui vise le développement économique d'un secteur donné.
Les sociétés de développement commercial (SDC) réparties sur le territoire de la Ville de Montréal peuvent être rejointes aux coordonnées suivantes.
Coordonnées des SDC_.pdf [33,2...
Date: 2019-05-20 15:45:55
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil creation d entreprise / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif