Information des salariés en cas de cession de l’entreprise ...

Information des salariés en cas de cession de l'entreprise qui les emploie

Par Laurent Isal,

Médias

Est mise en place une obligation d'informer les salariés de tout projet de cession d'une PME (fonds de commerce, majorité des parts d'une SARL ou actions d'une société par actions donnant accès à la majorité) lourdement sanctionnée.

Les articles 18 à 20 de la loi sur l'économie sociale...

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Date: 2017-08-23 11:39:27
Site : http://isal.org

Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge ...

Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge française se prononce sur le projet de restructuration et le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Publié le 23/03/2006

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La direction de la Croix-Rouge française a engagé le 11 janvier dernier une procédure d'information et de consultation du comité central d'entreprise (CCE) sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan concerne 9 structures et 122...

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Date: 2017-08-24 12:55:40
Site : http://www.croix-rouge.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / information consultation comite d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise

Visites pour les comités d'entreprise à deux pas du centre ...

Proposez des offres à tarifs préférentiels aux salariés de votre comité d'entreprise ! Que ce soit sur des expositions ponctuelles, mais aussi sur l'ensemble des visites proposées à l'année à deux pas de Paris (visites d'entreprises, balades urbaines, croisières, coulisses de spectacles...)

Tourisme93.com : une billetterie centralisée pour les CE

Vous voulez proposer une offre originale de visites et balades par l'intermédiaire d'une billetterie centralisée, simple et efficace à tous les ayants-droit de votre comité d'entreprise ?

Un...

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Site : https://www.tourisme93.com

Thèmes liés : ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / comite d'entreprise minimum salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

La 1ère carte cadeau utilisable en plusieurs fois pour les ...

Le blog illicado

Plus d'infos Pourquoi une carte cadeau ? Où dépenser votre carte cadeau ? Toutes les cartes cadeaux illicado Directions et Comités...

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Site : http://www.illicado.com

Thèmes liés : carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cheque cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

Comité d'entreprise : les prix 2017 des meilleurs ouvrages ...

Comité d'entreprise : les prix 2017 des meilleurs ouvrages sur le monde du travail

remise des prix sur SalonsCE

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Rédigé par Michèle SANI le Mercredi 5 Avril 2017

Pour la 7e année consécutive, le Prix du meilleur ouvrage sur le monde du travail a été remis dans le cadre de SalonsCE de Paris. Soutenu par le Toit Citoyen, un Club d'élus représentants des salariés (IRP) et parrainé par le groupe Alpha, ce prix récompense deux ouvrages l'un écrit par un salarié et l'autre, par un expert.

Le jury présidé par Jean...

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Site : http://www.tourmag.com

Thèmes liés : prix comite d entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

Les conséquences sociales d'une fusion absorption – Les ...

Les conséquences sociales d'une fusion absorption

SGR en droit social, Lexbase

Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue

Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne plusieurs...

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Site : http://www.recrulex.com

Formation professionnelle et consultation du comité d ...

La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et avoir lieu avant le 31 décembre 2010.Réunion relative au plan de formation avant le 31 décembre 2010L'article D2323-7 du Code du travail dispose que:"La consultation du c... Lire la suite

Entreprises / Ressources...

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Site : https://www.bfp-avocats.com

notion d'etablissement - Bienvenue sur TRiPALiUM

 

L'établissement est une notion relative pour laquelle il n'existe aucune définition dans le code du travail . Cependant, elle est d'une extrême importance, car d'elle, dépendent l'applicabilité de nombreuses normes de droit du travail. Pour qu'il y ait établissement, il faut une entreprise à structure complexe. L'entreprise, unité économique, est composée de plusieurs unités...

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Date: 2012-10-11 07:54:52
Site : http://www.tripalium.com

Salon Comité d'Entreprise 2015, Poitou-Charentes - Vins ...

  Acheter nos vins

Salon Comité d'Entreprise 2015, Poitou-Charentes

Venez rencontrer ; Jean-Michel BATAILLARD, notre résponsable de...

