Formation économique des membres du comité d'entreprise ...

1. Connaître l'organisation de l'entreprise

formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises

les obligations d'information du CE qui en découlent

2. Le compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise

la logique du compte de résultat

chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent

analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché

marge brute,...

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Site : http://www.elegia.fr

La réunion du CE: MementoCe

- Sur les questions relevant du rôle consultatif du CE dans les domaines économiques et professionnels. 

- Lorsque le CE désigne des membres d'une autre instance : délégué au CCE, représentant au conseil d'administration, membre des commissions du comité.

- Sur le choix de l'expert-comptable qui assiste le comité, le recours à un expert rémunéré sur le budget de fonctionnement. 

-...

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Site : https://www.mementoce.com

Comité de groupe – Bienvenue sur le blog Sud Armatis-lc

Nous contacter

Comité de groupe

Le comité de groupe concerne l'ensemble des entreprises Armatis (Calais, Boulogne sur mer, Châteauroux, Nevers, Auxerre, Paris) et lc-france (Bordeaux, Poitiers, Tauxigny, Villeneuve d'Ascq et Roanne).

SUD s'est implanté depuis 2010 à Calais et a manifesté sa volonté de mettre en place un comité de groupe au sein de l'entreprise Armatis. Depuis les élections professionnelles, l'arrivée de lc-france dans le groupe où nous avons obtenu la représentativité sur l'ensemble d'Armatis-lc, a permis à SUD d'exiger la mise en place de cette instance.

Que regroupe ce nouveau comité ?

Toutes les...

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Site : http://www.sud-armatislc.org

Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quels sont les moyens d'action du comité d'entreprise (CE) ?

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Vous pouvez à tout moment supprimer...

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Site : https://www.service-public.fr

Première réunion du Comité d'Entreprise:

  Thierry le Mar 26 Avr - 13:58

Le comité d'entreprise vient d'être élu ou réélu. Les résultats du vote proclamés,

chacun sait qu'une mission nouvelle lui incombe, celle de représenter les membres

du personnel de la manière la plus efficace possible.

Le premier contact officiel du nouvel élu avec le chef d'entreprise a lieu lors de la

première réunion du comité. Pour certains...

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Date: 2017-08-24 15:02:01
Site : http://cftc-casino.forumactif.org

Consultation du comité d'entreprise en matière de ...

 

  

L'employeur doit consulter les membres du Comité d'entreprise lors d'une seconde réunion qui doit se tenir avant le 31 décembre 2015.

Plan détaillé :

Liste des documents et informations communiqués par l'employeur

Introduction

Selon les dispositions de l' article D2323-7 du Code du travail, l'employeur d'une entreprise d'au moins 50 salariés, doit consulter le comité d'entreprise...

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Site : http://www.net-iris.fr

Animation soirée Comité d'entreprise / Association / Camping

CE / Association / Camping

Accueil > CE / Association / Camping

Nous accompagnons les Comités d'Entreprises, Associations et Campings dans l'organisation de leurs événements, en les conseillant dans la réalisation de leur repas dansant, bal disco, soirée à thème, arbre de Noël, départ en retraite, soirée d'entreprise ...

Quel que soit...

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Site : http://www.dominiquegranvilleanimation.com

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / invitation soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise

Délégué syndical — Wikipédia

Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]

Pour être désigné "DS", il doit [1]  :

être âgé de 18 ans minimum ;

travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3]  ;

jouir pleinement de ses droits civiques.

L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).

Depuis août 2008, dans les...

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Date: 2017-08-12 23:09:05
Site : https://fr.wikipedia.org

soirée entreprise, organiser une soirée d'entreprise

recherche une salle sur Paris pour l'organisation d'une soirée entreprise. Nbre de participant 60.

Paris sept 2007

pôt de départ

Recherche traiteur pour l'organisation d'un pôt de départ

Juillet 2007 - Paris

Soirée entreprise

un évènement pour une société, avec coktail dinatoire. En première partie de soirée il y...

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Date: 2014-11-13 06:44:18
Site : http://www.mon-evenement.com

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise paris / idee soiree comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris

Délégué syndical | service-public.fr

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l'employeur et assure la défense des salariés.

Il peut notamment :

formuler des propositions, des revendications ou des réclamations,

assister le salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire,

assister les salariés auprès du conseil des prud'hommes .

