Comité d’entreprise de la SNCF - Lyon Capitale

Dans l'affaire des malversations supposées au sein du comité d'entreprise régional (CE) de la SNCF à Lyon, le tribunal correctionnel rendra sa décision ce jeudi. Huit syndicats, au premier rang desquels la CGT, risquent des peines d'amendes allant de 80 000 à 30 000 euros pour l'Unsa, Sud Rail et la CFTC. 15 000 euros pour la CFDT et FO. 

Le plaignant, un ancien salarié du CE de la...

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Date: 2017-08-24 15:20:41
Site : lyoncapitale.fr

La Boîte à Outils du CE, le comité d'entreprise et les ...

et pratique pour maîtriser les règles du CE"

Vous avez accès :

A toutes nos actualités sur les instances représentatives (CE, DP, CHSCT, syndicat & négociations, élections pro.) et aux newsletters ;

Aux mémentos du comité d'entreprise (30 ouvrages actualisés et détaillés sur tous les droits et obligations du CE) ;

Aux guides pratiques du CE ;

A tous les modèles et formulaires CE.

*Abonnement annuel. Si vous bénéficiez d'un code de réduction, votre abonnement sera effectif pour la seule période couverte par le code (aucun...

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Site : https://la-boite-a-outils-du-ce.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit d'information comite d'entreprise / obligation d'information comite d'entreprise / obligation d information du comite d entreprise

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Offrir des goodies ou des vêtements c'est faire le choix de l'efficacité pour vos campagnes marketing objets. Du mug au stylo au porte-clés en passant par la clé usb à la forme, les chargeurs nomades de secours sans oublier les t-shirt, nous vous proposons pour vos...

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Site : https://www.pubavenue.com

Refus de me donner des congés - question de joris et ...

Date de la réponse : le 24/11/2010

Bonjour,

L'organisation des congés payés dans l'entreprise (période des congés, ordre des départs, fractionnement, etc.) est soumise à un ensemble de règles légales qui, en raison de leur caractère contraignant et parfois désuet (la plupart de ces dispositions datent de 1936), est bien rarement respecté.

Des pratiques en marge de la loi ou...

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Site : documentissime.fr

Demande d'attestation pour comité d'entreprise ...

Toute l'association

Je soussigné, Henri LE JAN secrétaire général de l'Association Argenteuil Natation,

Certifie que la personne ci-dessous désigné comme bénéficiaire est inscrite dans l'association pour la...

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Site : https://www.argenteuil-natation.com

Thèmes liés : attestation sportive pour comite d'entreprise / attestation comite d'entreprise / attestation comite d entreprise / association sportive comite d'entreprise / designation du secretaire du comite d'entreprise

Les établissements et services d'accueil des enfants de ...

Liens

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Le site est en cours de maintenance.

Les établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans : création, extension, transformation

Ce sont des structures d'accueil non permanent qui veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Dans le respect de l'autorité parentale, elles contribuent à...

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Date: 2018-01-16 22:16:57
Site : http://www.pasdecalais.fr

Cadeaux pour comité d'entreprise et collectivité

faire un cadeau de fin d'année à vos clients, vos collaborateurs,

de récompenser la fidélité de vos...

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Site : http://www.bateaux-jouets-tirot.com

Thèmes liés : cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / entreprise cadeau d'entreprise / logo comite d entreprise / cadeau comite entreprise

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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Date: 2017-08-23 22:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Télécharger comptabilite comite entreprise gratuit ...

Logiciel de gestion de comptes très simple vous permettant de gérer au quotidien vos comptes ou ceux de votre famille et aussi d'effectuer un calcul emprunt édition de rib agenda etc , Suite à un grand nombre de demande nous avons créer une version "pro" de la version gratuite "comptabilité personnelle" disponible en téléchargement sur ce site cette dernière est parfaitement...

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Site : logiciels.gratuiciel.com

LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...

Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas d'appel public à l'épargne sont réunis au moins une fois par an pour se prononcer, au sein de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice clos.

L'objet des développements qui suivent est de déterminer l'étendue des pouvoirs des actionnaires à cette occasion. Le terme...

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Site : http://www.fontaneau.com

Le travail de nuit dans le BTP – Toutes les clés pour ...

Dans ce dossier, nous vous proposons tous les points clés pour respecter la loi concernant le travail de nuit. Vous disposez ainsi de toutes les informations nécessaires spécifiques au secteur du bâtiment pour ne pas commettre d'erreurs.

