Capital de la sas, sasu. Il peut être variable

Capital social de la SAS ou SASU

peut être fixe ou variable

Les associés d'une sas ou d'une sasu se nomme des actionnaires. L'investissement est libre, il est réglementé uniquement par les statuts de la société. L'apport peut être effectué en espèces, en nature ou en industrie. Le capital peut être fixe ou variable. Nous recommandons d'adopter la variabilité en raison de sa souplesse...

Lire la suite


Site : http://www.sas-sasu.com

Thèmes liés : associe creation d'entreprise / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d un faire part / creation d entreprise statuts

Quels sont les avantages du statut de la micro-entreprise ...

La possibilité d'opter pour la franchise en base de TVA .

Avantage n° 1 : des obligations comptables ultra simplifiées

La micro-entreprise vous permet de bénéficier des obligations comptables les plus minimalistes en la matière : aucune écritures comptables à enregistrer, pas de comptabilité à tenir, dispense d'établissement de comptes annuels et de dépôt au tribunal de...

Lire la suite


Site : https://www.guide-du-micro-entrepreneur.fr

Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...

Mise en ligne : mardi 9 octobre 2018 à 16h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements adoptés par la commission

Chapitre Ier - Des entreprises libérées

 

Article 1er : Sécurisation juridique des effets du dépôt par voie électronique des formalités des entreprises (amendements CS 38 de M. Paul Christophe,...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

StartUp : les concours et appels à projet 2019, Aides et ...

Date limite de dépôt de projet : le 31 mai 2019.

Profil d'entrepreneur : jeunes entreprises qui veulent réaliser leur première levée de fonds.

Dotation : 10.000 euros, 6 mois d'accompagnement et présentation en levée de fonds auprès de business angels.

Lieu : 130 rue de Lourmel, Paris 15ème.

> S'inscrire sur weraisestartup.co

Programme européen Protolabs Cool Idea Awards

Date limite de...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 12:18:33
Site : https://business.lesechos.fr

Les avantages et les inconvénients de la micro entreprise ...

La micro entreprise est un régime ultra simplifié créé spécialement afin d'encourager l'entrepreneuriat. C'est une forme allégée de l'entreprise individuelle qui simplifie les procédures administratives, fiscales, comptables et sociales. Le régime fiscal offre l'avantage d'un système d'imposition bien adapté aux petites structures avec exonération de TVA. Dans le régime social, les...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 08:29:57
Site : http://bloginfluent.fr

Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...

Première séance publique du mardi 9 octobre 2018 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BIC - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2013-05-17T12:13:12.000+02:00

BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité

1

Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comité d'histoire - Le site du ministère des Sports

Partenaires - Travaux extérieurs

Missions

L' arrêté du 3 novembre 2017 abrogeant celui du 19 avril 2007 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports, dispose que ce comité a pour mission de :

recueillir et rassembler des archives privées, des témoignages ou tout autre document...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 10:56:37
Site : http://www.sports.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'histoire / creation d'une histoire / creation d histoire / comite d / creation d une societe

Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...

 

Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes

Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas

de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»

Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»

 

L'enjeu

Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:38:38
Site : http://www.leparisien.fr

Quelle stratégie pour systématiser l’innovation ...

Quelle stratégie pour systématiser l'innovation ?

Dominique Vellin, consultant en stratégie et gestion de l'innovation*

Le 21/02/2014 à 12:00

Imprimer

- shutterstock

Innover, est-ce prendre tous les risques ? Comment un entrepreneur peut-il construire une stratégie d'innovation tout à la fois pertinente et mesurée ? Les points-clés d'une démarche globale d'innovation via le cas concret...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 22:12:11
Site : https://business.lesechos.fr

La cession des droits sur les créations commandées par l ...

le Code de la propriété intellectuelle prévoit un formalisme relativement rigoureux en ce qui concerne la cession des droits d'auteur sur toutes créations.

En effet, l'article L. 131-3 alinéa 1er de ce code dispose que : « la transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:55:31
Site : http://www.portail-des-pme.fr

Thèmes liés : creation de l entreprise / creation d entreprise de securite / droit creation entreprise / exemple creation d entreprise / papier pour la creation d entreprise

Le Fonds mode d'emploi - artistesettechniciensduspectacle.fr

Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l'ensemble des critères suivants :

être un artiste ou technicien du spectacle ;

être un professionnel confirmé (c'est-à-dire pouvant justifier de 5 années d'ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X) ;

avoir un projet professionnel formalisé.

