Processus et autodiagnostic sur la norme NF EN 15838 ...

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Outre l'importance croissante du secteur, deux tendances sont à noter :

L'externalisation des CCC : de nombreuses entreprises tendent à sous-traiter les services de contact au client, les centres de contact client externalisés représentent actuellement 20% du secteur, soit 60 000 emplois et 1,8MaEUR de CA (Source : SP2C)

La délocalisation des CCC :...

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Date: 2013-05-13 05:04:02
Site : utc.fr

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail

Licenciement économique, rupture amiable, barème

Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017

Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...

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Site : wkf.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Le système d'information dans la stratégie de l'entreprise

Pour dire que le SI doit être adapté à la stratégie de l'entreprise, on évoque la nécessité d'un « alignement stratégique ». Cette expression recouvre un ensemble de questions qu'il faut démêler.

Qu'est-ce que la stratégie ?

Le mot « stratégie » est souvent prononcé avec emphase, sur un ton sentencieux, et on lui attribue un sens vague : il désignerait les...

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Site : http://volle.com

Les missions du commissaire aux comptes | CRCC - Paris

Article L.823-3 du code du commerce

Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.

Le...

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Date: 2018-01-16 23:19:37
Site : http://www.crcc-paris.fr

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...

Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?

Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :

 FUSION : Que deviennent les salariés ?

 

Le problème posé

Je suis salariée d'une association qui  gère  trois  établissements  accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à  taille humaine où  j'ai...

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Site : http://www.accens-avocats.com

N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Histoire | France téléspectateurs, tout savoir sur France ...

Retour sur les dates clés et l'histoire de notre groupe.

Le groupe France Télévisions d'aujourd'hui n'existe que depuis la loi du 1er août 2000 sur l'audiovisuel et l'intégration de France 5 - anciennement La Cinquième - dans la même entité que France 2 et France 3. La réunion de ces deux dernières chaînes derrière une direction unique (baptisée à l'époque "France Télévision",...

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Date: 2018-01-16 23:11:47
Site : http://www.francetelevisions.fr

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Censure partielle du « droit d’information préalable des ...

Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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Date: 2017-08-24 15:13:58
Site : http://www.fiscalonline.com

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gestion de maintenance assistée par ordinateur — Wikipédia

La gestion de maintenance assistée par ordinateur (souvent abrégée en GMAO) est une méthode de gestion assistée d'un logiciel destiné aux services de maintenance d'une entreprise afin de l'aider dans ses activités.

Sommaire

Fonctionnalités d'une GMAO[ modifier | modifier le code ]

Une GMAO vise en premier lieu à assister les services maintenance des entreprises dans leurs missions. Un...

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Date: 2018-01-15 21:17:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Auris Finance | Cabinet de Conseil en Fusions-Acquisitions ...

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Auris Finance est un cabinet de conseil en Fusions-Acquisitions et Ingénierie Financière

Un des enjeux majeurs de mon projet de cession a été de trouver un repreneur capable de pérenniser l'entreprise. Le cabinet AURIS Finance s'est imposé par sa connaissance de mon secteur d'activité. Leurs équipes ont fait preuve d'un grand professionnalisme jusqu'au terme de...

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Site : auris-finance.fr

LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...

sous la direction de Karim Emile BITAR

 

 LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT

 

 ET DE CONSEIL JURIDIQUE :

 

UN BILAN APRES DIX ANS

 

 

 

Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...

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Date: 2004-01-20 23:36:01
Site : http://www.karimbitar.org

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES ...

 

 

LOI ORGANIQUE N° 17/002 DU 08 FEVRIER 2017 DETERMINANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA MUTUELLE

 

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ;

 

Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :

 

TITRE I : DE L'OBJET, DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS

 

Chapitre 1er : De l'objet et du champ d'application

 

Article 1er 

 

La présente...

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Date: 2017-03-28 06:04:07
Site : http://leganet.cd

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : ifrap.org

Audit comptable et financier — Wikipédia

Démarche générale d'audit comptable et financier en France[ modifier | modifier le code ]

Pour le PCG (Plan Comptable Général), la comptabilité est définie comme un système d'organisation de l'information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un ensemble d'informations conforme aux besoins des parties prenantes : dirigeants, actionnaires,...

