Articles sélectionnés pour le thème : organisation et fonctionnement du conseil d'etat
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Force de vente - définition par Daytona
� La force de vente d'une entreprise se compose de l'ensemble des personnes qui ont pour mission principale de vendre les produits de l'entreprise au moyen de contactes directes avec les clients potentiels, les distributeurs ou les prescripteurs de ces produits »((J. LENDREVIE, D. LINDON, Mercator, éd. DALLOZ, 5éme édition, Paris, 1997, page 392.)).
La force de vente occupe une place...
Site :
daytona.fr
Statut - Présentation - CRE
Statut
-- Textes en cours d'actualisation --
La CRE est une autorité administrative indépendante, créée à l'occasion de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, désormais codifiée au code de l'énergie, lui a confié la mission de réguler ces...
Date: 2017-08-24 10:41:20
Site :
http://www.cre.fr
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Offre d'emploi H/F Conseiller en création d'ent. BGE ...
Entreprise
Le Cabinet Partium recrute pour BGE Yvelines un/e Conseiller/ère Formateur/trice en création/développement d'entreprise.
Depuis 24 ans, BGE Yvelines, adhérant au 1er réseau national d'appui aux entrepreneurs en France, accompagne et forme les entrepreneurs qui souhaitent renforcer leurs compétences pour créer, développer et pérenniser leur entreprise. Dans un souci constant...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Evénement de Comité d'entreprise par DJ FOR EVENTS | Ariege
ACCUEIL > COMITÉ D'ENTREPRISE
Vos événements en Comité d'entreprise organisés et animés par DJ FOR EVENTS en Ariège
DJ FOR EVENTS se présente comme la nouvelle génération de prestataire spécialisé dans l'animation musicale & dj, la sonorisation, la mise en lumière et la décoration de votre événement qu'il soit privé, public et professionnel.
Forts de nos expériences multiples...
Date: 2017-08-24 13:07:19
Site :
http://www.dj4events.fr
Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / animation d evenement d entreprise
Offres d'emploi | Département du Lot
Aptitude au travail en équipe
Discrétion
Esprit d'analyse et de synthèse
Esprit d'initiative et d'autonomie
Profil : De formation bac à bac +3 en prévention des risques professionnels avec expérience significative dans le domaine
Pour tout renseignement, contacter Florence MOUGENEL (Chef du service Gestion du personnel) au 05.65.53.42.30
Merci d'adresser...
Site :
https://lot.fr
Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / role d un chef d equipe / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Comité social et économique (CSE) : le point sur les ...
Le Code du travail et les instances représentatives du personnel sont en pleine redéfinition. Alors qu'un récent projet de loi et un projet de décret apportent des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre et aux règles de fonctionnement du CSE, VOLENTIS Comités d'Entreprise fait le point sur les mesures phares figurant dans ces projets qui comportent parfois des...
Le Comité Central d'Entreprise (CCE) - happyce.fr
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Publié le : 18 juillet 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
Le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Sommaire présentation du CCE :
Fonctionnement du CCE :
Qui est concerné :
Code du travail - Article L2327-1 : Des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont constitués dans les entreprises...
Site :
http://www.happyce.fr
Consultation en gestion — Wikipédia
La consultation en gestion est un service fournissant les connaissances et des habiletés professionnelles en rapport avec les problèmes pratiques de la gestion. Un individu devient un consultant en gestion dans le sens complet du terme par l'accumulation considérable de connaissances sur les situations variées de la gestion et par l'acquisition d'habilités nécessaires à la solution de...
Date: 2017-08-10 10:22:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace
association étrangère.
L'association déclarée
L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.
Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...
Site :
https://www.legalplace.fr
Exemples de cas réels - Artélie conseil - risques ...
Le DG bouleverse la stratégie d'un groupe de services industriels, le « met sous tension », mais n'obtient pas les résultats escomptés
Pourquoi ? Quels sont les résistances ou les risques psychosociaux (RPS) avec lesquels doit compter ce nouveau dirigeant, dans un environnement marqué par une tradition de service public ?
