Articles sélectionnés pour le thème : les missions du comite d'entreprise
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CE Transdev – Rôle du CE
Rôle du CE admin 2015-06-24T16:06:27+00:00
Le Comité d'Entreprise
Le Comité d'entreprise est institué en France par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Il détient des attributions à la...
Site :
http://cecat37.com
Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...
Site :
comite-entreprises.eu
Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable
A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Comité d'entreprise : composition et missions
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Comité d'entreprise: composition et missions
10 Février 2014
L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...
Site :
comite-entreprises.eu
La législation en matière de stage : charte et convention ...
Convention de stage
Tout stage doit faire l'objet d'une convention de stage signée par le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement de formation. Ce document définit le cadre du stage. Il fixe les engagements de chacun en termes d'objectifs pédagogiques, de missions, d'encadrement, de gratification éventuelle, d'horaires de travail, de protection sociale. Pour être valable, une...
Date: 2017-08-24 11:09:38
Site :
http://www.stages-alsace.net
Cepf Bnpparibas : le Comité d’Établissement des Pôles et ...
CEPF BNP PARIBAS, le Comité d'Établissement des Pôles et Fonctions
CEPF, un comité d'entreprise
La société CEPF BNPPARIBAS (CEPF) est en activité depuis plus de 100 ans. Société de type Comité central d'entreprise, le CEPF évolue dans le secteur Activités des syndicats de salariés. Autant dire que sa mission tend à représenter les intérêts des salariés chez BNPP. La TPE,...
Site :
https://www.capcanal.com
notion d'etablissement - Bienvenue sur TRiPALiUM
L'établissement est une notion relative pour laquelle il n'existe aucune définition dans le code du travail . Cependant, elle est d'une extrême importance, car d'elle, dépendent l'applicabilité de nombreuses normes de droit du travail. Pour qu'il y ait établissement, il faut une entreprise à structure complexe. L'entreprise, unité économique, est composée de plusieurs unités...
Date: 2012-10-11 07:54:52
Site :
http://www.tripalium.com
Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise ...
Dossier CSE
Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise en charge ?
Être élu au comité de votre entreprise n'implique pas de facto que vous soyez formé à ce rôle. Débattre avec un employeur, organiser et gérer les actions d'un comité, défendre efficacement les salariés, comprendre en un mot le fonctionnement d'une entreprise : autant de missions qui nécessitent certaines...
Site :
https://blog.comiteo.net
Comité de Santé & de Sécurité au Travail (CSST ...
Le CSST (COMITE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL) en Tunisie, appelé aussi CHSCT (COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL) en France, est dans les 2 cas une émanation du CE (COMITE D'ENTREPRISE) ou encore CCE (COMMISSION CONSULTATIVE D'ENTREPRISE).
En effet, le Code du Travail Tunisien dans son Article 157 (nouveau) indique que : « il est institué dans chaque entreprise...
Site :
http://medecinetravail.canalblog.com
Comite D Entreprise - informations : Je-Cherche.info
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1 Comité D'entreprise -- Wikipédia
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_d%27entreprise
2 Mmv Partenaires - Collectivités, Comités D'entreprise
Salariés. Profitez de tarifs préférentiels grace à votre...
Site :
http://je-cherche.info
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d ...
Détails d'une actualité
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d'entreprise...
Nous avions déjà alerté les équipes sur le sujet, la Cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 27 mars 2012 (n°11-10825) : le budget de fonctionnement du comité d'entreprise doit être utilisé conformément à son objet et ne peut, en aucun cas, financer certains achats...
Site :
http://www.fo-metaux.org
Comité d'entreprise - cadresonline.com
du chef d'entreprise, il a un droit de vote sur les questions relatives à l'organisation du comité, notamment lors de l'élection du secrétaire du CE, mais son droit de vote est exclu lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (c'est le cas lorsque le comité est consulté dans le cadre de ses attributions économiques) ou encore en matière de...
Site :
http://www.cadresonline.com
OBLIGATIONS COMPTABLES DES COMITES D ENTREPRISE - Accueil
DES OBLIGATIONS COMPTABLES NOUVELLES
(source : http://www.village-justice.com)
L'introduction de la loi du 5 mars 2014 vient ainsi significativement changer la donne, puisqu'elle rend obligatoire, depuis le 1er janvier 2015, pour tous les comités d'entreprise (CE), la tenue d'une véritable comptabilité avec la précision que les obligations vont varier fortement selon la taille et...
Site :
http://www.compta.net
Comité d’entreprise et transparence financière | Miroir Social
Inscrit(e) le 04 / 12 / 2009
Comité d'entreprise et transparence financière
L'article 32 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ci-après « la loi ») contient d'importantes dispositions relatives au comité d'entreprise, destinées à lui conférer une plus grande transparence financière.
Obligations...
Site :
miroirsocial.com
Comptabilité du Comité d'entreprise - Convention collective 51
Comptabilité du Comité d'entreprise
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La taille et le niveau des ressources des CE ont une incidence sur l'étendue des obligations. Une distinction est en effet établie selon que cette instance entre dans la catégorie des petits, moyens ou grands comités au sens des articles L 2325-45 et L 2325-46 du Code du travail.
Trois seuils de...
Le CE et ses experts - Éditions Tissot
Le CE et ses experts
Publié le
15/06/2012 à 00:00
par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité d'entreprise .
Pour l'aider à remplir ses attributions économiques et même à réaliser ses propres travaux, le comité d'entreprise peut avoir recours à trois types d'expert : l'expert-comptable, l'expert technique et l'expert libre. Chacun répond à...
RDI - Rhône Développement Initiative
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Devenez partenaire de RDI et bénéficiez :
D'une présence (logo, encart informatif) sur nos supports de communication : plaquettes, site internet ou lors de nos événements
D'un large réseau : jeunes entrepreneurs, chefs d'entreprise confirmés, des acteurs économiques et institutionnels
Comment ?
En adhérant à RDI
En finançant le fonctionnement, les fonds de prêt et de garantie de l'association
Par du mécénat de...
Site :
http://www.rdi.asso.fr
Le droit d'alerte économique - InfoCE
InfoCE > Expert-Comptable du CSE > Le droit d'alerte économique
Le droit d'alerte économique
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Le droit d'alerte économique fait partie des droits de tous Comité d'Entreprise. Il est présenté dans l'article L.2325-23 du code du travail : « Lorsque le Comité d'Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière...
Site :
http://www.infoce.fr
Le directeur général adjoint : un large panel de compétences
Le directeur général adjoint : un large panel de compétences
Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012
Écrit par Patrick Simons
Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.
Le bras droit du directeur général
Le directeur...
Désignation d'un Expert-comptable - Audit expertise des ...
Recherche
Désignation d'un Expert-comptable
Inscription du point à l'ordre du jour. La désignation de l'expert-comptable doit être portée à l'ordre du jour de la réunion du CE qui doit statuer sur cette question, parmi les points à l'initiative du CE:
« en vertu de l'article L2325-35 du Code du travail, recours et désignation d'un expert-comptable pour assister le CE dans l'analyse des...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Histoire
À l'origine, les mineurs
L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8 juillet 1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...
Rapport d'activité et de gestion des petits CE
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Publié le : 9 mars 2016 - Modifié le : 16 août 2017
Rapport d'activité et de gestion du Comité d'Entreprise :
Rapport d'activité et de gestion des Comités d'Entreprise :
Le compte rendu annuel détaillé de gestion financière du CE est remplacé par un rapport d'activité et de gestion...
Site :
http://www.happyce.fr
Budget AEP du CE - Expert comptable comité d'entreprise Paris
Expert comptable comité d'entreprise Paris
expert comptable Paris
Les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d'entreprise
Les comités d'entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur :
Cette dernière a été instaurée en novembre 1982 par les lois Auroux et vient en complément de la contribution aux A.S.C.
Du « budget de fonctionnement » aux A.E.P ?
