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Prolongation de séjour à des fins de recherche d'emploi ou ...
Prolongation de séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise
Mise à jour le 30/04/2019
Une carte de séjour temporaire d'une durée de 12 mois, non renouvelable, peut être délivrée à certains étudiants et chercheurs étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise...
Date: 2019-05-20 13:54:25
Votre ouvrage est à usage non domestique : votre forage ...
Votre ouvrage est à usage non domestique : votre forage doit faire l'objet d'un dossier loi sur l'eau
Mise à jour le 19/12/2017
Puits et forages non domestiques
Définition réglementaire du forage non domestique
La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités définie aux articles L 214-1 à L 214-6 soumet à déclaration au titre de la loi sur l'eau la réalisation de...
Date: 2018-04-16 02:40:01
Droit au travail des étudiants étrangers / Etudiants (et ...
Droit au travail des étudiants étrangers
Mise à jour le 30/04/2019
Le titre de séjour étudiant ou le visa long séjour valant titre de séjour valent autorisation de travail dans la limite de 60% de la durée annuelle du temps de travail.
Si vous êtes bénéficiaire d'un titre de séjour (ou d'un récépissé) mention "étudiant", et sauf si vous êtes ressortissant algérien, vous...
Date: 2019-05-20 13:55:22
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / duree de vie d'une entreprise en france
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