N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean ...

en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)  ( 1 )

sur le crédit d'impôt recherche

et prÉsentÉ

par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES

Députés

MM. Olivier CARRÉ et David HABIB

Présidents.

___

La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : larousse.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Archivé - Le gouvernement Harper instaure le crédit pour l ...

Le ministre des Finances, Joe Oliver, a annoncé aujourd'hui une autre mesure du gouvernement Harper pour créer des emplois, favoriser la croissance et assurer la prospérité à long terme : l'instauration du nouveau crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui devrait permettre aux petites entreprises d'économiser plus de 550 millions de dollars au cours des...

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Site : http://www.fin.gc.ca

Thèmes liés : emploi creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une petite entreprise / credit pour la creation d entreprise / credit d une entreprise

Les stratégies d'entreprise - libertariens.chez-alice.fr

Les entreprises sur leur marché

I. Les objectifs des entreprises

A. D'abord et surtout la recherche du profit

1. Le profit, un impératif de survie

Bien que ce soit à la mode chez certains "économistes", critiquer la recherche du profit n'a pas de sens. En effet le premier impératif pour une entreprise est de survivre, or la condition sine qua non de...

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Date: 2007-06-22 16:23:47
Site : http://libertariens.chez-alice.fr

LE BLOG ! ACTUALITE SOCIALE HPE/DXC: 6/ La création ou ...

Mais c'est vrai que quand on voit que la prime pour creation d'entreprise est de 15000 euros, alors qu'avec la methode si dessus, avec mon salaire de cadre debutant je toucherais environ 32000 euros sur 18 mois, ca fait reflechir...

Conclusion il faudrait que la prime pour creation d'entreprise soit plus elevee, ca eliminerai les tentations... ;)

Voici le texte de la convention qui sera signée...

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Site : https://cftchp.blogspot.co.uk

Modes de financement des entreprises - professionnels ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Financement  >Modes de financement des entreprises

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Modes de financement des entreprises » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu...

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Site : https://www.service-public.fr

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com

Consultation en gestion — Wikipédia

La consultation en gestion est un service fournissant les connaissances et des habiletés professionnelles en rapport avec les problèmes pratiques de la gestion. Un individu devient un consultant en gestion dans le sens complet du terme par l'accumulation considérable de connaissances sur les situations variées de la gestion et par l'acquisition d'habilités nécessaires à la solution de...

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Date: 2017-08-10 10:22:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Téléchargez le guide complet

 

Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!

Que dit la loi sur le chômage ?

"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...

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Date: 2018-01-16 19:57:36
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Comparateur - Certificat d’économie d’énergie (CEE ...

Opérations ouvrant droit aux certificats d'économie d'énergie

Témoignages

« La plateforme NR-PRO est un outil simple et pédagogique grâce à son référentiel des travaux ouvrant droit aux CEE, son partage d'expériences et l'assistance téléphonique. »

Sonia COUTAZ chargée de mission « environnement-climat » à L'Assemble du Pays Tarentaise Vanoise

« Les économies d'énergie...

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Site : https://nr-pro.fr

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / forme economique d'une entreprise / obligation du chef d entreprise / obligation d information / obligation d

CJD Sénégal | Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprises ...

L'économie au service de l'homme

Centre des Jeunes

Dirigeants d'Entreprise

QU'EST CE QUE LE CJD?

Le CJD est un mouvement de jeunes dirigeants (chefs d'entreprise et cadres dirigeants), représentatifs du tissu économique et qui défendent l'idée d'un libéralisme responsable. C'est aussi un lieu où les jeunes dirigeants viennent rompre leur isolement, se former, progresser et faire des...

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Site : http://www.cjdsenegal.org

Thèmes liés : creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes / plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise

Fédération des Entreprises d'Insertion - Créer une EI

Comment créer une EI

Une entreprise d'insertion, quelle que soit sa forme juridique, évolue dans le secteur marchand, et se trouve de ce fait...

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Date: 2017-08-24 15:44:21
Site : http://www.idf.lesentreprisesdinsertion.org

Thèmes liés : comment creer une entreprise d'insertion / creer une entreprise d'insertion sociale / creer une entreprise d'insertion professionnelle / creer entreprise d'insertion / creer une entreprise d insertion

Le cadre légal du prêt de main-d’oeuvre entre entreprises ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Indépendamment du travail temporaire, régi par une réglementation précise, les entreprises ont parfois recours à des prestataires de services qui leur fournissent du personnel approprié pour l'exécution de certaines tâches qu'elles ne peuvent réaliser en interne. Parallèlement, se développe de plus en plus fréquemment le détachement de personnel entre...

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Date: 2017-08-24 11:15:26
Site : juritravail.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / salaries au sein d une entreprise / transfert salaries d'une entreprise a une autre / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Région Guadeloupe-Aides aux entreprises

FEAMP: Fonds Européen pour la Pêche

Caraïbe - Europe - International / Entreprise / le 30 janvier 2017

Le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) est l'instrument financier de l'Union européenne créé pour garantir le développement durable de la pêche professionnelle et de l'aquaculture...