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Site : https://www.vinsdesbroyers.fr

Thèmes liés : salon comite entreprise 2015 / salon comite d entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise / responsable comite d entreprise / comite d'entreprise en france

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )

Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

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Date: 2010-12-21 15:41:19
Site : senat.fr

Arbre de Noël d'entreprise : organisation de spectacle de ...

Qui fera le Père Noël au sein de votre entreprise ?

Un collaborateur

Il n'y aura pas de Père Noël

 

Voir tous les sondages

Autres prestations pour Arbre de Noël

Si en plus de votre spectacle, vous recherchez d'autres idées et devis concernant l'organisation de votre arbre de Noël, nous vous conseillons de vous rendre sur la rubrique Arbre de Noël d'Evenementielpro.com !

Suivre Arbre de Noël sur les réseaux !

Organisateur de spectacles enfants pour votre Arbre de Noël

ArbredeNoel.info bénéficie d'une grande expérience dans l'organisation d'arbres de Noël...

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Site : https://www.arbredenoel.info

Thèmes liés : association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / annee de creation du comite d'entreprise / le meilleur comite d'entreprise de france / meilleur comite d entreprise de france

De Neuter : Au Service des CE et Détaillants Depuis 1954

Depuis 1954, le Groupe De Neuter est présent aux côtés des comités d'entreprise, afin d'offrir aux enfants de la France entière, les derniers jouets qui feront la différence lors d'une distribution de jouets au sein de votre comité d'entreprise.

De Neuter s'est adapté à la demande. Aujourd'hui la société est capable de rester au plus proche de ses clients, tout en proposant de la livraison partout en France, directement à votre CE, où même directement chez le salarié pour les comités éclatés partout en France.

Notre objectif est de répondre à toutes les problématiques...

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Site : http://www.deneuter.fr

Thèmes liés : liste des comites d'entreprise en france / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / site comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries

Logiciels CE Gestion & Comptabilité | Kalidea CE

Accueil » Solutions » Logiciels CE Gestion & Comptabilité

Logiciels CE Gestion & Comptabilité

Des logiciels de gestion et de comptabilité conçus pour les CE

Gérez votre comité d'entreprise facilement et gagnez du temps avec une plateforme tout-en-un intégrant la comptabilité et la gestion.

Logiciel qui intègre ou s'interface à votre billetterie et à vos outils de communication

(site...

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Site : https://www.kalidea-ce.com

Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...

On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...

Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...

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Site : http://www.infotravail.com

Syndicat UNSA-LIDL, syndicat indépendant

Les Représentants UNSA au Comité d'entreprise ( CE)

UNSA au Comité d'entreprise Lidl France est représenté par 9 membres !!!

Historique:

Les élections professionnelles de 2011 ont été le vrai tournant. Suite à l'entrée en vigueur de la loi de 2008 sur la représentativité ,le syndicat UNSA Lidl a pu participer aux élections de 2011 dès le 1er tour.  C'était la 1ere fois.

Le...

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Date: 2017-01-21 17:17:03
Site : http://unsa-lidl.org

Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Délégation unique du personnel (DUP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Délégation unique du personnel (DUP) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

Comité traduction comité définition comité dictionnaire

http://fr.thefreedictionary.com/comit%c3%a9

Recherches associées à comité: comité d'entreprise

comité

n.m. [ angl. committee ]

1. Assemblée restreinte réunie pour remplir une mission : Le Comité international olympique assure l'organisation des jeux Olympiques.

2. Groupe de personnes délégué par une assemblée ; petite...

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Site : http://fr.thefreedictionary.com

Le comité d’entreprise peut-il procéder à des actes de ...

 Nous Contacter

Le comité d'entreprise peut-il procéder à des actes de vente auprès de ses salariés ?

Le comité d'entreprise (CE) a notamment pour mission de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise. A ce titre de nombreux CE proposent à leurs salariés d'acheter des produits à prix réduits. De quelle manière est-ce possible ?

