La procédure de désignation – Ministère du Travail

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le collège désignatif

Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.

En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

La procédure de désignation - Qu'est-ce qu'un CHSCT ...

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le collège désignatif

Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.

En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...

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Date: 2017-08-24 07:51:35
Site : travail-emploi.gouv.fr

50 ans qu'on s'aime - cntr.fr

Une preuve d'amour !

En cliquant sur j'aime, j'exprime mon attachement au titre-restaurant.

Le nombre de soutiens sera rendu public auprès de l'ensemble des parties prenantes : restaurateurs, commerçants de proximité, représentants des salariés et des employeurs, collectivités, responsables politiques.

50 ans et toutes ses dents !

Le titre-restaurant n'a jamais été...

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Date: 2017-05-18 16:05:11
Site : http://www.cntr.fr

Thèmes liés : salaries 50 ans / conditions de travail d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise

Convention de stage : un document obligatoire pour tout ...

Une convention de stage est un document obligatoire pour réaliser un stage en entreprise. Il s'agit du contrat définissant le cadre de votre mission et qui doit être signé par les 3 parties concernées par votre stage : vous (étudiant), l'entreprise, l'établissement de formation (école ou université).

La convention de stage permet de préciser, comme pour un contrat de travail, les...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / mission d entreprise definition / conditions de travail d une entreprise / note d information dans une entreprise / mission d entreprise

Paysagiste à Herblay et en ile de France - Gestivert-

DEMANDE

DE DEVIS

Le bureau d'étude paysagiste crée en 2005 propose son expertise en matière de paysagisme intérieur , paysagisme extérieur, ingénierie végétale, conseil, maintenance des espaces verts et décoration végétale de vos locaux sur Paris et sa région.

Le bureau d'étude paysagiste a pour ambition de répondre aux attentes des grands comptes, promoteurs privés collectivités...

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Site : http://www.gestivert.com

Droit de la Santé - Cours de droit

 B- L'organisation des autres ordres

 Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels

 A- La participation à l'élaboration des règles de la profession

 B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession

 C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques

 

CHAPITRE II  -  LES PROFESSIONS DE SANTÉ

 Section 1- Le statut...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation creation d entreprise | Pôle emploi

Comment localiser les résultats de ma recherche sur une carte ?

En cliquant sur le bouton « Afficher la carte », vous pouvez visualiser le lieu de toutes les formations qui sont affichées à l'écran. Vous pouvez zoomer sur cette carte.

Si vous cliquez sur le bouton « Afficher plus de formations » en bas d'écran, et que vous ouvrez la carte, vous voyez alors ces nouvelles formations sur la...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Tableaux des maladies professionnelles - Publications et ...

Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre. En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée, par un certificat médical, du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de l'accident.

Est présumée d'origine...

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Date: 2018-01-16 19:43:28
Site : http://www.inrs.fr

Formation creation d entreprise | Pôle emploi

Comment localiser les résultats de ma recherche sur une carte ?

En cliquant sur le bouton « Afficher la carte », vous pouvez visualiser le lieu de toutes les formations qui sont affichées à l'écran. Vous pouvez zoomer sur cette carte.

Si vous cliquez sur le bouton « Afficher plus de formations » en bas d'écran, et que vous ouvrez la carte, vous voyez alors ces nouvelles formations sur la...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Formation creation d entreprise | Pôle emploi

Comment localiser les résultats de ma recherche sur une carte ?

En cliquant sur le bouton « Afficher la carte », vous pouvez visualiser le lieu de toutes les formations qui sont affichées à l'écran. Vous pouvez zoomer sur cette carte.

Si vous cliquez sur le bouton « Afficher plus de formations » en bas d'écran, et que vous ouvrez la carte, vous voyez alors ces nouvelles formations sur la...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Actualités et presse : Actualités - Commission Nationale ...

 A compter du 1er janvier 2017 le plafond d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par les salariés de titres-restaurant est porté à 5,38 EUR

A compter du 1er janvier 2017

- le plafond d'exonération de charges fiscales et sociales sur la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est fixé à 5,38 EUR.

