Articles sélectionnés pour le thème : organisation et fonctionnement du conseil d'etat
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MENH1517630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2015 > n°31 du 27 août 2015 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement d une ecole anglais / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / fonctionnement d un reseau
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-24 13:03:24
Site :
http://www.conso.net
Convention collective SYNTEC 1 - CDM
Accueil / Manager / Convention collective SYNTEC 1
Convention collective SYNTEC 1
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 janvier 2012
La Fédération SYNTEC rappelle que tout employeur de la Branche doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF. La Convention Collective, éditée par SPTI, applicable au Personnel des...
Site :
cadre-dirigeant-magazine.com
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 19:10:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-08-24 14:09:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Corporation Mondragon — Wikipédia
Corporation Mondragon
modifier - modifier le code - voir wikidata
Corporation Mondragon est un groupe basque de 289 entreprises et entités en 2012 (dont environ la moitié sont elles aussi des coopératives), structurées en quatre groupes sectoriels : la finance , l' industrie , la distribution , et la connaissance avec des aires de recherche et de formation . C'est le plus grand groupe...
Date: 2019-05-20 13:12:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accueil - Collège Les Quatre Moulins
Le cross du collège a lieu vendredi 14/10 après-midi.
Départ à pied de tous les élèves à 13h du collège (même les externes), accompagnés d'un adulte.
Dossard distribué en cours d'EPS. Y écrire : Nom Prénom, Classe et N° de dossard (donné en cours d'EPS)
Les élèves dispensés doivent être présents pour aider à l'organisation (inscription aux postes auprès de son professeur...
Date: 2017-08-24 12:28:39
Site :
http://www.collegelesquatremoulins-brest.ac-renne ...
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
Créer un centre de soins dentaires sous forme associative ...
lien vers sa fiche lien vers ses formations
Le secteur associatif permet d'exercer de nombreuses activités, y compris celles les plus improbables. En guise de démonstration, nous vous présentons les règles juridiques et fiscales liées à la constitution et au fonctionnement d'un centre de santé. A titre d'information, en 2007, 507 centres de santé dentaires étaient dénombrés en France...
Site :
http://www.isbl-consultants.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
Crédit coopératif — Wikipédia
Une banque coopérative[ modifier | modifier le code ]
Le Crédit coopératif est régi, principalement, comme coopérative par la législation coopérative [9] , et en tant que banque, par le Code monétaire et financier. Il se réfère aux principes édictés par l' Alliance coopérative internationale (Déclaration sur l'identité coopérative [10] ). Selon l' Association internationale des...
Date: 2018-01-06 23:55:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le référentiel de compétences des IDE | Conseil ...
Posted on 15 décembre 2008 by amouroux
Lors d'une réunion au ministère le 11 décembre 2008, le référentiel de compétences IDE a été adopté par la majorité des organisations présentes (version 25 du 11.12.08). Le document fait 14 pages, et nous en reproduisons les principaux passage.
Il convient toutefois de souligner que les travaux des groupes de « ré-ingéniérie » des...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement d une equipe de travail
SIAD | Accompagner les initiatives économiques en Afrique
Déposez un projet
Energie Entrepreneur phase 2 : 2017-2020
Faites un don pour le projet Energie Entrepreneurs sur la page HelloAsso Afin de réduire la fracture énergétique, nous avons développé avec nos partenaires techniques un système...
Résonances Nord-Sud, révélateur & accélérateur de projets
Résonances Nord-Sud est une structure d'incubation et d'accompagnement des...
Site :
http://www.siad.asso.fr
Bienvenue au Centre de Documentation
Bienvenue au Centre de Documentation
Centre de documentation
Mercredi, 18 Juin 2008 16:19
Bienvenue au centre de documentation du bénévolat.
Nous nous efforçons de répondre aux interrogations les plus diverses sur le monde associatif et bénévole par la création de fiches informatives librement consultables sur ce site. La pertinence et la mise à jour de chaque fiche sont...
