SNCF : les (mé)comptes du comité d'entreprise de Lyon

Actualité

Justice. Huit syndicats du comité d'entreprise de la SNCF à Lyon seront jugés pour avoir siphonné une partie du budget du CE. Avec l'accord tacite de leur employeur.

Février 2012. Après avoir suscité d'autant plus de spéculations qu'il ne devait pas être rendu public, le rapport Perruchot sur le financement des syndicats était mis en ligne par « le Point ». Dans ce...

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Date: 2017-08-24 15:02:54
Site : http://www.leparisien.fr

Arbre de Noël d'entreprise : organisation de spectacle de ...

Qui fera le Père Noël au sein de votre entreprise ?

Un collaborateur

Il n'y aura pas de Père Noël

 

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Site : https://www.arbredenoel.info

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / annee de creation du comite d'entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france

Loi Rebsamen - vies-comites-entreprise.com

Date de publication : 14/09/2016

Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?

Nous vous en parlions lors d'un précédent article , la loi Rebsamen simplifie les obligations de l'employeur en matière de consultation et d'information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d'information et de consultation récurrentes du comité d'entreprise...

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Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Formation continue - Sicoge à Paris

Elus : vos formations agréées CHSCT

Comité d'Entreprise DP DUP, à Paris

La SICOGE, située dans le 15ème arrondissement de Paris, est organisme de formation continue depuis sa création, en 1965. Mais pas que...

A partir de 1984, la SICOGE devient organisme agréé par le Commissaire de la République d'Ile-de-France, pour des formations spécifiques à destination des représentants du personnel au Comité...

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Date: 2017-08-24 15:03:22
Site : http://www.formation-sicoge.fr

Thèmes liés : formation comite d'entreprise paris / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / organisme de formation creation d'entreprise / organisme formation creation d entreprise

A quoi sert le CE ? - la cgt cpam34

A quoi sert le CE ?

 

Quels sont les domaines d'intervention du comité d'entreprise ?

Outre la gestion des actions sociales et  culturelles de l'entreprise, le CE joue un rôle de défense de l'intérêt collectif, dès lors qu'un projet de l'entreprise est susceptible d'impacter la situation et l'emploi du personnel : il doit être consulté par exemple en cas de projet de réduction...

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Site : https://lacgtcpam34.jimdo.com

Le CHSCT : Les réunions ordinaires et extraordinaires ...

- Décret 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°91-84309 de la Cour de Cassation du 11 juin 1992 considérant qu'un employeur qui ne transmet pas l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT dans un délai de 15 jours commet un délit d'entrave

- Arrêt N°149547 du Conseil d'État...

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Site : http://infosdroits.fr

Seuils d'effectifs et période de référence | Neovote

Les dispositions du Code du travail prévoyant le calcul de l'effectif d'une entreprise ou d'un établissement sur 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédant la date des élections audit comité s'appliquent seulement lors de la mise en place de cette institution et non lors de son renouvellement.

(Source: Soc. 3 juillet 1985)

En cas de renouvellement, la détermination du...

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Site : https://www.neovote.com

Voyages offerts aux salariés et avantages en nature, par ...

Voyages offerts aux salariés et avantages en nature, par Michel Ribas, formateur en droit social

19983 lectures

Ecoutez

Un avantage en nature consiste dans la fourniture gratuite d'un bien (ex :repas) , sa mise à disposition

(ex : un véhicule) ou le bénéfice d'une prestation(ex : utilisation à titre personnel du téléphone portable de la société) permettant au ...

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Site : https://www.village-justice.com

Comité d'Hygiène de Santé et de Conditions de Travail

La désignation du CHSCT

Désignation par un collège électoral

Les membres du CHSCT sont désignés par un collège électoral constitué de membres du comité d'entreprise et de délégués du personnel

Le collège électoral  est composé des représentants du personnel titulaires et suppléants mais seuls les titulaires peuvent désigner les membres du CHSCT (sauf en cas d'empêchement...

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Site : http://www.droit-travail-france.fr

Salarié protégé — Wikipédia

les délégués syndicaux et les représentants syndicaux au comité d'entreprise,

les conseillers du salarié, les défenseurs syndicaux et les conseillers prud'hommes,

les représentants des salariés dans le cadre des procédures collectives,

etc.

Sont protégés pendant six mois à partir de la publication des candidatures:

les candidats aux fonctions de membre du comité d'entreprise et les salariés ayant demandé ces...