 

Les annexes VIII et X : définition

Les modalités...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 17:00:17
Site : http://www.artistesettechniciensduspectacle.fr

Assemblée nationale - Travail : sécurisation de l'emploi

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/03/13

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

La Grande conférence sociale de juillet 2012 avait inscrit, dans sa feuille de route, une négociation interprofessionnelle sur la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Juridique conseil

CHAQUE QUESTION JURIDIQUE A SA REPONSE. DES EXPERTS EN CONSEILS

JURIDIQUE VOUS ASSISTENT

BESOIN D'AIDE JURIDIQUE, UN AVOCAT EN LIGNE EST A VOTRE ECOUTE

Conseil Juridique en ligne

ECONOMISEZ DE L'ARGENT ET EVITEZ DE PAYER DES HONORAIRE COÛTEUX

Qui sommes nous ?

Grâce à un dévouement infaillible à sa profession, notre avocat maitrise le conseil et l'orientation des citoyens lors de leurs...

Lire la suite

Date: 2019-01-18 12:20:16
Site : http://www.juridique-conseil.com

Thèmes liés : creation d une societe en france / creation d'emploi en france / creation d emploi en france / societe de creation d un site web / creation d'une societe de titres services

Tentes de reception - tous les fournisseurs - tente ...

TOTEM Devis express Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

TENTES DE RÉCEPTION : Merci de m'envoyer votre devis pour un évènement pro les vendredi 28 et samedi 29 septembre 2012 à douarnenez. (montage du barnum le jeudi 27 septembre et démontage le samedi 29 septembre. ) je vous note l'ensemble de nos besoins (je peux faire appel à d'autres...

Lire la suite


Site : http://www.hellopro.fr

Accueil - Afrilex

Accueil

QUAND LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN CONSACRE LE CONTROLE D'« ORGANITÉ » DE LA LOI ORDINAIRE...

Résumé : Dans une décision rendue en 2017 dans le cadre d'un recours en exception d'inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel ivoirien décide d'exclure la loi organique du bloc de constitutionnalité. Toutefois, constatant l'absence d'institution chargée d'assurer le...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 14:54:22
Site : http://afrilex.u-bordeaux4.fr

Hébergement web | Hébergement web mutualisé professionnel ...

MIGREZ VERS

VALA BLEU

Nos spécialistes sont prêts à transférer vos sites vers vala bleu. C'est simple et facile et nous nous assurerons que tout fonctionne correctement.

N'hésitez pas à appeler aujourd'hui

au +33 970 448 999

Service et support

Excellent support pour nos clients!

Nos équipes commerciale & technique sont toujours prêtes pour vous aider à choisir le plan

d'hébergement qui...

Lire la suite


Site : http://www.vala-bleu.com

Civilisations sur Mars - LEVIGILANT.COM

14   janvier   2005 et +++

La sonde européenne Huygens se pose sur Titan, une des lunes de Saturne . Par l'entremise de caméra à bord de la sonde, on assiste à cet évènement spectaculaire et on y voit de la pluie qui tombe, des océans, des rivières, de la végétation, des montagnes et des vallées, et...

Lire la suite

Date: 2015-10-06 11:28:11
Site : http://levigilant.com

Thèmes liés : creation d un faire part / creation d image systeme / le role du systeme d'information / role du systeme d information / cours sur la creation d'un site internet

Diriger une SAS et SASU, Président, directeur général de ...

Président général,

Directeur général adjoint

En dehors du Président, les associés peuvent désigner un directeur général et/ou un directeur général adjoint. Il n'est pas obligatoire non plus de salarier un dirigeant ni un associé. Dans une SA, SAS, ou SASU, le dirigeant se nomme : président. Son rôle est analogue que celui de gérant. Les statuts règlent les modalités de...

Lire la suite


Site : http://www.sas-sasu.com

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / creation d une entreprise personne morale / role du conseil d'administration dans une entreprise / conseil general creation d'entreprise

Centre d'affaires, Création et Gestion de sociétés au ...

Prenons le temps de discuter de vos projets et laisser nous vous guider.

Mettez tous les atouts de votre côté !

Dans un contexte économique très incertain et volatile, il est du devoir du chef d'entreprise d'utiliser tous les outils légaux disponibles. Envisager une structure luxembourgeoise fait partie de ces outils. Le Traité de Rome de 1957, Traité établissant les fondements de la...

Lire la suite

Date: 2018-02-25 05:55:34
Site : http://www.lbo.lu

Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / creation d'une societe de gestion / creation d une societe de gestion / gestion creation d entreprise / avantage de la creation d entreprise

Claridge inc: Société d’investissement privée de Stephen ...

