Articles sélectionnés pour le thème : quelle est la date de creation d'une societe
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Accueil - BatiSanté - Spécialiste de la conformité et de ...
Point sur le DUER
Le Contrat Hygiène Premium
Face à la prolifération récente des infestations de nuisibles auxquelles sont confrontées toutes les grandes villes de France et particulièrement la Région Paris-IdF, le pôle Hygiène du groupe BatiSanté propose à ses clients une solution innovante au travers de la prise en charge totale de cette problématique: le contrat HYGIÈNE...
Site :
https://www.batisante.fr
Thèmes liés : creation d'une nouvelle adresse postale / fusion avec creation d'une nouvelle societe / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d une nouvelle adresse
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...
Date: 2017-07-28 12:46:25
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe civile immobiliere / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / obligation lors d une vente
Un journal turc proche du président Erdogan appellerait à ...
Un journal turc proche du président Erdogan appellerait à la création d'une « Armée de l'islam » pour détruire Israël
15 mars 2018
Un journal turque proche du président Erdogan appellerait à la création d'une coalition d'états musulmans pour détruire Israël. Cette information datant du 12 décembre 2017 vient d'être mise en lumière par le site MEMRI, Institut de Recherche des...
Site :
https://www.infochretienne.com
Thèmes liés : societe de creation d un site web / creation d un journal / quelle est la date de creation d'une societe / date de creation d une societe / creation d'une societe de titres services
Réductions et crédits d'impôt - bofip.impots.gouv.fr
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2017-04-05T11:50:32.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses confiées hors de l'entreprise
1
Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes assimilés ( code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...
Date: 2018-01-16 19:33:53
Site :
http://www.wipo.int
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Vous êtes fonctionnaire : avez-vous le droit de créer une ...
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Depuis la loi du 20 avril 2016, les conditions ont changé pour pouvoir créer ou reprendre une entreprise quand on est fonctionnaire. Voici les règles à respecter.
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez créer une entreprise en parallèle à votre activité principale.
Mais en avez-vous réellement le droit ? Pouvez-vous exercer n'importe quelle activité ? Quelles sont...
Histoire et traditions du Carnaval de Québec | Carnaval
UN APERÇU DU CARNAVAL
La tradition de fêter de la fin janvier jusqu'à la mi-février ne date pas d'hier. À Québec, dans la capitale mondiale de la neige, le premier grand carnaval d'hiver a vu le jour en 1894. Une population souvent éprouvée par les rigueurs hivernales met alors sur pied une fête des neiges afin de réchauffer les coeurs. Interrompu par les deux guerres mondiales et...
Site :
https://carnaval.qc.ca
Roxio - Privacy Statement
Vos droits
À PROPOS DE NOUS ET DE CETTE POLITIQUE
Toutes les références « nous » ou « notre » font référence à Corel Corporation ou une ou plusieurs de ses filiales.
Cette politique donne tous les détails sur notre identité et sur nos politiques de confidentialité, notamment : les données recueillies sur vous lors de votre utilisation des propriétés de Corel/Roxio; les...
Site :
roxio.com
Thèmes liés : creation d'une adresse mail / creation d une adresse mail / societe de creation d un site web / creation d un compte mail / creation d'une adresse internet
SARL à capital variable : comment monter une société à ...
.
Changer de capital sans avoir à accomplir aucune formalité, c'est possible avec la société à responsabilité limitée à capital variable. Les nouveaux associés peuvent ne pas figurer sur les statuts, ce qui assure un confidentialité vis-à-vis du "public", et le capital réajusté en cas de vente, ce qui peut permettre de payer moins de plus-value...
La S.A.R.L (et E.U.R.L) à...
Site :
http://www.dossiersjuridiques.com
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / associe creation d'entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d une societe civile / siege social d une entreprise
Groupe Caisse d'épargne — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Caisse d'épargne .
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Date: 2017-08-23 22:21:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ...
Non classé
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le maintien de tout ou partie des activités de l'entreprise le maintien de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif
2. Le candidat repreneur doit être un tiers.
C'est pourquoi l'auteur de l'offre ne peut être ni le dirigeant personne...
Site :
https://xl-avocat.fr
CFE Auto Entrepreneur - myAE : Cotisation Foncière des ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La Cotisation Foncière des Entreprises pour auto entreprise et micro entreprise, aussi appelée CFE pour auto entrepreneur et micro...
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myae.fr
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
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http://maconvention.fr
Le dirigeant et le contrat de travail : cumul au sein d ...
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le cumul emploi - entrepreneur / Le dirigeant et le contrat de travail : cumul au sein d'une même société
Le dirigeant et le contrat de travail : cumul au sein d'une même société
Ecrit par Clément Baudry 2 commentaires
Un dirigeant de société peut, au regard des règles de droit du travail comme du droit des...
eMatiss
Etude de solution de « Master Data Management »
Prototypage de plate-formes d'intégration (SonicESB, WebMethod Integration Server),
Prototypage des solutions de gouvernance S.O.A (Actional, WebMethod MyWebPortal)
CARPIMKO
Dans le cadre de la refonte de son système d'information, la société Caprimko souhaite valider sa démarche...
Date: 2015-12-08 09:41:19
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http://www.ematiss.com
Thèmes liés : creation d'une societe de service / creation d une societe de service / role du systeme d'information dans le controle de gestion / creation d'un logiciel informatique / le role du systeme d'information comptable
la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
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greffe-tc-paris.fr
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
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greffe-tc-paris.fr
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Définition et fonctions économiques de l'entreprise - [L ...
Définition et fonctions économiques de l'entreprise
dimanche 1er septembre 2013
Les fonctions économiques de l'entreprise
Donner une définition de l'entreprise est difficile. D'un point de vue substantiel il est possible de faire la liste des personnes morales ou physiques généralement considérées comme des entreprises. D'un point de vue conceptuel il existe des approches théoriques de...
Date: 2017-08-24 15:02:00
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Fédération Histoire Québec
Voir plus
Magazine Histoire Québec
Histoire Québec publie des articles de fond sur l'histoire locale et régionale ainsi que sur différents dossiers d'actualités.
Voir plus
Fédération Histoire Québec
Regrouper et représenter les sociétés d'histoire et de généalogie, ainsi que les organismes en patrimoine auprès des diverses instances politiques et sociales.
Histoire Québec est le magazine officiel de la Fédération Histoire Québec (FHQ) et est publié par les Éditions Histoire Québec.
Cliquez sur l'image ci-dessus pour consulter le Fil d'histoire du 11 JANVIER...
Site :
http://www.histoirequebec.qc.ca
Thèmes liés : creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire / creation d un reseau local sans fil / creation d un reseau local
Creer une SICAV au Luxembourg – FAQ | Reinhold & Partners
Bien que mise en oeuvre depuis 2011, c'est actuellement que la Directive UCITS IV est en train de modifier le paysage européen de la gestion d'OPCVM coordonnés. Rappelons que cette Directive a été construite pour faire face au constat suivant : Les fonds européens étaient - au moment des discussions - en moyenne cinq fois plus petits et deux fois plus chers à gérer que les fonds US. La...
Site :
http://www.reinholdpartners.net
Thèmes liés : creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / cout de creation d'une societe au luxembourg / creation d'une societe au luxembourg / creation d une societe au luxembourg
La transition énergétique pour la croissance verte ...
La transition énergétique pour la croissance verte
Mis à jour le 15 mai 2017
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est une loi "d'action et de mobilisation" qui engage le pays tout entier : citoyens, entreprises, territoires, pouvoirs publics. Elle va permettre à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses...
Date: 2018-04-15 14:49:32
Site :
http://www.gouvernement.fr
Transport PREJAM - Activités de Bâtiment, Travaux Publics
Contact
Société
Société Constituée en février 2011, la société TRANSPORTS PREJAM est spécialisée dans le transport en vrac lié aux activités de Bâtiment Travaux Publics.
Elle résulte de la volonté de deux groupes d'entreprises de transport familiales, PREMAT et JAMET , unis par des valeurs de travail communes et une amitié de longue date, de concrétiser leur partenariat dans la...
Site :
http://www.prejam.fr
Thèmes liés : creation d'une entreprise de transport en commun / creation d une societe de transport / creation d entreprise pour l environnement / etape de creation d'une entreprise de transport / creation d entreprise transport
Création d'entreprise : choisir le bon statut - Fiche pratique
Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de l'entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, bien après avoir vérifié la faisabilité du projet, les financements... Pour éviter un choix à la va-vite, suivez les conseils d'un spécialiste, comme...
Site :
http://www.pearltrees.com
Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
Bénéficiez de réductions sur le prix de l'électricité pendant toute l'année !
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Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...
Nouveautés Généatique - Logiciel de Généalogie
Du nouveau dans la recherche de personnes
La recherche par branche
Cette fonction permet d'afficher toutes les personnes d'une branche généalogique par ordre alphabétique puis de sélectionner une personne pour l'afficher dans l'arbre. Cette option est pratique lorsque vous cherchez une personne qui a de nombreux homonymes dans votre généalogie. En la sélectionnant dans sa branche...
Site :
http://www.geneatique.com
Finance d’entreprise : vers une notion de création de ...
On limite couramment la création de valeur réalisée au sein de l'entreprise à la seule création de valeur à destination de l'actionnaire. Cette courte note montre que la mesure la plus courante de cette « création de valeur », à savoir l'EVA ou Economic Value Added, peut aisément prendre en compte d'autres intérêts de nature financière ou patrimoniale présents dans l'entreprise,...
Site :
https://www.voxfi.fr
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :
1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...
Date: 2018-03-30 08:03:19
Site :
http://environnement.wallonie.be
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Professions libérales : Vos obligations
Professions libérales : Vos obligations
Avant-propos
Pour la législation communautaire, le terme de profession libérale se définit ainsi : « Toute Profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans...
Date: 2017-08-24 13:34:38
Site :
http://www.moncomptablesurlenet.com
Vous êtes une entreprise? | CIBTP
Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21
1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?
La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...
Site :
https://www.cartebtp.fr
SUBLIMEO > Agence de communication Toulouse / Agence Web
Ceicom / Commerce & distribution
Conseil & accompagnement dans le cadre de la refonte du logiciel Distel [commercial, vente, achats, logistique, comptabilité, gestion], expertise UX, analyse ergonomique, étude du parcours de l'usager, structuration de l'information, idéation & atelier de co-création.
Architecture d'application B2B, simplification de la navigation, prototypage interactif,...
Site :
https://www.sublimeo.com
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cours de droit commercial - Cours de droit
Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial
Cours de droit commercial
Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10
DROIT COMMERCIAL
Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...
Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Logiciels Comptables XL Inc.
Lettres
Dossier virtuel
Un logiciel n'offrant pas les facilités requises à la production d'un dossier sans papier ainsi que pour un dossier virtuel est aujourd'hui désuet et cela affecte assurément beaucoup votre efficacité et votre rentabilité.
Nous vous proposons de vous aider à passer à une étape suivante soit de passer au dossier sans papier et ce facilement et à...
Date: 2017-03-20 16:53:46
Site :
http://www.lcxl.ca
Thèmes liés : creation d un dossier / composition d'un dossier de location / composition d un dossier / obligation lors d une vente / changer la date de creation d un fichier
safi ville.com
(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...
Date: 2017-04-21 02:45:39
Site :
http://www.safi-ville.com
Les étapes clés de la création d'une micro entreprise
Les étapes clés de la création d'une micro entreprise
Mini-sommaire :
Anciennement appelé « auto-entrepreneur », la micro-entreprise n'est pas un véritable statut juridique. Il s'agit d'un régime fiscal simplifié réservé aux entrepreneurs ne faisant que peu de chiffre d'affaire et exerçant en entreprise individuelle, à savoir EURL ou EIRL. Ce statut n'est pas soumis au régime...
Site :
https://agence-juridique.com
Problématiques de la création et de la pérennisation des ...
Viber
«Les problématiques de la création et de la pérennisation des entreprises en Tunisie», tel est l'intitulé de l'étude réalisée par l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation (APII) en partenariat avec la Société de conseil et d'études et "mbm consulting", et présentée lors d'un séminaire organisé aujourd'hui.
Ayant pour objectif global de proposer un plan...
Site :
leconomistemaghrebin.com
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Site :
http://www.mondovoyages.ch
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
comment en finir - L'OEIL A VIF - un blog par François ...
Si vous êtes ennuyé par d'incessants appels téléphoniques commerciaux proposant de changer de cuisine, volets, fenêtres et autres fariboles, voici un guide pratique pour stopper ce harcèlement commercial.
Appels sur votre fixe ou votre mobile
Inscrivez les numéros de téléphone sur lesquels vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitation commerciale sur le service Bloctel (cliquez sur...
Site :
http://francoiscoulaud.fr
Création d'une sarl au Maroc - Forum Marocain - Bladi.net
SALAM ALIKOM, je suis nouveau sur BILADI j aimerai avoir kilke infos sur une SARL au maroc, comment sa marche, ls demarche a suivre, par koi commencer, ar je conner vraiment ps l administration marocainn merci de m informer
1
lahcen83 a dit: ^
SALAM ALIKOM, je suis nouveau sur BILADI j aimerai avoir kilke infos sur une SARL au maroc, comment sa marche, ls demarche a suivre, par koi commencer,...
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : creation d'entreprise au maroc sarl / creation d une sarl au maroc / creation d'entreprise au maroc par un etranger / creation entreprise maroc sarl / creation d une societe au maroc
Les démarches pour créer votre société - LuxBusiness
La bonne gestion
De la réflexion...
Quelque soit le cas de figure, création de votre première société, développement de vos activités au Benelux, ré-organisation de votre groupe de société, Prise de participations dans d'autres entreprises, une grande réflexion est à fournir avant de faire quoique ce soit. Il est important d'avoir une bonne visibilité de vos projets afin d'en...
Date: 2017-12-14 05:58:06
Site :
http://lux-business.com
Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / cout de creation d'une societe au luxembourg / creation d'une societe au luxembourg / creation d une societe au luxembourg
Société de production audiovisuelle - Films ...
L'ÉQUIPE & LE CONCEPT
L'ÉQUIPE DE PRODUCTION
Notre société de production audiovisuelle est basée sur une équipe constituée d'indépendants spécialisés en création de vidéos. Sur un projet de production vidéo, un réalisateur organise le tournage et s'appuie sur un ou plusieurs cadreurs et monteurs afin de finaliser le projet.
NOS PRODUCTIONS VIDÉO
Click to shot production travaille...
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https://click-to-shot.com
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Date: 2017-08-24 13:00:18
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Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2018-01-16 19:57:36
Site :
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Quelles sont les aides à la création d'entreprise ...
Retrouvez les aides à ne pas manquer en cas de création ou de reprise d'entreprise.
1Partages
Les principales aides à connaitre :
Il y a trois dispositifs principaux à connaitre par les créateurs ou repreneurs d'entreprise :
L'ACCRE, L'ARCE et l'ARE.
L'ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d'Entreprise): Une dispense de cotisations sociales sur 12 mois
L'Accre consiste en un régime...
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https://gladiacteur.com