Articles sélectionnés pour le thème : conseil pour reprise d'entreprise
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CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...
Le I de l' article L. 47 A du LPF s'applique aux contribuables :
- tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ;
- soumis par le code général des impôts à l'obligation de tenir et de présenter des documents comptables ;
- et qui font l'objet d'une vérification de comptabilité.
2. Exceptions
55
Par mesure de tolérance, sont dispensées de fournir un fichier des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information comptable d'une entreprise / plan comptable d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités ...
Source : schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne,
octobre 2013.
b) Des compétences partiellement transférées aux EPCI à fiscalité propre
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 permettait aux communes de transférer leur compétence de réalisation des aires et terrains prévus par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage à...
Date: 2017-11-02 14:08:39
Site :
senat.fr
Domiciliation d’entreprise - Le Blog du Dirigeant
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Commentaires
Bonjour,
Rien ne semblerait porter préjudice au propriétaire.
Si vous souhaitez avoir de plus amples informations, il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n'en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m'accompagne sur ces sujets, si...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / trouver coordonnees bancaires d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Accident du travail, maladie ... - Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 24 août 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
SCI - COMPTE COURANT - CESSION-SOCIETES - cridon-so.fr
L'administration ne conteste pas la liberté laissée aux associés qui financent une opération sociale de porter les sommes correspondantes au capital ou en compte courant. Or le choix en faveur de l'inscription en compte courant réduit la fiscalité lors de la cession des parts (2/8/96 — compléter avec "Le rachat de compte courant d'associé" par S. Theux et "La gestion des comptes...
Date: 2018-01-17 00:11:08
Site :
http://www.cridon-so.fr
Combien coûte un recrutement raté - resolument-rh.com
Combien coûte un recrutement raté ?
Combien coûte un recrutement raté ?
11 Mars 2016
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A l'heure où l'économie semble repartir (timidement ?) et les prévisions de l'APEC sur le recrutement des cadres se font plus positives pour l'année 2016 (+10% par rapport à 2015 qui était déjà une bonne année), les recruteurs affûtent leurs armes pour trouver les meilleurs profils. Mais gare aux...
Site :
http://www.resolument-rh.com
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / recrutement au sein d une entreprise / recrutement d une entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise
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Le revenu de solidarité active (RSA) s'étend aux jeunes ...
» Le revenu de solidarité active (RSA) s'étend aux jeunes actifs de moins de 25 ans
Bénéficier des aides à l'embauche
Le revenu de solidarité active (RSA) s'étend aux jeunes actifs de moins de 25 ans
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum et permet une augmentation des ressources lors de la reprise...
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Êtes-vous prêt à vous lancer ? | CCI des Landes
Êtes-vous prêt à vous lancer ?
Création, reprise ou transmission d'entreprise ...
À chaque étape de votre projet, la CCI des Landes est là pour vous aider ! Chez nous, pas de parcours unique, tout est sur-mesure et dépend des objectifs du créateur et de la maturation de son projet... Les créateurs peuvent venir pour une...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation d'entreprise pret / creation d entreprise pret
Comment aider ses enfants à reprendre l’entreprise familiale
Le souhait de nombreux entrepreneurs est, un jour, de passer le flambeau à ses enfants. Cécilia Larrivière, Responsable de l'ingénierie patrimoniale à Crédit Agricole S.A., aborde les principales précautions pour une transmission sereine.
Quelles questions se poser avant une transmission familiale ?
Ce projet sera tout d'abord défini en fonction des besoins et des objectifs souhaités...
Date: 2018-01-17 00:03:21
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise / conseil en transmission d entreprise / conseil en cession d'entreprise
Voiture occasion : achat, reprise et financement de ...
Entretien
Garantie satisfait ou remboursé
Comprenez qu'en cas de défaut ou de changement d'avis, nous vous reprenons le véhicule aux conditions d'achat TTC mentionnées sur la facture par l'intermédiaire de la concession où se trouvait le véhicule. Une garantie qui doit néanmoins tenir compte des frais de certificat...