Date: 2017-08-24 16:55:58
Site :
http://centredoc.benevolat.org
Thèmes liés : dossier de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif
Créer une holding, mode d'emploi - ECL DIRECT
Créer une holding, mode d'emploi
Créer une holding, mode d'emploi
Par Claude Robin Le 10/02/2015 - Mise à jour le 05/05/2017
(88 notes)55
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Créer une holding présente de nombreux avantages pratiques et fiscaux, lorsqu'on gère plusieurs activités dans différentes structures. Création d'une holding « par le haut » ? Création d'une holding « par le bas » ?...
Toute l'Europe : La Convention et la Cour européennes des ...
Toute l'Europe > L'Union européenne > Droit de l'Union européenne > Les droits fondamentaux > La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme
Droits fondamentaux
La Convention et la Cour européennes des droits de l'Homme
28.07.2014 Partager :
La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme...
Date: 2017-08-22 17:02:16
Site :
http://www.touteleurope.eu
Thèmes liés : comite europeen des droits sociaux / creation des etats unis d europe / creation de la liberte d expression / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / creation d un faire part
La culture, premier levier d'innovation des entreprises ...
tangerine
Thème colorimétrique
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Site :
http://yellowvision.fr
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes
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Lubrification - TPM attitude
Intervalles de graissage fréquents (< 3200 km) service léger (application non critique)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection contre la corrosion et l'usure
LB
Intervalles de graissage prolongés (> 3200 km). Service de léger à rigoureux (charges élevées, vibrations, exposition à l'eau)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection...
Date: 2013-10-07 22:17:13
Site :
http://tpmattitude.fr
Mise en place d’un comité d’entreprise : contacter un ...
Un cabinet d'avocat social dispose des compétences indispensables pour conseiller et orienter une entreprise depuis sa création jusqu'à la cassation de ses activités. Il est en mesure de l'épauler notamment dans la mise en place d'un comité d'entreprise.
Pourquoi recourir aux services d'un cabinet d'avocat social ?
Travaillant avec la direction générale et la direction des ressources...
Site :
http://www.pourlentreprise.com
FIDEUS | CONSEIL - Conseil en contrôle de gestion
FIDEUS | CONSEIL propose des prestations de conseil en contrôle de gestion et de direction financière externalisée, ainsi que de la formation. Sa vocation est d'accompagner les sociétés dans leurs projets d'améliorer leur organisation financière et leur rentabilité.
Forte de 20 années d'expérience en finance, contrôle de gestion, organisation et direction de projets, FIDEUS | CONSEIL est le partenaire sur lequel les dirigeants d'entreprise peuvent s'appuyer pour la mise en oeuvre de solutions opérationnelles, en réponse aux...
Site :
http://fideusconseil.com
Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site www.moncompteformation.gouv.fr.
Pour gagner des heures, il suffit de travailler. Un salarié à temps plein gagnera 24 heures par an au cours des 6 premières années puis 12 heures les années suivantes...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-08-24 13:24:10
Site :
http://www.ineris.fr
Devenir Avocat – Fiche métier Avocat - Le Parisien Etudiant
conseil, défenseur
Devenir Avocat : Qualités requises
Le métier d'avocat est très exigeant, il faut faire preuve de nombreuses qualités. Le défenseur doit se montrer très organisé dans son travail et être capable d'assimiler facilement une quantité très importante d'information car la Loi est vaste et parfois compliquée. Le conseil doit avoir une capacité d'analyse et un esprit de...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / information au conseil d entreprise
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2018-01-16 17:18:24
Site :
https://aida.ineris.fr
Aide à la création d'entreprise : créer son entreprise
Aide à la création d'entreprise
Univers Conseil
Ce conseiller a pour mission d'aider les auto-entrepreneurs souvent novices à se construire et s'organiser autour de leur (nouveau) statut.
Ce professionnel est à la fois un guide, un conseiller et un soutien, qui va mettre à profit son savoir et son expérience pour aider un entrepreneur qui débute. En effet, que ce soit concernant le domaine...