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Date: 2017-08-08 19:12:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / representant du comite d'entreprise procedure collective / comite d entreprise et delegue du personnel / duree mandat membre comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Rôle du Comité d'Entreprise - Elections 2016

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.

A quoi sert le CE ?

Représentation du...

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Site : http://ce-ensemble.over-blog.com

Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO ...

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Paie et RH : négociation annuelle obligatoire (NAO)

Publié le

La négociation annuelle obligatoire

1.    Thèmes de la négociation annuelle obligatoire

A titre préalable, il est rappelé que, selon l'administration, la négociation annuelle obligatoire (ci-après « NAO ») ne...

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Site : https://www.gestiondelapaie.com

Fonctionnement du comité d'entreprise / Service-Public.fr ...

Personnel, local et matériels du CE

Personnel du CE

Le CE peut engager son ou ses propres salariés ou demander à l'employeur de lui détacher du personnel de l'entreprise.

Le CE doit désigner un secrétaire et un trésorier.

Local et matériels du CE

L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise :

un local aménagé,

le matériel nécessaire à l'exercice de ses...

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Date: 2017-08-24 14:56:35
Site : http://www.pornic.fr

Droit du travail en France — Wikipédia

Droit du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...

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Date: 2017-08-22 03:29:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Bilan social et rapport annuel unique - Communication Sociale

Bilan social et rapport annuel unique

Le Bilan Social

Définition et présentation

Le  bilan social est défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977.

Sa définition est donnée par l'article L. 2323-70 :

« Le  bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées...

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Site : http://www.communication-sociale.fr

Apport partiel d'actif — Wikipédia

Définition, objectif, intérêt[ modifier | modifier le code ]

L'APA permet à une société de transmettre à une autre société un ensemble d'éléments de son patrimoine , tant actifs que passifs, qui constituent une branche autonome d'activité. Il est parfois considéré que l'expression apport partiel d'actif peut faire référence à tout apport d'actif, même d'actif(s) isolé(s). Si...

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Date: 2017-08-08 18:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge ...

Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge française se prononce sur le projet de restructuration et le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Publié le 23/03/2006

Tweeter

La direction de la Croix-Rouge française a engagé le 11 janvier dernier une procédure d'information et de consultation du comité central d'entreprise (CCE) sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan concerne 9 structures et 122...

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Date: 2017-08-24 12:55:40
Site : http://www.croix-rouge.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / information consultation comite d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise

Visites pour les comités d'entreprise à deux pas du centre ...

Proposez des offres à tarifs préférentiels aux salariés de votre comité d'entreprise ! Que ce soit sur des expositions ponctuelles, mais aussi sur l'ensemble des visites proposées à l'année à deux pas de Paris (visites d'entreprises, balades urbaines, croisières, coulisses de spectacles...)

Tourisme93.com : une billetterie centralisée pour les CE

Vous voulez proposer une offre originale de visites et balades par l'intermédiaire d'une billetterie centralisée, simple et efficace à tous les ayants-droit de votre comité d'entreprise ?

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Site : https://www.tourisme93.com

Thèmes liés : ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / comite d'entreprise minimum salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

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Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com

Organisation de Soirée à thème pour comités d'entreprise ...

Animation Halloween

Merci encore

bonjour Je n'avais pas pris le temps de vous remercier pour avoir animé notre soirée d'anniversaire. Mes invités et moi même ont été ravis de votre prestation. Merci encore et bonne continuation ! Cordialement Nathalie Responsable Comptable

Posté le 04/07/2013 par Entreprise privée**tha**.fol**@*o**an*o.com

Merci Aymeric !

Merci encore pour ta prestation...

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Site : http://lolevenements.fr

Thèmes liés : invitation soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / soiree comite d'entreprise / comite and d entreprise / comite d entreprise de la poste

En cas de refus d’autorisation de licenciement d’un ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le refus d'une partie du personnel de travailler avec un salarié protégé qui n'a pas vu la mesure de licenciement autorisée par l'inspection du travail, ne peut suffire à caractériser l'impossibilité absolue de le réintégrer à son poste.

L'employeur doit donc le réintégrer dans ses fonctions, même après la mise à pied conservatoire.

C'est en ce sens...

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Date: 2017-08-24 15:25:02
Site : http://www.juritravail.com

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Extraits du code du travail modifié.

Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...

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Date: 2017-08-24 13:06:30
Site : http://www.chsct.com

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )

Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

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Date: 2010-12-21 15:41:19
Site : senat.fr

Music Heavent⏐DJ mariage - DJ soirée entreprise sur Paris

DJ mariage

Music Heavent Paris

Music Heavent vous propose de découvrir ses différents services pour tous vos événements (DJ mariage - DJ entreprise - DJ anniversaire).

Nous sommes une équipe de deejays qui écument les principaux dancefloor de Paris depuis plus de 15 ans. Aujourd'hui, grâce à notre expérience et à notre professionnalisme, notre passion est devenue un métier. Music...

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Site : http://www.music-heavent.com

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise paris / invitation soiree comite d'entreprise / animation soiree entreprise paris / soiree comite d'entreprise / organiser une soiree comite entreprise

Le comité d'entreprise n'est pas un agent de voyages - L ...

La Cour de cassation estime que les comités d'entreprise n'ont pas les mêmes responsabilités que les agences de voyages.

© Fotolia

Le comité d'entreprise, même s'il propose des voyages, n'est pas un "vendeur" de voyages, et n'est donc pas tenu aux mêmes obligations, selon un jugement rendu par la Cour de cassation le 19 février.

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 février 2013 lève définitivement le doute sur la responsabilité d'un comité d'entreprise (CE) dans le cadre de la vente d'un voyage. Selon la Cour de cassation, la responsabilité d'un CE ne peut pas être mise en cause par un client mécontent, comme pourrait l'être celle...

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Site : http://www.lechotouristique.com

Thèmes liés : agence de voyage comite d entreprise / annulation voyage comite d'entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / vente pour comite d'entreprise

Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Délégation unique du personnel (DUP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Délégation unique du personnel (DUP) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Instant Comité d'entreprise, organisation d'évènement pour ...

Instants Fêtes ou comment surprendre des personnes

qui travaillent ensemble toute l'année ?

Osez des idées originales et nous oserons avec vous.

Tout est possible pour des...

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Site : http://www.instantsfetes.fr

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise / comite d'entreprise

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

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Date: 2017-08-23 22:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Syndicat UNSA-LIDL, syndicat indépendant

Les Représentants UNSA au Comité d'entreprise ( CE)

UNSA au Comité d'entreprise Lidl France est représenté par 9 membres !!!

Historique:

Les élections professionnelles de 2011 ont été le vrai tournant. Suite à l'entrée en vigueur de la loi de 2008 sur la représentativité ,le syndicat UNSA Lidl a pu participer aux élections de 2011 dès le 1er tour.  C'était la 1ere fois.

Le...

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Date: 2017-01-21 17:17:03
Site : http://unsa-lidl.org

Démission du Trésorier Adjoint du Comité d'Entreprise

mercredi 7 mai 2014

Démission du Trésorier Adjoint du Comité d'Entreprise

Le trésorier adjoint, élu CFTC du Comité d'Entreprise, a décidé de démissionner du bureau. Cette décision, prise en accord avec tous les membres CFTC du CE, est la conclusion logique face à notre constat d'un pilotage à vue, de décisions prises en dehors du bureau  entrainant une opacité de gestion.

Après le départ de deux permanentes, un consultant extérieur avait établi un projet pour ré-organiser le bureau du CE. Il visait à l'intégration d'une nouvelle salariée permanente pour plus d'efficacité dans...

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Date: 2017-08-24 12:29:54
Site : http://cftcoracle.blogspot.com

Thèmes liés : role du tresorier comite d'entreprise / membre comite d entreprise / bureau du comite d entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / demission comite d'entreprise

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

http://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...

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Site : http://fr.thefreedictionary.com

Demander une réunion extraordinaire, comment faire

Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?

Rédigé le Lundi 26 Septembre 2011 à 10:57 | Lu 16348 fois | 0 commentaire(s)

Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l'effectif de l'entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l'employeur. On parle alors de réunions...

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Site : http://www.instant-ce.com

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2017-08-24 10:41:46
Site : http://www.inrs.fr

Que faire à Marseille pour se divertir ? - SENSAS

 

UN VOYAGE SENSORIEL PÉDAGOGIQUE & LUDIQUE

Tout au long du parcours sensoriel SENSAS, les participants sont amenés à se dépasser pour récolter un maximum d'amulettes sensorielles, ces dernières sont ensuite converties en don pour notre association partenaire  SOLIANE . 

 

1 Amulette = 0,10EUR reversé à l'association SOLIANE

 

ALORS, PRÊTS À VOUS SURPASSER ?