Le décret n° 2014-294 du 6 mars 2014...

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Site : http://www.cntr.fr

Thèmes liés : commission restaurant d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme sociale d'une entreprise

Téléchargez votre badge d'entrée : c'est facile, rapide et ...

N° de téléphone du standard*

Nombre de salariés de votre entreprise*

Vous êtes susceptibles de recevoir des actualités et propositions commerciales concernant les salons SalonsCE et FranceCE. Si vous ne le souhaitez pas cliquez ici

Je souhaite recevoir des actualités et propositions commerciales concernant les autres événements du groupe...

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Site : https://elu.salonsce.com

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise

Avocat en France — Wikipédia

Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]

La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...

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Date: 2017-08-23 23:27:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Le travail salarié - Vivre en Belgique

Le contrat de travail "article 60" reste un emploi provisoire car son objectif est de permettre au travailleur d'acquérir une première expérience professionnelle et/ou de totaliser le nombre de jours de travail requis pour bénéficier d'allocations de chômage à la fin de son occupation par le CPAS.

Peuvent être engagés dans un contrat de travail "article 60"

toute personne ayant droit à...

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Date: 2018-04-15 23:59:49
Site : vivreenbelgique.be

Les droits et dispositifs d'aide à la formation

Selon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).

>> Indemnisations du Pôle Emploi <<

o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...

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Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.fr

SARL/Commissariat aux comptes: La certification à partir ...

Bonne nouvelle pour les experts-comptables. Le seuil à partir duquel les Sarl seront obligées de nommer un commissaire aux comptes pourrait être ramené à 20 millions de DH de chiffre d'affaires, au lieu de 50 millions actuellement. Des discussions sont en cours entre le ministère de l'Industrie et du Commerce et l'administration fiscale. L'annonce a été faite, lundi 17 juillet, lors de la...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / direction generale d une entreprise / exemple de politique generale d'une entreprise

CHSCT Audiovisuel | Comité d'Hygiène, de Sécurité, et des ...

Le CHSCT Audiovisuel a pour mission d'améliorer les conditions de travail, notamment au regard du travail de nuit, de la pénibilité et de prévenir des risques professionnels.

Actualité réglementaire

Lisez la rubrique Actualités, afin de vous tenir informé des dernières évolutions réglementaires en matière d'hygiène et sécurité au travail ou de conditions de travail

Fiches de...

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Site : chsctaudiovisuel.org

Carte de presse en France — Wikipédia

La carte de presse est, en France , une carte d'identité professionnelle qui permet au journaliste de prouver son activité, d'accéder plus facilement à des lieux qui lui servent à obtenir des informations ( salles de presse , bureaux officiels, musées , etc.) et de faire valoir son droit à la protection sociale prévue par le statut de journaliste professionnel créé par la Loi Brachard...

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Date: 2017-08-12 23:04:23
Site : https://fr.wikipedia.org

LA DIVERSITE DES ENTREPRISES SELON LE SECTEUR D' ACTIVITE

LA DIVERSITE DES ENTREPRISES SELON LE SECTEUR D' ACTIVITE.

1) DEFINITIONS

Secteur d'activité : désigne le classement des activités en trois grandes catégories inventé par l'économiste australien Colin Clark, dans les années 1940, et depuis popularisé en France par Jean Fourastié.

Le secteur primaire regroupe l'ensemble des activités dont la finalité consiste en une exploitation des...

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Date: 2002-07-04 09:30:43
Site : http://webetab.ac-bordeaux.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise primaire secondaire tertiaire / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise primaire / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise definition

A quoi sert le MEDEF - Service public | Gérard Moreau

Les organisations patronales représentatives font partie de ce qu'il est convenu d'appeler les partenaires sociaux, corps intermédiaires institutionnels, qui représentent les acteurs économiques et sociaux du pays. Leur rôle est reconnu par la loi, particulièrement dans l'organisation du travail tel que codifié pour l'essentiel dans le code du travail. En deux mots, d'une part, les...