Comment réduire ces risques, gérer les risques, améliorer la...
Site :
http://www.artelieconseil.com
Gestion de projet — Wikipédia
La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.
Les résultats attendus du projet...
Date: 2017-08-12 22:34:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
333p Organisation et administration de services et de centres de formation
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
Le formateur responsable pédagogique est un professionnel de la formation des adultes chargé de la conception et de la réalisation d'actions ou de...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / formation d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Organisation et fonctionnement | Les Restos du Cœur
2 085 centres
L'association nationale
Une Assemblée Générale (AG) d'environ 400 membres, au sein de laquelle siègent au moins deux membres de chacune des 118 associations départementales (AD), se réunit une fois par an pour approuver les comptes, le rapport moral et élire le nouveau Conseil d'Administration national (CA). Le CA désigne un Bureau comprenant 8 membres élus dont le...
Site :
https://www.restosducoeur.org
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / contrat de conseil en gestion d'entreprise
Prévention Services Conseils – Firme de consultants en ...
Gestion du stress.
Équité salariale
Le saviez-vous? En tant qu'employeur, vous devez vous plier aux exigences de la Loi sur l'équité salariale. « [Elle] a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. » -- Article 1. de la Loi...
Site :
http://preventionservicesconseils.com
A quoi sert le CE ? - la cgt cpam34
A quoi sert le CE ?
Quels sont les domaines d'intervention du comité d'entreprise ?
Outre la gestion des actions sociales et culturelles de l'entreprise, le CE joue un rôle de défense de l'intérêt collectif, dès lors qu'un projet de l'entreprise est susceptible d'impacter la situation et l'emploi du personnel : il doit être consulté par exemple en cas de projet de réduction...
Site :
https://lacgtcpam34.jimdo.com
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,
TRANSMIS PAR
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2017-07-17 09:46:48
Site :
senat.fr
Guides association comité d'entreprise - MAIF
Comité d'entreprise : un organe de participation
Partage : �� �� ��
Dernière mise à jour le : 27/03/2015
Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...
Site :
https://www.maif.fr
Le seul guide complet sur le comité social et économique (CSE)
Pourquoi cette réforme voulu par le gouvernement ? Quels sont les enjeux ?
La création du comité social et économique n'est pas une question nouvelle.
En effet, la loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 a donné la possibilité au chef d'entreprise de moins de 200 salariés de constituer une DUP regroupant les délégués du personnel et le comité d'entreprise. Puis, la loi «...
Site :
https://www.cse-guide.fr
M2 Fiscalité Internationale
De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
projet de loi relatif à la ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 30/07/14
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d'Etat. Le Conseil national de l'industrie a également été consulté pour avis.
Lutter contre le dérèglement climatique et réduire...
Diplômes et certifications - Guide des formations des ...
Masters « Économie sociale et solidaire et innovation sociale »
CEERDS - Université de Montpellier 1
Montpellier - Hérault (34)
DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; " Médiation en santé"
Master 2 « Droit et Gestion de la Santé », option « Droit des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux »
Cesegh
Montpellier - Hérault...
Site :
http://www.directions.fr
Thèmes liés : performance d'une entreprise management / conseil en organisation et gestion d'entreprise / l'innovation d'une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique
Master Gestion des Ressources Humaines ... - IAE de Paris
8 bis rue de la Croix Jarry Paris
75013
48° 49' 38.3268" N , 2° 22' 54.4584" E
Présentation
Présentation:
Objectifs
La formation dispensée par le master a été pensée de façon à préparer les acteurs de la GRH et des politiques RSE aux enjeux contemporains de la fonction :
- Les défis de la globalisation, des évolutions technologiques et sociodémographiques sont tels que...
Site :
https://www.iae-paris.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / conseil en organisation d entreprise / information de base conseil d'entreprise
Questions fréquentes sur les brevets - WIPO
Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...
