Articles sélectionnés pour le thème : mandat de l'entreprise
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La fin du mandat du commissaire aux comptes - Guide ...
Quand prend fin la mission du commissaire aux comptes ?
Peut-on changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ? Le révoquer ?
Approfondissement :
Les textes légaux régissent la durée de la mission du commissaire aux comptes. En France, ce dernier est ainsi nommé pour une durée incompressible de 6 exercices. Son mandat prend donc fin à l'issue de l'assemblée générale...
Date: 2017-08-24 15:11:55
Site :
http://commissaireauxcomptes.sarl
Comités d'entreprise et délégués du personnel. — Élections ...
(Cass. soc., R., 13 octobre 1988 ; Syndicat général des personnels et cadres du foyer Odette Benedetti C.G.T. c. Association Jean Cotxet et autre). Lorsqu'un accord...
Site :
https://lexis360.lexisnexis.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise association jean cotxet / comite d entreprise et delegue du personnel / election comite d entreprise / representant syndical comite d'entreprise / association comite d'entreprise
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
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Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire ...
Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
Thème
Quand prend fin la mission du commissaire aux comptes ?
Peut-on changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ? Le révoquer ?
Les règles relatives à la durée du mandat du commissaire aux comptes : la fin du mandat.
22 mars 2016
Les textes légaux régissent la durée de la mission du...
Site :
http://cac-associations.fr
Le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Notaires Vimy (Pas-de-Calais, 62) – Droit & Immobilier
03 21 73 79 43 Téléphone
03 21 59 84 23 Fax
notaire.vimy.negociation@notaires.fr Email
Un formulaire de contact est à votre disposition pour toute demande d'information concernant l'immobilier, la rédaction d'actes notariés ou tout autre question relevant du champ de compétence de l'office.
L'étude notariale de Vimy intervient dans le domaine de l'immobilier (location, achat, vente,...
Site :
http://www.vimy-notaires.fr
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'une entreprise de vente en ligne / creation d'entreprise de vente de / creation d une entreprise de vente / creation d entreprise statuts
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
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Consultation du Comité d’Entreprise sur les congés payés
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Consultation du Comité d'Entreprise sur les congés payés :
Publié le : 2 mars 2015 - Modifié le : 24 juillet 2017
Consultation du Comité d'Entreprise sur les congés payés :
L'article L2323-29 du code du travail indique : Le Comité d'Entreprise est consulté sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur la période de prise...
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Recrutement
L'Expert comptable du comité d'entreprise
AUDICE CV Consultants est un cabinet de conseil, d'expertise et de formation, spécialisé dans l'accompagnement des comités d'entreprise et des IRP, dans l'exercice de leurs prérogatives économiques et sociales.
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BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values ...
BNC - Base d'imposition - Plus-values ou moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations - Cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche d'activité complète et cessation de mandat des agents généraux d'assurances et départ en retraite des avoués
I. Exonération d'impôt sur le revenu des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une...
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Loi Rebsamen : 10 questions pour savoir si votre société est tenue de mettre en place des administrateurs salariés
La loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 avait généralisé à toutes les "grandes entreprises" la représentation des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance.
Les articles 10 et 11 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015...
Site :
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Lancement du réseau Femmes Chefs d’Entreprises Pays de la ...
Soregor et Saje sont partenaires de la soirée de lancement de l'association Femmes Chefs d'Entreprises (FCE) délégation Pays de la Loire le 12 mars prochain au Château des Ducs de Bretagne.
La Délégation Pays de la Loire a été créée en janvier 2014. Elle est présidée par Laurence Vernay, avocate associée du Cabinet d'avocats Saje , filiale du Groupe Soregor. Elle compte...
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CanLII Connecte - Contrat de vente d’entreprise ou contrat ...
