Articles sélectionnés pour le thème : compte de fonctionnement du comite d'entreprise
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Activités des comités - orange.com
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Comité d'audit
Le Comité d'audit s'est réuni neuf fois en 2015. L'assiduité de ses membres, exprimée par le taux de présence à ces réunions, a été de 98 %.
Il a auditionné régulièrement les dirigeants de la Société et les principaux responsables de la fonction Finance, ainsi que le directeur de l'audit, contrôle et management des risques...
Site :
https://www.orange.com
Fonctionnement du Comité d’Entreprise | CGT EDF ENR Solaire
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Le fonctionnement
Toute entreprise de droit privé (SA, SNC, SAS, SARL, Association, Syndicat, etc...) ou toute unité économique et sociale reconnue par convention ou par décision judiciaire dont l'effectif atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, est tenue d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise. Cette...
Site :
http://edfenrsolaire.reference-syndicale.fr
Qu’est ce que le plan comptable d’une entreprise
Le plan comptable correspond au document dans lequel sont spécifiés l'ensemble des normes et des écritures comptables qu'une entreprise se doit de respecter pour établir et présenter sa comptabilité . Mais que contient réellement le plan comptable ?
Un plan comptable pour répertorier l'intégralité des opérations comptables
Adopté par le Conseil national de la comptabilité, le plan...
Site :
http://www.tpe-pme.com
Thèmes liés : comite d'entreprise plan comptable / plan comptable d une entreprise / bilan comptable comite d'entreprise / bilan comptable comite d entreprise / organisation comptable d une entreprise
Formation Le fonctionnement du comité d’entreprise et des ...
« Une formation DUP remotivante, avec laquelle les élus ont pris conscience de leur rôle »
Jülia Nicanor Élue titulaire en DUP chez Equinix
« Je suis représentante du personnel depuis 2008 mais aux dernières élections, l'équipe de la DUP a été renouvelée avec des personnes qui n'avaient jamais été élues auparavant. En conséquence, la direction a pris la main sur les...
Axalp, coopérative d'entrepreneurs et alternative à la ...
Julien, 27 ans
Avec Axalp, Julien se lance vite et se repose sur une structure qui prend en charge le « back-office » administratif. Pour tester ses capacités entrepreneuriales et la solidité de son projet, Julien apprécie de pouvoir échanger avec des entrepreneurs expérimentés qui partagent avec lui leurs échecs et réussites.
Découvrez nos avantages
Axalp, alternative à la...
Date: 2018-01-16 16:31:07
Site :
http://www.axalp.fr
Organisation des élections du comité d'entreprise (CE) par ...
La double invitation
L'employeur est tenu d'informer l'entreprise de l'organisation des élections du comité d'entreprise par voie d'affichage.
Parallèlement, il doit faire, ce qu'on appel une double invitation des « organisations syndicales représentative » des salariés.
La première invitation consiste à convier les syndicats représentatifs à négocier l'accord préélectoral. La...
Site :
droit-travail-france.fr
Lexique - Institutionnel
C
Cas de déblocage anticipé
Cas liés à la situation personnelle de l'épargnant et qui lui permettent le déblocage anticipé des sommes versées dans son dispositif d'épargne salariale. Les épargnants concernés doivent faire une demande de remboursement portant sur tout ou partie de leurs droits. Il existe actuellement 9 cas de déblocage anticipé pour le PEE, le PEG et le PEI, et 5 pour...
Site :
http://www.groupama-es.fr
Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur
Rechercher :
5 décembre 2017 3 mn et 36 s Par François
Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...
Site :
https://www.codexa.fr
Projet ordre du jour CE Mars 2016 - instant-ce.com
#dialoguesocial la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi.
Projet ordre du jour Mars 2016
Introduction
Je vous propose de continuer à préparer la consultation du CE, sur la politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et de l'emploi. L'avis du comité d'entreprise sera demandé au plus tard en Mai.
Vous devez...
Site :
http://www.instant-ce.com
Vendre aux comités d'entreprise et assimilés - Marketing CE
Les agents de la fonction publique...