Date: 2018-01-16 19:33:53
Site :
http://www.wipo.int
Délégué du personnel — Wikipédia
Champ d'application[ modifier | modifier le code ]
Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...
Date: 2017-08-15 21:25:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Compte rendu du CHSCT central du 8 novembre 2017 - FSU ...
Compte rendu du CHSCT central du 8 novembre 2017
Compte rendu du CHSCT central du 8 novembre 2017
D 19 novembre 2017 H 23:23 A FSU C 0 messages
Le CHSCT central s'est réuni pour la 4ème fois de la mandature 2016/2018. A l'ordre du jour :
Plan de maîtrise sanitaire
Point sur la situation au sein du Pôle Formation et Emploi
Plan d'Accompagnement au changement
...
Date: 2019-05-20 12:59:22
Site :
http://www.fsu-cralpc.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / comite central chsct / comite d etablissement / le role du conseil d'administration / le role du conseil d'etat
Centre de Formation RH et QSE, conseil en stratégie - ec-c.fr
Analyse des processus, des personnes, de l'organisation, du système d'informations...
Diagnostic RPS
Réalisation d'un diagnostic psychosocial, détermination d'un plan de prévention, accompagnement et mise en oeuvre du plan d'action RPS...
Organisation de World Café et de Team Building
Travail notamment effectué sur la cohésion d'équipe grâce à des méthodes d'activation de...
Site :
http://www.ec-c.fr
Thèmes liés : diagnostic du systeme d'information d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / conseil en organisation et gestion d'entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise
La Région, une longue histoire - Régions de France
Accueil > La Région, une longue histoire
La Région, une longue histoire
1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE
4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
3 septembre 1791 : la...
Site :
http://regions-france.org
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Les emplois-type ciblés par le baccalauréat professionnel agricole "Conduite et Gestion de l'Entreprise Agricole" sont ceux d'agriculteur-ices et de salarié-es agricoles hautement qualifié-es dont le niveau d'emploi est le niveau IV. Ce diplôme permet d'obtenir la capacité professionnelle agricole pour s'installer avec ou sans les aides (DJA).
Le responsable d'entreprise agricole et les...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...
Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
La prévention des risques professionnels
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : definition comite d'hygiene et de securite / comite d hygiene / definition comite de sante et securite / comite d'education a la sante / comite d education a la sante
Audit culture d' entreprise | Oxalis Management consultancy
Qu' est qu' une culture d' entreprise ?
Schein (1991) décrit la culture d' entreprise comme un ensemble de caractéristiques relativement stables dans une organisation, qui dirige et influence le comportement des membres de l' organisation.
"La culture est un patron d' assomptions partagées, inventées, découvertes ou développées par un certain groupe, pendant que celui-ci apprend à gérer...
Date: 2018-04-15 23:26:20
Site :
https://www.oxalisconsult.be
Thèmes liés : culture et valeurs d'une entreprise / importance de la culture d'entreprise / audit de la culture d'entreprise / developper culture d'entreprise / culture d'une entreprise
L'Organisation Européenne de Coopération Economique
L'Organisation Européenne de Coopération Economique
L'Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) a été instituée le 16 avril 1948. Elle est issue du Plan Marshall et de la Conférence des Seize (Conférence de coopération économique européenne) qui a oeuvré pour l'établissement d'une organisation permanente chargée d'assurer la mise en oeuvre d'un programme de...
Date: 2017-05-20 22:24:57
Site :
oecd.org
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...
LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application
Article 1er
La présente...
Date: 2017-03-28 06:04:07
Site :
http://leganet.cd
Des nouveaux représentants du personnel : des salariés au ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Gouvernance : une source de création de valeur dans l ...
17/05/2019
Visconti et l'accompagnement d'entreprises en hyper-croissance
Co-Fondateur de la Start-up française Le Collectionist (www.lecollectionist.com), Eliott Cohen-Skalli s'inscrit désormais parmi le top 30 des entrepreneurs de moins
16/05/2019
Les vacances du dirigeant Parce qu'il (elle) le vaut bien !
