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5 articles sélectionnés
Statut - Présentation - CRE
Statut
-- Textes en cours d'actualisation --
La CRE est une autorité administrative indépendante, créée à l'occasion de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie. La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, désormais codifiée au code de l'énergie, lui a confié la mission de réguler ces...
Date: 2017-08-24 10:41:20
Mécanisme - Service public de l'électricité (CSPE ...
Objectifs et fonctionnement
Objectifs
Instituée par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 , la contribution au service public de l'électricité (CSPE) vise :
à compenser les charges de service public de l'électricité, qui sont supportées par les fournisseurs historiques, EDF pour l'essentiel, Electricité de Mayotte (EDM) et les entreprises locales de distribution...
Date: 2017-08-24 16:28:07
Thèmes liés : fournisseur d'electricite entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / fournisseur d'energie entreprise / calculer valeur de l'entreprise
Obligations d'achat - Producteurs - Opérateurs - CRE
Version Légifrance
Energie solaire
L'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie radiative du soleil photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts, prévoit dans son article 14 que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) :
transmette...
Date: 2017-08-24 13:43:34
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat photovoltaique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat / obligation d achat
Description générale - Réseaux publics d'électricité ...
Accueil > Réseaux > Réseaux publics d'électricité > Description générale
Description générale
Les réseaux publics d'électricité sont les infrastructures qui permettent d'acheminer l'énergie depuis les installations de production jusqu'aux installations de consommation.
L'essentiel
On distingue trois niveaux de réseaux :
le réseau de grand transport et d'interconnexion qui achemine,...
Date: 2017-08-24 16:18:24
Thèmes liés : gestion d une entreprise de transport / distribution d une entreprise / taille d'une grande entreprise / commission consultative d'entreprise et syndicat
CRE
Commercialisation des capacités
01/08/2017
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur l'évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, sur l'évolution des modes de commercialisation de la capacité interruptible, et sur la création d'une capacité en entrée à Oltingue
CRCP
01/08/2017
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant...
Date: 2017-08-24 16:20:26
Thèmes liés : creation d un reseau
5 Ressources