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Le 12 septembre 2013, la Cour suprême du Canada a rendu par un banc unanime la décision Payette c. Guay inc.1 Cet arrêt rejette le pourvoi logé à l'encontre d'une décision de la Cour d'appel du Québec2 et vient compléter les enseignements de l'arrêt Shafron c. KRG Insurance Brokers (Western) Inc.3 rendu en 2009, en précisant la méthode de...
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Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
Il n'y a pas que le CE d'Air France qui dérive
25/04/2013, 7:15
| 1490 mots
Le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot avait réalisé en 2011 un rapport sur le financement des Comités d'Entreprises. Copyright AFP (Crédits : AFP)
Mardi, le Comité central d'Entreprise d'Air France a été placé en redressement judiciaire. Cet évènement, rare, relance le débat sur la gestion des CE dont certains disposent de budgets de plusieurs...
Date: 2013-04-24 10:15:25
Site :
latribune.fr
Présentation - letese.urssaf.fr
Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?
Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un...
Date: 2018-02-12 10:21:54
Site :
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Expert comptable comité d'entreprise Paris
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En tant qu'élu de comité d'entreprise vous êtes appelés à jouer un double rôle :
Comprendre la situation...
Site :
audiceconsultant.fr
Ce qu'est la Raison Individuelle (RI) - mon-entreprise.ch
Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"
Nature juridique
II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...
Date: 2017-08-24 11:51:15
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Première réunion du Comité d'Entreprise:
Thierry le Mar 26 Avr - 13:58
Le comité d'entreprise vient d'être élu ou réélu. Les résultats du vote proclamés,
chacun sait qu'une mission nouvelle lui incombe, celle de représenter les membres
du personnel de la manière la plus efficace possible.
Le premier contact officiel du nouvel élu avec le chef d'entreprise a lieu lors de la
première réunion du comité. Pour certains...
Date: 2017-08-24 15:02:01
Site :
http://cftc-casino.forumactif.org
Lettre de notification de licenciement - Modèle, Exemple type
Faute grave, faute lourde, motif économique, inaptitude constatée, abandon de poste, motif personnel,... En tant qu'employeur, vous devez parfois vous séparer d'un salarié. La rupture du contrat de travail est toutefois strictement encadrée par le droit du travail, tant dans son principe que sur la procédure de fin de contrat. Le régime dépend alors du type de contrat.
Tant que votre...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : licenciement d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / mandat contrat d'entreprise
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
La qualification de non-professionnel du comité d ...
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Sylvie Alleno et Francis Marquant
DR
La qualification de non-professionnel du comité...
Date: 2018-01-16 18:54:58
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Processus et autodiagnostic sur la norme NF EN 15838 ...
1 000 000
3,21 %
retour sommaire
Outre l'importance croissante du secteur, deux tendances sont à noter :
L'externalisation des CCC : de nombreuses entreprises tendent à sous-traiter les services de contact au client, les centres de contact client externalisés représentent actuellement 20% du secteur, soit 60 000 emplois et 1,8MaEUR de CA (Source : SP2C)
La délocalisation des CCC :...
Date: 2013-05-13 05:04:02
Site :
utc.fr
Cession acquisition d'entreprises - Finance et Stratégie à ...
Contact
Cession, acquisition d'entreprise : développer de nouveaux projets
Spécialiste de la transmission d'entreprise, Finance et Stratégie intervient aux différents stades des opérations de cession, acquisition et rapprochement d'entreprise.
Au cours des dix dernières années, nous avons accompagné plus de 150 opérations de cession, acquisition, dans tous les secteurs...
Site :
http://www.finance-strategie.com
Miroir Social - Une nouvelle commission au sein du CE : la ...
Bretlim
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation s'inscrit dans cette volonté du législateur d'une transparence...
Site :
miroirsocial.com
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Acheter & vendre une entreprise | Business Broker SA Suisse
Toutes les informations sur la page du jubilé
Acheter une entreprise - Vendre une entreprise - Régler la succession d'une PME
Business Broker AG est spécialisée dans le domaine de la vente et du règlement de succession pour les PME suisses. A la fois pionnière du secteur et leader, la société Business Broker justifie de nombreuses années d'expérience et d'un réseau international...
Site :
http://www.businessbroker.ch
Thèmes liés : achat d une entreprise / creation d'entreprise de vente de / creation d une entreprise de vente / creation d'entreprise en suisse / creation d entreprise en suisse
Assujetti à la TVA | Belgium.be
Home » Impôts » TVA » Assujettissement
Assujetti à la TVA
Sont assujettis à la TVA, les personnes qui dans l'exercice d'une activité économique livrent des biens ou fournissent des services visés par le code de la TVA, de manière indépendante et habituelles. Il importe peu que l'activité s'exerce avec ou sans but lucratif, à titre principal ou d'appoint. Plus d'informations sur le site du SPF Finances.
Introduction de la demande
Il faut introduire une demande de n° de TVA après l'attribution du numéro d'entreprise par...
Date: 2017-08-24 16:39:04
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise / tva d une entreprise
Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
SOCIÉTÉ ANONYME - creation-entreprise-en-suisse.com
Tel : +41(0) 41 566 76 46
Tel : +41(0) 22 566 82 44
Email : info@my-swiss-company.com
Vous êtes ici : Créer une société en Suisse » Les statuts juridiques en Suisse » Création d'une Société Anonyme
SociÉtÉ anonyme (SA): sociÉtÉ par actions
En Suisse, le statut juridique d'entreprise le plus important et le plus fréquent est la société anonyme (SA). C'est aussi le statut...
Élection générale du 5 novembre 2017 – Ville de L'Île-Perrot
Accueil » La Ville » Conseil municipal » Élection générale du 5 novembre 2017
Élection générale du 5 novembre 2017
Résultats de l'élection
Les résultats du scrutin sont diffusés sur le site Web du DGEQ.
Étapes importantes du calendrier électoral
Étapes
Dates et heures à retenir
De 10 h à 13 h
De 14 h 30 à 17 h 30
De 19 h à 22 h
Le 18 octobre 2017
De 10 h à 13 h
De 14 h 30...
Site :
http://www.ile-perrot.qc.ca
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / valeur d une entreprise / mandat d'entreprise exemple / mandat d'une entreprise
Dossier Groupe : Mise en place du Comité d'Entreprise ...
Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN
samedi 1 mars 2008
Dossier Groupe : Mise en place du Comité d'Entreprise Européen SAFRAN
A la suite de la création du Groupe SAFRAN, le 11 mai 2005, consécutive à la fusion Snecma/Sagem, la mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) devait...
Date: 2016-05-12 15:26:22
Site :
http://cftcsnecma.blogspot.com
Le licenciement des salariés ... - comite-entreprises.eu
Le licenciement des salariés protégés
Mardi 6 novembre 2012
Les articles L 2411-1 et suivants du Code du travail organisent une procédure particulière dérogatoire au droit commun afin de protéger les représentants du personnel contre tout licenciement arbitraire auquel ils pourraient être exposés. Cette protection est d'ordre public. Elle bénéficie à tous les salariés investis...
Site :
comite-entreprises.eu
Stations d’épuration en Tunisie et épuration des eaux ...
Toutes les actualités
17-10-2016 | Mission de suivi de la BAD
Dans le cadre du suivi du projet d'amélioration de la qualité des eaux épurées financé partiellement par la Banque Africaine de Développement - BAD, une mission de supervision de la Banque a été effectuée du 10 au 14 octobre 2016
Fermer [X]
Dans le cadre du suivi du projet d'amélioration de la qualité des eaux épurées...
Site :
http://www.onas.nat.tn
Thèmes liés : mandat contrat d'entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Démarches juridiques
Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org
Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
Comités d'entreprises : Trouvez vos bons plans ici
Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici
Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Le déroulement des...
Site :
http://www.comiteentreprise.fr
Guide officiel des IPRP - Portail de la santé au travail ...
Statut et rémunération des salariés portés :
Ø 49 % des salariés portés travaillent aujourd'hui en CDI, et 51 % en CDD;
Ø 75 % des salariés portés sont des cadres et 25 % des non-cadres;
Ø 91% des cadres ont un salaire mensuel brut supérieur à 2900EUR
Ø 42% des portés sont des femmes et 58 % des hommes.
Ø 53% des salariés portés ont 45 ans et plus.
Ø 52% des...
Site :
http://www.guide-iprp.fr
Thèmes liés : duree de vie d une entreprise 99 ans / activite commerciale d une entreprise / duree de vie d'une auto entreprise / duree de vie d'une entreprise individuelle / salaries 50 ans
Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS ...
SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA)
La société en commandite par actions (SCA) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés. Cependant, le nom des associés commanditaires ne peut y figurer.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : La...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / creation d'entreprise commerce de detail / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / faire la carte d'identite d'une entreprise
Produit en Bretagne — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Produit en Bretagne est née de l'initiative d'une poignée d'acteurs économiques bretons : Jean-Claude Simon (groupe coopératif laitier Even), Claude Pujol ( Scarmor , centrale d'achat de Leclerc), Jean-Michel Bordais ( Leclerc ), Jean-Claude Le Gall (groupe coopératif Savéol ), Jean-Yves Chalm ( Le Télégramme ), Jean Bannier ( Crédit mutuel de...
Date: 2017-08-24 00:33:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : entreprise de plus de 50 salaries loire atlantique / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise
Conflit d’intérêts à tous les étages pour Bernard Liébin ...
Conflit d'intérêts à tous les étages pour Bernard Liébin (MR)
Frédéric Chardon Publié le
mardi 14 février 2017 à 10h31
- Mis à jour le
vendredi 17 février 2017 à 19h34
Exclusif
Belgique
Le conseiller provincial se trouve dans tous les conseils d'administration pouvant "aider" les brasseries Saint-Feuillien.
Lorsqu'un élu multiplie les casquettes dans des conseils d'administration...
Site :
http://www.lalibre.be
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Révision du code de gouvernement d’entreprise des sociétés ...
24.11.16 - Révision du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Transparence, Responsabilité, Contrôle
L'Afep et le Medef publient aujourd'hui une version révisée du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Résultat d'un travail engagé il y a un an, la révision du code de gouvernement d'entreprise concrétise l'engagement des entreprises en faveur d'un...
Site :
http://www.medef.com
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Entreprises concernées
Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.
Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.
Nombre de...
Site :
http://www.optimcredit.com
Le futur de la santé : l'impact de la révolution ...
Pierre-Alexandre Fournier
Pierre-Alexandre Fournier
Co-fondateur et PDG , Hexoskin
Pierre-Alexandre Fournier est co-fondateur et PDG d'Hexoskin, une entreprise de santé connectée basée à Montréal spécialisée dans le développement de vêtements intelligents et de logiciels d'analyse pour la santé et la performance. Hexoskin a été fondée en 2006, et a commercialisé en 2013 le premier...
Site :
http://www.technomontreal.com
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...
Contacter l'organisme
Objectifs
L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).
Vous apprendrez à...
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
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travaux.com
Hervé Novelli — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Novelli .
Hervé Novelli
(9 ans, 5 mois et 3 jours)
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(1 an, 6 mois et 5 jours)
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(5 ans et 1 mois)
Prédécesseur
(4 ans et 19 jours)
Prédécesseur
(2 ans, 7 mois et 26 jours)
Président
(5 ans, 4 mois et 23 jours)
Élection
(3 ans, 3 mois et 8 jours)
Élection
(2 ans, 10 mois et 28 jours)
Élection
(7 ans et...
Date: 2017-08-23 22:37:16
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Thèmes liés : conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / association des conseil d entreprise