Le budget de...
Site :
audiceconsultant.fr
création d'entreprise | Tunisie | entreprises
EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #création d'entreprise
création d'entreprise
Localiser les entreprises sur une carte
PAR pays
Elle offre plusieurs services tels que: - Création d'entreprise - Assistance comptable - Assistance administrative et financiére - Gestion de ressources humaines Fournisseur de : création d'entreprises | Comptabilité,...
Site :
europages.fr
Le contrat d’entreprise État/La Poste pour la période 2013 ...
Services
Le contrat d'entreprise État/La Poste pour la période 2013-2017 et son comité de suivi de haut niveau
Le Secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances a présidé fin novembre 2016 la 3ème réunion plénière du comité de suivi du contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste, en présence du PDG du Groupe La Poste, des présidents de...
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés ...
Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés :
Mise en place d'un comité d'entreprise
Un comité d'entreprise doit normalement être constitué dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.
Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs...
Date: 2018-03-30 15:51:39
Site :
http://www.mycomptasolution.fr
Délit d'entrave au code du travail - Réforme loi Macron
Leave a Comment
Réforme de la loi Macron pour le délit d'entrave au code du travail. Le délit d'entrave est incontestablement une des infractions phare du droit pénal du travail. Ce délit est décrié par le patronat qui considère que ce risque pénal est démesuré et d'application floue. La loi Macron entend réformer le dispositif actuel.
État des lieux et de la jurisprudence.
La valeur...
Comment créer une culture d'entreprise de A à Z
Comment créer une culture d'entreprise de A à Z ?
Même si cela n'est pas toujours formalisé, toute entreprise a une histoire et s'appuie sur des valeurs importantes pour l'identité du groupe social, valeurs qu'elle souhaite transmettre pour améliorer son recrutement, sa communication interne et la fidélisation de ses salariés.
Pour que ce système de valeurs et cette organisation soient...
Site :
http://blog.kollori.com
Amiens - Salon des comités d'entreprise - FranceCE
FranceCE Amiens c'est...
FRANCECE AMIENS, LE RENDEZ-VOUS DES COMITES D'ENTREPRISE DE LA SOMME
FranceCE Amiens vous accueille le 19 octobre 2017, au Parc des expositions « la Mégacité », pour une journée d'échanges et de bonnes affaires où se rencontrent Fournisseurs de comités d'entreprise et CE.
70 exposants seront présents à FranceCE Amiens pour proposer leurs offres spéciale CE, des nouveautés et des conseils pour aider les comités d'entreprise à surprendre leurs salariés en renouvelant leurs...
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange ...
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
17 mai 2016 VigiCE
Le Comité d'Entreprise Européen (CEE): un lieu d'échange privilégié pour renforcer le dialogue social transnational - Assistance au CEE: Zoom sur cette mission d'expertise CE
Sticky Post By VigiCE On 17 mai 2016
Dans les grands groupes internationaux, les salariés sont informés et consultés par le biais du Comité...
Site :
http://www.vigice.fr
Role et Droit des Comités d'Entreprise - CE STAN TU NANCY
Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, soeur, belle-soeur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.
Un collège par catégorie professionnelle
Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres....
Date: 2017-12-16 13:29:14
Site :
http://www.cestantunancy.fr
Spécial réforme comptabilité du CE - dialogue-eccec.fr
La loi sur la transparence financière des comités d'entreprise a vu le jour. A noter, l'obligation de recourir à un expert comptable pour les CE disposant de plus de 153 000EUR de budget.
Les points clés de la loi
Les grands contours de la loi qui s'appliqueront aux comités d'entreprise en matière de comptabilité pour 2014 sont connus. Ainsi, tous les comités d'entreprise ne se verront...
Site :
http://www.dialogue-eccec.fr
Logiciel et Billetterie pour les Comités d'Entreprise ...
Actualités
Chaque année, nous parcourons les routes de France pour venir à la rencontredes Comités d'Entreprise (CE).
C'est pour nos clients l'occasion d'un nouvel échange convivial et pour les autres, le bon moment pour découvrir nos solutions dédiées exclusivement aux Comités d'Entreprise (CE) : site Internet, logiciel de gestion/compta, billetterie, juridique...
Cliquez sur l'une...
Site :
https://www.couleurce.com
Les enjeux de la consultation annuelle - vigice.fr
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
18 avril 2016 VigiCE
Droit des CE : l'examen annuel des comptes dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
Sticky Post By VigiCE On 18 avril 2016
Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans,...
Site :
http://www.vigice.fr
Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des ...
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Présentation normale pour les grands comités d'entreprise
Le comité d'entreprise (CE) est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Les comptes annuels du CE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) ( Code du travail , art. L. 2325-45 ).
Ces obligations...
Le Comité Central d'Entreprise (CCE) - happyce.fr
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Publié le : 18 juillet 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
Le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Sommaire présentation du CCE :
Fonctionnement du CCE :
Qui est concerné :
Code du travail - Article L2327-1 : Des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont constitués dans les entreprises...
Site :
http://www.happyce.fr
Comité d'entreprise : composition et missions
Comité d'entreprise : composition et missions
Composition
Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise
Compétence générale du CE
Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.
Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à...
Site :
http://www.optimcredit.com
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
Site :
https://philippotavocat.fr
Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...
5
Dimitri MONFORTE
En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?
Lors de la disparition du comité, se pose la question du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...
Site :
http://www.jdsavocats.com
L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...
Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site :
lailler-avocat.com
CSE : inventaire des missions du CSE (comité social ...
Il va remplacer les instances représentatives du personnel de votre entreprise. Les Clés de Ma Boîte fait le point avec vous.
Le CSE, c'est quoi ?
Le Comité Social et Économique (CSE), mis en place par les ordonnances Macron , va fusionner l'ensemble des instances représentatives du personnel :
les délégués du personnel
le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
Site :
https://lesclesdemaboite.com
INFOS PASSATION des élus CE - AUCHAN CFTC VALENCE
Depuis,le lundi 14 octobre 2013 , vous êtes nombreuses et nombreux à nous
demander QUAND s'installeront les NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CE
dans le local du CE
Les nouveaux élus CFTC ont refusé de prendre les clefs du
Local du CE au lendemain des résultats:
POURQUOI ?
La passation entre l'ancienne et la nouvelle équipe est réglementée !
QUELLES SONT LES ACTIONS A MENER APRES...
Site :
http://auchancftc07.canalblog.com
Tenir la comptabilité du comité d’entreprise. – cedapformation
TENIR LA COMPTABILITE DU COMITÉ D'ENTREPRISE
A jour de la loi du 05/03/2014
1. LES MISSIONS DU TRESORIER
La désignation du trésorier
Les obligations de communication du trésorier
Communication de documents aux membres du comité d'entreprise
Le rapport annuel
2. LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
2.1. Les différentes mesures de la loi du 05/03/2014
2.1.1 Obligations...
Site :
http://www.cedapformation.fr
Le fonctionnement du CHSCT | Le site des IRP, ce-chsct.fr
Le fonctionnement du CHSCT
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. Trav. Art L 4611-1).
Exception : En...
Site :
http://www2.emergences.fr
Formation Incendie, CHSCT, SST, Evacuation, Sécurité ...
EVINCEL apporte une réponse réactive et efficace à vos problématiques liées au management de la sécurité et à la prévention des risques professionnels au sein de votre établissement.
Fondé à Lyon, nos experts interviennent au niveau national. Nos prestations sur-mesure sont adaptées à votre secteur d'activité.
EVINCEL propose ainsi, à destination des entreprises et des...
Site :
http://evincel.fr
Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...
Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
30 Juin 2009
Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?
Représentant du personnel, c'est prenant ?
Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....
Date: 2018-04-16 00:37:56
Site :
http://www.snaaf.fr
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour24.01.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour15.12.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Date: 2018-01-16 18:51:53
Site :
travail-emploi.gouv.fr