VOS ÉVÉNEMENTS SENSAS !

TOUT...

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Site : http://www.sensas.ms

Thèmes liés : partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / soiree comite d'entreprise / evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise

La gestion prévisionnelle des emplois et ... - CCI.fr

La gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) : domaines d'application

Qu'est ce que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?

La GPEC est une démarche d'anticipation et d'adaptation des emplois et des compétences d'une entreprise destinée à accompagner au mieux son développement économique. En conséquence, cette démarche prend en compte les...

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Site : http://www.cci.fr

salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2017-08-24 12:57:59
Site : http://salon-ce.net

Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-08-13 00:01:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Date: 2016-09-02 14:11:48
Site : http://www.jeanlouisrenault.com

France-Soir — Wikipédia

France-Soir est un quotidien national publié six jours par semaine du lundi au samedi. Une forte place est faite au traitement des informations générales. La grande spécificité de France-Soir est le cahier Courses. Ce cahier quotidien de huit pages est imprimé sur papier jaune. Il est inséré au centre du journal. Sa numérotation est en chiffres romains (I à VIII, XII le samedi) alors...

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Date: 2017-08-23 05:23:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit des CE: l’examen des orientations stratégiques de l ...

La mission relative à la consultation sur les orientations stratégiques, réalisée par l'expert,  consiste à rendre au Comité d'Entreprise, un avis éclairé sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l'emploi, et de formuler des propositions.

Depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi Rebsamen, cette consultation fait partie des trois grands rendez-vous...

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Site : http://www.vigice.fr

Représentation du personnel dans l’entreprise : les seuils ...

A la demande du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. , les partenaires sociaux ont engagé le 9 octobre 2014 des négociations sur "la qualité et l'efficacité du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de...

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Date: 2017-08-24 15:08:43
Site : http://www.vie-publique.fr

Le travail du dimanche - Temps de travail - Ministère du ...

Le repos dominical est-il obligatoire ?

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »

Il...

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Date: 2017-08-24 14:57:15
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Pourquoi créer un comité consultatif dans une PME ...

Il faut bien comprendre le rôle des comités consultatifs et comment ces derniers devraient être mis en place pour contribuer au succès, à la croissance et au développement d'une entreprise. Le rôle du Comité consultatif est de fournir des conseils, des recommandations et des orientations pour les dirigeants d'entreprises sur des questions diverses de leurs opérations. Contrairement aux...

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Site : http://groupeindustria.com

Annuaire de l'evenementiel GRATUIT pour les particuliers ...

Incontestablement, le choix d'un bon traiteur de mariage constitue, avec l'animation et la salle de réception, un des éléments majeurs qui garantiront le succès de votre mariage. 

De fait, il appartient au traiteur de mariage de mettre en scène votre prestation mariage en collaboration étroite avec la salle de réception et le service d'animation. 

Tout ceci nécessite beaucoup de...

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Site : http://www.evenementielpourtous.com

Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...

Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.

 

Exécution du contrat de travail

L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...

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Site : http://www.elegia.fr

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Animation JP Ardéche - Pour toutes vos soirées

Haute Loire (43) - Rhône (69) 

Savoie (73) - Haute Savoie (74) 

Nous vous proposons tous les styles de musique, quelle que soit la génération du public.

Nos Services:

Nous sommes la pour vous apporter une solution quelque soit votre demande. 

Que vous soyez: Entreprise, Particulier, Mairie, Association, Conscrit, Club, Restaurant,Traiteur, Comité des fêtes, Organisateur de soirées, Agence artistique, Prestataire, Gestionnaire de mariage, Club...

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Date: 2017-08-15 06:24:00
Site : http://www.jp-animation.com

Thèmes liés : qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / gestionnaire comite d'entreprise / gestionnaire comite d entreprise / organiser une soiree comite entreprise

Arbre de Noel entreprise : animation, spectacle enfants ...

Cirque, Conte de noël, Comédie musicale, Magie, Concert enfants, Animaux, Théâtre / Marionnettes, spectacle enfants ...

ORGANISEZ VOTRE ARBRE DE NOEL FACILEMENT

La période de noël est l'occasion idéale pour des activités festives de type arbre de noël, spectacle de noël, animations de noël, goûter ou soirée de noël. Vous avez fixé la date de votre arbre de noël et ne savez pas...

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Site : http://www.packarbredenoel.com