Articles sélectionnés pour le thème : duree mandat comite d entreprise
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Formation des délégués du personnel : But, programme…
Liaisons avec le comité d'entreprise et le CHSCT
Attributions spécifiques : cette formation permettra d'approfondir les aspects juridiques des contrats de travail, du droit disciplinaire, des contrats de travail.
Les congés payés, conditions de travail, rupture du contrat de travail
Accidents du travail, la santé et la sécurité
Contrôle des contrats à durée déterminée et travail temporaire
Un des rôles souvent méconnus : l'alerte en cas d'atteinte au...
Site :
http://www.ceservices.fr
Le rôle du Comité d’Entreprise | cemlj66.fr
Le rôle du Comité d'Entreprise
Publié le
par Géraldine Daenen
Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il doit être informé sur la gestion financière de l'entreprise et est acteur de la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.
Quelles sont les missions du comité d'entreprise ? Le comité...
Site :
http://cemlj66.fr
Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise
Conditions de mise en place d'un comité d'entreprise
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Patrick Prevost Législation , social
Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée tous les 4 ans dans les entreprises employant au moins 50 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant au moins 12 mois au cours des 3 dernières années.
En cas d'accord d'entreprise ou de branche la durée du mandat...
Date: 2017-07-13 21:38:35
Site :
cepremium.fr
Modèle bon de délégation chsct - dalailamaquotes.org
ses missions, Every membre du CHSCT beneficie d`un crédit d`heures de délégation légal, don`t la durée varie en fonction de l`effectif de Every établissement, dans les conditions suivantes: estimant que les informations donnes par le chef d`entreprise ou d`tablissement ne suffiraient pas toujours clairer. le Comit, le lgislateur a accord tout CHSCT le droit de faire appel un expert AGR, tranger l`entreprise. Les instances...
Date: 2019-02-12 17:19:11
Site :
http://www.dalailamaquotes.org
Droit du travail et comité d'entreprise - Cabinet d'avocat ...
Toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, doivent être dotées d'un Comité d'Entreprise.
Le Comité d'Entreprise est composé de :
l'employeur, qui assurera la présidence de droit de ce comité,
d'une délégation d'élus du personnel dont le nombre variera selon l'effectif de l'entreprise.
Ce nombre sera ainsi de 3 titulaires et de 3 suppléants, pour un effectif de 50 à...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Le Comité d’Entreprise | Blog UNSA
5 février 2013
1. Quel est le rôle d'un Comité d'Entreprise ?
Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux...
Site :
https://www.unsa-natixis.fr
Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par ...
Article L2342-9
Lorsqu'il opte pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, le groupe spécial de négociation conclut un accord qui détermine :
1° Les établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ;
2° La composition du comité d'entreprise européen, en...
Date: 2019-05-20 13:00:28
Site :
https://www.mcj.fr
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?
Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...
Site :
safran-cfdt.fr
À quoi sert le comité d’entreprise ? | hintigo.fr
Qui compose le comité d'entreprise ?
Le CE est composé des membres suivants :
L'employeur ou son représentant, avec possibilité de se faire assister par 2 collaborateurs
Des représentants du personnel (titulaires et suppléants) élus par les salariés
Le délégué syndical de chaque syndicat représentatif dans l'entreprise
Durée du mandat et heures de délégation
Le membre du CE...
Site :
https://hintigo.fr
La durée du mandat du secrétaire du comité d’entreprise ...
La durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise
Publié le
Le secrétaire du comité d'entreprise est avant tout élu en tant que représentant du personnel. Le présent texte indique comment est fixée la durée de son mandat.
Le principe
La loi ne fixe pas de durée particulière pour la durée du mandat du secrétaire du comité d'entreprise. Il en résulte que la durée de son...
Site :
secretaire-ce.fr
Election des membres du Comité d’entreprise et des ...
Election des membres du Comité d'entreprise et des délégués du personnel
Election des membres du Comité d'entreprise et des délégués du personnel
Le comité d'entreprise (CE) permet d'assurer l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'employeur qui concernent l'évolution économique et financière de l'entreprise,...
Site :
https://service-public.nc
Le secrétaire adjoint du comité d'entreprise - Le ...
Le plus souvent, un comité d'entreprise est dirigé par un président, un secrétaire et un trésorier. Cependant, si l'entreprise est importante, il peut être nécessaire de désigner un secrétaire adjoint.
La désignation et la durée du mandat du secrétaire adjoint du comité
Comme pour le trésorier et pour le secrétaire, cette désignation se fait par un vote auquel tous les élus du...
Site :
secretaire-ce.fr
Le mandat du secrétaire du comité d'entreprise : sa ...
Le mandat du secrétaire du comité d'entreprise : sa prorogation exceptionnelle
Publié le
par Mot Tech
Le secrétaire du comité d'entreprise étant avant tout un élu du personnel, la durée de son mandat de secrétaire du comité ne peut pas dépasser celle de son mandat d'élu. En conséquence, ce mandat ne peut être prorogé que si les élections des membres du comité d'entreprise sont...
Site :
secretaire-ce.fr
Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en ...
Comment remplacer un secrétaire du comité d'entreprise en cours de mandat ?
Publié le
par Mot Tech
En principe le secrétaire d'un comité d'entreprise exerce son mandat pendant une durée équivalente à celle de son mandat d'élu du personnel. Ce mandat dure en principe quatre ans, mais un accord d'entreprise ou de branche peut fixer sa durée à deux ou trois ans. Le présent texte indique...
Site :
secretaire-ce.fr
Un bon comité d’entreprise c’est quoi - actualite-fr.com
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Le comité d'entreprise est une instance qui s'occupe des fonctions économiques, sociales et culturelle qui siège dans une entreprise. Ils sont particulièrement appréciés des salariés pour cette raison. Il a été institué en France en 1945. Il est composé de représentants élus et syndicaux pour un mandat de 4 ans renouvelable, sans oublier le chef d'entreprise. Son organisation est...
Date: 2018-04-11 21:10:25
Site :
http://www.actualite-fr.com
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle
Publié le
par Mot Tech
La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...
Site :
secretaire-ce.fr
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...
Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle
Publié le
par Mot Tech
La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...
Site :
secretaire-ce.fr
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des ...
Une nouvelle commission au sein du CE : la commission des marchés
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 impose désormais à certains comités d'entreprise la création d'une commission des marchés visant à encadrer et sécuriser le recours à des prestataires et fournisseurs de service par le comité d'entreprise.
Cette obligation...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Représentant syndical au CE | Délégué ou représentant ...
au Comité d'Entreprise
Désignation
Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits...
Site :
https://fo93.fr
2018 : les attributions du CSE - le-comite-social ...
Avec la lente apparition du comité social et économique dans le paysage représentatif du personnel, les entreprises comme les élus et les salariés s'interrogent sur les changements qu'engendrera la fusion des instances qui sera globalisé d'ici le 31 décembre 2019. Découvrons les attributions du CSE et particularités de ce nouveau dialogue social.
Les attributions du CSE
En remplaçant...
CSE et conseil d’entreprise - le-comite-social-economique.fr
Depuis plusieurs mois, l'actualité s'intéresse au comité social et économique, sa mise en place, son nombre de représentants du personnel, leurs heures de délégations et attributions... Mais qu'en est-il du conseil d'entreprise ? Autre entité qui pourra venir, dans certains cas, remplacer le comité social et économique. Quand et pourquoi doit-il être instauré dans certaines...
Formation économique des membres du comité d’entreprise
Contacter l'organisme
Objectifs
CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).
Indispensable pour bien vous...
Dossier Groupe : Mise en place du Comité d'Entreprise ...
Site créé, animé et mis à jour par l'équipe des syndicats partisans de la troisième voie syndicale à Snecma et dans le Groupe SAFRAN
samedi 1 mars 2008
Dossier Groupe : Mise en place du Comité d'Entreprise Européen SAFRAN
A la suite de la création du Groupe SAFRAN, le 11 mai 2005, consécutive à la fusion Snecma/Sagem, la mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) devait...
Date: 2016-05-12 15:26:22
Site :
http://cftcsnecma.blogspot.com
Salarié protégé — Wikipédia
les délégués syndicaux et les représentants syndicaux au comité d'entreprise,
les conseillers du salarié, les défenseurs syndicaux et les conseillers prud'hommes,
les représentants des salariés dans le cadre des procédures collectives,
etc.
Sont protégés pendant six mois à partir de la publication des candidatures:
les candidats aux fonctions de membre du comité d'entreprise et les salariés ayant demandé ces...
Date: 2017-08-08 19:12:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / representant du comite d'entreprise procedure collective / comite d entreprise et delegue du personnel / duree mandat membre comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Représentant au comité d'entreprise (CE)
Entreprises concernées
Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.
Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.
Nombre de...
Site :
http://www.optimcredit.com
FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi
Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?
Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.
Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.
A quoi servent les comités...
Site :
http://forceouvrierelidl.unblog.fr
Le comité d'entreprise européen et la procédure de ...
Le comité d'entreprise européen et la procédure de consultation transnationale
By Catherine K.
Nombre de pages : 9 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 15 avril 2015
Consulté : 10 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
L’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure de consultation des travailleurs sur les questions à caractère...
Site :
https://www.pimido.com
Les prestations liées aux activités sociales et ...
Les prestations liées aux activités sociales et culturelles
12/07/2016
Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).
Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...
Site :
urssaf.fr
définition de Délégués du personnel - jobintree.com
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Élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d'entreprise (CE), au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS).
Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des...
Site :
jobintree.com
Comment mettre en place un accord d’Intéressement ...
Quel est le contenu d'un accord d'intéressement ?
Qui négocie l'accord d'intéressement ?
La mise en place d'un accord d'intéressement peut être négocié par les partenaires sociaux au niveau d'une branche professionnelle ou au niveau de l'entreprise entre la direction et les représentants du personnel (délégués syndicaux, représentants d'organisation syndicale représentative, comité...
Date: 2018-04-15 23:32:18
Site :
previssima.fr
Le sort des salariés dans le cadre d'un mandat ad hoc et d ...
Le sort des salariés dans le cadre d'un mandat ad hoc et d'une procédure de conciliation
Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation :
C'est le droit commun qui s'applique. Le contrat de travail n'est pas rompu au motif de l'ouverture d'une procédure de conciliation ou mandat ad hoc.
Le comité d'entreprise doit être informé lors de l'ouverture de ces deux procédures car il doit...
Date: 2019-01-27 11:27:20
Site :
https://fichesjuriste.blogspot.com
Délégué syndical | service-public.fr
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.
Il peut notamment :
formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,
assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,
assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .
Chaque année, les délégués syndicaux...
Comité d'entrepriseÀ partir de 50 salariés - Management ...
Comité d'entreprise À partir de 50 salariés
ajouté le 4 mai 2012 -
Tweeter
C'est souvent le «gros» morceau du dialogue social dans une PME/PMI. Le comité d'entreprise (CE) s'impose pour toute entreprise qui franchit le seuil des 50 salariés.
Quand une entreprise doit-elle élire un comité d'entreprise (CE)? Dès qu'elle franchit le seuil de 50 salariés pendant douze mois,...
Site :
lejournaldesentreprises.com
Délégué syndical et ... - Comité d'entreprise
Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent disposer d'un représentant syndical. Pour représenter au mieux les salariés, le délégué syndical dispose d'un statut protecteur dans l'entreprise.
Le délégué syndical joue un rôle d'interface entre les salariés et l'employeur
Le délégué syndical est le représentant du personnel dans une entreprise ou une administration. Il est...
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée ...
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée
Mandat des représentants syndicaux au CE : à durée déterminée
lundi 22 mars 2010
, par udfo30
MANDAT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AU CE : À DURÉE DÉTERMINÉE
Et encore une décision de la Cour de cassation à propos de la loi du 20 août 2008, dite de « rénovation de la démocratie sociale ». Avant cette dernière,...
Date: 2018-01-16 23:20:10
Site :
http://30.force-ouvriere.org
Prise en charge d’une formation CE : comment l’obtenir en ...
Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?
Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?
Vous êtes salarié d'une entreprise et membre nouvellement élu du comité d'entreprise (CE). Vous souhaitez suivre une formation afin de mieux exercer vos fonctions dans le cadre des...
Comité de groupe — Wikipédia
Attributions économiques[ modifier | modifier le code ]
Le principe des instances représentatives du personnel est que chacune d'elle est informée et consultée pour ce qui concerne les questions de personnel et la situation économique et financière au périmètre qui la concerne : l'établissement pour le comité d'établissement , l'entreprise pour le comité d'entreprise et l'ensemble du...
Date: 2017-08-13 05:31:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'entreprise | Neovote
01 75 43 65 20
Élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE)
Accueil » Élections professionnelles » Élections des représentants du personnel au Comité d'Entreprise (CE)
L'élection des représentants du personnel au comité d'entreprise concerne toutes les organisations de droit privé employant au moins 50 salariés. Organisée tous les 4 ans (sauf accord...
Site :
https://www.neovote.com
Comité d’entreprise de moins de 50 salariés : ce qu'il ...
Enfin, le CSE dans les entreprises de 49 salariés et moins se voit dépossédé du droit d'alerte en cas d'atteinte injustifiée aux droits des personnes, jusque là le seul droit d'alerte possible dans ces entreprises. A ces quelques prérogatives près, le comité d'entreprise conserve les mêmes compétences que les DP avant lui.
Pour mieux appréhender la création du comité d'entreprise,...
Site :
https://blog.comiteo.net
Lex4You - Le comité d'entreprise européen - Big is beautiful
L'initiative pour l'institution d'un comité d'entreprise européen appartient en principe à la direction centrale de l'entreprise ou du groupe [2] . L'instauration de cet organe n'est donc pas obligatoire.
Comment les missions du CEE sont-elles définies ?
Une fois la procédure d'instauration du CEE déclenchée, un groupe spécial de négociation [3] est constitué. Le groupe spécial de...
Date: 2018-01-16 21:05:30
Site :
securex.eu
Modelé de reglement interieur du comite d’entreprise - DOC ...
MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D'ENTREPRISE
(les dispositions en italique améliorent le cadre légal)
En sa séance, tenue le , le comité de a
adopté le règlement intérieur suivant :
CONSTITUTION DU BUREAU ET DESIGNATIONS DIVERSES
Article premier :
Au cours de sa première réunion, le comité insère...
Site :
http://www.grisdoc.com
Des nouveaux représentants du personnel : des salariés au ...
Bienvenue sur notre blog !
Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.
Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...
Comités d'entreprises : Trouvez vos bons plans ici
Vous êtes un professionnel et désirez proposer vos services aux comités d'entreprises ? Inscrire votre offre en cliquant ici
Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Le déroulement des...
Site :
http://www.comiteentreprise.fr
L'accord d'entreprise - journaldunet.fr
L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord.
Accord d'entreprise : définition
L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur. Il vise à adapter les règles...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Révision du code de gouvernement d’entreprise des sociétés ...
24.11.16 - Révision du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Transparence, Responsabilité, Contrôle
L'Afep et le Medef publient aujourd'hui une version révisée du code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Résultat d'un travail engagé il y a un an, la révision du code de gouvernement d'entreprise concrétise l'engagement des entreprises en faveur d'un...
Site :
http://www.medef.com
Comité d'entreprise | Pearltrees
Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Composition du CSE, heures de délégation, limitation des ...
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(1) Les effectifs s'apprécient dans le cadre de l'entreprise ou dans le cadre de chaque établissement distinct.
(2) Le nombre d'heures pourrait être augmenté en cas de circonstances exceptionnelles.
(3) Le projet de décret mentionne par erreur un total de 992 heures de délégation au lieu de 960 heures.
Les ordonnances prévoient une possibilité de cumul des heures de délégation...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions ...
Cours de Droit - Le comité d'entreprise : attributions économiques
Note par nos Maxinautes :
Objectif : quels sont les attributions économiques du comité d'entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?
Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l'intérêt général de la structure mais aussi...
Site :
http://www.maxicours.com
Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement ...
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Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement, droits, prise en charge
Les élus du Comité d'entreprise (CE), du Comité d'hygiène, de sécurité...