Définition du travail de nuit

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit lorsqu'il :

- accomplit dans son horaire habituel au moins 3 heures de...

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Site : batiweb.com

Le CHSCT d’Endel demande les fiches d’exposition des salariés

Justice. Dans le cadre d'une audience de référé, la CGT de l'entreprise Endel alerte sur l'exposition aux produits toxiques des salariés.

La CGT de l'entreprise Endel, filiale d'Engie basée à Lillebonne et Cléon, tire la sonnette d'alarme. Ce mardi, l'avocat du syndicat, Me Berbra, s'est présenté à l'audience de référé, procédure urgente, au tribunal de grande instance du Havre. Le...

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Site : http://www.paris-normandie.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / connaitre les salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Code du Travail Marocain 2019 - A Consulter ou Télécharger ...

En revanche, le nouveau code du travail a renforcé les prérogatives des délégués des salariés - qui ne sont pas forcement syndiqués - en les consacrant comme représentants des travailleurs au niveau du comité d'entreprise, du comité d'hygiène et de sécurité et comme interlocuteurs uniques dans plusieurs opérations de concertation prévues par le code.tout cela en contradition...

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Date: 2019-05-20 08:08:30
Site : https://www.dreamjob.ma

IT-expert Magazine Externalisation et transfert de ...

Si le Cloud computing a les faveurs des entreprises en matière d'externalisation informatique et rogne progressivement le marché de l'infogérance, les prestations de types facilities management et business process outsourcing continuent d'être largement externalisées.

 

Ces opérations d'externalisation n'en demeurent pas moins souvent un casse-tête sur le plan social lorsqu'elles...

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Site : http://www.it-expertise.com

CE FIEE DES LOIS : comité d'entreprise FDL - PRAHECQ

Site internet CE FDL : www.cefdl.com

  

Nous avons le plaisir de vous informer que le site internet du CE est en ligne !

Ce site est exclusivement réservé aux salarié(e)s de la société FDL .

 

 Pour consulter l'intégralité des pages du site ainsi que votre compte, il vous faut demander une connexion. Pour cela cliquer sur « demander une connexion ».

 Ce site vous permet d'accéder à tout moment, où que vous soyez, à toutes les informations ou actualités, concernant votre comité d'entreprise :   

vous...

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Site : http://cefdl.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / droit d'information comite d'entreprise / information consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise

Marché CE - Fichier comités d'entreprise - Base de ...

Un marché concentré en volume, colossal en valeur!

En volume:

A ce jour nous estimons à 36 000 le nombre de Comités d'entreprise et structures assimilées. Quand bien même, la France compte près de 110 000 établissements de plus de 50 salariés (secteur privé et secteur public).

Cela signifie que les instances représentatives du personnel (CE, COS, CAS, amicale du personnel...) ne sont pas présentes dans chacune de ces entités, justifiant la nécessité de travailler une base de données qualifiée !

Les CE et...

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Site : base-de-donnees-ce.com

Chéquier conseil ~ Haute-Normandie Espace Entreprises

Quel est l'objectif ?

Le chéquier conseil permet de faciliter le recours à des experts extérieurs pour mener à bien les projets des créateurs ou des repreneurs et favoriser ainsi la pérennité de leur entreprise. Le chéquier conseil est un volet complémentaire au dispositif Coup de Pouce.

Qui sont les bénéficiaires ?

Toute personne créant ou reprenant une TPE (très petite entreprise)...

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Date: 2018-01-16 23:47:47
Site : https://www.hn-espace-entreprises.fr

Sur la durée du mandat des membres du CHSCT | Le site des ...

Sur la durée du mandat des membres du CHSCT

Posté par : administrateur , le mercredi 26 septembre 2007.

Dans quelle mesure le mandat des membres du CHSCT peut-il être prorogé ?

Un fidèle abonné.

6 réponses à "Sur la durée du mandat des membres du CHSCT"

Jean-François Lacouture

mercredi 26 septembre 2007 à 11:17

À notre connaissance, il n'existe pas de jurisprudence relative à la...

