Articles sélectionnés pour le thème : lors de la vente d une entreprise
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Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur ...
L'étendue de la responsabilité civile du contrôleur technique
01/2012 - n° Revue : 0836
Rubrique : Dossier JA | Sous-Rubrique : Responsabilité civile et pénale
Les centres de contrôle ne sauraient encourir de responsabilité, à raison des défectuosités des véhicules qui leur sont soumis, en dehors d'une mauvaise exécution des vérifications que la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / exemple de contrat de vente d'une entreprise / controle effectif d'une entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise
Auto-entrepreneur: le prélèvement libératoire de l’impôt ...
Retour sur la mesure phare du statut d'auto-entrepreneur qui facilite la gestion de l'entreprise et le paiement des charges fiscales.
Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, calculé selon un taux forfaitaire, est une mesure facultative du statut de l'auto-entrepreneur. L'option est exercée, soit lors du dépôt de la déclaration d'activité, soit dans les trois mois qui suivent...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et ...
Nouvelle mutuelle obligatoire CCN des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers.
Votre Convention Collective Nationale des Fleuristes, Vente et Services des animaux familiers
Mise en place du régime frais de santé
Nous attendions la conclusion de l'accord de branche des Fleuristes, Vente et services des animaux familiers concernant le régime frais de santé, voilà qui est fait. Vos...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise / salaries d'une entreprise
Maroc Entrepreneurs: Statut pour mon entreprise - Kit de l ...
Minimum de 300.000 dh, ou 3.000.000 dh si la société fait appel public à l'épargne
Limitée à l'apport des actionnaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
1 à 5
Limitée à l'apport des actionnaires
Société en nom collectif (SNC)
1 au minimum
Indéfinie et solidaire dettes sociales
Société en Commandite* Simple (SCS)
Minimum d'1 associé commandité et 1 associé...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise
Arganbio : huile d'argan bio cosmétique 100% écobio
Ecobio & éco-solidaire
L'odeur de l'huile d'argan cosmétique.
L'huile d'argan cosmétique n'a pas d'odeur, ni odeur de chèvre, ni odeur de grillé, si elle n'est pas raffinée elle présente une très légère odeur d'amande et de noix caractéristique de l'argan.
Cette caractéristique détermine une huile de bonne qualité.
En effet pour produire de l'huile d'argan cosmétique les amandons...
Site :
http://www.arganbio.fr
Thèmes liés : composition d'huile essentielle / composition huile d'olive / composition d'huile / composition d huile / developper culture d'entreprise
Aatiko
- Assistance opérationnelle.
Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).
Actualités
05-2017
Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.
05-2017
Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...
Date: 2017-08-24 13:29:13
Site :
http://www.aatiko.fr
Entreprises – Le Portail - L'idée innovante
Mais une entreprise créée dans ce domaine ne sera considérée comme innovante que si elle prend le contre-pied d'un comportement établi.
Par exemple : une entreprise qui diffuse une revue en ligne sur Internet ne sera pas forcément innovante. Par contre, s'il s'agit d'une revue écrite dans différentes langues avec un contenu différencié selon le type de clientèle, le critère...
Vêtement senior, homme et femme, vente à domicile TM'Habits
Pantalons ceinture élastiquée pour hommes âgés
Une gamme de vêtements grandes tailles
Pyjama et pyjamas- shorts
Sous vêtements : slips, boxer, tricot de corps, chandail
Chaussettes hautes et basses
Chaussants classiques et paramédicaux homme et femme
Vêtements médicalisés homme et femme
Le catalogue des vêtements médicalisés
La vitrine de chaussants classiques et paramédicaux
Une...
Site :
https://www.tmhabits-quimper.fr
Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / lors de la vente d une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / organisation de la vente d une entreprise / vente d'entreprise
Retrouver une croissance saine : agir au service d’une ...
Retrouver une croissance saine : agir au service d'une productivité plus forte et plus inclusive
Catherine L. Mann, Chef économiste, OCDE et Représentante auprès du G20 Finance
Un redressement de la croissance mondiale reste difficile à obtenir, près de huit ans après le déclenchement de la crise financière. La reprise est toujours léthargique dans les économies avancées, en...
Date: 2018-04-04 22:18:57
Site :
oecd.org
50 exemples de CV (curriculum vitae) gratuits à télécharger
Exemple de CV Simple & Classique
Si vous postulez pour une fonction ou un secteur d'activité traditionnel (comptabilité, adminsitration, ...), il est de bon ton d'utiliser un CV dit classique. Attention Classique ou Simple ne veut pas dire ennuyeux. Un Cv classique sera souvent plus rationnel, organisé et plus lisible que les CV Design ou créatif. Voici donc une sélection de nos Modèles de...
Site :
http://www.exempledecv.com
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / mise en valeur de l offre d une entreprise / definition de l image d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-16 20:01:31
Site :
https://www.inc-conso.fr
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-08-24 13:08:53
Site :
http://www.conso.net
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
Etude environnementale d'une entreprise - L'information ...
Etude environnementale d'une entreprise
B.Zohra 27 juillet 2012 Commentaires fermés sur Etude environnementale d'une entreprise
L'environnement est un facteur non négligeable qui entre dans l'appréciation d'un marché commercial. Souvent induit par les mercaticiens, l'environnement doit faire l'objet d'une étude objective et ouverte.
Démographique : structure de la population,...
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : politique generale strategie d'entreprise / definition d'une entreprise en economie / analyse de la force de vente d'une entreprise / conseil strategie d entreprise / politique generale d'entreprise definition
liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre ...
(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )
La procédure de liquidation judiciaire
FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011
La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...
Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de ...
En tant que micro-entrepreneur (précédemment auto-entrepreneur), votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise.
Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042-C-PRO) le montant de votre chiffre d'affaires (CA) ou de vos recettes brutes annuelles. Ce montant sera ensuite réduit automatiquement lors du calcul de votre impôt d'un montant forfaitaire (qui varie selon...
Date: 2019-05-20 10:06:09
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / service achat d une entreprise / lors de la vente d une entreprise / calcul des charge d une entreprise
Innovation — Wikipédia
L'innovation est un thème récurrent de recherche au sein de l"Éducation Nationale (Journées nationales de l'Innovation, création du Cnire, etc)
Le Cnire (Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative) : « Une pratique innovante est une action pédagogique caractérisée par l'attention soutenue portée aux élèves, au développement de leur bien-être, et à la qualité...
Date: 2017-08-23 23:59:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site :
https://www.jemepropose.com
RDQ: Firme spécialisée en crédits d'impôt RS&DE et CDAE
Depuis maintenant 15 ans, RDQ se spécialise dans la préparation de réclamation de crédits d'impôt pour la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) ansi que les demandes de crédits d'impôt pour le développement des affaires électroniques . Elle offre à sa clientèle l'expertise, les outils ainsi que les meilleurs pratiques lui permettant de présenter des...
Site :
http://www.rdquebec.com
Thèmes liés : recherche et developpement d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise
PACTE DACTIONNAIRES - Créateurs de solutions juridiques
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PACTE D'ACTIONNAIRES / PACTE D'ASSOCIES
La création d'une entreprise est souvent le fruit de beaucoup d'enthousiasme, la fusion de compétences et moyens divers qui décident de se mettre ensemble pour atteindre les objectifs de la société créée.
Que les associés soient ensemble depuis l'origine, ou qu'ils arrivent en cours de route, la création ou l'entrée d'un...
Site :
http://blog.sedlex.be
Arguments de Vente, Argumentaires, Argumentations ...
Quels sont les meilleurs arguments de vente pour nos commerciaux ? Quelle est la bonne technique pour construire notre argumentaire commercial ? Voici une méthode pratique en 5 étapes et des outils solides pour réussir nos argumentations commerciales et augmenter nos ventes...
L'élaboration, la construction, l'organisation, l'utilisation et la présentation d'un argumentaire se réalisent...
Date: 2017-08-24 14:40:31
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / avantages et inconvenients du comite d'entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / organisation de la vente d une entreprise / avantage comite d'entreprise societe generale
Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifiez vos talents
- Polyvalence, gestion des priorités et fortes capacités d'anticipation
LIEU : Neuilly Sur Marne, 93
REMUNERATION : 50/55kEUR
TYPE DE CONTRAT : CDI temps plein
Les candidatures (CV + LM) sont à déposer sur notre site www.mozaikrh.com Rubrique « Nos Offres »
[profile_md] => FORMATION / EXPERIENCE : Bac+ 4/5 specialise finance/comptabilite ou gestion 5 ans minimum d'experience sur un poste...
Site :
http://mozaikrh.com
Modifier, transformer une SCI capital fixe en une SCI ...
proportionnellement au
nombre de parts...
Les sociétés civiles immobilières ont été créées par décret le 8 mars 1804, et la variabilité, appliquée en 1867. Fréquemment critiquées par les tribunaux, cette loi a été abrogée en 2001 afin d'être modifiée, puis a été réincorporée dans ses principaux articles dans le code de commerce. Petite anecdote, c'est un magazine spécialisé...
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
Mardi 04 Avril 2017
Prolongation du mandat HEGUY - BECAM jusqu'en 2020
L'Assemblée générale extraordinaire de l'UMIH a voté aujourd'hui, mardi 4 avril 2017, à l'unanimité la modification des statuts de l'UMIH visant à prolonger de deux ans - jusqu'en 2020 - le mandat de Roland HEGUY et Hervé BECAM à la Présidence confédérale de l'organisation.
Ce vote unanime confirme le...
Site :
http://www.umih-bourgogne.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
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2013-05-17T12:13:12.000+02:00
BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité
1
Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Grossiste indépendant, grossistes ou importateurs
Grossiste
Grossiste
Destockpro fournisseur de grossistes Vous cherchez un grossiste, déposez votre demande gratuitement cliquez sur la banniére :
Destockpro : Fournisseur en grossistes, détaillants, importateur. Annonces inversées gratuites pour trouver un fournisseur gratuitement.
Definition de grossiste : intermédiaire de commerce achetant la marchandise directement au fabricant pour la...
Site :
http://www.liste-de-grossistes.com
Responsable commercial : fonctions et missions - NetPME
Cadre commercial est associé à une connotation d'échelle d'une convention d'entreprise, cela correspond à une culture passéiste ».
Une kyrielle de dénominations pour le responsable commercial
Comme nous venons de le préciser, il n'y a pas de définition générale du responsable commercial. II n'existe donc pas de fiche métier correspondant stricto sensu à cet énoncé avec un...
Site :
https://www.netpme.fr
Cessation de paiements en France — Wikipédia
Cessation de paiements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Cessation de paiements .
En droit français , une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi couramment « faillite », allusion à l'ancienne loi de 1967,...
Date: 2017-08-15 21:16:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE ...
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE
Société : 303169759
Immatriculée au RCS le 01-01-1974
Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1974
1 AV LOUIS DOMERGUE MONTGERALDE
97200 FORT DE FRANCE
Vérification en cours...
Surveillance de l'entreprise
Créez un compte et soyez alerté en exclusivité, gratuitement, par e-mail lors de toute mise à jour d'information sur la...
Site :
societe.com
Thèmes liés : service achat d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / information d une entreprise / recherche d une entreprise
Le bulletin de paye - WebAvocat
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.
Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :
Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Numéro de TVA Intracommunautaire Gratuit : recherche et ...
(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)
Saisissez un numéro :
(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)
Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...
Site :
http://tva-intracommunautaire.com
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise gratuit / numero tva d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / trouver n tva d'une entreprise
Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux »
Le sénateur Vincent Eblé a attiré l'attention du ministre des finances et des comptes publics sur les modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs détenus dans le cadre d'une société civile de placement...
Date: 2017-08-24 14:30:54
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / le prix d'une entreprise
Modèle facture - MA MICRO ENTREPRISE, création d'une ...
Vous êtes ici : Accueil > Comptabilité générale : quelles obligations ?
Modèle facture : mentions obligatoires
Plutôt qu'un exemple de facture, vous trouverez ci-dessous la liste des mentions obligatoires à faire figurer sur une facture. Entre professionnels, il est obligatoire d'établir une facture (lorsque l'on vend à une autre entreprise un bien ou un service, en tant qu'acheteur...
Date: 2018-04-15 22:40:27
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de service / creation d une micro entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion creation d entreprise / societe service creation entreprise micro
Cours Système d'Information Comptable et Financier en PDF
Le système d'information comptable , c'est quoi?
