Articles sélectionnés pour le thème : monter une entreprise d'insertion
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Simulateur - Simulateur de contribution - Entreprise - agefiph
A partir des informations données sur votre établissement, l'Agefiph vous indique un montant estimé de votre contribution. Plus les informations sont détaillées, plus la simulation est précise.
Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires
Effectifs
A savoir : L'obligation d'emploi de personnes handicapées est fixée à 6% de l'effectif.
Pour les...
Date: 2018-01-16 19:49:26
Site :
https://www.agefiph.fr
LDQR | Qui sommes-nous ? - Nos débuts
Don en ligne
Les Doigts qui Rêvent (Ldqr) est née en 1993 du constat du manque total d'accès à l'album et au livre pour les enfants déficients visuels (aveugles et malvoyants) à l'initiative d'un groupe de quatre couples de parents d'enfants concernés et d'enseignants spécialisés qui, ne voyant aucune réponse institutionnelle, ont décidé d'agir.
L'un des membres de ce groupe était...
Site :
http://ldqr.org
Compte Personnel de Formation (CPF) - fafsea.com
Le Compte personnel de formation (CPF)
Tous secteurs*
Depuis le 1er janvier 2015, les heures travaillées dans une entreprise de droit privé ouvrent droit pour les salariés de ces entreprises, quelle que soit la nature de leur contrat de travail*, à durée déterminée ou indéterminée, à des heures de formation dont ils pourront bénéficier au cours de leur vie professionnelle même...
Site :
http://www.fafsea.com
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d'emploi » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise de travail adapte / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la...
Date: 2018-01-17 00:04:19
Site :
associations.gouv.fr
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la...
Date: 2018-04-16 02:31:12
Site :
associations.gouv.fr
Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:10:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Credit sans emploi : Empruntez de l'argent en étant chomeur
Le crédit pour chômeur
Vous êtes sans emploi et aimeriez accéder à un crédit pour chômeur pour retrouver votre pouvoir d'achat ? Faites appel aux organismes bancaires proposant des formules d'emprunts adaptées à votre situation.
En effet, personne ne peut prévoir les licenciements économiques et il est souvent difficile de s'en sortir avec les charges avec un budget limité. Les...
Site :
http://www.pretpersonnel101.com
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Espace public - Présentation
Espace public > Présentation
Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.
Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.
Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...
Site :
http://ebds.cnss.ma
LES 100 MEILLEURES ÉCOLES D'INGÉNIEURS (Voir pdf pour les ...
1er POLYTECHNIQUE L'EXCELLENCE PASSE AUSSI PAR LES HUMANITÉS
Le choc culturel est parfois violent. Au début de leur 2e année à Polytechnique, les élèves qui viennent de passer deux ou trois années immergés dans des maths, de la physique et de la chimie sont embarqués dans le cours de philosophie et histoire des idées d'Alain Finkielkraut. Obligatoire. Tout comme deux autres cours et...
Site :
usinenouvelle.com
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
Apport partiel d'actif — Wikipédia
Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]
L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...
Date: 2017-08-08 18:01:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chèque Pass Formation (CHPF) - Guide des aides
Dispositif : Chèque Pass Formation (CHPF)
Objectif(s)
Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,
Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,
Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Bénéficiaires
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge,...
Date: 2018-04-16 03:08:31
Site :
http://guide-aides.hautsdefrance.fr
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
Laissez un commentaire
L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
tifawt.com
Log'ins – Un tremplin pour l'insertion
Forte de l'expertise de ses fondateurs, Log'ins invente la logistique solidaire
et concilie performance, professionnalisme et impact social.
Logistique et Handicap
Log'ins, c'est l'Entreprise Adaptée Tremplin qui : propose des solutions d'excellence dans la logistique fine : e-commerce, publi-promotionnelle, et co-packing, tout en favorisant l'insertion sociale et professionnelle de personnes...
Site :
http://log-ins.fr
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs
La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...
Date: 2018-01-16 05:38:50
Site :
https://credimania.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ...
Fiscalité et argent
Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ?
Bénéficier d'un niveau minimal de ressources, accéder à l'emploi, aménager son quotidien : en tant que personne handicapée, quelles sont les aides financières accessibles ?
Morgane De Abrantes
Connaître les aides et les interlocuteurs
Publicité
Les aides attribuées aux personnes handicapées sont très...
Site :
https://hintigo.fr
IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...
Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage
(LP ICP)
Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage
(LP ICP)
Présentation
Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....
Date: 2018-04-15 23:41:57
Site :
http://www.iut-tarbes.fr
Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires
Fiche pratique : la SAS
La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...
Date: 2017-08-24 12:04:32
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...
Date: 2019-05-11 11:52:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60...
Date: 2017-08-23 18:22:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Prime de précarité CDD - aide-sociale.fr
Que faire en cas de non-versement de la prime de fin de contrat ?
Qu'est-ce que la prime de précarité ? A qui est-elle accordée ?
La prime de précarité est une indemnité de fin de contrat spécifique aux Contrats à Durée Déterminée (CDD). Elle obéit néanmoins à certaines obligations :
Votre CDD est renouvelé au profit d'un CDI : Dans ce cas, votre employeur n'aura pas à vous...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / monter une entreprise d'insertion
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-08-24 14:23:32
Site :
http://assouevam.fr
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2018-01-15 21:24:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de professionnalisation - contrat en alternance | IFCV
Entreprises
Contrat de professionnalisation
Depuis plusieurs années, l'alternance est considérée comme le meilleur système favorisant l'acquisition de savoirs théoriques et de compétences professionnelles, tout en participant activement à l'insertion des jeunes dans le monde de l'entreprise.
L'embauche d'un jeune en alternance présente une multitude d'avantages :
Jeunes candidats...
Site :
http://www.ifcv.fr
Procédure administrative pour la création d'entreprise en ...
Procédure administrative
Procédure administrative pour la création d'entreprise en Algérie
Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre, "notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce" Les sept étapes sont : 1-La dénomination de...
Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés ...
Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques mais doivent être prescrites par les organismes de placement spécialisés.
Tout replier
Tout déplier
Aide à l'insertion professionnelle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : obligation d emploi / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / formation des salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
Procédure administrative pour la création d'entreprise en ...
Procédure administrative
Procédure administrative pour la création d'entreprise en Algérie
Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre, "notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce" Les sept étapes sont : 1-La dénomination de...
Créer une société en Algérie en ligne + Compte Bancaire en ...
Création de société en Algérie
À l'heure actuelle, de plus en plus d'entrepreneurs et des compagnies étrangères optent pour la création de société dans des pays étrangers, où la juridiction est stable, voire flexible, pour les investissements internationaux. L'Algérie est un pays africain considéré parmi les paradis fiscaux les plus intéressants en Afrique. Dans cette...
Site :
fidulink.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Les contrats aidés | Pôle emploi - région Auvergne-Rhône-Alpes
Alternance : deux contrats à votre disposition
La formation en alternance, c'est la sécurité de recruter une personne adaptée aux besoins de votre entreprise. Le contrat de Professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / obligation d emploi / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise
Financements | SAE Institute Paris | Ecole audiovisuel ...
Il y a plusieurs possibilités de financement de sa formation à SAE Institute Paris. Nous avons listé ci-dessous les opportunités de financement les plus fréquentes. Dans chacun de ces cas vous devez monter un dossier de financement. Néanmoins, certains organismes disposent de modalités particulières. Renseignez-vous bien auprès de votre financeur sur les délais à respecter et documents...
Site :
http://www.sae.edu
travailleur handicapé avantage entreprises - Handishare
Travailleur handicapé : avantage pour le salarié, l'entreprise
Emploi et handicap : pourquoi les entreprises doivent-elles recruter ?
L'emploi de travailleurs handicapés est une obligation légale depuis la loi du 10 juillet 1987. Ce texte a fixé un taux d'emploi de 6% de salariés en situation de handicap pour les entreprises qui ont un effectif supérieur à 20 salariés depuis au...
Site :
handishare.com
Thèmes liés : obligation d emploi / creer une entreprise d aide a la personne / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise
Obtenir Une Aide Financière Pour Une Formation Pour Un ...
L'aide de la région
L'aide indviduelle à la formation
On ne sait pas toujours comment faire, ni à qui s'adresser. Nous avons listé ici les aides principales, à chacun de venir y piocher en fonction de ses besoins et de sa situation.
Qu'est-ce-que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?
C'est le rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi qui va permettre de faire le point sur...
Site :
http://pret-aide.net
Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs
Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance
Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance
Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...
Site :
sajeenaffaires.org
Journal Officiel - Accueil
Formulaires association loi 1901
Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d'un projet commun ou mettant en commun des activités ou des connaissances sans chercher à réaliser de bénéfices au profit de ses membres.
L'association non déclarée est dite simple ou de fait. Elle n'a pas de personnalité morale.
La publication au Journal officiel des associations et...
Date: 2016-05-19 12:16:58
Site :
journal-officiel.gouv.fr
Thèmes liés : monter une entreprise d'insertion / siege social d une entreprise / information d une entreprise / direction d une entreprise / vie d une entreprise
Accueil | SAJE accompagnateur d'entrepreneurs
Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance
Parcours C3 : Culture, Créativité et Croissance
Montréal, le 28 mars 2017 - Afin de stimuler la croissance des organisations culturelles et créatives montréalaises à fort potentiel, la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec appuient la mise en oeuvre d'une nouvelle démarche innovante d'accompagnement conçue à l'intention de ces...
Site :
sajeenaffaires.org
Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour embaucher des salariés. Titre emploi-service entreprise (Tese), titre emploi simplifié agricole (Tesa) et titre emploi forains (TEF) tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche et permettent d'accomplir...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / obligation du chef d entreprise / conditions de travail d une entreprise / obligation d emploi
Doit-on informer le comité d'entreprise de l'ouverture de ...
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la négociation annuelle obligatoires dans une entreprise du secteur privé sont :
- Article L2232-12 à 14 du code du travail sur la validation des accords d'entreprise.
- Article L2243-2 du code de travail sur la négociation annuelle obligatoire dans les entreprises.
- Loi 82-957 du 13 novembre 1982 relative à la...
Site :
http://xperlink.com
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-08-24 12:51:55
Site :
https://www.agefiph.fr
TITRE II : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire
Trouver un logement – Union Nationale des CLLAJ
logement
Quelles aides pour me loger ?
Avant de vous décider à entrer dans un logement, faites vos comptes ! En effet, établir votre budget dès le départ vous permettra d'orienter vos recherches et d'éviter les mauvaises pistes. En définissant un montant de loyer à ne pas dépasser, vous vous assurez ainsi de pouvoir respecter votre budget une fois installé.
Pour cela, il suffit de...
Site :
uncllaj.org
Master 2 E-COSIM E-formation, Communication/Système d ...
Formation à distance
Présentation
Le master ECOSIM est un diplôme à distance et en alternance, offrant une multitude d'options de professionnalisation pour nos étudiants en communication numérique, ingénierie du e-learning et gestion des systèmes d'information des entreprises. L'étudiant pourra candidater à l'un des trois sous-parcours proposés par le master ECOSIM :
Le premier est...
Site :
http://www.univ-paris3.fr
Publication au JO - Formalités de constitution d'une ...
Consulter l'espace "formulaires" sur le site du JO
Création d'une association : simplification administrative !
Constituer un nouveau cadre sécuritaire de référence pour l'octroi de subventions aux associations, tel est le but de la création du modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle.
Un formulaire à disposition des associations : un document non obligatoire
Une...
Site :
https://www.associatheque.fr
Thèmes liés : formulaire creation d'association modele / formulaire de creation d association modele / formulaire de creation d association / creation d'une association declaration prealable / association creation d entreprise
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides ...
Exception pour certains apprentis
Dans le cadre de contrats d'apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus ou par les groupements d'employeur pour l'insertion et la qualification, la réduction générale s'applique sur les cotisations patronales (Agirc-Arcco) et sur les cotisations patronales d'assurance chômage dès le 1er janvier 2019.
À noter également qu'une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d'assurances...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / recrutement d une entreprise / monter une entreprise d'insertion / gestion d une entreprise / d une entreprise