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Site : http://www2.emergences.fr

Thèmes liés : duree mandat membre comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise accord collectif / duree du mandat comite d'entreprise / duree mandat comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Séminaires à Deauville | RECEVOIR en NORMANDIE

Recevoir en Normandie est l'interlocuteur privilégié des entreprises désireuses d'organiser un événement marquant en Normandie : un séminaire à Deauville, un comité de direction à Honfleur, une convention au Havre, un événement particulier, un stage de stimulation ou de motivation, des soirées, des séminaire à Rouen, des séminaires à Caen, des réceptions ou de simples réunions...

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Site : http://www.seminaire-deauville.fr

Thèmes liés : activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

 

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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Site : http://www.accens-avocats.com

Comité d'Entreprise Eurovia GPI

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web !

Celui-ci a été créé afin que tout les salariés d'EUROVIA GRANDS TRAVAUX accède facilement aux informations et services que nous vous proposons.

Afin d'améliorer le site et pour vous donner la parole,  nous vous invitons à déposer un message dans la boîte à idées.

 N'oubliez pas qu'en tant que membre, vous avez la possibilité de :

consulter les informations liés au C.E. et droits du travail (PV, Conventions collectives, accords, ...)

 - vous inscrire aux différentes activités

- accéder à la billetterie

- revivre des moments innoubliables par le biais des...

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Site : https://www.ce-eurovia-grandstravaux.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise licenciement economique / code du travail comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / comite d entreprise et delegue du personnel

Modèle de règlement intérieur - lettres-gratuites.com

Modèle d'un règlement intérieur pour le personnel de l'entreprise

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur permet de clarifier les règles de vie et les obligations générales et permanentes de chacun notamment en matière d'hygiène, de sécurité ou de sanctions et doit...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Les 5 compétences-clés du gestionnaire | Ordre des ...

Ordre des gestionnaires professionnels

Publié le : 30 mai 2018

Le gestionnaire d'une entreprise est souvent vu comme un chef d'orchestre, en particulier lorsqu'il est à la tête d'une PME. Un rôle qui requiert de multiples talents, mais aussi quelques compétences-clés. Voici lesquelles.

Qu'il soit ou non propriétaire de l'entreprise qu'il dirige, un gestionnaire doit généralement porter...

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Site : https://www.adma.qc.ca

Chargé de mission enfance/jeunesse , COMITE ENTREPRISE R A ...

0 - 2 ans (débutant)

L'entreprise

Le Comité d'Entreprise de la RATP, institution représentative des salariés, assure une double mission : sociale et économique. Il assume la gestion des prestations sociales en offrant des prestations de vacances, de restauration, de culture et de loisirs aux agents de la RATP et à leurs ayants droit et exerce son droit...

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Site : https://www.france-emploi.com

Thèmes liés : les missions economiques du comite d'entreprise / comite de participation de l entreprise / comite d'entreprise ratp / les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise

qui sommes-nous - Tempeos, Le Comité d'entreprise de ma PME

Fondée en 2007, Tempeos mutualise les offres partenaires pour permettre

aux TPE/PME/CE d'accéder à des offres réservées aux grandes entreprises.

Tempeos vous permet d'accéder à plus de 50 000 offres dans...

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Date: 2010-09-17 13:50:32
Site : tempeos.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries

Subvention de fonctionnement : comment la calculer ...

Étape 3 - Évaluer si la subvention  de fonctionnement peut être minorée

Étape 1 - Identifier les éléments  à prendre en compte pour calculer  le budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du CE correspond à un montant annuel minimum équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.

La subvention de fonctionnement à verser par l'employeur au CSE est égale au minimum à...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

CE CAF 95 – Comité d'entreprise de la CAF 95

Formulaire d'inscription Séjour Familles

Abonnez-vous à notre newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter afin d'être informé des nouvelles activités sociales mises en place, de...

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Site : http://cecaf95.org

Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / information comite d'entreprise / droit d'information comite d'entreprise / information comite d entreprise

II Le plan de formation de l’entreprise - Altitude RH ...

Visiteurs: 2417522

De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !

La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.

C'est en gros ce qui ressort de la conférence...

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Date: 2018-01-16 18:57:53
Site : http://www.altituderh.com

Séminaire entreprise - Organisation week end original et ...

REAL MADRID vs PSG - Ligue des Champions - 1/8ème de finale

Séjour Ski pour entreprises et CE

Une offre football complète Particuliers et Entreprises

Séminaires entreprise

Séjours, séminaires et week ends : entreprises, comités d'entreprise, particuliers

Vous souhaitez organiser un voyage ou un week end ? Nous créons sur mesure votre...

