Articles sélectionnés pour le thème : duree de vie d'une entreprise
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Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Crédit chômeur Pôle Emploi : solutions de prêt d’argent
Rachat de crédit pour chômeur
Trouvez un crédit chômeur au meilleur taux grâce à notre simulateur
Le crédit pour chômeur existe sous plusieurs formes. La plus courante, c'est le crédit conso classique, rapide et facile à obtenir lorsqu'il s'agit d'un crédit renouvelable. Les aides de Pôle Emploi et le microcrédit sont quant à eux des prêts favorisant le retour au travail.
Crédit...
Site :
https://ekonomia.fr
Travail du dimanche : ce que dit le code du travail
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s'ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les obligations sociales: gestion des ressources humaines ...
Les négociations obligatoires
Quelles sont les entreprises assujetties ?
L'obligation de négocier concerne l'ensemble des entreprises du secteur privé dès lors que sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives. L'obligation de négocier ne s'applique pas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
Quels sont les interlocuteurs de...
Site :
cci.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / formation des salaries d une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
Études supérieures en Belgique — Wikipédia
La formation comprend deux types de cours :
des cours de gestion : droit, gestion financière, gestion commerciale, fiscalité, comptabilité...
des cours de connaissances professionnelles
La convention de stage a pour but de permettre aux personnes qui suivent les cours de formation de chef d'entreprise d'acquérir simultanément dans une entreprise une expérience pratique.
La durée normale...
Date: 2017-08-17 12:27:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
À quoi sert le comité d’entreprise ? | hintigo.fr
Qui compose le comité d'entreprise ?
Le CE est composé des membres suivants :
L'employeur ou son représentant, avec possibilité de se faire assister par 2 collaborateurs
Des représentants du personnel (titulaires et suppléants) élus par les salariés
Le délégué syndical de chaque syndicat représentatif dans l'entreprise
Durée du mandat et heures de délégation
Le membre du CE...
Site :
https://hintigo.fr
Prestations pour les Ressources Humaines et Comité d'Entreprise - njoy.fr
Ressources humaines / Comité d'entreprise
Des réponses à vos besoins pour vos services ressources humaines et comité d'entreprise.
Renforcer les liens entre vos collaborateurs et l'entreprise en organisant un Family Day, proposer des services qui faciliteront l'organisation de la vie familiale de vos salariés en lien avec leur lieu de travail tel est notre savoir-faire. L'originalité de nos...
Site :
https://www.njoy.fr
Credit pour creation d'entreprise sans apport financier ...
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» 12 Avril 2018, 12:28
Moi j'ai...
Durée de conservation des documents d'entreprise
Durée de conservation des documents d'entreprise
Toute entreprise a l'obligation de conserver sous format papier ou électronique, durant une certaine durée, des documents officiels.
Les délais de conservation ne sont pas les mêmes selon le type de document et, en cas d'infraction à la législation, les délais sont allongés.
Les documents commerciaux
Correspondances commerciales, documents...
Site :
http://www.banque-info.com
Thèmes liés : duree de vie des documents d entreprise / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance / obligation d assurance / duree de vie moyenne d une entreprise
Comité d’entreprise et Plan de formation – JCE Avocats
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés dotées d'un comité d'entreprise, l'employeur est tenu de prendre l'avis de celui-ci, à la fois (C. trav., art. L. 2323-34 et L. 2323-35) :
-> sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente ;
-> et sur le projet de plan pour l'année à venir. Ce projet doit tenir compte des orientations de la formation professionnelle dans...
Site :
http://jceavocats.fr
LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info
Les participations sont constituées par :
des titres de participation;
des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;
d'autres moyens aux effets analogues.
PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.
Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...
Site :
http://www.lexique-comptable.info
I. Cession ou apport d'immobilisation non soumis à la TVA ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-02T12:30:40.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations globales se traduisant par le reversement d'une fraction de la taxe initialement déduite ou la déduction complémentaire - Événements rendant exigible une régularisation de la taxe initialement déduite
1
D'une manière...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
Analyse des projets d'investissement - Baromètre de ...
Le rendement d'un investissement est la mesure du succès d'une entreprise. Une entreprise dont le retour sur investissement est faible ne conditionnera pas les prêteurs de fonds à investir dans l'entreprise.
Une fois décidé, l'investissement ne peut être arrêté à moins d'encourir un coût.
Une mauvaise décision d'investissement est supportée durant toute la vie de l'investissement.
Il...
Date: 2019-05-14 22:28:21
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : investissements d une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / valeur ajoute d une entreprise / calculer une valeur d'entreprise
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
Site :
http://www.ilo.org
Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation
Objet : demande de formation dans le cadre du DIF
Madame, Monsieur,
Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Créer son entreprise en Suisse en tant qu’étranger ...
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Calcul des heures de CPF - cpformation.com
Combien d'heures de formation sur le compte personnel de formation?
Calcul des heures de CPF
Le compte personnel de formation est alimenté en heures à la fin de chaque année. Il ne pourra excéder 150 heures de formation sur 8 ans (24 heures par an pendant les 5 premières années puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes) pour un travail à temps complet (contre 120 heures sur 6...
Site :
cpformation.com
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / formation d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Immobilisation et amortissement
Vous êtes ici : Accueil > Notions de gestion et de comptabilité
Immobilisation et amortissement
Une immobilisation est un élément non circulant de l'actif d'une entreprise, d'une valeur supérieure à 500 euros et destiné à rester dans l'entreprise dans la mesure où il participe à son processus de production. Cet élément peut être matériel, immatériel ou financier.
Immobilisations...
Date: 2019-05-19 11:17:49
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / investissements d une entreprise
Créer son entreprise en Suisse en ... - Le Blog Du Frontalier
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2017-08-24 09:29:50
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Crédits bancaires à l’investissement. Tout ce qu’il faut ...
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Les investisseurs algériens, particuliers ou entreprises, recourent souvent aux banques pour solliciter le financement et mener à bien leurs projets. Les banques peuvent intervenir pour financer les entreprises, publiques et privées, relevant de tous les secteurs d'activité pour l'acquisition du matériel et d'équipements, l'extension ou renouvellement des moyens de...
Site :
http://dziri-dz.com
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Crédits bancaires à l’investissement. Tout ce qu’il faut ...
Article aléatoire
Crédits bancaires à l'investissement. Tout ce qu'il faut savoir.
Les investisseurs algériens, particuliers ou entreprises, recourent souvent aux banques pour solliciter le financement et mener à bien leurs projets. Les banques peuvent intervenir pour financer les entreprises, publiques et privées, relevant de tous les secteurs d'activité pour l'acquisition du matériel et...
Site :
http://www.dziri-dz.com
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques ...
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Table des matières
Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.
Article lu fois.
I. Introduction
La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...
Site :
cyberzoide.developpez.com
Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...
Une formation en alternance se base sur un contrat qui est conclu entre l'apprenant et une entreprise (ou un indépendant). Il est établi obligatoirement sous la supervision d'un délégué à la tutelle - référent de l'IFAPME .
Le contrat d'alternance organise les modalités de la formation et détaille les droits et les obligations de chaque partie ( En savoir plus )
Rétribution de...
Site :
http://www.ifapme.be
Thèmes liés : formation d une entreprise / rechercher les coordonnees d'une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d une entreprise
Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...
Accueil » Cours d'analyse financière » Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Màj le
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Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui...
Site :
tifawt.com
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Normes de sécurité : les méthodes d'analyse des risques
Table des matières
Cet article présente un ensemble de normes permettant de concevoir une politique de sécurité sûre et de réaliser des audits de sécurité efficaces.
Article lu fois.
I. Introduction
La sécurité du système d'information d'une entreprise est un requis important pour la poursuite de ses activités. Qu'il...
Site :
cyberzoide.developpez.com
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-08-13 09:20:16
Site :
dicotravail.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Comment faire financer une formation ? - Formation ...
Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
Les trois principaux types de fondation - La forme associative
La forme associative : les associations
Les trois types de fondations
La fondation reconnue d'utilité publique
Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une oeuvre d'intérêt général...
Site :
https://www.associatheque.fr
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Manager en grande entreprise, enjeux et avenir ...
Une grande entreprise qui favorise l'intrapreneuriat démontre qu'elle est incapable de se penser globalement comme une entreprise, au sens littéral du terme, à savoir une entité qui entreprend puisqu'elle pense que l'esprit d'entreprise va naître à l'intérieur d'elle-même dans des structures ad hoc.
Ne devrait-elle pas s'interroger sur son fonctionnement interne et rechercher ce qui a...
Site :
https://www.ambitieusepourlentreprise.com
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co
> Connaître le droit est aussi un droit.
Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique
A - Principe d'interdiction
En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...
Date: 2015-06-15 07:49:43
Site :
http://www.droit.co
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Vie et mort de l’entreprise individuelle à responsabilité ...
Vie et mort de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée
By 29 July 2012
§ 2. La vie de l'Entreprise Individuel A Responsabilité Limitée EIRL
L'équilibre souhaité entre la protection du patrimoine de l'entrepreneur (A) et les intérêts des créanciers (B) perdure lors de la vie de l'Entreprise Individuel A Responsabilité Limitée EIRL. Le législateur n'a pas fixé de...
Site :
blog.wikimemoires.com
Thèmes liés : duree de vie d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise individuelle / reprise d'une entreprise individuelle
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Certificat en entrepreneuriat et gestion de PME ...
Ce programme offre une formation axée sur l'entrepreneuriat et la gestion de PME. L'étudiant y acquiert une meilleure connaissance des PME et du processus entrepreneurial, des occasions d'affaires et de la création, de l'exploitation, de la gestion et de la croissance d'une entreprise. Il y explore également différentes avenues entrepreneuriales : entreprise traditionnelle, sociale,...
Site :
http://www.distance.ulaval.ca
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion creation d entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d'entreprise / temps partiel pour creation d entreprise