Articles sélectionnés pour le thème : lors de la vente d une entreprise
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Consultants - Cabinet conseil en recrutement, ressources ...
Ressources Humaines - Direction générale & Rachat d'entreprise
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Après un début de formation littéraire en Hypokhâgne, Xavier Tandonnet fait des études de Droit Privé des Affaires et Sciences Politiques (Toulouse), complétées d'un 3e cycle en RH. Au...
Site :
https://www.aperlead.com
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-08-24 07:59:20
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise francaise / recherche n tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise / entreprise c
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Site :
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Affaire Lip — Wikipédia
Courant mai 1973, un comité d'action (CA), hérité du mouvement de Mai 68 [réf. nécessaire] , se reconstitue.
Le 12 juin, lors d'une réunion du Comité d'entreprise extraordinaire, au cours de laquelle on menace les ouvriers d'un dépôt de bilan, des ouvriers arrachent la serviette de l'un des administrateurs et apprennent alors que la direction prévoit 480 licenciements (« 480 à...
Date: 2018-01-15 22:12:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Love Money pour les PME
Créé le lundi 19 juin 2017 13:11
Investir dans les PME régionales, Love Money à Marseille le 26 juin
Comité de suivi le 28 juin, une nouvelle entreprise labellisée
Deux augmentations de capital jusqu'au 30 juin
Prochaine formation le 4 juillet
Proposition de représentation des actionnaires aux assemblées
Demande d'ouverture d'enquête
Organisation et développement de l'association
PME...
Site :
http://www.love-money.org
« Coiffure » : création et conditions de délivrance ...
- la qualité de l'argumentation au regard du diagnostic établi et des attentes du client
- la qualité à la communication
Forme de l'évaluation : ponctuelle orale - durée 10 minutes maximum
À partir de l'observation d'un modèle et d'une situation proposée par les examinateurs, le candidat doit réaliser un diagnostic et une vente-conseil de produits et/ou de services.
Les examinateurs...
Site :
education.gouv.fr
Créer ou reprendre une entreprise - Fnac Livre
Créer ou reprendre une entreprise
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BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction ...
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
I. Au profit de personnes physiques
A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement judiciaire
1
Lorsqu'un commerçant ayant fait l'objet d'une assignation en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Culture d'entreprise Danone
Ce projet en faveur d'une entreprise différente a permis à l'entreprise de se constituer - dès la fusion de BSN et de Gervais Danone en 1973 - une véritable identité, et ce jusque dans le style de management exercé. Ce dernier allie valeurs économiques et valeurs éthiques fortes. Ces valeurs guident notre comportement au quotidien, notre manière de travailler et de progresser dans notre...
Site :
http://www.danone.com
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise
1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail
L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : cession d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / transfert salaries d'une entreprise a une autre / cession d'entreprise / cession d'une entreprise
LSM Conseil
Nous organisons le plus grand Business Game RSE d'Europe
La LSM CUP est le plus grand Business Game orienté RSE en Europe.
La LSM CUP 2017 , organisée en coopération avec des entreprises belges, est la sixième édition de cet événement. Prenant place au Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, le samedi 11 mars 2017, des équipes de quatre participants constituées de deux paires indépendantes,...
Site :
https://www.lsmconseil.com
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d ...
Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise
1. Le principe général de l'article L 1224-1 du Code du Travail
L'article L 1224-1 du Code de Travail dispose :
« S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
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Programme - L’Université du numérique medef
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Antoine AMIEL
Antoine AMIEL est CEO de LearnAssembly, société spécialisée dans le maintien de l'employabilité à l'heure du digital. LearnAssembly conçoit des dispositifs de développement de compétences et développer la culture learning dans les organisations, via des académies, des Moocs et accompagnement d'université d'entreprise. LearnAssembly a touché plus...
Site :
https://www.universitedunumeriquemedef.fr
velosuisse
Statistiques des ventes de vélos et de vélos électriques 2018
Les ventes de VTT électriques ont doublé en Suisse
En matière de vente de vélos électriques, 2018 a été l'année la plus réussie de l'histoire du secteur vélo en Suisse. Un vélo vendu sur trois est désormais un e-bike. Avec 111'000 unités, un nouveau record de vente a été atteint. Il s'agit d'une augmentation...