Dans le même esprit, disposent d'un budget des oeuvres sociales les COS (Comités des Oeuvres Sociales), les CAS (Comités d'Action Sociale), les CGOS (Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Etablissements Hospitaliers Publics). Contrairement aux IRP, ce sont des associations de type LOI 1901 qui ont seulement pour but de mettre en oeuvre et de...
Site :
http://www.marketing-ce.com
Seuils sociaux : quelles conséquences pour les ...
Obligations des entreprises Fiscalité des entreprises
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Les entreprises qui augmentent leurs effectifs sont soumises à un certain nombre d'obligations supplémentaires. Tour d'horizon des conséquences du franchissement de seuil d'effectifs en matière de déclarations sociales.
© Fotolia.com
La réforme des seuils sociaux
Pour favoriser la croissance des PME, le projet de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Comité d'entreprise - snphlm.com
Comité d'entreprise : composition et missions
Principe
Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...
Site :
https://www.snphlm.com
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE - lexinter.net
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 34 I, II, III et IV Journal Officiel du 29 octobre 1982)
(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 51 Journal Officiel du 10 juillet 1984)
(Loi nº...
Date: 2012-06-04 16:48:12
Site :
http://lexinter.net
Tempête sur le comité d’entreprise de la mairie de Cognac ...
Le maire de Cognac et le comité d'entreprise de la ville ont déposé plainte contre l'ex-secrétaire du CE. Soupçonnée de pratiques frauduleuses . Elle vient d'être exclue de ses fonctions pour deux ans.
Une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans, assortie dune double procédure pénale engagée à son encontre par le maire de Cognac et le Camic, le comité d'entreprise de la Ville...
Date: 2017-08-24 11:11:20
Site :
charentelibre.fr
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l ...
A chaque seuil d'effectif, des changements pour l'entreprise. Guide pratique
Votre entreprise grandit ? Bonne nouvelle ! Mais qu'est-ce qui vous attend lorsque vos effectifs augmentent et vous font changer de seuil ? Revue de détails.
A partir de 9 salariés
Versement Transport
Dès que votre effectif dépasse les 9 salariés, vous êtes assujetti au « versement transport ». Une contribution...
Date: 2018-01-16 23:18:35
Site :
https://business.lesechos.fr
CE ASFA - Site du comité d'entreprise
La commission formation a pour missions de :
- Préparer la consultation sur le bilan et le plan de formation
- Participer à l'information des salariés et favoriser l'expression de leurs besoins
- Analyser les problèmes concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés
Information et aide au logement
Responsable : ERAPA Elisemène - Contacter
La commission d'information et...
Site :
https://www.ce-asfa.re
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ...
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail: c'est pour qui?
Membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Délégué du personnel élu dans des entreprises de plus de 300 salariés dépourvues de CHSCT.
Cette formation sécurité , hygiène est réservée aux représentants de personnel au CHSCT (formation prévue à l'article L 4614-14 du code du...
Site :
https://www.aprentiv.com
La fusion des instances en CSE ou comment «sonne le glas ...
Bouleversement majeur au sein des instances représentatives du personnel par la mise en place de la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : C'est le comité social et économique (CSE).
Qui, dans son entreprise, n'a pas déjà eu besoin d'être écouté, aidé, soutenu et accompagné lors de périodes difficiles ou de doutes. Les...
Site :
http://www.salonchsct.fr
Statuts de Fondation d'Entreprise - Formulaire en Ligne
Représenté(e) pour les présents statuts par ________,
Voir votre document
STATUTS DE LA FONDATION D'ENTREPRISE
________
LE SOUSSIGNE
________ au capital de ________ EUR, immatriculé(e) au ________, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : ________, et dont le représentant légal est ________ agissant en la qualité suivante : ________ ;
Ci-après dénommé, "le Fondateur"
A...
Site :
https://www.wonder.legal
Mandat du comité de gouvernance d'entreprise — Assurance ...
Effectuer un paiement Trouver un courtier
MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Ce mandat offre un cadre de référence au Comité de gouvernance d'entreprise pour chacune des compagnies suivantes : Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance (Economical), La Fédération Compagnie d'Assurances du Canada, La compagnie d'assurance Missisquoi, Perth, Compagnie d'Assurance et Waterloo,...
Site :
https://www.economical.com
Répartition de la contribution patronale aux activités ...