Site :
http://www.autosphere.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / definition de l image d une entreprise / faire la carte d'identite d'une entreprise / service achat d une entreprise / prix d achat d une entreprise
L’hôpital mis à mal par le management - La Vie des idées
Livres & études Société
L'hôpital mis à mal par le management
À propos de : B. Mas, F. Pierru, N. Smolski et R. Torrielli, L'hôpital en réanimation, Editions du Croquant.
par Aurélien Bordet , le 13 février 2012
Télécharger au format MOBI
L'hôpital subit depuis 2009 des réformes lourdes de conséquences pour ses agents comme ses patients. Un ouvrage collectif montre comment le...
Date: 2018-01-16 22:11:56
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Tentes de reception - tous les fournisseurs - tente ...
TOTEM Devis express Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...
Site :
http://www.hellopro.fr
Je crée mon job | Structure d'accompagnement à l ...
K tifs
Salon de coiffure
Coiffeuse spécialiste du lissage brésilien, Cathy Vanderhaeghe a été accompagnée par jecréemonjob.be pour réaliser son plan d'affaires
Patrice Léonard
Consultant
Patrice Léonard a bénéficié d'un accompagnement pré et post création pour le lancement de son bureau d'études et de conception d'hardware en électronique.
La Table de Nanou
Restaurant
Ann...
Site :
http://www.jecreemonjob.be
Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / conseil creation d entreprise
Le développement des compétences des salariés et les ...
Questions des employeurs
Le développement des compétences des salariés et les parcours professionnels
Le développement des compétences de vos salariés est un des éléments majeurs de la compétitivité de votre entreprise. Vous y contribuez grâce aux actions que vous menez dans le cadre du plan de formation, notamment.
À l'initiative du salarié, le compte personnel de formation peut...
Date: 2018-01-16 18:12:13
Site :
http://www.moncompteformation.gouv.fr
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / formation d une entreprise / mandat de l'entreprise / salaries d'une entreprise
Je suis actuellement salarié en CDI – Fongecif – Centre ...
Je suis actuellement salarié en CDI
Vous pouvez bénéficier des dispositifs suivants :
Le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors Temps de Travail
Explorez de nouveau horizons avec le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors temps de Travail. Le CIF et la FHTT permettent à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation....
Lip — Wikipédia
Le 14 juillet 1942, le générateur des usines, qui avaient été réquisitionnées par les Allemands car LIP était considérée comme étant une entreprise indispensable pour le Reich allemand et , de surcroît, comme entreprise devant être " aryanisée ", ses dirigeants étant d'origine israélite, est plastiqué par Pierre Georges , dit le Colonel Fabien.
Les parents de Fred et Lionel...
Date: 2019-05-11 11:29:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / mise en valeur de l offre d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / conseil d'entreprise allemand / conseil d entreprise allemand
Entreprise paysagiste à reprendre - Sect. Calais - Pas-de ...
Secteur d'activité :
Création, entretien espaces verts...
Secteur Littoral Calaisis, à reprendre entreprise paysagiste, création et entretien de parcs et jardins, aménagement extérieur, clôtures. 5 salariés. CA : 370.000EUR. Bonne...
Date: 2018-02-28 00:00:00
Site :
transentreprise.com
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / secteur d une entreprise
Accueil a la creation reprise entreprise
Jérôme MOREAU
Son aventure, son parcours...
Après des études agricoles et une année aux beaux arts, je suis resté 11 ans dans une association à restaurer et à entretenir un bâtiment destiné à l'éducation et l'environnement.
A 34 ans après deux diplômes en charpente (CAP et BP), je deviens salarié dans une PME de charpente puis dans une de menuiserie et charpente.
11 ans plus tard des problèmes de santé et une forte envie...
Site :
http://www.cilsn.asso.fr
Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide creation d entreprise conseil
Introduction à la sécurité informatique - CCM
Le risque en terme de sécurité est généralement caractérisé par l'équation suivante :
La menace (en anglais « threat ») représente le type d'action susceptible de nuire dans l'absolu, tandis que la vulnérabilité (en anglais « vulnerability », appelée parfois faille ou brêche) représente le niveau d'exposition face à la menace dans un contexte particulier. Enfin la contre-mesure...
Date: 2018-04-12 09:33:18
Site :
http://www.commentcamarche.com
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le role du systeme d'information dans les entreprises / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...
Demander un devis Contacter le fournisseur
Exemples de demandes de devis
CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité de mettre en place une cuve...
Site :
http://www.hellopro.fr
Chef d’entreprise : salaire, métier, études, débouchés ...
IMPRIMER
Son job
« Et si on pouvait poster une photo, sans craindre de la voir reprise n'importe où sur le Web ? » Avec des vidéos auto-détruites après dix secondes, Reggie Brown a eu l'idée de Snapchat, en 2011. Cinq ans après son lancement, l'application reste une des plus téléchargées de l'Appstore... On peut dire que le concept, développé par Evan Spiegel et Bobby Murphy, a plu. Comme Bill Gates ou Steve Jobs, les grands chefs d'entreprise sont souvent des visionnaires. Pour proposer la bonne idée au bon moment, ils expérimentent...
Site :
http://www.phosphore.com
Thèmes liés : salaires d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / conseil strategie d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-08-10 15:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS
03/02/2017 - 08:25:30
Resultat du LINKY !!
Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.
Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
La démission - Comité d'Entreprise Armatis Centre
Admin le Mar 2 Oct - 14:03
Démissionner
Comment présenter une démission ?
Le Code du travail ne prévoit aucune forme particulière pour présenter sa démission : elle peut être verbale, écrite ou résulter d'un comportement sans ambiguïté du salarié (ce qui n'est pas le cas, par exemple, de la seule absence du salarié à son poste de travail ou de l'absence de reprise du travail à...
Date: 2018-04-16 00:17:38
Site :
http://ce-armatis.forumgratuit.org
Job Offers | The French Chamber of Commerce in Singapore
Only short listed candidates will be notified. Thank you for your understanding.
Please have a look regularly at our website as we advertised all the job openings!
Testimonials
"The French Chamber of Commerce in Singapore was instrumental in helping me secure the right opportunity at the right time. I was particularly impressed with the professional services rendered which facilitated the...
Date: 2017-08-24 11:59:06
Site :
http://www.fccsingapore.com
L'Adresse Musée de La Poste — Wikipédia
L'Adresse Musée de La Poste
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'Adresse Musée de La Poste
Façade de L'Adresse Musée de La Poste, boulevard de Vaugirard, dans le 15e arrondissement de Paris.
Informations générales
Localisation sur la carte du 15e arrondissement de Paris
Localisation sur la carte de Paris
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le Musée de La Poste...
Date: 2019-05-20 13:11:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Présentation de la FSIF
La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :
- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)
- le Groupement des...
Site :
http://www.fsif.fr
Fondes - Financeur solidaire pour l'emploi
FONDES propose des solutions de financement et de conseil. Nous nous engageons aux côtés des entrepreneurs individuels, collectifs, défricheurs ou responsables, pour l'emploi en Pays de la Loire.
Financeur solidaire pour l'emploi
Emplois créés ou consolidés en 2017
979
Appel à Innovations et économie circulaire
Entreprises, l'appel à problématiques est lancé !
Solutionneurs préparez-vous pour le 8 juin...
lire plus
ESS Nantes Factory
Lancement de l'ESS Nantes Factory jeudi 28 septembre 2017 avec l'ensemble de nos partenaires ! Plus d'info sur le dispositif
Les belles histoires de FONDES
Saveur Nature - Magasin...
Site :
http://www.fondes.fr
Thèmes liés : histoire de creation d entreprise / creation et developpement d'entreprise / creation et reprise d entreprise / l'innovation d'une entreprise / projet de creation d une entreprise
Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...
11 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Dans la galère quotidienne d'un agent Pôle emploi
Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide aux chomeurs pour la reprise d'une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise
Le Fonds mode d'emploi - artistesettechniciensduspectacle.fr
Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l'ensemble des critères suivants :
être un artiste ou technicien du spectacle ;
être un professionnel confirmé (c'est-à-dire pouvant justifier de 5 années d'ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X) ;
avoir un projet professionnel formalisé.
Les annexes VIII et X : définition
Les modalités...
