Articles sélectionnés pour le thème : nombre de salaries d'une entreprise
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Balyo (Ivry sur Seine, 94200) : siret, TVA, adresse...
Convocation aux assemblées
Source :
Descriptif : 025843 Petites-Affiches BALYO Société anonyme au capital de 2.280.713,84 EUR Siège social : 3, rue Paul Mazy, 94200 IVRY-SUR-SEINE 483 563 029 R.C.S. Créteil Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires de la société Balyo (la ' Société ') sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire qui...
Site :
http://entreprises.lefigaro.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise
Les maladies chroniques invalidantes - Santé et Sécurité ...
Les maladies chroniques invalidantes
N°59 - Juillet / Août 2015
Mal considérées et insuffisamment prises en charge sur le lieu de travail, les maladies articulaires et inflammatoires chroniques constituent un handicap qui multiplie le risque de désinsertion professionnelle et freine l'employabilité...
L'Institut Hygie, créé le 9 mai 2013 par un collectif de médecins et de managers...
Site :
http://www.agir-mag.com
Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion professionnelle / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / conseil en organisation d entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise
Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination ...
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Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination
Publié le
26/12/2013 à 08:45
par la rédaction des Éditions Tissot dans CHSCT .
Le droit des CHSCT a été modifié par la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et c'est principalement...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2017-08-23 21:56:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2018-01-09 10:28:09
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / siege social d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise
L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...
L'économie sociale et solidaire n'existe pas
par Matthieu Hély , le 11 février 2008
English
Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...
Date: 2018-01-16 22:59:30
Site :
http://www.laviedesidees.fr
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Fiche 19
19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...
La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.
Mises à jour :
Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.
Modification de l'encadré...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / duree de vie des documents d entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise
Les commissions du CE et la loi Rebsamen | Comité d'Entreprise
Dans le cadre de ses nombreuses interventions, la loi Rebsamen est venue modifier un certain nombre de choses. Qu'en est-il en ce qui concerne les commissions du comité d'entreprise (CE) ?
Dans cet article, nous allons revenir sur les dispositions qui étaient en vigueur avant le passage de cette loi, puis nous ferons le tour des nouveautés apportées par celle-ci. Mais avant tout, qu'est-ce...
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-16 20:01:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
Connaître l'entreprise qui vous reçoit en 7 points ...
Accueil > Connaître l'entreprise qui vous reçoit en 7 points
Connaître l'entreprise qui vous reçoit en 7 points
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Bien se connaître, mais aussi bien connaître l'entreprise qui vous reçoit, telles sont les clés de la réussite d'une rencontre. Non seulement cela vous permettra de cibler vos arguments, mais en plus, cela vous aidera à voir plus clair : avez-vous véritablement...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : connaitre le nom des dirigeants d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise de service
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-08-24 13:08:53
Site :
http://www.conso.net
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Type d'image:
Publié le
Mercredi 04 Octobre 2017
Ce rapport intègre de nouvelles données sur l'année 2015 et fait le point sur ce que l'on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de...
Date: 2018-01-16 23:09:19
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
La condition légale de majorité des membres du CE s ...
Cette condition est notamment exigée pour la demande d'une réunion extraordinaire du comité. Ainsi, elle décide que la majorité des membres du comité d'entreprise visée à l'article L. 2325-14 du code du travail s'entend de la majorité des membres élus ayant voix délibérative ( Cass. Soc. 13 février 2019 n°17-27889 ). En d'autres termes, la réunion extraordinaire doit être demandée par la majorité des titulaires.
En l'espèce, les élections du...
Site :
carnetsdroitdutravail.com
Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries
Convention collective LégiSocial
Si vous recherchez la convention collective dont vous dépendez, il vous faudra recourir à notre moteur de recherche sémantique et y saisir des mots-clés décrivant l'activité de votre entreprise.
La convention collective applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.
L'administration a posé des critères pour définir l'activité principale de...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Ebp Paye PRO Open Line 2018 - IG Conseils
Descriptif technique
Logiciel Ebp Paye PRO Open Line 2018
Ebp Paye Ligne PRO Open Line a été conçu pour une apporter une réponse pertinente aux attentes des gestionnaires de paie.
Ce logiciel associe en effet à la fois performance, souplesse d'utilisation et fiabilité.
Ebp Paye PRO Open Line propose un environnement de travail ergonomique et intuitif à l'image de l'ensemble des gammes...
Site :
http://www.ig-conseils.com
Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / dossier creation d'entreprise pole emploi / aides a la creation d'entreprise pole emploi / creation d entreprise pour l environnement
100 citations pour vos discours - journaldunet.fr
Citations pour plaisanter
gestuelle adéquate qui ne laisse transparaître ni stress ni arrogance. Le débit de la voix est également à prendre en compte. Si le bégaiement est à proscrire, il est toutefois mal vu de parler très vite. Malgré les micros, mieux vaut éviter de chuchoter pour ne pas sembler manquer d'assurance, mais inutile de crier.
Au-delà de ces aspects, un élément...
Date: 2019-03-19 17:50:46
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : dirigeants d'entreprise les plus populaires / lettre de depart d'une entreprise client / dirigeant d une grande entreprise / modele lettre de depart d'une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
AVENIR sopra steria – Syndicat 100% salariés, Indépendants ...
Voter NON au Référendum pour un accord mis à jour :
Obtenir 12 JRTT par salarié
Obtenir la reconnaissance et le paiement des HS
Indemniser les horaires décalés qui ne doivent pas s'imposer
Réduire la plage du midi pour réduire l'amplitude journalière
... et permettre le télétravail jusqu'à 3 jours par semaine !
Le syndicat AVENIR est le syndicat 100% indépendant de la direction...
Site :
http://sopra-avenir.fr
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor
Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR
ET
Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :
Nombre de salariés : 50
Ressources annuelles : 3 100 KEUR
Total Bilan : 1 550 KEUR
Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.
Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise
Gérard Filoche — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .
Gérard Filoche
Gérard Filoche, en septembre 2010.
Données clés
Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...
Date: 2017-08-23 23:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Obligations comptables des comités d'entreprise | Soregor
Si les ressources annuelles du CE ne dépassent pas 153 KEUR
ET
Si CE n'excède pas 2 des 3 seuils suivants :
Nombre de salariés : 50
Ressources annuelles : 3 100 KEUR
Total Bilan : 1 550 KEUR
Tenue d'un livre retraçant chronologiquement les montants et l'origine des dépenses et des recettes.
Ce livre doit distinguer, pour les dépenses et les recettes, les attributions économiques et...
Date: 2017-08-24 13:15:12
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : mission presentation comptes annuels comite d'entreprise / information du comite d'entreprise comptes annuels / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / mission de l'expert comptable du comite d'entreprise
liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre ...
(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )
La procédure de liquidation judiciaire
FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011
La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...
CHSCT Audiovisuel | Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des ...
contact
Formation à la sécurité
Selon le Code du travail, l'employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité à destination de ses salariés. Cette formation doit permettre d'informer sur les risques présents dans l'entreprise et sur les mesures de prévention et de protection à mettre en oeuvre.
Conditions de travail
Le CHSCT Audiovisuel a pour mission...
Site :
chsctaudiovisuel.org
France : la mesure des inégalités salariales hommes-femmes ...
Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté mercredi une série de mesures visant à réduire les écarts salariaux injustifiés entre les femmes et les hommes, parmi lesquelles l'obligation d'installation d'un logiciel surveillant les irrégularités.
Le gouvernement français a décidé de prendre à bras le corps le problème des inégalités salariales injustifiées entre les hommes et...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries obligation / entreprise de plus de 50 salaries / entreprise 50 salaries obligation / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
E.LECLERC VOYAGES - commerce-associe.fr
En 1949, Edouard Leclerc ouvre son premier magasin à Landernau. Son pari : vendre à prix de gros, beaucoup moins cher que le commerce traditionnel. En 1962, les centres E.Leclerc s'organisent en association et en groupement d'achat. Appartenant au groupement ACDLEC, les entreprises du mouvement E.Leclerc sont structurées en coopératives de commerçants.
Principales étapes d'évolution du...
Site :
https://www.commerce-associe.fr
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Pour en savoir plus contacter : Jean-Pierre LECOSSOIS
[jean-pierre.lecossois@orange.fr] tél 06 23 34 75 35
POUR OBTENIR VOTRE RELEVé DE POINTS ARRCO-AGIRC
Pour accéder à son relevé de points ARRCO-AGIRC, il faut d'abord créer son compte personnel chez HUMANIS.
(Toutes les caisses de retraite complémentaire de l'enseignement privé doivent être rattachées à HUMANIS depuis janvier...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Tout savoir sur le statut de travailleur autonome au Québec
Tweeter sur twitter
Cropped shot of a young man working from home using smart phone and notebook computer, side view of a man's hands using smart phone in interior,man at his coworking place using technology, flare light
Pour celle et ceux (temporaires ou permanents) qui sont intéressés par le fait de travailler à leur compte, nous nous penchons aujourd'hui sur le travailleur autonome. C'est...
Site :
jeparsaucanada.com
La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.
Accueil > La SARL
La SARL :
Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / associe creation d'entreprise / creation d entreprise sarl / assurance chomage creation d'entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee
Rédaction de procès-verbaux de réunions de CE
Français
Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
Nous livrons chaque année 2000 procès-verbaux de réunions à plus de 120 clients,partout en France métropolitaine et d'outre-mer.
Elus d'IRP, DRH, Responsables des Relations Sociales, Directeurs de la Communication, vous avez besoin pour vos...
Site :
mot-tech.com
kpmg - syndent369.blogspot.com
Les résultats des élections 2011 du Comité d'Entreprise
Bonjour à toutes et à tous,
Voici les résultats obtenus aux élections du comité d'entreprise.
Bien que toujours minoritaires en nombre d'élus au CE, la CFDT compte désormais 5 titulaires et 5 suppléants (sur 12 sièges titulaires + 12 suppléants) contre 1 lors de la...
Date: 2018-09-17 09:29:58
Site :
syndent369.blogspot.com
Thèmes liés : election comite d entreprise / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / comite d entreprise et delegue du personnel / comptes du comite d entreprise
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D’ENTREPRISE de nouvelles ...
Pour rappel, en application de l'article L. 2325-2 du code du travail, le règlement intérieur du comité fixe les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l'entreprise.
Son établissement présente un caractère obligatoire, bien que son absence ne soit assortie d'aucune sanction.
Ce qu'il est obligatoire de prévoir dans le règlement intérieur du comité à...
Date: 2017-08-24 15:27:26
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Festival Photo La Gacilly
Nous avons l'intime conviction que les individus peuvent changer le monde.
Le rôle de la Fondation Yves Rocher est d'agir pour la biodiversité :
-en soutenant des femmes engagées, créatrices de communautés actives,
-en plantant des arbres ici et ailleurs, symboles d'enracinements,
-en préservant les espèces végétales, uniques et vitales à tous,
-en suspendant le temps, grâce au regard...
Site :
http://www.festivalphoto-lagacilly.com
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements ...
LOI N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008
sur les investissements à Madagascar
EXPOSE DES MOTIFS
La République de Madagascar souhaite attirer les investisseurs et faire du secteur privé le moteur principal de son développement. S'appuyant sur les documents de référence que sont la
Vision «Madagascar Naturellement» et le Madagascar Action Plan (MAP), le Gouvernement a défini parmi ses...
SERCEL - Comité d'entreprise - cesercel44.com
250 EUR par salarié + 100 EUR par enfant à charge (jusqu'à 25 ans).
Depuis le 1er janvier 2011, les élus ont décidé d'attribuer les chèques-vacances pour les enfants nés après l'année de référence pour le calcul du QF, même si la demi-part n'apparaît pas sur l'avis d'imposition. Le quotient familial sera calculé sur la base du nombre de parts dans le foyer de référence.
Exemple : En 2017, l'avis d'imposition de référence est celui de 2016 (sur...
Site :
http://www.cesercel44.com
Thèmes liés : comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise nombre de salaries / comite d entreprise nombre de salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2017-08-12 22:38:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Historique des CE | Comité d’Etablissement Régional SNCF ...
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L'histoire des Comités d'Etablissements de la SNCF est conditionnée par plusieurs paramètres. En effet, elle est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, à l'évolution de la législation du travail et des transports, à celle de la SNCF ainsi qu'à l'engagement et aux actions syndicales développées depuis notamment le milieu du siècle...
Site :
cerpno.com
Bilan comptable — Wikipédia
Finalités du bilan comptable [ modifier | modifier le code ]
Le résultat du bilan : Ce que l'on possède moins ce que l'on doit
Le bilan est une « photographie » du patrimoine de l'entreprise qui permet de réaliser une évaluation d'entreprise , et plus précisément de savoir après retraitement (par exemple d'une optique patrimoniale à celle sur option de juste valeur pour l'adoption...
Date: 2018-01-15 12:33:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / performance d'une entreprise cours / vente d'une entreprise droits des salaries / vente d'entreprise / vente d une entreprise
Billetterie Cinéma Comité d'Entreprise et Collectivités ...
Notre site www.cineachat.fr est un site mis à la disposition des comités d'entreprise. Ce site, entièrement paramétrable, est fait pour vous simplifier la vie.
Il vous permet d'externaliser votre billetterie cinéma, parcs & Loisirs.
Nous avons conçu un modèle de site internet permettant de recueillir les commandes de billet cinéma et/ou Parcs et Loisirs de tous vos salariés et de leurs envoyer directement à leurs domiciles. Ou alors vous pouvez décider de vous faire livrer votre commande groupée à votre comité...
Site :
http://www.cineachat.fr
Indicateurs de performance définition et utilité des KPI
Un indicateur de performance est une synthèse très simple d'informations sélectionnées liées à l'activité d'une entreprise. Cette synthèse permet au décisionnaire d'avoir une vision globale rapide de l'état de ses objectifs et de prendre si nécessaire des décisions correctives. De ce fait, le mode de calcul d'un indicateur clé doit permettre de définir très précisément les...
Date: 2019-05-20 12:35:05
Site :
https://stileex.xyz
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-08-22 03:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
Salariat — Wikipédia
Statistiques[ modifier | modifier le code ]
Ce mode de rémunération, issu principalement de la révolution industrielle , est devenu majoritaire dans les économies de marché . En France, il concerne 24 355 000 de personnes en 2008 pour 26 766 000 actifs occupés, soit 91 % des actifs. Les 2 411 000 emplois restants sont ceux des entrepreneurs individuels et des professions libérales [1]...
Date: 2017-08-17 12:46:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise
Modèle de lettre pour remise en main propre contre ...
Bonjour, Mon employeur m'a
Bonjour, Mon employeur m'a fait signer une lettre remise en main propre contre décharge que j'ai signé sur place, voici le contenu de la lettre : A ce jour la réduction du temps de travail (passage à 35h depuis les lois AUBRY) se matérialise par un maintien de la durée hebdomadaire à 39 h avec attribution de jours de repos (RTT). Pour des raisons d'organisation, ...
Date: 2017-08-24 16:05:02
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / modele lettre de depart d'une entreprise / texte depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise
A propos de la FCGA - Fédération des Centres de Gestion ...
Accueil » A propos de la FCGA
A propos de la FCGA
En bref...
La Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) c'est :
Un poids économique fort,
100 Centres de Gestion Agréés membres, regroupant
près de 300 000 petites entreprises
Présentation
92 % des entreprises nationales emploient moins de 10 salariés.
La FCGA, à travers ses 100 Centres de Gestion Agréés adhérents,...
Site :
http://www.fcga.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe
Avocats - SCP Alle & Associés Avocats à Montpellier
Alle Jean-Claude - Droit de la protection sociale
Architectes de vos intérêts, nous
bâtissons votre défense
Votre avocat n'est pas uniquement un homme ou une femme de tribunal. C'est avant tout un professionnel formé et qualifié pour orienter, conseiller, défendre, protéger vos droits et intérêts et, seulement si nécessaire, vous représenter devant les tribunaux. C'est aussi justement...
Date: 2017-08-24 15:49:35
Site :
http://www.alle-avocats-montpellier.fr
Demander une réunion extraordinaire, comment faire
Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?
Rédigé le Lundi 26 Septembre 2011 à 10:57 | Lu 16348 fois | 0 commentaire(s)
Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l'effectif de l'entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l'employeur. On parle alors de réunions...
Site :
http://www.instant-ce.com