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Date: 2017-08-23 23:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Définition de la compétitivité: facteurs de compétitivité ...

Accueil » Economie et Gestion » Définition de la compétitivité: facteurs de compétitivité

Définition de la compétitivité: facteurs de compétitivité

Economie et Gestion / 9 avril 2010 9 avril 2010

Définition de la compétitivité : facteurs et enjeux - CHAPITRE I

Introduction du 1ère chapitre

L'OCDE définit la compétitivité comme étant la latitude dont dispose un pays, évoluant...

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Site : http://wikimemoires.net

Thèmes liés : performance d'une entreprise definition / definition d'une fusion d'entreprise / definition d'une entreprise en economie / objectif d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise

La décision – Le processus de décision | BTS TERTIAIRES ...

ALLER AU PANIER Ajouté au panier

Introduction :

Des milliers de décisions sont prises chaque jour dans les entreprises. Chacune d'entre elles se situe à des différents niveaux hiérarchiques -- par exemple, un magasinier peut décider de commander de nouveaux rayonnages, un directeur général peut décider de procéder à l'absorption d'un concurrent en difficulté. De plus, les décisions...

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Site : http://www.surfeco21.com

Qu'est ce qu'une data room ? Quel est son mode de ...

On parle de plus en plus de DATAROOM ! Terme anglais que l'on peut traduire par CHAMBRE DE DONNEES.

A quoi sert une DATAROOM ?

Habituellement, elle sert à stocker en un seul endroit, un volume important d'informations à caractère généralement confidentiel, afin que certaines personnes autorisées puissent les consulter.

Pour la fusac, le cas le plus connu de son utilisation, la DATAROOM...

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Site : https://www.fusacq.com

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE ...

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir d'un certain montant et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / calculer valeur de l'entreprise

Randstad (entreprise) — Wikipédia

1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam

Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...

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Date: 2017-08-24 08:46:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Interface Transmission, spécialiste en transmission d ...

x

La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...

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Site : http://www.cession-acquisition.fr

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / definition de l image d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise

L'histoire d'une entreprise | www.bami.fr

L'histoire d'une entreprise

 

Du simple guichet ouvert au sein de la maison familiale "Cherbacho" jusqu'à la construction du vaisseau de verre ancré aux abords de Bayonne, fleuron et dernière unité de la flotte Inchauspé, plus de cent cinquante ans se sont écoulés, et plusieurs générations se sont succédé.

En 1970, Michel Inchauspé fonde la Banque Auxiliaire Michel...

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Date: 2018-01-16 17:23:06
Site : http://bami.fr

Économie de la culture — Wikipédia

Caractéristiques des biens culturels[ modifier | modifier le code ]

Alors qu'une oeuvre originale, un tableau ou une sculpture sont peu reproductibles (il manque à la copie quelque chose qui donne toute sa valeur à l'original), il existe une vaste gamme de biens culturels où le support n'a pas d'importance, et où le paramètre important est la valeur des nombreuses copies d'un original :...

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Date: 2017-08-18 19:54:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social ...

Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social

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Les projets d'ordonnance Macron qui devront, dans leur version définitive, être présentées en Conseil des ministres le 22 septembre prochain, vont modifier en profondeur certains pans du droit du travail.

Suite à la publication de loi  d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...

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Site : http://www.barthelemy-avocats.com

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2017-08-13 09:20:16
Site : dicotravail.com

SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...

La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).

Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...

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Date: 2018-03-14 14:09:06
Site : http://cgc-snpca.blogspot.com

Cession-acquisition.fr - Votre spécialiste en ...

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La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...

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Site : http://cession-acquisition.fr

Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / definition de l image d une entreprise / gestion de l image d une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise

Fusion, scission, cession, que deviennent les accords d ...

  Le point de départ est la date effective de l'opération de vente, fusion, cession ou scission...

Nous appelerons J, la date du jour de cette opération.

Avant J, rien ne change pour les salariés, que l'employeur ait annoncé ou non l'opération de transformation de l'entreprise, que le comité d'entreprise ait été informé ou consulté, ou pas.

  A partir de la date J et pendant 3...

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Date: 2019-05-20 14:19:20
Site : http://www.cfdt-scerao.fr

Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie

Message :

Historique

En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !

C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.

En...

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Site : http://www.ssiservice.fr

Étude 2/2.1.2.2.1 - JPM-COPRO Accueil

 

 

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite ALUR pour « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » comporte au moins une disposition satisfaisante. La disparition de la possibilité pour l'assemblée générale de dispenser le syndic professionnel d'ouvrir au nom du syndicat un compte bancaire séparé va provoquer la disparition de la gestion des fonds des syndicats ...

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Date: 2015-02-06 17:37:10
Site : http://www.jpm-copro.com

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Chapitre 3 : Les augmentations de capital dans la SA

Chapitre 7 :

Les augmentations de capital dans la SA

« Le principe de la fixité du capital n'a jamais mis obstacle à l'augmentation de celui-ci. En effet cette opération ne présente que des avantages.

Dans tous les cas, elle augmente la garantie des créanciers sociaux. De plus, lorsqu'elle se réalise par apports de nouveaux...

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Date: 2003-08-28 10:05:38
Site : http://www.prosocietes.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise

Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...

Est-il possible d'immatriculer au RCS une SELARL "sans activité" avant l'obtention de l'agrément requis pour l'activité réglementée visée dans son objet social ?

Mots clés : SELARL Avocat immatriculation sans activité

Télécharger l'avis (*.PDF, 802 Ko)

Avis numéro : 2016-014 26/12/2016

Immatriculation d'un "trader en fonds propres".

Mots clés : Commerçant Trader en fonds propres...

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Site : cngtc.fr

projet de loi pour un État au service d'une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Date: 2018-01-31 15:49:01
Site : senat.fr

Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...

 

L. 141-1

Résultant de la loi n°     du      pour un État au service d'une société de confiance

 »

Article 11

À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gestion de projet — Wikipédia

La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.

Les résultats attendus du projet...

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Date: 2017-08-12 22:34:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Axa — Wikipédia

Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]

L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...

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Date: 2017-08-23 21:02:44
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-01-16 21:40:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Publié le

07.07.2015

Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild

L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières

Ce...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / activite commerciale d une entreprise / comment faire une fusion d'entreprise / cession d'une entreprise definition / consultation accord d'entreprise

Charbonnages de France — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...

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Date: 2018-04-15 23:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

L'histoire d'Air France | Musée Air France

La doyenne des compagnies de transport aérien en France, la Compagnie Générale Trans-aérienne (C.G.T), fait remonter l'arbre généalogique d'Air France à 1909. Elle exploite principalement des dirigeables et des "hydroaéroplanes".

Les premières compagnies aériennes commerciales apparaissent à la fin du premier conflit mondial. Ce sont des capitaux privés, provenant pour l'essentiel de...

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Date: 2018-01-16 18:57:12
Site : http://www.museeairfrance.org

Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...

Accueil

Le calcul de l'ancienneté d'un salarié

L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?

 

 

Définition de l'ancienneté...

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Date: 2018-01-16 14:59:51
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / salaries au sein d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre

Indemnités de départ : quelle imposition

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Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)

Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par christine (Date : 2016-12-15...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

SYNEP CFE-CGC INDEX

Édito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2017-08-23 15:55:59
Site : http://www.synep.org

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise

Directeur administratif et financier — Wikipédia

Le directeur administratif et financier (DAF) (ou directeur financier [1]  ; en anglais, Chief Financial Officer ou CFO) d'une entreprise ou d'une institution supervise la gestion financière de cet organisme.

Il a 4 principales missions :

participer au choix de la stratégie et de sa mise en oeuvre (mission de business partner) ;

veiller à la rentabilité économique et transmettre ses...

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Date: 2019-05-20 13:11:44
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats

Les statuts de SAS proposés par LegalPlace

Définition des statuts de la SAS

La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...

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Site : https://www.legalplace.fr