FEADER: Fonds Européen Agricole pour le Développement...

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Site : regionguadeloupe.fr

Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

le vendredi de 7h35 à 7h39

Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min

Les salariés et leur comité d'entreprise

20.02.2015

Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

Joef /...

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Site : https://www.franceculture.fr

Aides fiscales à la création d'entreprise | Pratique.fr

Aides fiscales à la création d'entreprise

A+

A-

Vous créez votre entreprise ? Il existe de nombreux avantages fiscaux. Découvrez-les à travers cette fiche pratique.

Quelles sont les différentes mesures ?

L'une des mesures favorables à la création d'entreprise est l'exonération d'impôt sur les bénéfices. Cette mesure concerne les entreprises nouvelles, créées avant le 31 décembre...

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Site : https://www.pratique.fr

Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...

Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.

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ACTIVITÉ

Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...

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Site : http://www.facilities.fr

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

Créer une entreprise en Angleterre : avantages et ...

par Josselin Valic

Considérée comme un paradis administratif et fiscal, l'Angleterre attire chaque année des milliers d'entrepreneurs venus des quatre coins de la planète. Retour sur les principales raisons qui poussent de plus en plus de chefs d'entreprise à s'établir Outre-Manche. Bien qu'il soit plus attractif d'implanter son business en Angleterre qu'ailleurs, le pays présente aussi...

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Date: 2019-05-20 08:29:48
Site : http://bloginfluent.fr

Livret de développement durable et solidaire — Wikipédia

Livret de développement durable et solidaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , le livret de développement durable et solidaire (LDDS) (anciennement Livret de développement durable, lui-même issu du compte pour le développement industriel ou codévi [1] ) est un livret d'épargne réglementé et défiscalisé. À fin avril 2014,...

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Date: 2017-08-22 01:58:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : forme economique d'une entreprise / creer une entreprise d'insertion sociale / forme sociale d'une entreprise / creer entreprise d'insertion / creer une entreprise d insertion

Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

Table des matières

Prochaines étapes

Un message du...

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Site : http://international.gc.ca

Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...

On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...

Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...

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Site : http://www.infotravail.com

Création entreprise étranger - CCI Paris Ile-de-France

La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère

       

La création d'une entreprise par un étranger et l'implantation d'une entreprise étrangère sont soumises à une règlementation spécifique, qu'il est important de connaître.

Généralités

Activités réglementées

Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite créer une...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Politique et stratégie d'entreprise

La boîte à outils de la stratégie

Chapitre I : Politique et stratégie d'entreprise

Retrouvez 5 fiches outils dans ce chapitre

Publié le 11 août 2016

©

La boîte à outils de la stratégie

8 chapitres / 56 fiches

11 août 2016

Le dirigeant détermine la politique de son entreprise en prenant en compte l'élaboration de la stratégie, mais aussi sa mise en oeuvre. Il doit être concerné par...

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Site : e-marketing.fr

Thèmes liés : politique generale strategie d'entreprise / strategor politique generale d'entreprise / politique generale d'une entreprise / politique generale d une entreprise / communaute dans l'entreprise

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - APCE - youscribe.com

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Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la création, le guide vous apprendra comment analyser puis évaluer votre projet. Il s'agira également de planifier l'élaboration concrète du projet, à travers les études indispensables à la...

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Site : youscribe.com

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

LA FONCTION DE DIRECTION - decf.descf.free.fr

LA FONCTION DE DIRECTION

 

Toute organisation a un organe de direction. Même dans les entreprises autogérées il y a une direction (en Allemagne on parle de cogestion).

La fonction de direction a une place très importante dans l'entreprise. C'est la seule fonction que l'on ne peut pas externaliser. Cette fonction est délicate à définir.

 

I - LA DIRECTION G�?N�?RALE 

Cf....

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Date: 2000-12-29 21:17:43
Site : http://decf.descf.free.fr

Organisation et performance des entreprises — Wikipédia

Organisation et performance des entreprises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Organisation et performances des entreprises est le titre français de Scale and Scope : The Dynamics of Industrial Capitalism, ouvrage d' Alfred Chandler publié en 1990. L'auteur y analyse la croissance et les mutations des grandes entreprises industrielles au cours...

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Date: 2018-01-02 22:51:50
Site : https://fr.wikipedia.org

6 caractéristiques d'une PME durable - Innovation 02

/ 6 caractéristiques d'une PME durable

Un regard différent sur l'innovation

6 caractéristiques d'une PME durable

13.01.2016 par Romain Cunat

Voir loin, se fixer des buts et chercher à les atteindre, innover, être au diapason des attentes du marché, projeter une bonne image publique, avoir une main-d'oeuvre fidèle... Les entreprises s'investissant dans une démarche de développement...

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Site : http://www.innovation02.ca

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / recrutement au sein d une entreprise / innovation au sein d une entreprise

Jeu pédagogique - ENTREPRENDRE C'EST POSSIBLE, serious ...

SERIOUS GAME

MISE EN LIGNE PREVUE EN 2014

Ce jeu accessible gratuitement sera destiné aux futurs « jeunes » entrepreneurs : il s'agira d'une simulation, où le joueur créé son entreprise et la gère au quotidien. L'objectif sera de faire toucher du doigt la réalité et les étapes à franchir lors de la création d'une entreprise, et de donner toutes les clés aux candidats potentiels pour réussir :

1) Assimiler les...

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Site : http://www.entreprendrecestpossible.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / jeu simulation creation d'entreprise / jeu de creation d'entreprise gratuit / accompagnement dans la creation d'entreprise

Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...

Avertissement : Le présent site Web a pour objet de fournir des renseignements concernant les demandes présentées en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick. Elle ne remplace aucunement les lois, règlements ou documents administratifs auxquels elle fait référence.

 

Déclaration annuelle pour une corporation de...

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Date: 2018-04-16 02:09:51
Site : http://www2.gnb.ca

La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...

Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).

Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...

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Site : http://www.salonchsct.fr

Entreprise libérée — Wikipédia

Le terme entreprise libérée (en anglais freedom-form company ou F-form company) désigne « une forme organisationnelle dans laquelle les salariés sont totalement libres et responsables dans les actions qu'ils jugent bon -- eux et non leur patron -- d'entreprendre [1] . »

Sommaire

Présentation Modifier

Le terme entreprise libérée a été popularisé, selon un compte-rendu [2] , par Tom...

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Date: 2019-05-11 12:46:19
Site : https://fr.m.wikipedia.org

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

1

Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

FACILECO - Quels sont les objectifs de l’entreprise ? | Le ...

L'approche des économistes : la maximisation du profit

Pour les économistes, l' entreprise a longtemps été assimilée à une sorte de boite noire

Dans cette boite noire rentrent des facteurs de production (du personnel, des matières premières, des machines) qui ressortent sous la forme de produits ou services.

Selon les économistes, l'objectif de l'entreprise se limitait alors...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / taille d'une grande entreprise / forme economique d'une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-08-24 11:13:43
Site : http://maisons-champagne.com

M2 Fiscalité Internationale

De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...

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Site : http://m2fiscaliteinternationale.com

FACILECO - Quelles sont les informations accessibles au ...

Dr CAC

Quelles sont les informations accessibles au public?

Pour obtenir des informations comptables sur les SA ou SARL, on peut consulter le site web societe.com ou Infogreffe.fr . Il faut savoir que ces sociétés sont tenues de déposer dans le mois suivant l'approbation de leurs comptes, au greffe du Tribunal de commerce :

leur bilan,

les rapports de gestion,

le rapport général du...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Les emplois-type ciblés par le baccalauréat professionnel agricole "Conduite et Gestion de l'Entreprise Agricole" sont ceux d'agriculteur-ices et de salarié-es agricoles hautement qualifié-es dont le niveau d'emploi est le niveau IV. Ce diplôme permet d'obtenir la capacité professionnelle agricole pour s'installer avec ou sans les aides (DJA).

 

Le responsable d'entreprise agricole et les...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il intervient soit sur saisine écrite...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

Posté le

par Proxinvest

Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

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Site : http://www.proxinvest.fr

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le contrat de gestion d’entreprise ou de management : l ...

Le contrat de management opère ici une rupture et pousse à son paroxysme la dissociation entre capital et gestion . Également connu sous le vocable de management agreement ou contrat de gestion d'entreprise, le contrat de management est décrit comme la convention par laquelle « le gestionnaire prend en charge l'exploitation d'une entreprise ou d'une unité économique que lui confie son...

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Site : http://rgr-avocats.fr

Immobilier, locaux d'entreprise : la vente ou l'achat en ...

Dans la catégorie : Démembrement / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 3 juin 2016

Il y a quelques jours, je vous présentais l'intérêt du démembrement de propriété à l'occasion d'un démembrement de propriété (cf  »  Simulateur d'investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale...

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Site : leblogpatrimoine.com

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-04-06T15:28:36.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

III. Modalités de calcul de la participation ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation - Caractères généraux de la participation

1

Obligatoire dans les entreprises mentionnées aux articles L3322-1 et suivants du code du travail , sous réserve de condition d'effectif, la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Aide à la création d’entreprise en Suisse - AX-Fiduciaire ...

Aide à la création d'entreprise en Suisse

 

Démarrez votre activité sereinement grâce à un accompagnement personnalisé

 

La création d'entreprise est une démarche parfois compliquée. Vous connaissez parfaitement votre activité, mais les obligations administratives peuvent vous sembler une montagne à surmonter. C'est pourquoi chez AX Fiduciaire nous vous proposons un accompagnement...

Lire la suite


Site : ax-fiduciaire.ch