Style de gestion

Critères

Nous sommes des investisseurs axés sur la croissance, avec une vaste expertise dans plusieurs secteurs économiques. Nous cherchons à établir des partenariats avec des entreprises de qualité supérieure jouissant d'un positionnement solide. Ce type d'entreprise tend à présenter les caractéristiques suivantes :

Des équipes de gestion compétentes et...

Lire la suite


Site : http://www.claridgeinc.com

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:19:27
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie

Message :

Historique

En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !

C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.

En...

Lire la suite


Site : http://www.ssiservice.fr

Groupe Dalloz : Création d'une nouvelle entité

Le groupe Dalloz mise sur sa division bijouterie et annonce la création d'une nouvelle entité : Dalloz Développement.

Le groupe Dalloz, acteur historique en France de la HBJO, a pris la décision il y a quelques années d'adapter son organisation aux évolutions de ses marchés, en dissociant deux de ses activités leader que sont d'une part la soustraitance joaillière et d'autre part la...

Lire la suite


Site : https://www.lofficielhb.com

Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / creation d entreprise nouvelle / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d une nouvelle

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...

I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7

A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7

1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7

2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9

3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11

a. Le monde de la santé, précurseur de la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 490 - Projet de loi relatif à la protection des données ...

Simplification des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements

Sous-traitants

Déclaration administrative automatisée

Conseil national d'évaluation des normes

Avis favorable du 30 novembre 2017

Article 17

Dispositions relatives à l'aménagement d'une voie de recours définie par l'arrêt CJUE -C-362/14

Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Zoom sur Azur Innovation, retenue par la CCG pour la ...

Novembre 2016 - La CCG lance un appel à manifestation d'intérêt pour la sélection des sociétés de gestion des fonds public-privé d'amorçage (FPPA). La CCG a décidé de retenir deux sociétés de gestion, à savoir Azur Partners et Seaf Morocco Capital Partners. Par ailleurs, cet établissement a également retenu la candidature de la société Burj Private Equity, en liste...

Lire la suite


Site : http://telquel.ma

Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / l'innovation d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / mise en valeur de l offre d une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

New Deal - Ambition Auvergne

CREATIVE MECATRONIQUE conçoit, développe, industrialise et fabrique des systèmes mécatroniques embarqués. Ce sont :

* Des modules « mécatroniques » complets intégrant :

- Une ou plusieurs cartes électroniques,

- Des capteurs,

- Des afficheurs (écrans, voyants, etc.) * Des produits spécifiques :

- Des composants liés à la combustion du moteur,

- Des capteurs,

- Des calculateurs...

Lire la suite


Site : http://newdealambitionauvergne.fr

Nouveautés Généatique - Logiciel de Généalogie

Du nouveau dans la recherche de personnes

La recherche par branche

Cette fonction permet d'afficher toutes les personnes d'une branche généalogique par ordre alphabétique puis de sélectionner une personne pour l'afficher dans l'arbre. Cette option est pratique lorsque vous cherchez une personne qui a de nombreux homonymes dans votre généalogie. En la sélectionnant dans sa branche...

Lire la suite


Site : http://www.geneatique.com

Développement Durable | Winter Creation

Développement Durable

Notre vision d'une entreprise durable

Cette année, le Winter Groupe fête ses 125 ans de prospérité. Une prospérité due aux méthodes réfléchies et pertinentes employées par ses fondateurs et par chacune des générations qui ont suivi. Nous nous considérons comme un acteur responsable agissant au sein du triangle environnement-économie-société, en nous...

Lire la suite


Site : https://www.winter-creation.com

JURIPOLE : La responsabilité pénale du maire et de la ...

LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

Agnès BERTRAND

TITRE II

- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE -

Déterminer l'étendue de la responsabilité pénale du maire et de la commune implique que dans un premier temps soit défini le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire l'ensemble des activités susceptibles de fonder la responsabilité pénale...

Lire la suite


Site : juripole.fr

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:58:03
Site : http://agriculture.gouv.fr

Film France : Crédit d'impôt international

  LE CREDIT D'IMPOT INTERNATIONAL (C2I)  

Crédit d'impôt en faveur de la production de films étrangers en France (C2I)

Tax Rebate for International Production (TRIP)

Le Crédit d'impôt international (C2I) concerne les oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (unitaires ou séries) de fiction ou d'animation dont la production est initiée par une société étrangère et dont tout...

Lire la suite


Site : http://www.filmfrance.net

Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / credit d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / definition de l image d une entreprise

Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Inscrire mon entreprise au registre ... - Internet DREAL PACA

Inscrire mon entreprise au registre des transporteurs

Devenir transporteur

Formalités pour la création d'une entreprise de transport public routier de marchandises, de transport public routier de personnes et/ou de commissionnaire de transport : schéma simplifié

Je serai d'abord un commerçant

Je me renseigne donc auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de mon département...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:51:00
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : creation d entreprise transport / creation entreprise de transport routier / creation entreprise de transport de marchandise / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise

Les aides pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes ...

les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet

et les personnels chargés de tests préconcurrentiels.

Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité sociale. Cela concerne :

les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à...

Lire la suite


Site : https://subventions.fr

Association à but non lucratif — Wikipédia

Association à but non lucratif

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir association et club .

Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 02:47:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Se lancer dans la location de voitures, un business ...

Se lancer dans la location de voitures, un business toujours rentable

Démarrer avec 10 voitures citadines peut rapporter jusqu'à  300 000 DH de bénéfice annuel avant impôts.

L'investissement reste accessible et le taux d'occupation des véhicules peut être élevé si l'on prospecte bien son marché.

Capital exigé, autorisations à  obtenir, charges d'exploitation..., ce qu'il faut...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : creation d'entreprise location de voiture / creation d entreprise location de voiture / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise

Glossaire Excel - Support Office

Administrateur

Glossaire Excel

Applicable à : Excel 2016 Excel 2013 Excel 2010 Excel 2007 Excel 2016 pour Mac Excel pour Mac 2011 Excel Online Excel pour iPad Excel pour iPhone Excel pour les tablettes Android Excel pour les téléphones Android Excel Mobile Plus... Moins

Remarque :  Nous faisons de notre mieux pour vous fournir le contenu d'aide le plus récent aussi...

Lire la suite


Site : https://support.office.com

Plan financier - IPCF

Plan financier

De quoi s'agit-il?

Selon un jugement du Tribunal de commerce de Bruxelles, "le plan financier constitue un programme d'action qui indique les moyens financiers qui garantissent les chances de survie de la société au cours des deux années qui suivent sa constitution". Un plan financier peut être complété par des études macro ou micro-économiques ou par des études de...

Lire la suite


Site : http://www.ipcf.be

Buts de l'entreprise - Yann Ollivier

Back to: Main Page > Économie, Politique

Buts de l'entreprise

But des entreprises = faire bénéfices. Ce but, s'il est pris en soi, est absurde ; l'argent n'ayant aucune valeur en soi (si chaque génération accumule de l'argent pour la suivante, personne n'en profite : l'argent a disparu). Cet argent n'a de valeur que par rapport au bonheur qu'il peut procurer. Si but = bonheur des...

Lire la suite


Site : http://www.yann-ollivier.org

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion.

le régime fiscal de la micro-entreprise

Qui est concerné ?

Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité...

Lire la suite


Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : creation d une micro entreprise / creation de micro entreprise auto entrepreneur / informations creation d entreprise / creation d'entreprise prestation de service / conditions de creation d une entreprise

Société civile immobilière — Wikipédia

Statuts[ modifier | modifier le code ]

Les statuts de la société peuvent être rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique [1] . La SCI a une durée de vie limitée prévue dans ses statuts d'origine. Le Code civil dispose par ailleurs que cette durée ne peut être supérieure à 99 ans . Quant à une éventuelle prorogation elle ne peut être décidée que par un accord...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 23:13:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / condition de creation d une societe / creation d une societe a responsabilite limitee

Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...

Précisez votre ville ou votre code postal 

Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu

Rechercher

Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'un mois.

Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.

Peuvent être immatriculées, les...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

21%

69 lits

Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

Créer un EHPAD

Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

Lire la suite


Site : http://www.ehpadimmo.com

I. - Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...

I. - Comment créer une agence de voyages ? Les étapes indispensables pour démarrer

Le 3 février 2012 - administrateur

Ça y est : vous avez décidé de vous lancer et de créer votre propre agence de voyages !

Attention : vous êtes au début d'une longue aventure au cours de laquelle vous allez devoir franchir de nombreuses étapes avant même de pouvoir officiellement "ouvrir les...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:51:10
Site : http://tourisme.ac-dijon.fr

Le syndic et la copropriété au Maroc - SeleKtimmo

Le concept d'immeubles en copropriété est relativement récent dans le paysage Marocain. Une première loi est venue réglementer le secteur en 1946 mais il a fallu attendre l'entrée en vigueur de la loi 18.00 (nov 2002) portant statut de la copropriété des immeubles bâtis pour assister à un profond changement du statut de la copropriété grâce à l'instauration d une réglementation...

Lire la suite


Site : http://www.selektimmo.com

Thèmes liés : creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / creation d un faire part / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...

Le  CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.

Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.

2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.

3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...

Lire la suite


Site : https://www.jemepropose.com