Site :
http://www.sefaireaider.com
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr
Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.
Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.
A partir de 0 salarié
Panneau d'affichage avec
les...
Site :
http://www.infoce.fr
Annuaire des associations - Ville de Bron
Accueil / Associations / Annuaire des associations
|
Contenu principal
Annuaire des associations
Sport, culture, patrimoine, jumelage, santé, solidarité, humanitaire, éducation, emploi ou formation..., retrouvez ici toutes les informations concernant les 300 associations de Bron.
261 résultats pour la recherche :
A.H.B.T. Association des habitants de Bron-Terraillon
Assurer le...
Site :
http://www.ville-bron.fr
Le développement organisationnel : plus essentiel que ...
Le développement organisationnel : plus essentiel que jamais
DOSSIER SPÉCIAL - DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL
Par Madeleine Audet
Né dans la période de croissance économique qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale, le développement organisationnel a connu plusieurs années d'engouement avant de devenir la cible de critiques, souvent justifiées. Discipline dont les frontières sont...
Site :
http://www.portailrh.org
Le comité de direction, un levier fondamental de ...
Le comité de direction, un levier fondamental de croissance
Un levier fondamental de croissance
La plupart des coachs business, des consultants et des dirigeants d'entreprise partagent la conviction que la mise en place d'une réunion hebdomadaire au sein de laquelle toutes les fonctions sont représentées est une condition - sine qua non - de la croissance et de la pérennité d'une...
Site :
visconti.partners
Gouvernance | Hospices Civils de Lyon
Instances de l'établissement
Conseil de Surveillance
Le conseil de surveillance a pour mission principale de se prononcer sur la stratégie de l'établissement et d'exercer à son égard le contrôle de sa gestion. Il délibère sur le projet d'établissement, le compte financier et l'affectation des résultats, la participation à une communauté hospitalière de territoire, le rapport annuel...
Site :
http://www.chu-lyon.fr
Thèmes liés : comite d'etablissement definition / comite d etablissement / definition comite d'hygiene et de securite / comite local d'information et de concertation / comite locale d information
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Adhérer
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Site :
force-ouvriere.fr
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
REPERTOIRE DE JURISPRUDENCE IV (2004)
PRISE DE PARTICIPATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Audience publique du 3 février 2004
Rejet
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le...
Date: 2012-06-04 16:36:17
Site :
http://lexinter.net
Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat Comité d’entreprise
Avocat droit du travail Paris 5 : Avocat Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise permet la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail et la formation professionnelle et aux techniques de...
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes
Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...
Site :
https://www.barreaunantes.fr
Comité d'hygiène et de sécurité (France) — Wikipédia
au sein des établissements publics .
À l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère . Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les conditions...
Date: 2018-04-15 14:12:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d hygiene / comite locale d information / comite d etablissement / comite d / comite central du personnel
ADLF Nancy Merrey (Association Développement Ligne ...
-M. Jean-Paul ROBERT, Ceintrey.
Une proposition de courrier d'ADLF Nancy/Merrey portée par les élus à l'intention du président de la région, du ministre de tutelle et du directeur régional de la SNCF, ceci avant le 31 mars, demandant une remise en service des circulations ferroviaires même à vitesse réduite et une planification claire des travaux, a été actée. Ce courrier demandera...
Site :
adlf-nancy.org
Thèmes liés : creation d'une association en ligne / creation d'association en ligne / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / creation d'association prefecture / creation d'association en france
UNAF - La Ministre des Familles, de l’Enfance et des ...
La Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes remet les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Marie-Andrée Blanc, Présidente de l'UNAF
04/04/2017
Le mardi 28 mars dernier, la Présidente de l'UNAF, Marie-Andrée Blanc, a reçu, au Conseil économique, social et environnemental, les insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur. Cette distinction lui a été remise...
Date: 2017-08-24 12:15:17
Site :
unaf.fr
Comité d'hygiène et de sécurité (France) — Wikipédia
au sein des établissements publics .
À l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère . Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les conditions...