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Site : http://gerardmoreau.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : politique generale d'entreprise definition / politique generale d'une entreprise definition / definition d'une entreprise en economie / politique generale d'une entreprise / politique generale d une entreprise

Statut Auto-entrepreneur : les cas où le statut vaut le coup

22 juridique#statut

Statut Auto-entrepreneur : oui mais pas pour tous !

« le statut d'auto-entrepreneur casse le marché »  » les auto-entrepreneurs font de la concurrence déloyale »... Est-ce vrai ou faux selon vous ?

Soyons clair, le statut d'auto-entrepreneur n'offre pas des supers pouvoirs permettant d'afficher des prix scandaleusement plus bas que les autres...

Je vais vous...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

Dans le meilleur des cas elle s'élève à 50% du salaire moyen des 25 meilleures années de carrière.

>> En vidéo - Capital vous explique... L'assurance retraite en ligne

Le régime général de la Sécurité sociale est, de loin, le plus important de France : il couvre 18 millions de cotisants (70% des actifs) et 13 millions de retraités. Tous les salariés du secteur privé, cadres et non...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise rapport de stage / compte de resultat d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)

Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...

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Date: 2015-11-09 09:38:40
Site : http://www.adapei78.com

Reclassement des salariés et Assurance chômage

Accueil > Emploi, insertion > Reclassement des salariés et Assurance chômage

Politiques des financeurs

Reclassement des salariés et Assurance chômage

05/09/2018

La convention Unédic agréée par l'Etat en mai 2017 est mise en oeuvre pour les salariés dont la date de fin de contrat est postérieure au 30 octobre 2017 (notamment les règles relatives aux contributions des...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Trame d'un dossier de sponsoring sportif type - federeves.com

Voici venu le moment de rentrer davantage dans le détail en vous proposant une trame d'un dossier de sponsoring type.

 

Rappel sur le sponsoring

Le sponsoring est un contrat business gagnant/gagnant. D'une part, le commanditaire vous financera afin que vous puissiez atteindre vos objectifs et réaliser votre projet. D'autre part, en lui cédant un support publicitaire, il y gagnera en...

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Site : federeves.com

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value ...

Cour de cassation, 2e chambre civile, 4 avril 2019 (17-24.470), Barrière : une décision attendue qui impose la prudence

Selon la Cour de cassation :

1) les BSA constituent un avantage qui entre dans l'assiette des cotisations sociale dès lors que (i) ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail et (ii) acquis par ceux-ci à des conditions...

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Date: 2019-05-20 13:51:44
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / mandat contrat d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente

Comment Obtenir Une Aide Pour Acheter Une Voiture? | Pret ...

2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF

Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :

en déposant un dossier pour un prêt préventif,

ou bien en demandant un prêt d'honneur.

Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...

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Site : http://pret-aide.net

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : exemple de presentation d une entreprise / recherche n tva d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise

BILAN: Quelle est la taille idéale d’une entreprise? - tdg.ch

�La taille optimale pour une entreprise ou un groupe de travail n'est pas gravée dans le marbre», indique Karen McCreadie dans Sun Tzu, 52 leçons de stratégie appliquée (Ed. Maxima). Pour Richard Branson, par exemple, 50 à 60 personnes sont suffisantes, étant précisé que les entreprises Virgin sont connues pour leur structure plate visant à ce que chaque employé puisse donner son...

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Site : https://www.tdg.ch

Faire un emploi du temps à personnaliser et à imprimer ...

Logiciel d'emploi du temps gratuit en ligne pour créer son planning scolaire ou d'activités de semaine à l'aide d'un modèle de tableau vierge à compléter.

Lorsqu'on a plusieurs activités à faire ou des matières à suivre toutes les semaines, il vaut mieux les inscrire sur un papier pour mieux se les rappeler et gérer son temps. Ce document, communément appelé emploi du temps ou par...

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Site : http://www.parchance.fr

Thèmes liés : comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / connaitre les salaries d'une entreprise / creer une entreprise d aide a la personne

Lancement de l'appel à projet « Promouvoir et favoriser l ...

Objectifs :

Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour développer l'égalité salariale et professionnelle

Soutenir la négociation collective sur le thème de l'égalité professionnelle ; accompagner les entreprises et les branches professionnelles dans leurs politiques d'égalité professionnelle et salariale ; favoriser la mixité professionnelle femme/homme ; favoriser une meilleure articulation des temps de vie (professionnelle/privée).

Augmenter le nombre de participantes demandeuses d'emploi ou inactives accompagnées, en ciblant les femmes et les chômeuses récurrentes ou en activité réduite.

Il...

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Date: 2018-04-15 23:43:05
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d emploi cibler les entreprises / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / vie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : http://www.ece-conseil.com

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : https://ece-conseil.com

Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux | Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux - ancr.fr

|

Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux

L'ANCR est chargée de défendre et représenter les professionnels du recouvrement de créances et de renseignements commerciaux.

Comprendre

les enjeux

Beaucoup d'entreprises et particuliers doivent faire face à des impayés, c'est pourquoi la procédure de recouvrement des créances est...

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Site : https://ancr.fr

Thèmes liés : salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / organisation d une entreprise commerciale / forme commerciale d'une entreprise / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / nombre de salaries par taille d'entreprise

Crèche : comment obtenir une place pour bébé ? | PARENTS.fr

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Obtenir une place en crèche

La crèche collective est le mode de garde préféré des Français. Mais pas toujours simple de décrocher le fameux sésame.

© iStockphoto

Le point avec Rémi Ghezzi, responsable adjoint du département Enfance, jeunesse et parentalité à la Cnaf et Laurent Ortalda responsable du pôle Petite enfance à la Cnaf.

La pré-inscription : mieux vaut...

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Site : https://www.parents.fr

Thèmes liés : definition d'une entreprise privee / commission restaurant d'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition / commission d entreprise

Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' éducation et le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

modifier - modifier le code -...

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Date: 2018-01-15 17:46:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Association Philotechnique - Cours d'enseignement général ...

Association Philotechnique - 18 rue des Fossés-Saint-Jacques - 75005 PARIS

Retrouvez toutes les conférences de l'Association Philotechnique dans la rubrique Événements

Pour voir une présentation de la Philotechnique,  cliquez ici

Les inscriptions seront rouvertes le 11 septembre à 14 h, jusqu'au 22 septembre inclus,

au siège (14 h à 18 h 30) et en ligne.

Les inscriptions pourront...

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Site : http://philotechnique.org

Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d'emploi juriste d'entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

BILAN: Quelle est la taille idéale d’une entreprise? - Économie - 24heures.ch

�La taille optimale pour une entreprise ou un groupe de travail n'est pas gravée dans le marbre», indique Karen McCreadie dans Sun Tzu, 52 leçons de stratégie appliquée (Ed. Maxima). Pour Richard Branson, par exemple, 50 à 60 personnes sont suffisantes, étant précisé que les entreprises Virgin sont connues pour leur structure plate visant à ce que chaque employé puisse donner son...

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Site : https://www.24heures.ch

La Politique de Rémunération : principes généraux

La Politique de Rémunération : principes généraux

Monday, 16 March 2009 07:17

 

La politique de rémunération est l'un des sujets les plus sensibles en Gestion des Ressources Humaines au sein de l'entreprise. 

Elle peut être définie comme la mise en place et l'utilisation de critères spécifiques concernant la fixation et l'évolution des salaires et des moyens nécessaires à amener...

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Date: 2018-04-16 01:19:06
Site : http://joomla.easyrh.fr

Devenir Avocat – Fiche métier Avocat - Le Parisien Etudiant

conseil, défenseur

Devenir Avocat : Qualités requises

Le métier d'avocat est très exigeant, il faut faire preuve de nombreuses qualités. Le défenseur doit se montrer très organisé dans son travail et être capable d'assimiler facilement une quantité très importante d'information car la Loi est vaste et parfois compliquée. Le conseil doit avoir une capacité d'analyse et un esprit de...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / information au conseil d entreprise

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : infosdroits.fr

Le Paris de la patisserie etude sur l'activite de la ...

92

-653

Las, le chiffre d'affaires n'a pas progressé comme voulu : à 5,3 MEUR, il est assez loin de l'objectif de 8 MEUR. La situation se dégrade. L'Eclair de Génie réduit la voilure, cède la majorité de ses emplacements (Montorgueil, rue Montmartre, Lepic...) et transforme l'historique rue Pavée en un restaurant rapide. Le concept semble désormais s'orienter vers la restauration rapide...

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Site : http://www.conseil-ccc.fr

Comment construire un profil de poste - aide-emploi.net

- Un pouvoir de diffusion de l'offre et un potentiel de candidats énorme

- Certaines équipes spécialisées dans votre domaine d'activité

- Ils ont les questions et la méthodologie pour l'analyse de poste

Les Moins :

- Ils n'auront pas toujours le temps de faire cette analyse complète

- Le niveau de compétences des...

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Date: 2019-02-26 10:37:33
Site : http://www.aide-emploi.net

La motion du Comité d'Entreprise La Gaude Sophia ...

Voici le texte de la motion qui a été voté hier mardi, à l'issue de la réunion du Comité d'entreprise, motion adoptée par les trois syndicats CGT, CGC et CFDT.

"A la lecture du livre II et du rapport Secafi présenté lors de la dernière réunion du CE, les membres du CE LGE Sophia constatent que le nombre de postes supprimés tel que présenté en réunion de CCE du 27 Mai et en réunion de CE de ce jour est largement disproportionné en regard de la situation économique d'IBM France.

Les membres du CE LGE - Sophia soutiennent les motions votées lors de la...

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Date: 2019-05-20 12:32:05
Site : http://www.webtimemedias.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise licenciement economique / reunion comite d'entreprise / nombre de comite d'entreprise en france / nombre de comite d entreprise en france / membre comite d entreprise

Lorient. Le Béon Manufacturing se sépare de 40 salariés

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Lorient. Le Béon Manufacturing se sépare de 40 salariés

Modifié le

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Pierre WADOUX.

Ancrée à Lorient depuis 1923, l'entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces de levage et d'ancrage, s'est...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:31:32
Site : http://www.ouest-france.fr

Thèmes liés : salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / effectif global d'une entreprise / directeur general d'une entreprise

L'obligation de sécurité des entreprises du secteur ...

L'obligation de sécurité des entreprises du secteur automobile envers leurs clients

09/2011 - n° Revue : 0832

Rubrique :  Dossier JA | Sous-Rubrique :  Commerce et industrie de l'automobile

Des millions de personnes fréquentent quotidiennement les lieux de vente, surfaces d'exposition, garages et autres lieux accueillant du public. Paradoxalement, en dehors des...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation du chef d entreprise

Unama Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l ...

Liste des écoles formant aux métiers de la tapisserie décoration

Nous remercions tous ceux qui pourraient nous transmettre des informations pour tenir ces listes à jour.

Vous êtes salarié ou demandeur d'emploi, vous avez accès à la formation continue

LA FORMATION INITIALE : LES DIFFéRENTS PARCOURS ET DIPLôMES

Les différents parcours : tableau fourni

Les CAP se préparent par...

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Site : http://www.unama.org

Thèmes liés : creation d'un centre de formation professionnelle / formation creation entreprise demandeur d'emploi / formations creation d entreprise / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation

Plan de départ volontaire : obligations & indemnités ...

1 Comment

Le plan de départ volontaire et ses difficultés économique. De plus en plus d'employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu'un licenciement collectif pour motif économique. Mais le plan de départ volontaire n'est pas sans risque.

Pour les entreprises, la mise en oeuvre...

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Site : https://www.christophenoel.com

Départs volontaires et difficultés ... - christophenoel.com

/ Départs volontaires et difficultés économiques

Départs volontaires et difficultés économiques

Le

par Christophe Noel, Avocat 5 commentaires

Le plan de départ volontaire et ses difficultés économique. De plus en plus d'employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu'un...

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Site : https://www.christophenoel.com