Les vacances, une nécessité oubliée... Avec le mois de juillet, l'angoisse de...
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visconti.partners
Faites de votre Comité de Direction une équipe qui gagne ...
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Visconti et l'accompagnement d'entreprises en hyper-croissance
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Site :
visconti.partners
laposte.net - Comment ça marche - cyberbus65.free.fr
Lire un courrier
Ajouter l'expéditeur à mon carnet d'adresses
Lorsque vous voulez ajouter au répertoire de vos contacts l'adresse d'un correspondant qui vous a écrit, cliquez sur "Ajouter l'expéditeur à mon carnet d'adresses ". Une nouvelle page "Fiche d'une personne"...
Date: 2017-05-27 21:53:15
Site :
http://cyberbus65.free.fr
Thèmes liés : creation d'une nouvelle adresse postale / creation d'une nouvelle adresse mail free / creation d'une nouvelle adresse mail / creation d'une adresse mail outlook / creation d'une adresse internet
N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...
Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements
Sous-traitants
Déclaration administrative automatisée
Conseil national d'évaluation des normes
Avis favorable du 30 novembre 2017
Article 17
Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
[Gouvernance] le Comité stratégique de la PME
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Co-Fondateur de la Start-up française Le Collectionist (www.lecollectionist.com), Eliott Cohen-Skalli s'inscrit désormais parmi le top 30 des entrepreneurs de moins
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visconti.partners
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
14 décembre 1789 - Parti de Gauche - Midi Pyrénées
14 décembre 1789 : Création des communes par la Révolution française
dimanche 14 janvier 2018.
Source : Jacques Serieys Sélection 20
De tous temps et en tous lieux, les groupes humains ont ressenti l'utilité et même la nécessité de s'organiser. Depuis l'Antiquité, en Chine comme dans les Andes, en Europe comme en Afrique, le niveau du village est celui qui bénéficie de la plus...
Date: 2018-01-17 00:00:59
Site :
http://www.gauchemip.org
Thèmes liés : conseil en communication d'entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / creation d une maison de l emploi / creation d entreprise pour l environnement
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...
Note : Non évalué
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Date: 2018-01-16 21:43:19
Site :
http://www.tunisieindex.com
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise
Département de Saône-et-Loire-L'institution
L'institution
Histoire
Créés en 1789, les départements sont alors dotés d'un conseil départemental. Cette assemblée délibérante désigne son président et un directoire exécutif permanent. La France est découpée en 83 départements organisés chacun autour d'un chef-lieu de manière à ce qu'il n'y ait pas plus d'une journée de cheval pour rallier le chef-lieu depuis les points les...
Site :
http://www.saoneetloire71.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / le role du conseil d'etat
Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du CE / CSE
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...
Date: 2019-05-20 12:32:48
Site :
http://www.officielce.com
Europe Écologie Les Verts — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir EELV .
Europe Écologie Les Verts
Europe Écologie Les Verts (abrégé en EÉLV) est un parti politique écologiste français qui succède au parti Les Verts le
13 novembre 2010
[3] , à la suite d'un changement de statuts permettant de rassembler les militants venus dans le cadre des listes Europe Écologie aux élections européennes de 2009 et régionales de...
Date: 2017-08-23 19:48:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rôle de L' O.G.E.C - ecolejeannedarc.net
L'O.G.E.C. : l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique
1° Rôle de l¹O.G.E.C. :
L¹Organisme de Gestion de l¹Enseignement Catholique (l'O.G.E.C.) a pour but d'offrir à la communauté éducative les conditions matérielles optimales qui permettent la réalisation pérenne du projet éducatif de l'établissement.
Ce rôle lui est conféré par le Statut de...
Site :
http://www.ecolejeannedarc.net
Thèmes liés : role du conseil d'administration association loi 1901 / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration