Maternelle : la prochaine réforme

 

Le rapport Tabarot va-t-il achever la scolarisation à deux ans ?

"A l'heure où les travaux internationaux sur l'éveil et l'éducation des jeunes enfants montrent que le développement des structures qui associent garde et éducation est une nécessité, car il permet de lutter contre l'exclusion et d'enrichir la formation de capital humain dès le plus jeune âge, il me semble nécessaire...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -

Publié le 28/09/2007

Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...

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Site : lemoniteur.fr

Seuils des obligations comptables et de nomination d’un ...

mardi 10 mai 2016 - 17:30

Seuils des obligations comptables et de nomination d'un commissaire aux comptes

Comptable

La directive européenne n°2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et consolidés (qui a abrogé les 4ème et 7ème directives) a été transposée dans le Code de commerce par l'ordonnance n°2015-900 et le décret n°2015-903 du 23 juillet 2015 relatifs...

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Site : http://www.experts-comptables.fr

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / le resultat net d'une entreprise / resultat net d'entreprise / resultat net d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale

La Maison des Antilles - offre Comité d'entreprise (CE)

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La Maison des Antilles - offre Comité d'entreprise (CE)

1. LA MAISON DES ANTILLES Ce que les Antilles offrent de meilleur ! Notre offre dédiée aux Comités d'entreprises et aux entreprises La Maison Des Antilles - Groupe Kyrioo 1 Donner du soleil et de l'exotisme à vos cadeaux de fin d'année !

2....

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Site : https://fr.slideshare.net

Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ...

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Lecture 2 mn

Avoir un projet de création d'entreprise n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire. Cela implique cependant quelques règles et principes qu'il faut connaître pour être dans les règles.

Que dit la loi ?

Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et...

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Site : travailler-a-domicile.fr

Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans le secteur privé  >Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Travail le dimanche d'un salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / conditions de travail d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise

Première réunion du Comité d'Entreprise:

  Thierry le Mar 26 Avr - 13:58

Le comité d'entreprise vient d'être élu ou réélu. Les résultats du vote proclamés,

chacun sait qu'une mission nouvelle lui incombe, celle de représenter les membres

du personnel de la manière la plus efficace possible.

Le premier contact officiel du nouvel élu avec le chef d'entreprise a lieu lors de la

première réunion du comité. Pour certains...

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Date: 2017-08-24 15:02:01
Site : http://cftc-casino.forumactif.org

Harcèlement psychologique en milieu de travail | Réseau ...

Introduction

C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser les obligations de l'employeur à cet égard.

Lors de l'introduction de ce...

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Date: 2019-04-01 17:38:39
Site : avocat.qc.ca

Accueil | Justice.fr

Vous avez la possibilité de choisir entre différents tribunaux :

le tribunal dans le ressort duquel l'entreprise a son siège

A défaut de siège social sur le territoire français, le tribunal du lieu où l'intéressé a le centre principal de ses intérêts en France

Toutefois, en cas de changement de siège social de la personne morale dans les 6 mois précédent la saisine du tribunal, le...

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Date: 2019-05-20 07:36:39
Site : justice.fr

Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / siege social d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise

Activité artisanale et commerciale : documents à fournir ...

2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés - CREFOPS

Pour nous contacter...

 

Pour tout renseignement ou obtenir l'aide d'un conseiller en formation SSIAP, CQP, SECOURISME, suivez ce lien

CHSCT des entreprises de plus de 300 salariés

Faire une réservation

Faire une réservation

Le programme de base est identique au programme CHSCT à...

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Site : http://crefops.com

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise

Accueil | Justice.fr

Vous avez la possibilité de choisir entre différents tribunaux :

le tribunal dans le ressort duquel l'entreprise a son siège

A défaut de siège social sur le territoire français, le tribunal du lieu où l'intéressé a le centre principal de ses intérêts en France

Toutefois, en cas de changement de siège social de la personne morale dans les 6 mois précédent la saisine du tribunal, le...

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Date: 2019-05-20 07:36:39
Site : justice.fr

Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / siege social d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise

Offre Commande Groupée et Offre Comités d'Entreprise - Au ...

12Kg de produits

Accueil >Offre Commande Groupée et Offre Comités d'Entreprise

Si vous êtes responsable d'un comité d'entreprise ou bien si vous souhaitez faire une commande groupée, Au Panier Auvergnat vous propose des tarifs préférentiels.

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Site : aupanierauvergnat.com

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise

CEDEF - Veille documentaire : Entreprise | Le portail des ...

Les principales privatisations entre 1986 et 2017 sont listées dans le Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, publié par l'Insee en mars 2019.

Les dernières ressources en ligne

Évaluation des allégements de charges : le sens du timing

La Fabrique de l'industrie, Vincent Charlet, Les Synthèses de la Fabrique n° 24, 12 p., 9 mai 2019.

Cette synthèse revient...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / demarches pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise

Comment ouvrir une pâtisserie : module création d'entreprise

+ Bases de la gestion et de la comptabilité de l'entreprise

+ Module réalisé par le professeur du Brevet de Maîtrise du CFA de Versailles

+ Inclus dans votre formation pâtisserie (CAP Pâtissier par correspondance) avec YouSchool (en e-learning)

Objectif : vous armer pour réussir votre reconversion professionnelle en pâtisserie et vous permettre d'ouvrir votre pâtisserie.

Ouvrir une...

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Site : https://www.youschool.fr

Télécharger bilan comite d entreprise gratuit - Gratuiciel.com

Bilan Prévisionnel

Logiciel Windows

Un modèle de bilan prévisionnel au format excel gratuit vous avez besoin d'établir un bilan prévisionnel pour votre activité? ce tableau excel vous permettra de le réaliser en quelques instants puisque toutes les cellules ont été créées au préalable ainsi que les formules de calcul.

Un outil indispensable lor avec ce modèle de bilan...

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Site : logiciels.gratuiciel.com

Ouvrir une entreprise de transport et de livraison

J'évalue mon projet

Étape 3 : réalisez une étude de marché

L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...

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Date: 2019-05-20 10:24:04
Site : creer-mon-business-plan.fr

Le départ à la retraite à l'initiative du salarié

A. La condition d'âge

Le salarié doit avoir atteint l'âge lui permettant d'obtenir la liquidation de sa pension.

En vertu des règles légales relatives au régime général de la sécurité sociale, dès lors que le salarié a atteint l'âge de 60 ans, il peut obtenir la liquidation de sa pension de retraite. Il n'est donc pas obligé de justifier d'un certain nombre de trimestres, et...

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Site : http://www.retraite.net

Thèmes liés : depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance

11 et 12 juin 2014 : Fonctionnement des instances de ...

Informations de la Direction :

La Loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, complétée par le décret du 26 juin 2013, prévoit la possibilité pour l'employeur de mettre en place une instance temporaire de coordination des CHSCT ayant pour mission d'organiser le recours à une expertise unique.

La loi précise également qu'un accord d'entreprise peut prévoir des modalités...

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Site : cfecgc-orange.org

Liste des fournisseurs d'électricité en France

Liste des fournisseurs d'électricité en France

Électricité moins chère ? 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Rappel immédiat et gratuit

Ancien établissement public en situation de monopole, EDF est désormais une société anonyme cotée en bourse, même si son capital est majoritairement détenu par l'Etat. Aux côtés d'EDF de nombreux...

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Date: 2017-08-24 11:36:56
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Les postes généralement occupés sont : Assistant paie  - Assistant RH - Gestionnaire de paie - Collaborateur comptable/paie

Activités et tâches 

- réalisation en autonomie complète de la gestion de la paie à l'aide de logiciels professionnels

- établissement de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales de paie (nouvelle DSN)

- production et analyse d'une veille juridique...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Les ressources humaines définition - Change the work

Les ressources humaines, souvent connues sous leur acronyme RH, correspondent en général à un département de l'entreprise qui est en charge des relations entre employeurs et salariés. La gestion de ressources humaines se divise en plusieurs étapes - la recherche, le monitorage, le recrutement et la formation d'un futur collaborateur.

Ressources humaines définition

Les ressources humaines...

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Site : https://changethework.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise

Comité organisateur de voyage – Obligation d’immatriculation

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Emmanuelle BOUSCAUD

Un comité d'entreprise est approché par un organisme de voyage, qui lui propose de bénéficier de son immatriculation Tourisme. Un comité d'entreprise doit-il être immatriculé, au sens du Code du tourisme, pour organiser des voyages ?

 

Une loi de 1992 a fixé le statut des agences de voyages et réglementé la vente de séjours. Ce dispositif a été réformé...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Offre d'emploi - RESPONSABLE COMMERCIAL COMITES D ...

Notre client - L'Employeur

VILLAGE CENTER LOISIRS

Le Groupe PROMEO a été créé à Sète il y a plus de 30 ans par Gilbert GANIVENQ. Spécialisé, à ses débuts dans la promotion immobilière, le groupe s'est imposé comme un acteur de référence dans l'univers de l'immobilier et de loisirs. Le groupe PROMEO est coté en bourse sur NYSE - Euronext, et s'impose comme un acteur de référence...

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Site : http://www.florianmantione.com

Gestion de la paie — Wikipédia

La gestion de la paie constitue un aspect important de l'administration des salariés. Matérialisant la relation entre l'employeur et le salarié, le bulletin de paie est un document périodique obligatoire devant répondre à certaines règles. Le salaire , contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour l'entreprise qui doit être comptabilisé. La...

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Date: 2018-01-15 21:21:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / gestion d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Simulateur RSI ⇒ Calcul de cotisations des travailleurs ...

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Calculez rapidement et gratuitement le taux de TVA. Le mode de calcul se fait du montant hors taxes (ht) vers le montant toutes taxes comprises (ttc) et inversement.

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Mutuelle Loi Madelin / TNS

Ce n'est un secret pour personne, la...

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Site : http://www.guide-tns.fr

Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...

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Site : ruedelapaye.com

Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...

Droit au travail des étudiants étrangers

Mise à jour le 30/04/2019

 

Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.

Si vous êtes bénéficiaire d'un titre de séjour (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant algérien, vous...

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Date: 2019-05-20 13:55:22
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / duree de vie d'une entreprise en france

Connaître les ETI - Mouvement des entreprises de taille ...

Connaître les ETI

10 ans des ETI 

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) constituent depuis 2008 (Loi Modernisation de l'Economie) une catégorie d'entreprises intermédiaires entre les petites etmoyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises (GE). Elles comptent entre 250 et 4 999 salariés, et ont un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'EUR ou un total de bilan...

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Site : https://www.m-eti.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / taille d'une grande entreprise / nombre de salaries par taille d'entreprise / taille d'une entreprise definition

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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Date: 2017-08-23 22:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

"Cash Investigation" : Lidl va porter plainte pour ...

publié par La rédaction

Vendredi 20 Octobre 2017

Selon franceinfo, la direction de Lidl France va porter plainte contre X suite aux révélations de l'émission "Cash Investigation", sur France 2.

L'enquête de "Cash Investigation" sur le monde du travail n'en finit pas de faire des vagues. Sévèrement mise en cause le mois dernier sur France 2 , par les équipes d' Élise Lucet , la marque de...

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Date: 2018-04-16 00:35:03
Site : http://www.ozap.com

Les comités d’établissement (CE) et le comité central d ...

Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE). Un double-rôle important.

Copyright Complaint

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PowerPoint Slideshow about ' Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE)' - anka

An...

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Site : slideserve.com

Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C

Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / siege social d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise

Définition créativité et innovation | Trendemic

by Trendemic | Jan 29, 2014 | Idées , Innovation , Méthode

Les Notions de créativité et d'innovation sont floues et abstraites.  Pourtant, il existe des différences importantes. Voici une proposition de définition complètement subjective de créativité et innovation.  

Beaucoup considèrent toujours que  :

 Créativité et innovation sont des synonymes,

 L'un est une cause,...

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Site : http://trendemic.net

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / innovation d'une entreprise / innovation d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LOI - WET

   Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

   Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

   Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

La procédure de sauvegarde d’une entreprise - haoui.com

La sauvegarde est une procédure préventive qui doit permettre de traiter les difficultés d'une entreprise avant que celle-ci ne soit en cessation de paiement. Elle a pour but, par la mise en place d'un plan de sauvegarde, de permettre à l'entreprise de continuer son activité, au besoin en procédant à sa réorganisation, de maintenir l'emploi et d'apurer ses dettes...

Qui est...

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Site : http://www.haoui.com

Embaucher un salarié : les démarches, les aides - Créer ...

Résultats épreuves d'admission taxi et VTC juillet 2017 (en savoir +)

Prix spécial pro de la sécurité routière (en savoir +)

Vous rencontrez des difficultés? Contactez le CIP de Paris (en savoir +)

Participez au Prix Stars & Métiers 2018 (en savoir +)

Elaborez le diagnostic numérique de votre entreprise (en savoir +)

Embaucher un salarié : les démarches, les aides

Vous ou l'un de vos...

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Site : cma-paris.fr

Thèmes liés : connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise

Les Producteurs de film - enliberal.com

 

Le financement

Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.

Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...

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Date: 2017-08-24 15:58:59
Site : http://www.enliberal.com

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : cleiss.fr

Créer son entreprise à Madagascar (dossiers complets ...

[MAJ2016] Voir les liens mises à jour à la fin de l'article

 

Un guichet unique: le GUIDE

 

La création d'entreprise à Madagascar bénéficie désormais d'un guichet unique, le GUIDE, un service offert par l'EDBM (Economic Development Board of Madagascar). Le GUIDE garantit la création de votre entreprise sous trois jours, moyennant un dossier complet dont la liste est...

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Site : https://mbasic.facebook.com

Thèmes liés : guide complet de la creation d'entreprise / guide creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise / guide creation entreprise madagascar / nombre de creation d entreprise

Voiture de fonction - Création et gestion d'entreprise en ...

Bonjour,

J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué.

Je souhaiterai savoir si la carte carburant ainsi que le télépass péage constituent également un avantage en nature ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Dufour Laurent a écrit

Bonjour,

A partir du moment ou cela correspond à votre contrat il n'y a rien a redire.

Pour en dire un peu plus sur votre question, il est tout a fait...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Déclaration et comptabilisation du CICE - Rue de la Paye

Quelles sont les obligations déclaratives auprès des organismes sociaux ?

Les entreprises éligibles au CICE doivent faire des déclarations aux organismes collecteurs des cotisations sociales et à l'administration fiscale.

En ce qui concerne les organismes collecteurs des cotisations sociales, l'entreprise doit déclarer l'assiette du CICE au fur et à mesure du versement des salaires...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / credit d une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise

Mission | Délégué du Personnel | MANDATS SYNDICAUX | DOSSIERS

Publié dans Délégué du Personnel

Guide pratique du délégué du personnel

L'institution des délégués du personnel est la plus ancienne forme de représentation collective des salariés. L'origine de cette institution se trouve dans la Loi du 8 juillet 1890. Mais c'est la Loi du 16 avril 1946 qui institue un véritable statut légal des délégués du personnel. Cette loi a été modifiée...

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Site : https://fo93.fr

RÉUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE CARREFOUR HYPER SAS ...

dimanche 13 juin 2010

RÉUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE CARREFOUR HYPER SAS DU 08 JUIN 2010 LE COMPTE RENDU CGT

Information/consultation du CCE sur le projet d'un nouvel accord de participation de groupe en remplacement de l'accord de participation de groupe France du 28 juin 2007 :

La Direction présente cet accord en précisant, selon elle, qu'il permettrait aux salariés de percevoir...

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Date: 2017-09-12 11:57:43
Site : http://cgtcarrefouraulnay.blogspot.com

Modèles de lettre gratuits - modele-lettre-type.com

 

Fiches pratiques

Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : modele lettre de depart d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / lettre de depart d'une entreprise gratuite / lettre type de depart d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Le groupe SOS Santé condamné pour fraude au licenciement ...

7 février 2018

Les restructurations dans le secteur sanitaire sont désormais monnaie courante. Fermeture de service, fusion d'établissements, externalisation d'unité non centrée sur le soin  obligent les employeurs à mettre en oeuvre soi le fameux article L.1224-1 du Code du travail, à savoir le transfert du contrat de travail et donc des salariés vers la structure cible ou un plan de...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / creation d'entreprise par un salarie / creation d entreprise par un salarie / formation des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

Le cadre juridique de la vidéosurveillance - Avocat Lille

Le cadre juridique de la vidéosurveillance

Par : Blandine Poidevin le

Plusieurs démarches sont à respecter lors de l'installation d'un système de vidéosurveillance.  

Celles-ci diffèrent selon l'endroit où se trouvent les caméras de surveillance.  

1.  Compétence de la CNIL  

L'installation d'un système de vidéosurveillance relève, dans un lieu privé, de la compétence de la...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY

3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.

Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.

Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.

Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.

Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.

Il y a un très bon...

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Date: 2019-05-20 08:58:52
Site : cftceurodisney.blogspot.com

Le Comité d'Entreprise - Syndicat CFTC EURODISNEY

3 : Information des membres du CE sur le bilan du service social 2012.

Valérie Maman est présente en plus de Bruno Fournet.

Il y a une dégradation du climat sociale, dû à l'augmentation des divorces, des violences conjugales.

Une nouvelle assistante du service sociale a été embauché.

Nous augmentons le nombre de permanance pour être plus proche des salariés.

Il y a un très bon...

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Date: 2018-01-15 16:25:44
Site : cftceurodisney.blogspot.com