Le mode de calcul de la contribution de l'employeur doit respecter le minimum légal attribué à chaque établissement.
Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 12/11/2015, l'accord collectif peut prévoir la répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles selon les effectifs de l'établissement et non...
Site :
http://www.net-iris.fr
Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption
SGR en droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...
Site :
http://www.recrulex.com
IV. Le déroulement d’une réunion - A. Qui participe à une ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
Congé sabbatique dans le secteur privé | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé sabbatique dans le secteur privé
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Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
1. L'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES
1.1 LES LIMITES DE L'EXONERATION
Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés est exonéré des cotisations et contributions prévues par la...
Date: 2017-08-23 23:35:08
Site :
ancv.com
IV. Le déroulement d’une réunion - La Réunion du CELa ...
A. Qui participe à une réunion de CE ?
Qui peut participer à la réunion, côté direction ?
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Pour qu'une réunion puisse valablement se tenir, la présence du chef d'entreprise ou de son représentant est indispensable.
Le comité d'entreprise n'a pas son mot à dire dans le choix du président. En général, le président du CE est l'employeur,...
Site :
lareunionduce.fr
Lex4You - Nouveau conseil d’entreprise ? En avant
Nouveau conseil d'entreprise ? En avant !
05/24/2016
Après avoir examiné le fonctionnement du comité pour la prévention et la protection au travail , nous faisons le point sur le fonctionnement et les missions du conseil d'entreprise (CE).
Réunion d'installation
Les premières démarches à effectuer sont de désigner, lors de la réunion d'installation, un président et un secrétaire et...
Date: 2017-08-24 15:45:15
Site :
securex.eu
Entreprises – Le Portail - Le congé création
Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.
L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.
Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...
Blog du Syndicat UNSA-MAIF: comité d'entreprise
Compte-rendu comité d'entreprise du 11 mai 2017
Compte-rendu non officiel
1. SDO : présentation du troisième et dernier rapport SACEF
Le projet de Schéma Directeur Opérationnel (SDO) a été développé dans le but d'optimiser les ressources et générer une meilleure efficacité des entités. L'organisation opérationnelle s'appuie sur trois piliers (le triptyque).
1. Engagement des...
Date: 2017-08-23 13:11:53
Site :
http://unsa-maif.blogspot.com
Pour une bonne gouvernance d’entreprise | KPMG | CA
Une bonne gouvernance d'entreprise est essentielle pour assurer une surveillance efficace. En général, « gouvernance d'entreprise » s'entend des règles, des processus et des procédures utilisés pour gérer les activités d'une société et pour établir ses objectifs dans le contexte économique, social et réglementaire et dans l'environnement de marché, ainsi que de la mise en place de...
Date: 2018-04-15 15:16:41
Site :
https://home.kpmg.com
【期間限定 ポイント10倍】トラスコ中山(株) TRUSCO M2型軽中量棚 1460X600XH1800 5段 ...
Retrouvez les dates 2018 ainsi que notre bulletin d'inscription dans calendrier
FORMATION CE DP ET CHSCT & EXPERT :
Arcadès est le spécialiste des élus CE - DP - CHSCT
Formation sur site à partir de 4 participants
Visitez notre nouveau site arcades-chsct.fr
Arcadès est un organisme de formation indépendant spécialiste de la formation des représentants du personnel, agréé et...
Date: 2018-01-16 23:08:29
Site :
http://arcades-ce.fr
CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016
Gérer, c'est prévoir....
Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?
Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.
Comme nous le disions...
Date: 2017-08-23 22:51:50
Site :
http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com
Salariés non pris en compte - Neovote
01 75 43 65 20
Salariés non pris en compte
Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise
Calcul de l'effectif
Règle commune DP et CE
Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : comite d'entreprise minimum salaries / effectif minimum comite d'entreprise / calcul effectif comite d'entreprise / comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et salaries
Quels sont les enjeux autour de la convention collective
Quels sont les enjeux autour de la convention collective ?
Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.
Pour déterminer les droits des salariés, qu'il s'agisse de faire les payes, rédiger des contrats de travail... il faut en premier lieu avoir une bonne connaissance de son environnement juridique et notamment de la convention collective.
Les...
Site :
https://www.wikipme.fr
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des ...
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
Publié le 15 Février 2019
Rôle du comité d'hygiène, sécurité au travail et des conditions de travail (CHSCT)
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du...
Dossiers OfficielCE - Le site officiel des CE et de leurs ...
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....
Date: 2017-08-24 10:39:07
Site :
http://www.officielce.com
La formation des élus de CE
Accueil Le fonctionnement Comité en action La formation des élus de CE
La formation des élus de CE
L'employeur est à plein temps dans sa fonction et formé pour diriger. Les élus sont à temps partiel dans leur rôle et n'ont pas été formés pour tenir ce rôle. Pour débattre avec l'employeur il faut s'en donner les moyens. Pour gérer, animer et organiser un comité d'entreprise il est...
Date: 2018-04-10 14:55:38
Site :
https://www.mementoce.com
Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...
La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)
1 000 salariés et plus
Conditions de travail
L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....
Site :
http://ecocom.free.fr
L’information des salariés en cas de cession d’entreprise ...
L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Accueil » Actualités » L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
19 décembre 2014
Champ d'application du droit d'information préalable des salariés
La loi sur l'Économie Sociale et Solidaire a instauré un dispositif d'information préalable des salariés...
Site :
https://www.audit-europe.com
Le représentant syndical au comité d’entreprise | Ce Services
Téléchargez la fiche
1) Dans les entreprises de moins de 300 salariés
Le délégué syndical est de droit le représentant syndical au CE (L. 2143-22 du Code du travail). Dans les entreprises de moins de 300 salariés , le représentant syndical au CE est donc nécessairement un délégué syndical.
Par conséquent, il ne peut être désigné que par un syndicat représentatif puisque la...
Site :
http://ceservices.fr
Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Dossiers du CE / CSE
L'information économique des Comités d'Entreprise
Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de...
Date: 2019-05-20 12:32:48
Site :
http://www.officielce.com
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...
Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration
Le PDG ou DG
Société par actions simplifiées (SAS)
Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)
Société Anonyme (SA) à directoire
Un des membres du directoire
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société en nom collectif (SNC)
Société en commandite simple (SCS)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité...
Date: 2019-05-20 11:36:36
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
Le casse tête des comités d'entreprise | Le nouvel Economiste
Le casse tête des comités d'entreprise
Du bon usage des dotations en période de disette.
Budget de fonctionnement, oeuvres sociales, prestations culturelles. Pas facile de satisfaire aux actions sociales et culturelles pour un comité d'entreprise, quand la masse salariale diminue et par conséquent son volume de dotations financières. Depuis 2 ans, les comités d'entreprise sont confrontés...
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
Retrouvez l'espace dédié aux abonnés
Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-04-15 23:03:43
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...
Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration
Le PDG ou DG
Société par actions simplifiées (SAS)
Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)
Société Anonyme (SA) à directoire
Un des membres du directoire
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société en nom collectif (SNC)
Société en commandite simple (SCS)
Entreprise unipersonnelle à responsabilité...
Date: 2017-12-15 01:07:43
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
Le droit au recours à l’expertise du comité d’entreprise ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Le droit au recours à l'expertise du comité d'entreprise
Dans le cadre de ses attributions économiques, le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...
Site :
http://www2.emergences.fr
Entreprise Prévention - - LE DROIT D'ALERTE DU COMMISSAIRE ...
LE DROIT D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
CODE DE COMMERCE (Partie Législative)
Article L612-3
Lorsque le commissaire aux comptes d'une personne morale visée à l'article L. 612-1 relève, à l'occasion de l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation de cette personne morale, il en informe les dirigeants de la personne morale dans des...
Date: 2018-01-16 21:07:12
Site :
http://www.entrepriseprevention.com
Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr
Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT
Définition de l'usage
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...
Date: 2007-02-28 08:47:27
Site :
http://cgtibm.free.fr
Le stage étudiant en entreprises | Pôle emploi
Le stage en entreprise permet la mise en pratique dans un milieu professionnel des connaissances acquises au cours du cursus scolaire ou universitaire, l'acquisition de nouvelles compétences et la découverte du monde du travail : ses contraintes et ses exigences. Tout stagiaire est ainsi tenu de se conformer aux règles internes de l'entreprise : horaires, discipline, règles de sécurité,...
Site :
pole-emploi.fr