Chaque année, les délégués syndicaux...

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Site : https://www.service-public.fr

Offre comité d'entreprise : Chèque cinéma / Avant-Première

Vous voulez permettre à tous vos salariés

d'aller au cinéma partout en France à tarifs préférentiels ?

Offre Comité d'Entreprise

Commandes Groupées

Vous êtes à la recherche d'une  billetterie cinéma  centralisée, complète, simple, efficace, économique, sans engagement et sécurisée ? 

Avec Nouvelle Lune, c'est possible !  L'offre pour comité d'entreprise qui s'adaptera le...

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Site : http://www.nouvellelune.fr

Le fonctionnement du CHSCT | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Le fonctionnement du CHSCT

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. Trav. Art L 4611-1).

Exception : En...

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Site : http://www2.emergences.fr

notion d'etablissement - Bienvenue sur TRiPALiUM

 

L'établissement est une notion relative pour laquelle il n'existe aucune définition dans le code du travail . Cependant, elle est d'une extrême importance, car d'elle, dépendent l'applicabilité de nombreuses normes de droit du travail. Pour qu'il y ait établissement, il faut une entreprise à structure complexe. L'entreprise, unité économique, est composée de plusieurs unités...

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Date: 2012-10-11 07:54:52
Site : http://www.tripalium.com

CFDT Airbus Corporate Jet Centre: 2016

Gérer, c'est prévoir....

Le comité d'entreprise (CE), c'est quoi ?

Le Comité d'Entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle... Il se réunit chaque mois.

Comme nous le disions...

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Date: 2017-08-23 22:51:50
Site : http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com

Rôle du représentant du personnel et négociation ...

Rôle du représentant du personnel et Négociation collective

La complexification des relations collectives de travail fait de leur bonne gestion un enjeu stratégique pour les entreprises quelque soit leur taille et leur secteur d'activité.

Maître Sophie Greder accompagne ses clients en proposant des solutions stratégiques permettant d'optimiser l'organisation du travail et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise :

Organisation des élections...

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Site : http://www.avocat-greder.com

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / comment fonctionne un comite d entreprise / comite d'entreprise chsct / role du representant du comite d'entreprise / election comite d entreprise

Comité d'entreprise "CE" | Organisation événements ...

CARTON D'INVITATION

Comités d'Entreprise "CE "

Nous organisons tous vos événements, salons climatisées équipées d'un vidéoprojecteur, d'un écran géant ,des écrans plats mais aussi notre terrasse, notre grand parking, accès bus. Vous souhaitez organiser une soirée de fin d'année, une repas d'entreprise, une soirée animée,...

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Site : http://libertalia-paris.fr

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / soiree comite d'entreprise / salon comite d entreprise / reunion comite d'entreprise

Le contenu du rapport d’activité et de gestion du CE est ...

Le nouveau rapport d'activité et de gestion (art. L. 2325-50 CT) issu de la loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE, doit présenter des informations de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise. Son contenu est désormais fixé à l'article D.2325-14 du Code du travail qui dispose :

« I.Pour les [grand...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Conditions de validité, révision ... - Ministère du Travail

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

publié le18.04.17

La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec...

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Date: 2017-08-24 15:26:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Présenter le rapport annuel du CE, rôle du trésorier au CE

Présenter le rapport annuel du CE

Par Fabrice ALLEGOET o Le

27 décembre 2016

L'année s'est écoulée et avec elle, un nouvel exercice comptable. Il est temps désormais pour le trésorier du comité d'entreprise (CE) de rédiger et de présenter le rapport annuel du CE. Normalement, si la gestion des comptes a été scrupuleusement suivie durant l'année soit du 1er janvier au 31 décembre,...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Organiser une soirée complète pour un comité d'entreprise ...

Localisation de cet organisateur d'évènement

Partager cet appel d'offre évènementiel sur les réseaux sociaux

Autres demandes de tarifs - Devis organisation d'évènements

Organiser une fête familiale pour 120 personnes (23...

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Site : https://www.evenementielpro.com

Thèmes liés : appel d'offre comite d'entreprise / soiree comite d'entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / organiser une soiree comite entreprise

Voyage de groupe, pour les comités d'entreprise ...

Voyage de groupe, pour les comités d'entreprise, collectivités, COS, séminaires professionnels, séjours incentives

Vous êtes élus d'un comité d'entreprise et vous souhaitez trouver de nouvelles destinations pour les salariés de votre entreprise en France ou à l'étranger, en weekend ou à la semaine.

Nous vous proposons des destinations sélectionnées et ...

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Site : http://ensolia.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise

Comité d'entreprise : les effets de seuil sont atténués ...

L'employeur peut se conformer plus facilement aux obligations relatives aux représentants du personnel en cas de franchissement d'un seuil d'effectif et quand le nombre de salariés passe en dessous de 50 la suppression du comité d'entreprise est facilitée.

Les articles 3 et 22 de la loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi atténuent les effets des...

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Date: 2017-08-24 13:31:47
Site : http://www.efl.fr

Budgets du comité d’entreprise : les règles pour savoir ...

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Le Comité d'entreprise (CE) ou la délégation unique du personnel (DUP) dispose de deux budgets, respectivement pour assurer son fonctionnement et pour financer des activités sociales et culturelles.

Ils font l'objet d'un calcul, d'une comptabilité et d'une utilisation distincts.

Petit rappel des règles

 1. Calcul des budgets

1.1. Montant du budget de fonctionnement

Minimum de 0,2 % de...

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Site : http://www.ldsconseil.fr

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Site : https://www.service-public.fr

Voyages de groupe et week-end pour comités d'entreprise et ...

Bienvenue sur Séjours Liberté

Séjours Liberté propose des voyages groupes pour les comités d'entreprise et collectivités sur mesure.

Nous nous adaptons à votre demande et vos envies. Avec 15 ans d'expérience nous saurons trouver le produit idéal à l'organisation de votre voyage groupe en comité d'entreprise. Notre savoir-faire est à votre service, consultez nos...

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Site : http://www.sejours-liberte.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise

Le rôle du comité d'entreprise

Vous êtes ici : Accueil > Économie

Business B2B

Le comité d'entreprise ou CE est composé du directeur de l'entreprise, des délégués élus et des représentants des syndicats. Il est obligatoire dans une entreprise à partir de 50 salariés. Le CE s'occupe des activités culturelles et sociales de l'entreprise et veille au bon fonctionnement et à la qualité de vie professionnelle des salariés.

Quel est le rôle du CE ?

C'est le rôle du CE de faire...

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Site : https://www.comdentreprise.info

Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...

La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)

1 000 salariés et plus

Conditions de travail

L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....

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Site : http://ecocom.free.fr

Comité d'Entreprise Européen SAFRAN - cee-ewc-safran.eu

Réunion Plénière du 25 mars 2015

Le Comité d'Entreprise Européen Safran demande à la Direction de respecter les règles d'information/consultation.

Lors de la réunion plénière du CEE du 25 mars 2015 à Paris,  la secrétaire Arlette Puraye a souligné le mécontentement du CEE vis-à-vis du non-respect de la procédure d'info-consult de la part de la Direction conformément à la...

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Site : http://www.cee-ewc-safran.eu

PV de réunion de Comité d'entreprise - Compte-rendu.fr

Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise est très codifié. Ce PV de réunion de Comité d'entreprise doit contenir certaines mentions obligatoires, faute de quoi il ne sera pas recevable. Le Secrétaire du CE, seul responsable selon la loi, doit donc se montrer particulièrement vigilant s'il rédige le PV...

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Site : http://www.compte-rendu.fr

Thèmes liés : compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu comite d'entreprise

Les comités d’établissement (CE) et le comité central d ...

Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE). Un double-rôle important.

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Site : http://www.slideserve.com

Comité d'entreprise - fnas.net

 

A - Ce qu'il faut savoir...

1. "Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs famille..."...

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Site : https://www.fnas.net

Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...

Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie

Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation

Etre défendu avec force de conviction

Avancer stratégiquement dans les négociations

Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit

Réfléchir ses prises de position

< >

Un cabinet expert en droit social

Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...

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Site : http://www.tnavocats.com

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / droit social comite d'entreprise / avocat specialise comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise

Comité d'entreprise : composition et missions

Comité d'entreprise : composition et missions

Composition

Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise

Compétence générale du CE

Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.

Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à...

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Site : http://www.optimcredit.com

Délégué du personnel — Wikipédia

Champ d'application[ modifier | modifier le code ]

Tous les employeurs de droit privé ( entreprise individuelle , société , association ...), ainsi que certains établissements du secteur public [1] , sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils atteignent au moins 11 salariés [2] . Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois,...

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Date: 2017-08-15 21:25:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...

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Resultats de recherche

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Logiciel Windows

Gestion Locative

Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...

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Site : http://logiciel.quetelecharger.com

Représentant de la section syndicale (RSS) | service-public.fr

Lorsqu'un syndicat ne remplit pas les critères de représentativité dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés, il peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS). Ses prérogatives sont les mêmes que celles du délégué syndical (DS), à l'exception du droit de négocier des accords collectifs. Un RSS peut être désigné dans une entreprise de moins de 50...

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Site : https://www.service-public.fr

Le comité d’entreprise et ses deux budgets

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise et ses deux budgets

Publié le 09/10/2013 par la rédaction des Editions Tissot

Le comité d'entreprise dispose de deux budgets distincts. On le répète assez : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles ne...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS

16/06/2023

Présentation de la marque cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS

Déposée le 16 juin 2003 par CCE BNP PARIBAS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « cce COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE BNP PARIBAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le...

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Site : http://marques.expert

Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...

Les conséquences sociales d'une fusion absorption

SGR en droit social, Lexbase

Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue

Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...

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Site : http://www.recrulex.com

Le code du travail de A à Z - La Croix

FRED TANNEAU/AFP

Le code du travail de A à Z

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37

FRED TANNEAU/AFP

D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.

« Mesdames, Messieurs, donner aux...

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Site : http://www.la-croix.com

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : http://www.vie-publique.fr

Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...

On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...

Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...

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Site : http://www.infotravail.com

Parc de jeux pour enfants à Nancy et Épinal - Mounky Parc

· Cafétaria

Écoles

Pour les écoles qui souhaitent organiser des sorties ludiques, de psychomotricité, de fin d'année... Mounky accueille les scolaires en dehors des heures d'ouverture au public, sous la responsabilité et la surveillance des accompagnateurs (mini 40 enfants).

Centres aérés

Mounky Parc peut accueillir des groupes...

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Date: 2017-08-24 06:39:35
Site : http://www.mounkyparc.fr

Thèmes liés : organisation sortie comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...

Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous

Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME

Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Vente en ligne de produits antillais - La Maison des Antilles

La Maison des Antilles pour les professionnels.

Vente de gros

Bénéficiez de tarifs préférentiels

Vous êtes un professionnel de la restauration ou un professionnel du commerce ( épicerie, commerce,...

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Site : https://www.lamaisondesantilles.com

Thèmes liés : cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / offre comite d'entreprise

formation syndicale - Accueil

Droit à la formation - Textes de base

Loi travail : les numéros des articles concernant le droit au congé de formation économique sociale et syndicale ont changé depuis le 10 août 2016. Restons tou.te.s mobilisé.e.s pour son retrait mais attention aux demandes de congé de formation économique, sociale et syndicale !

L'Article 33 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016  a modifié le...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : budget fonctionnement du comite d'entreprise / financement formation comite d'entreprise / fonction comite d'entreprise / fonction du comite d entreprise / fonctionnement d un comite d entreprise

Rêve en Or : Animation Anniversaire enfant Animateur à ...

Anniversaire Enfant

Pour un Anniversaire Enfant Inoubliable, découvrez nos animations sur mesure ! Afin de rendre l'événement magique, Rêve en Or propose de nombreux thèmes : Princesses Disney (Reine des Neiges, Raiponce, Cendrillon, Blanche Neige), Ile des Pirates, Boby le Clown, Spiderman, Super Héros, Hello Kitty, Mickey, Minnie, Fée, Chevaliers, Cow Boy et Indiens, Monster High,...

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Site : http://www.reveenor.fr

Délégation syndicale - Service public fédéral Emploi ...

Protection contre le licenciement  

Base juridique

La CCT n°5 du 24 mai 1971 conclue au sein du Conseil National du Travail règle le statut de la délégation syndicale du personnel des entreprises. Cette CCT a été modifiée  par la CCT n° 5 bis du 30 juin 1971, par la CCT n° 5 ter du 21 décembre 1978 et par la CCT 5 quater du 5 octobre 2011.

Le statut de la délégation syndicale est...

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Site : http://www.emploi.belgique.be