Date: 2019-05-20 17:00:17
Site :
http://www.artistesettechniciensduspectacle.fr
Arcelor — Wikipédia
Restructuration[ modifier | modifier le code ]
Le 24 janvier 2003, le plan de restructuration Apollo est annoncé. Le volet Apollo Chaud prévoit la fermeture vers 2009/2010 des phases à chaud des sites continentaux de Liège , Florange et la fermeture d'un petit haut fourneau à Eisenhüttenstadt . Le volet Apollo Froid prévoit la centralisation de la production des aciers pour emballage sur...
Date: 2017-08-23 23:01:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / creation d entreprise 2005 / creation d entreprise 2006
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la « loi le Chapelier » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...
Date: 2017-08-12 23:01:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2018-04-16 02:31:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Cours de droit communautaire - Cours de droit
DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Le droit communautaire (maintenant on parle de droit de l'Union européenne) est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union Européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats Membres, mais aussi aux citoyens européens. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / communaute dans l'entreprise / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Il convient d'ajouter aux risques susmentionnés la Prévoyance professionnelle - PP (2e pilier) - qui se conjugue avec l'assurance vieillesse, invalidité et survivants, et qui permet au bénéficiaire de maintenir son niveau de vie antérieur. La prévoyance professionnelle est obligatoire pour les salariés soumis à l'AVS dont le revenu annuel brut excède un certain seuil (soit...
Date: 2019-05-17 09:02:51
Site :
cleiss.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / taux d obligation / assurance obligatoire pour les entreprise
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2018-01-16 17:18:24
Site :
https://aida.ineris.fr
Comment créer une société de travail temporaire - caution ...
Comment créer une société de travail temporaire
Comment créer une société de travail temporaire
13 Juin
Par Caution et Garantie Guides 1 commentaire
Découvrez comment mettre en place votre entreprise d'Interim
Pour créer une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) ou Interim, il est très important de réfléchir à la structure juridique de société à créer et à la période à...
Site :
https://www.caution-garantie.fr
L'équipe Partners+ conseil en reprise, développement et ...
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L'équipe Partners+ conseil en création, développement et transmission d'Entreprise
Patrick Levillain Gérant de PARTNERS+
Diplômé en 1972 de l'Ecole Supérieure de Commerce de Lille aujourd'hui SKEMA
Pendant les 20 premières années de sa carrière professionnelle, Patrick a eu des fonctions de direction commerciale et générale...
Site :
https://cession-acquisition-societe.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / aide a la creation d'entreprise du conseil general / conseil general creation d'entreprise / conseil general creation d entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise
Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...
Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012
Vus
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...
Date: 2017-08-24 13:24:10
Site :
http://www.ineris.fr
Comment établir le tableau calcul de l'effectif ...
Quels sont les éléments importants à suivre pour VOUS ?
Il existe de nombreuses modalités de décompte de l'effectif. Elles sont exigées par :
les règles légales
Urssaf déclarations sociales ( suppression de la DADS au 31 janvier 2016 pour la Déclaration Sociale Nominative effective au 1er février 2016) . Voir article sur la DSN
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Site :
https://drhvirtuel.com
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-08-23 12:10:04
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Entrepreneuriat étudiant - etudiant.gouv.fr
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Déjà diplômé ou pas encore, donnez les meilleures chances à votre projet d'entreprise ! Découvrez toutes les possibilités avant de vous lancer et retrouvez les témoignages de ceux qui ont réussi.
On peut entreprendre et poursuivre ses études !
Pour donner les meilleures chances a votre projet d'entreprise,
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Site :
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Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / l'innovation d'une entreprise / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / creer une entreprise d aide a la personne / aide pour la reprise d'une entreprise
Comment créer une entreprise agricole ? - Chambres d ...
Le dispositif Répertoire départ installation (RDI) :
Rencontrer des cédants à la recherche de repreneur et des sociétés à la recherche d'associé(s)
Expertiser les conditions de reprise de l'exploitation agricole familiale ou non familiale.
D'autres structures proposent aussi un accompagnement à la recherche d'exploitation agricole. Vous pouvez ainsi faire appel à votre propre réseau...
Site :
http://www.chambres-agriculture.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise familiale / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d une entreprise