Quels sont les caractéristiques d'un système d'/information comptable?
Apprendre le fonctionnement du système d'information comptable et financier depuis ce support de cours PDF à télécharger gratuitement ci-dessous:
1. Définition du Système d'Information Comptable - SIC
Le système d'information comptable (SIC) est définit par la...
Site :
http://tutogestion.com
Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d'information d'entreprise pdf / systeme d information dans une entreprise
Que devient le gardien d'un immeuble vendu
Lors de la vente d'un immeuble, que devient son gardien ?
Que se passe t-il en cas de changement dans la situation juridique d'un propriétaire d'immeuble pour lequel un gardien est employé ? Doit-il être licencié immédiatement ou obligatoirement, son contrat de travail reconduit ?
Selon l'article L.1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique...
Site :
http://businessentreprise.com
Thèmes liés : vente d'une entreprise que devient le personnel / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Prix de cession
1
Le prix de cession a retenir est le prix réel tel qu'il est stipulé dans l'acte. Il est majoré de certaines charges et indemnité et réduit du montant de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée et des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l'occasion de la cession (cf. I § 10 à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise
Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa ...
Centre de formalités des entreprises (CFE) nouvelle fenêtre
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Si le micro entrepreneur souhaite simplement suspendre temporairement son activité, l peut simplement déclarer un chiffre d'affaire à zéro tous les mois ou tous les trimestres (pendant 24 mois maximum). La période de suspension d'activité est assimilée à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : imposition lors de la vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise
Compensation - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
Le cas particulier du bail commercial: compensation entre la créance de loyer (ou autres créances du bailleur) et la dette de restitution du dépôt de garantie
Résumé
Hors toute procédure collective, et donc avant ouverture de la procédure collective, plusieurs modes de compensation existent. Une fois la procédure collective ouverte reste la compensation pour dettes connexes, entre une...
Site :
pernaud.fr
Lidl et Free paient cash les révélations de France 2 ...
Lidl et Free paient cash les révélations de France 2
Alexandra Klinnik et Olivier Milot
Publié le 29/09/2017. Mis à jour le 29/09/2017 à 19h41.
Capture d'écran de Cash investigation : travail, ton univers impitoyable.
© France 2
Cyril Hanouna, Eric Zemmour et Eric Ciotti unis contre "Elise Sucette" et les journalistes
L'équipe de "Cash investigation" a frappé fort avec son numéro de...
Site :
http://www.telerama.fr
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d'activités
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Espace I-Prof
Les informations clés sur la carrière des enseignants
L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :
Vie professionnelle et situation personnelle
Notations
I-Prof...
Site :
education.gouv.fr
Buy and sell fine art and antiques on line
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Maintien de l'équité salariale - CNESST
31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date
Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
règlement N°1005/2009/CE du Parlement européen et du Conseil
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2018-01-16 18:53:22
Site :
https://aida.ineris.fr
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...
Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2017-08-24 11:45:32
Site :
http://www.ineris.fr
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
L'acheteur demande photocopie carte grise & certif. non ...
L'acheteur demande photocopie carte grise & certif. non gage
Posté le 11/02/2014 à 16:11:10
Publicité
Bonjour,
J'ai vendu une voiture, l'acheteur m'a fait un petit chèque de réservation. Maintenant il est avec sa banque pour obtenir le prêt et le chèque de banque pour finaliser la vente.
Il m'a d'abord demandé une lettre de cession que la banque lui demandait pour obtenir son...
Date: 2014-02-14 19:38:05
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / vente d'un vehicule obligation du vendeur / vente d'entreprise en difficulte
Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL ...
Il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives pour :
les professionnels et les entreprises : création d'entreprise, modification des statuts d'une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation, etc.
les...
Comment faire sa déclaration de création micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur est une personne physique exerçant en tant qu'entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime fiscal avantageux permet de se lancer dans un projet tout en limitant ses risques, mais aussi de pouvoir exercer une activité professionnelle secondaire (VTC, livreurs, etc.). Parmi les avantages fiscaux de ce statut : l'absence de TVA (accès à...
Site :
https://gest4u.fr