Date: 2017-08-10 13:33:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d hygiene / comite locale d information / comite d etablissement / comite d / comite central du personnel
Paysagiste à Herblay et en ile de France - Gestivert-
DEMANDE
DE DEVIS
Le bureau d'étude paysagiste crée en 2005 propose son expertise en matière de paysagisme intérieur , paysagisme extérieur, ingénierie végétale, conseil, maintenance des espaces verts et décoration végétale de vos locaux sur Paris et sa région.
Le bureau d'étude paysagiste a pour ambition de répondre aux attentes des grands comptes, promoteurs privés collectivités...
Site :
http://www.gestivert.com
Luigi DISTEFANO - specialiste en création d'entreprises et leur développement, mais aussi pour conseils et services aux particuliers en fiscalité et démarches administratifs - sefaireaider.com
Aide à la création d'entreprise - 59000 Lille, Nord
Nouvelle activité
specialiste en création d'entreprises et leur développement, mais aussi pour conseils et services aux particuliers en fiscalité et démarches administratifs
Expert comptable et commissaire aux comptes avec expérience de plus de 20 ans, L'expériences acquise au fil de l'ans, tant dans le domaine du conseil que dans les missions d'expertise en contentieux et les diverses fonctions de type bénévoles au bord de plusieurs...
Site :
http://www.sefaireaider.com
SCET Tunisie
Savoir plus
Expertise
C'est en 1972 que SCET-TUNISIE a été créée. Depuis nous n'avons cessé de développer nos champs d'expertise et notre périmètre d'intervention géographique. Nous sommes fiers aujourd'hui de faire partie des leaders de l'ingénierie africaine. Notre principale force repose sur des équipes pluridisciplinaires et complémentaires composées d'hommes et de femmes qui...
Site :
https://www.scet-tunisie.com
Thèmes liés : creation d'un projet professionnel / creation d'un projet en tunisie / creation d'un projet / creation d un projet / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
Déménagement entreprise et bureaux - Les Gentlemen du ...
Vous devez choisir une entreprise expérimentée, sérieuse, efficace, organisée et discrète.
Tout le monde le sait, on n'organise pas un déménagement d'entreprise comme un simple déménagement privé ! Pour le bon déroulement de votre transfert, de nombreux paramètres sont à prendre en compte et de nombreuses tâches doivent être accomplies avant le jour J. C'est un projet risqué et vous en avez conscience ; heureusement les Gentlemen du Déménagement sont là pour prendre en charge et assurer le...
Site :
http://www.gentlemen-demenagement.com
Thèmes liés : demenagement d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil d'entreprise definition / conseil d entreprise definition
Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...
La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)
1 000 salariés et plus
Conditions de travail
L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....
Site :
http://ecocom.free.fr
modele lettre, contrat associatif - repertoireong.org
Avant de commencer, étudiez les facteurs suivants :
· Combien de bailleurs comptez-vous contacter ?
· Combien allez-vous demander et pour quelles activités ? Le montant de votre demande est un point critique. Renseignez-vous sur le montant que le bailleur octroie et quel est son système de critères selon les projets. Recherchez-vous un financement pour toute l'opération ou des programmes...
Date: 2017-08-20 08:47:52
Site :
http://www.repertoireong.org
Le Comité économique et social européen | Fiches ...
a.Nombre et répartition nationale des sièges (article 301 du traité FUE)
Le CESE se compose actuellement de 350 membres, ainsi répartis entre les États membres:
24 pour l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni;
21 pour l'Espagne et la Pologne;
15 pour la Roumanie;
12 pour l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen president / comite economique et social europeen / comite des communes et des regions d'europe / comite des regions d'europe
Le CGF
Annales Concours B
Le Centre de Gestion et de Formation - CGF est une jeune institution
Le Centre de Gestion et de Formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre 2011. Ce nouvel établissement créé par la loi est d'ores et déjà un acteur majeur dans la mise en place de la réforme de la fonction publique communale.
Le CGF est au...
Site :
http://www.cgf.pf
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat