Articles sélectionnés pour le thème : definition d'une fusion d'entreprise
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La réforme territoriale | Gouvernement.fr
La réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2018-01-16 18:21:56
Site :
http://www.gouvernement.fr
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise
Culture et identités au travail : socialisation ...
Culture et identités au travail : socialisation, reconnaissance par autrui - R. Sainsaulieu
Schéma général
Les identités au travail (d'après etreautravail.com)
Définition des principaux concepts
Plutôt que de culture, Renaud Sainsaulieu (1977, 1986, 1988) préfère parler d'identité au travail. Il analyse l'entreprise comme un lieu de socialisation : l'entreprise a un statut...
Site :
http://www.sietmanagement.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / definition carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / carte d'identite d'une entreprise
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Permis et licences (PerLE) : Entreprises Québec
Plus d'information
Permis et licences (PerLE)
Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Les municipalités qui souhaitent participer à PerLE sont invitées à visionner une vidéo et à communiquer avec les...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...
la nature juridique de la société
les membres du Conseil d'Administration
la fusion avec une autre société
la création d'une succursale ou d'une agence
etc.
La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:
- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;
- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;
- Quand une société est...
Date: 2017-08-24 10:26:16
Site :
http://www.ompic.org.ma
Impression 3D — Wikipédia
(mai 2017)
.
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Exemple d'une imprimante 3 dimension RepRap (contraction de l'anglais Replication Rapid prototyper : Concepteur de réplication rapide) version « Mendel »
une Reprap version « Huxley » a imprimé plusieurs objets...
Date: 2017-08-24 03:21:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Date: 2018-01-15 21:30:53
Site :
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Date: 2017-08-21 23:00:44
Site :
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Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-08-23 23:27:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
PACTE DACTIONNAIRES - Créateurs de solutions juridiques
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PACTE D'ACTIONNAIRES / PACTE D'ASSOCIES
La création d'une entreprise est souvent le fruit de beaucoup d'enthousiasme, la fusion de compétences et moyens divers qui décident de se mettre ensemble pour atteindre les objectifs de la société créée.
Que les associés soient ensemble depuis l'origine, ou qu'ils arrivent en cours de route, la création ou l'entrée d'un...
Site :
http://blog.sedlex.be
Pôle emploi : le chaudron de la fusion — Les dessous du social
Anonyme
Cher Ian7,
Au-delà de toutes vos observations, et tout simplement, savez-vous que Pôle Emploi est constitué de salariés agents contractuels de l'Etat (ex-anpe) -donc pas fonctionnaires- et de salariés de statut privé (ex assedic)?
Ceci dit, je respecte autant le secteur public que le secteur privé. Il s'agit d'un état d'esprit individuel par rapport au professionnalisme qu'il...
Site :
http://n.blog.lefigaro.fr
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / objectif d'une fusion d'entreprise / definition d'une fusion d'entreprise
Banque populaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Groupe Banque populaire (Maroc) et Banque populaire (homonymie) .
Banque populaire
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Le groupe Banque populaire était un groupe bancaire et financier mutualiste, composé des Banques populaires régionales (dont la BRED ), ainsi que de la Banque fédérale des banques populaires , organe central du groupe jusqu'en...
Date: 2018-04-15 23:12:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Histoire d'Internet — Wikipédia
Article détaillé : Suite des protocoles Internet .
L'abondante diversité des méthodes de communications réseau amena un besoin d'uniformisation. Robert E. Kahn recruta Vinton G. Cerf de l' université Stanford dans le but de travailler ensemble sur ce problème. En 1973, ils avaient déjà réalisé une reformulation profonde, dans laquelle les différences entre les protocoles...
Date: 2017-08-23 21:04:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Groupe Carrefour — Wikipédia
Années 1960 : les premiers pas[ modifier | modifier le code ]
Le 1er hypermarché Carrefour à Sainte Geneviève des Bois en 1963
Carrefour est né d'une rencontre au sein du « Gagmi » ( Groupement d'achats des grands magasins indépendants ), entre Marcel Fournier , dont la famille est propriétaire d'un grand magasin de nouveautés à Annecy , et les frères Jacques et Denis Defforey [8]...
Date: 2017-08-23 21:18:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Mise en Place du Comité Social et Economique (CSE ...
Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoit la fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) en une instance unique, nommée le Comité Social et Economique (CSE). Sa mise en place devra être effective au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés
I. Cadre
o Seuil d'effectif : au moins 11 salariés pendant 12 mois...
Site :
http://zgsavocats.com
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-08-24 12:18:41
Site :
http://www.wipo.int
Institut national de la statistique et des études ...
Institut national de la statistique et des études économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Création
modifier
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...
Date: 2017-08-23 16:36:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Groupe Dassault - Taille critique ou compétences critiques ...
Taille critique ou compétences critiques : la tentation du meccano
Vendredi 04 janvier 2013
C'est un sujet qui suscite inlassablement le même débat depuis de longues années. Il réapparaît avec la régularité du métronome au gré des tentatives de fusions ou de restructurations. Un sujet qui semble pourtant ne jamais trouver de solutions : quel avenir pour l'industrie de défense...
Site :
http://www.dassault.fr
Thèmes liés : taille critique d'une entreprise definition / taille critique d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / role du systeme d'information dans l'entreprise / l'innovation d'une entreprise
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...
3,8 %
Pas de changement
(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.
(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.
(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
PLFSS 2017 : les principales mesures à anticiper ...
PLFSS 2017 : MODIFICATIONS DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES
Le plafonnement de l'ACCRE
A compter de l'année prochaine, l'aide accordée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ou ACCRE ) sera limité aux rémunérations inférieurs au PASS. Cette exonération de cotisations s'applique actuellement aux revenus allant jusqu'à 120% du SMIC (soit 1 760 EUR), quel que soit le...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : aide chomeur createur repreneur entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les chomeurs
Directeur administratif et financier — Wikipédia
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Le directeur administratif et financier (DAF) ou directeur financier [1] , d'une entreprise ou d'une institution supervise la gestion financière de cet organisme.
Depuis les années 2000, les compétences des DAF ont évolué, cela peut s'expliquer par la part de plus en plus important que prennent les aspects financiers dans les entreprises et...
Date: 2017-08-23 22:55:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : directeur financier d'une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / directeur general d'une entreprise definition / gestion comptable et financiere d'une entreprise
Directeur administratif et financier — Wikipédia
Le directeur administratif et financier (DAF) (ou directeur financier [1] ; en anglais, Chief Financial Officer ou CFO) d'une entreprise ou d'une institution supervise la gestion financière de cet organisme.
Depuis les années 2000, les compétences des DAF ont évolué, cela peut s'expliquer par la part de plus en plus important que prennent les aspects financiers dans les entreprises et...
Date: 2018-04-15 23:13:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : directeur financier d'une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Explosion de l'usine AZF de Toulouse — Wikipédia
Explosion de l'usine AZF de Toulouse
Géolocalisation sur la carte : Toulouse
Explosion de l'usine AZF de Toulouse
, la cour d'appel de Toulouse prononce la condamnation de la société Grande Paroisse , propriétaire d' AZF , et de son ancien directeur Serge Biechlin, onze ans après l'explosion.
Sommaire
Contexte[ modifier | modifier le code ]
L'usine chimique AZF (AZote Fertilisants),...
Date: 2017-08-23 22:50:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conférence Liaisons sociales sur le comité social et ...
Le compte à rebours est lancé !
Gamme Social
Date : Lundi 11 décembre 2017
Horaires : De 9h00 à 17h30
Lieu : Hôtel du Collectionneur
Paris Télécharger le programme détaillé
Les IRP, telles qu'on les connaît aujourd'hui, n'existeront bientôt plus. DP, CE et CHSCT seront fusionnés en une seule instance baptisée le « comité social et économique » (CSE). C'est ce que prévoit...
Site :
wkf.fr
Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise