Articles sélectionnés pour le thème : monter une entreprise d'insertion
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RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-08-08 21:22:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / formation au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise
Gemalto qui a accepté l'offre de Thales maintient son plan ...
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Gemalto , qui a accepté une offre de rachat par Thales , maintient son plan de suppression de 288 postes dans son activité SIM, a déclaré lundi le directeur général du spécialiste de la sécurité numérique. "Ce plan est maintenu, il correspond à la nécessité d'optimiser et d'alléger les effectifs que nous maintenons aujourd'hui sur la carte SIM", a dit Philippe Vallée...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
Revenu Auto Entrepreneur - myAE.fr : Revenu de l'Auto ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment calculer son revenu pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Tout auto entrepreneur et micro entrepreneur qui lance son activité souhaite savoir combien il va gagner c'est à dire quel sera le revenu de son auto entreprise et micro...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / calcul des charge d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / creer une entreprise d'insertion sociale / monter une entreprise d'insertion
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE
Éthique, Éthique Appliquée, Management
Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...
Date: 2017-11-30 18:26:40
Site :
http://www.ethiqueappliquee.com
Formulaire de l'entreprise - Accueil
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés (cadre général)
Augmentation de capital en numéraire ou par compensation
Augmentation de capital en numéraire
Lettre de convocation des associés
Lettre de convocation des commissaire aux comptes
Procuration
Lettre au conjoint d'un associé marié sous le régime de la communauté en cas d'apport à la société de biens...
Site :
https://fde.grouperf.com
Thèmes liés : siege social d une entreprise / creation d un journal / creation d une sarl / creation d entreprise sarl / associe creation d'entreprise
NOTE PRATIQUE SUR LA PROCEDURE DE CREATION D’UNE SOCIETE ...
NOTE PRATIQUE SUR LA PROCEDURE DE CREATION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE AU CAMEROUN
Régies par l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique, les sociétés commerciales se catégorisent selon les formes ci-après : société en nom collectif (SNC) pas d'exigence de capital minimum, société à responsabilité limitée (SARL) dont le...
Site :
http://kalieu-elongo.com
Quelles aides pour l'emploi des travailleurs handicapés ...
Accueil du portail Entreprises Quelles aides pour l'emploi des travailleurs handicapés ?
Quelles aides pour l'emploi des travailleurs handicapés ?
Ressources humaines
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L'emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toute entreprise employant plus de 20 salariés. Pour accompagner les employeurs dans l'accueil de travailleurs handicapés, des aides...
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https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de conseil en gestion d'entreprise / obligation d emploi / entreprise de plus de 50 salaries obligation / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Établissement et service d'aide par le travail — Wikipédia
Établissement et service d'aide par le travail
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Un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) est en France un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap et visant leur insertion ou réinsertion sociale et professionnelle . L'ancienne...
Date: 2017-08-10 12:31:15
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