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Site : lespassionnes.fr

Thèmes liés : week end comite d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / voyage comite d entreprise

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

CE Réseau Ile de France - SUD Rail PSE

Le Comité d'Établissement Réseau Île-de-France est directement issu de la réforme de juin 2014 et de l'éclatement de la SNCF en trois EPIC. Jusqu'à présent, la plupart d'entre-nous étions rattachés à des comités d'entreprise régionaux (Paris Nord, Paris Est,

Paris Sud Est, Paris Rive...

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Site : http://www.sudrailpse.org

Thèmes liés : comite d'entreprise en ile de france / comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france / comite d'ile de france / comite d ile de france

Identifiant client - Bienvenue sur le site du COMITE D'ENTREPRISE d'Alliance Emploi.

En visitant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer la qualité de votre visite, vous proposer des services et offres adaptés ainsi que des options de partage social. Pour en savoir plus et paramétrer votre choix, Cliquez ici.

Gestion...

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Site : http://www.ce-alliance-emploi.fr

Thèmes liés : site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / emploi comite d entreprise

Solution loisirs et avantages pour CE - Primoloisirs

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Primoloisirs en quelques mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement...

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Site : primoloisirs.com

Thèmes liés : qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise

Comité d'Entreprise YSL - Identification

Si vous êtes un nouvel arrivant, demandez vos informations de connexion à comite-entreprise@fr.ysl.com

Rappel :

Votre identifiant...

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Site : http://www.ce-ysl.com

Thèmes liés : information comite d'entreprise / droit d'information comite d'entreprise / information comite d entreprise / information comite entreprise / droit au comite d'entreprise

Budget du comité d’entreprise : nouvelle assiette de ...

Dans cette affaire, le CE avait saisi le Tribunal de Grande Instance afin d'obtenir des rappels au titre des budgets de fonctionnement et des oeuvres sociales et culturelles.

Arès avoir été débouté par la Cour d'appel, le CE avait formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

La Chambre sociale considère « que l'évolution de la jurisprudence, qui a exclu de l'assiette de référence du calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles diverses sommes figurant au compte 641 mais n'ayant pas la...

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Site : actanceavocats.com

Thèmes liés : contribution comite d'entreprise masse salariale / subvention comite d'entreprise oeuvres sociales / cotisation comite d'entreprise masse salariale / budget fonctionnement du comite d'entreprise / subvention comite d'entreprise calcul

Tarif agent EDF/GDF : un triple détournement légal ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Proposer à ses salariés d'acheter à prix réduit les objets ou services qu'ils produisent, c'est positif pour les entreprises : renforcement de l'esprit maison, promotion de leurs produits et meilleure prise en compte des besoins du client par des employés eux-mêmes utilisateurs. Pour les salariés, les réductions de prix doivent être attractives,...

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Site : ifrap.org

Intensiteam – Le Club Avantages qui booste votre entreprise

aussi large que dans un grand groupe !

qui sommes-nous

COMITÉO ET INTENSITEAM

Comitéo est positionnée depuis 10 ans sur le développement des services innovants pour les CE, les associations et les collectivités. Comitéo a depuis étendu son offre de service via la structure Intensiteam afin d'apporter aux salariés des TPE / PME les mêmes avantages que dans un grand groupe.

Comitéo a...

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Site : https://www.intensiteam.net

Logiciel de Comptabilité CE (Comité d'Entreprise) | Itool

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Logiciel de comptabilité pour comité d'entreprise: les avantages

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Personnalisez intégralement votre plan comptable en fonction des sections (AEP ou ASP) et adaptez pleinement la solution selon votre...

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Date: 2017-08-24 12:52:06
Site : https://www.itool.com

Thèmes liés : comite d'entreprise comptabilite / comptabilite d un comite d entreprise / comite d entreprise comptabilite / logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel comptabilite comite entreprise

Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises ...

Accueil professionnels  > Gestion - Finances  > Prévention des difficultés  >Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

CNC - crédit d'impôt cinéma

type de soutien : long métrage

demandeur :

Affichage des articles

crédit d'impôt cinéma

La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, article 88) a mis en place un crédit d'impôt au bénéfice des producteurs délégués, au titre des dépenses effectuées en France pour la production de films ayant accès aux aides financières automatiques à la production de films de...

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Site : http://www.cnc.fr

Vacances Comité d'Entreprise – Des salariés heureux, une ...

novembre 6, 2017 0 comments Article Destinations

Pékin allie la richesse de son héritage historique à sa modernité à la pointe du progrès. Offrez-vous quelque chose de spécial à Pékin. Partez à la découverte du vieux Gu Cheng Wan. Profitez d'un thé traditionnel à l'historique Hôtel Raffles. Terminez la journée à l'Opéra ou bien au Centre national des arts et spectacles - Read More

octobre 23, 2017 0 comments Article Destinations

Plages de sable blanc, mer cristalline, univers sous-marin extraordinaire ... L'archipel de...

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Site : vacances-comite-entreprise.com

Thèmes liés : vacances comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / historique des comite d'entreprise / histoire des comite d'entreprise

Les titres-restaurant : règle d'attribution au salarié ...

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Les titres-restaurant

Le titre-restaurant couramment appelé chèque-restaurant ou ticket repas ou même ticket resto a été mis en place par le législateur afin de permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local de restauration tel qu'une cantine, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de...

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Date: 2018-04-16 01:40:29
Site : dicotravail.com

DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire : Page 6

Expert-comptable et commissaire aux comptes

ASNIERES SUR SEINE

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire

Ecrit le: 19/02/2012 13:26

Alerter

Bonjour,

Max3011, je pense que votre deuxième problématique est plus intéressante. Pourquoi ne pas orienter votre réflexion sur les opérations à effectuer sur les différents postes du bilan et compte de...

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Site : https://www.compta-online.com

CE Europeen - Le groupe - Site Officiel Inter CFDT THALES

Accueil

Comité d'Entreprise Européen

Le Comité d'Enterprise Européen est la structure de représentation rassemblant des représentants des sociétés du groupe en Europe.

Créé par un accord du 13 novembre 1993 , ce comité doit permettre aux partenaires sociaux d'être informés sur la stratégie, la situation et les perspectives économique et sociale du groupe et de ses filiales dans...

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Site : http://www.cfdt-thales.com

Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise inter cea / comite d'entreprise europeen directive 2009 / directive comite d'entreprise europeen / comite d'entreprise europeen

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposables - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet

1

Afin de réduire les dépenses professionnelles des salariés et l'impact de leurs déplacements sur l'environnement, l' article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le Coupon Sport pour payer ses dépenses liées au sport ...

Où les envoyer pour remboursement ?

TODO

Le Coupon Sport est une coupure nominative. Entièrement dédié à la pratique sportive, il permet de régler les adhésions, licences, abonnements, cours et stages sportifs à moindre coût partout en France auprès de 43000 associations sportives.

 

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Foot, basket, judo, danse, équitation, cyclisme, etc. le Coupon Sport ce sont plus de 130 activités...

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Date: 2017-08-23 23:13:32
Site : ancv.com

Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / activite sportive pour comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / adresse comite d'entreprise / comite d entreprise salaries

Prêt d’honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie

Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes

Prêt d'honneur : crédit sans apport, crédit sans garantie

Le prêt d'honneur est un crédit que l'on accorde sur la bonne foi du demandeur. Il permet à ceux qui sont interdits du circuit bancaire traditionnel de bénéficier d'un financement.

Par José da Silva , à jour le

19 août 2017

Crédit étudiant à taux zéro : prêt d'honneur...

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Site : https://ekonomia.fr

Nouvelle loi Travail : ce qui change en social au 1er ...

Nouvelle loi Travail : ce qui change dans la gestion de vos salariés en 2018

Nouvelle loi Travail : ce qui change dans la gestion de vos salariés en 2018

Outres l'incontournable revalorisation des indices de paie, plus de 100 mesures constituant la nouvelle loi Travail et issues des ordonnances Macron sont entrées en vigueur au 1er janvier. Et cela suite à la parution de tous les décrets...

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Site : gestionnaire-paie.com

La procédure de sauvegarde judiciaire. - cabinet-tonin.com

Blog actu

Vous êtes ici : Accueil > Blog actu

La procédure de sauvegarde judiciaire.

Le 27 octobre 2010

La procédure de sauvegarde judiciaire

 

La procédure de sauvegarde judiciaire constitue l'innovation majeure de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 (article L620-1 à L627-4 du Code de commerce et articles 50 à 169 du décret du 28 décembre 2005).

 

Elle instaure un régime...

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Site : http://www.cabinet-tonin.com