Date: 2019-05-12 18:23:24
Site :
http://www.velosuisse.ch
Thèmes liés : creation d'un nouveau point de vente / la gestion de la force de vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / statistique creation d'entreprise suisse / prix de vente d une entreprise
Logiciel de gestion commerciale et de stock - Test de Ciel ...
Ciel a donc sorti son logiciel entièrement conçu pour l'auto-entrepreneur, le nouveau statut d'entreprise (remplaçant la micro-entreprise qui était très proche déjà de ce statut) qui a un grand succès (45 000 nouveaux entrepreneurs en moins de deux mois, 1 500 à 2 000 nouveaux chaque jour).
Il a la particularité d'être totalement gratuit ! C'est à ma connaissance la première fois...
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
Le savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site :
http://estheticienne.pro
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
L'indépendance.
Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.
Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant
Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires
Fiche pratique : la SAS
La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.
Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...
Date: 2017-08-24 12:04:32
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
COMITÉ D’HONNEUR - amopa79.org
UNE INDUSTRIE EN VOIE D'EXTINCTION
Contrairement à ce que l'on pourrait croire aujourd'hui, Niort bénéficie d'un passé industriel assez riche et varié. Cela résulte, pour une part, de l'évolution historique de cette activité car des vagues industrielles successives sont venues enrichir le patrimoine niortais.
Première dans le temps à apparaître, l'industrie des...
Date: 2013-08-22 14:45:30
Site :
http://amopa79.org
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2018-01-16 19:10:38
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-08-24 13:03:24
Site :
http://www.conso.net
ECO-HABITAT ECO-CONSOMMATION, ECOGESTES ENERGIES RENOUVELABLES
Batterie (pack 20 x 12 V/ 200 Ah)
Capacité de stockage : 48 kW
Kit raccordement réseau
Mât conique
Poids : 430 kg
* La production annuelle est donnée pour un site idéal avec une vitesse de vent moyenne de 5 m/ s.
** bruit mesuré à 5 m/ s de vitesse de vent et à 12 m de distance, cette valeur inclut le bruit du vent.
*** prix indiqués concernent les kits complets hors kit de raccordement...
Site :
http://seme.cer.free.fr
Info enchères
alerte mail
Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site Créez votre alerte
Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Création entreprise Andorre | Andorra Solutions
Ces modèles sont sujets à des critères minimum.
III. Statut d'exemption d'impôts pour certaines holdings .
IV. L'Andorre a la TVA la plus basse d'Europe à 4,5%.
V. Les frais annuels d'enregistrement à la chambre de commerce et les frais exigés par le gouvernement pour maintenir votre société sont en général autour de 800 EUR pour les d'entreprises ordinaires.
VI. Les cotisations à la...
Date: 2018-04-15 14:30:17
Site :
http://www.andorra-solutions.com
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-16 21:59:49
Site :
http://www.jpkarsenty.com
N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...
C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21
1. Des héritiers d'âge croissant 21
2. Des donations en nombre également croissant 23
3. Des enjeux fiscaux substantiels 25
4. Un contentieux ciblé 26
II. - UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27
A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27
1. Les...
Carnet d'entretien de la copropriété | service-public.fr
Tout immeuble en copropriété doit posséder un carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l'immeuble.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le carnet d'entretien est un document qui récence toutes les informations permettant un suivi des travaux importants et des contrats concernant l'immeuble et ses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / note d information dans une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
Création Société Hong-Kong - Création Entreprise à Hong ...
Mise à jour : Août 2017
Création d'une société à Hong-Kong
La création d'une société à Hong Kong ou à l'étranger doit être réalisée par des experts ayant une réelle compréhension de votre business plan.
A ce titre, nous débutons toujours notre travail par une série de questions précises afin de pouvoir :
Répondre à vos questions
Atteindre vos objectifs
5 raisons de...
Site :
http://www.hongkongsocietes.com
Import : devenir importateur, Importation directe, etre ...
IMPORT : Importation
L'importation est une activité commerciale faisant partie du secteur du commerce international. L'importation fait partie d'un des secteurs stratégique et indispensable de tous les pays développés et en voie de développement. Toutefois des pays avec une balance commerciale déséquilibré entre les importations et les exportations, peut avoir et même nous...
Site :
http://www.fortune-reussite.com
pedestria.net - La randonnée pédestre en toute liberté
PREAMBULE
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...
Site :
http://www.pedestria.net
Section 5 [445] Comptes financiers (Classe 5) - Plan ...
Valeurs mobilières de placement (comptes 50)
Le compte 502 " Actions propres " est débité au moment du rachat par une société de ses propres actions, lorsque cette opération a explicitement pour objet soit la régularisation des cours de bourse, soit l'attribution des titres à ses salariés.
Pour la détermination du résultat dégagé à l'occasion de la vente des actions...
Date: 2012-03-22 22:47:11
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / obligation lors d une vente
BIC - Base d'imposition - Définition de la part de ...
BIC
BNC ou BA
BIC si application du I de l'article 155 du CGI, à défaut BNC ou BA
BIC
Patrimoniaux
BIC si les revenus patrimoniaux de l'associé y compris la quote-part de revenus de la société de personnes <= 5 % des revenus globaux.
A défaut, revenus patrimoniaux distincts.
BA ( hors forfait ou RSI sur option)
BIC
BA (hors forfait ou RSI sur option)
BA
BA (hors forfait ou RSI sur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Tentes de reception - tous les fournisseurs - tente ...
TOTEM Devis express Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...
Site :
http://www.hellopro.fr
Apple — Wikipédia
3 janvier 1977
. Elle prend diverses facettes coordonnées avec l'évolution du monde informatique qu'elle précède, partant d'un monde sans ordinateur personnel à une société du XXIe interconnectée par l'intermédiaire de terminaux fixes et mobiles. Elle est l'un des premiers constructeurs travaillant à la conception de machines moins coûteuses et moins encombrantes face au monopole IBM...
Date: 2017-08-23 20:28:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...
Date: 2017-08-24 14:09:04
Site :
http://www.officiel-prevention.com
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
1
Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.
Par ailleurs, il n'est pas...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Touch France
Pour se financer, une association de TOUCH dispose de différents recours. Le mécénat et le sponsoring en font partie et permettent à des entreprises privées de participer à leur financement en bénéficiant d'une contrepartie plus ou moins directe.
Le mécénat
Le mécénat est une aide, accordée généralement par des entreprises privées, sans contrepartie directe et à destination...
Site :
http://touchfrance.fr
Thèmes liés : association des conseil d entreprise / gestion de l image d une entreprise / direction generale d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / direction d une entreprise
Les titres-restaurant : règle d'attribution au salarié ...
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Les titres-restaurant
Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de...
Date: 2018-04-16 01:40:29
Site :
dicotravail.com
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
https://www.govoyages.com
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.
- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...
Date: 2018-01-16 21:21:02
Site :
http://itefa.unsa.org
Méthodes d'évaluation des actions d'une entreprise - Accueil
Méthodes d'évaluation des actions d'une entreprise
juin 2007
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
514 878-3245
Un aspect important d'une convention entre actionnaires est la détermination de la valeur des actions. Dans le cas d'une compagnie privée où il y a rarement un marché à l'extérieur de la compagnie,...
Site :
http://www.degrandprechait.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise
Entreprise KTER TERRASSEMENT Voreppe
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Date: 2017-08-16 09:57:54
Site :
http://kter.fr
Occasion : particulier ou professionnel, les devoirs du ...
Occasion : particulier ou professionnel, les devoirs du vendeur
Le 20/10/2015 par Autonews.fr
Occasion : particulier ou professionnel, les devoirs du vendeur
Documents, formalités administratives, Maître Lesage fait le point sur les règles à respecter en cas de vente d'un véhicule d'occasion.
Les obligations du vendeur
Le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire certains documents, qui...
Site :
http://www.autonews.fr
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Entreprise de protection incendie à Montpellier
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La société LB Protection Incendie située à Montpellier dans le département de l'Hérault répond à vos besoins en mati�?re d'installation et de maintenance de syst�?me de sécurité incendie.
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Site :
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Thèmes liés : creation entreprise securite incendie / creation d entreprise de securite / lors de la vente d une entreprise / projet de creation d'entreprise de service / depart pour creation d'entreprise
Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie
Message :
Historique
En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !
C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.
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Date: 2017-08-24 15:08:10
Site :
http://www.oiiq.org
Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / service achat d une entreprise / la vente d'une entreprise individuelle / contrat de vente d'entreprise