Interdiction des actes de...

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Site : http://www.lexpertce.com

Offre comité d'entreprise : Chèque cinéma / Avant-Première

Vous voulez permettre à tous vos salariés

d'aller au cinéma partout en France à tarifs préférentiels ?

Offre Comité d'Entreprise

Commandes Groupées

Vous êtes à la recherche d'une  billetterie cinéma  centralisée, complète, simple, efficace, économique, sans engagement et sécurisée ? 

Avec Nouvelle Lune, c'est possible !  L'offre pour comité d'entreprise qui s'adaptera le...

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Site : http://www.nouvellelune.fr

CGT Lidl : La CGT, c'est d'abord vous

Procédures

 

Chez LIDL, comme dans toute entreprise, la procédure est faite pour que le processus de travail soit appliqué

ou cela se corse, c'est chez LIDL, nous avons une procédure pour tout (bientôt, même pour aller aux toilettes)

quels sont les salarié LIDL qui n'ont pas été réprimandés parce que telle ou telle procédure n'a pas été appliquée ?

Pratiquement aucun !!!!!

nous...

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Site : http://www.cgtlidl.fr

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Quelles obligations ?

Pour les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés qui envisagent de céder le fonds de commerce de leur entreprise ou les titres.

Informer les salariés de la volonté de vendre le fonds de commerce au plus tard deux mois avant la date de conclusion du contrat de vente afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre d'achat pour...

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Site : http://www.cci.fr

Conseil d'administration : comment développer sa valeur ...

Association française de gouvernement d'entreprise

Obligatoire dans toutes les sociétés anonymes, le conseil d'administration (CA) a un rôle qui se limite trop souvent aux aspects financiers. Pourtant, son champ d'application est bien plus vaste. Les conseils de Daniel Lebègue, président de l'Institut français des administrateurs (IFA) et de Jean-Aymon Massie, président de l'Association...

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Date: 2016-12-19 19:40:58
Site : http://www.journaldunet.com

Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...

Fonctionnement du conseil d'entreprise

Composition du conseil d'entreprise

Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières élections sociales ainsi que des représentants de l'employeur.

La délégation patronale est composée du chef d'entreprise et d'un ou de plusieurs délégués effectifs désignés par lui avec pouvoir de le représenter et de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr

Choisissez votre couleur de fond

          

!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.

ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...

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Date: 2009-03-04 16:10:22
Site : http://brunoforce.free.fr

Tempête sur le comité d’entreprise de la mairie de Cognac ...

Le maire de Cognac et le comité d'entreprise de la ville ont déposé plainte contre l'ex-secrétaire du CE. Soupçonnée de pratiques frauduleuses . Elle vient d'être exclue de ses fonctions pour deux ans.

Une exclusion temporaire de fonctions pour deux ans, assortie dune double procédure pénale engagée à son encontre par le maire de Cognac et le Camic, le comité d'entreprise de la Ville...

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Date: 2017-08-24 11:11:20
Site : http://www.charentelibre.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : http://www.vie-publique.fr

L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...

L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.

Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?

La géolocalisation

Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :

sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;

meilleure...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...

par Ethancarter » 25 Mai 2016, 20:10

Bonjour,

J'ai commandé via mon comité d'entreprise 10 cartes "1 place" Gaumont-Pathé.

Sur les 10 cartes reçues, 2 sont inutilisables car "déjà utilisées" !

J'ai contacté le SAV Gaumont-pathé (n° de téléphone 03 21 14 22 85) et ces derniers m'ont confirmé que ces deux cartes avaient déjà été utilisées. Ils ont pu me communiquer le film...

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Site : http://www.60millions-mag.com

Thèmes liés : contact comite d entreprise / commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou ...

Refus de congé ou de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Un salarié peut vous demander de s'absenter de votre entreprise pour son projet d'entreprise. Si vous refusez de lui accorder un congé ou un mi temps, vous devez le lui annoncer. Rédigez votre lettre de refus grâce à ce modèle à remplir.

modèle

A propos de cette lettre de...

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Site : https://www.legalife.fr

Comite entreprise paris - Direct Emploi

Référent technique d'agence cdd 6 mois (h/f) (cdd)

Sous l'autorité du Chef d'agence et en liaison avec le pôle patrimoniale de la Direction Territoriale, vous assurez la coordination des activités qui concourent à l'entretien, à la maintenance courante du patrimoine et à l'application de la stratégie patrimoniale de Paris...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / comite d'entreprise paris / comite d entreprise paris / offre emploi comite d'entreprise

Demander une réunion extraordinaire, comment faire

Demander une réunion extraordinaire, comment faire ?

Rédigé le Lundi 26 Septembre 2011 à 10:57 | Lu 16348 fois | 0 commentaire(s)

Les réunions du CE ont lieu tous les mois ou tous les deux mois selon l'effectif de l'entreprise. Mais le comité peut aussi demander à la majorité des membres élus du comité, une réunion supplémentaire par mois, à l'employeur. On parle alors de réunions...

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Site : http://www.instant-ce.com

Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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Date: 2017-08-24 13:23:55
Site : http://www.officielce.com

SAS GIE Pays de la Loire - giequalite.fr

En 2009, Rappel du Contexte, des objectifs et du processus de Régionalisation du GIE QE:

Contexte :

Une satisfaction de la part des Donneurs d'Ordres AIRBUS et AEROLIA de ces partenariats depuis fin 2005 (4 novembre 2005 sur AIRBUS NZ, et une volonté conjointe du Conseil d'Administration du GIE et des D.O. en PDL de créer une structure indépendante.

Objectifs :

Donner une plus grande...

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Date: 2017-08-24 12:55:18
Site : http://www.giequalite.fr

TUI France - TUI France : Toute l'actu de l'agence de ...

21/07/2017 | Marmara | Grèce | Turquie | Destinations | Fait divers

Un séisme a secoué vendredi les îles grecques du sud-est de la mer Egée, provoquant la mort de deux touristes et blessant environ 120 personnes. C'est en pleine saison estivale et en pleine nuit que le séisme, d'une puissance de 6 à 6,7 sur l'échelle de Richter, a touché les îles grecques. Ressenti jusqu'en Turquie,...

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Site : http://www.lechotouristique.com

CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Extraits du code du travail modifié.

Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...

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Date: 2017-08-24 13:06:30
Site : http://www.chsct.com

RENAULT DOUAI à DOUAI - Industrie Explorer

La cyberattaque mondiale, plus de peur que de mal

Le 18/05/2017

Les experts estiment que la propagation du programme malveillant Wannacry a été ralentie voir stoppée. En France, moins d'une dizaine d'entreprises ont contacté l'Anssi pour solliciter son aide. [...]

Renault Douai annonce 105 embauches en CDI

Le 25/02/2016

En comité...

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Site : http://industrie.usinenouvelle.com

Thèmes liés : comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / contact comite d entreprise / comite d'entreprise en france

Travailler avec les Comité d'entreprise - Le forum du ...

Sujet: Re: Travailler avec les Comité d'entreprise   

Mar 23 Déc 2008 - 20:12

je peux peut-être t'être de conseil à ce propos

dans mon ancienne entreprise, j'étais à la fois assistante de direction et responsable achats (PME de 130 personnes), en tant que non élue je m'occupais de la commission achats pour le CE

j'étais souvent démarchée par différents fournisseurs, pour des produits bien différents les uns des autres

le mieux est d'appeler les Stés de plus de 50 personnes comme on te l'a conseillé, et de demander la personne...

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Date: 2017-08-24 11:38:41
Site : http://mompreneurs.forumpro.fr

Thèmes liés : travailler avec les comite d'entreprise / travailler avec les comite d entreprise / forum comite d entreprise / comite d entreprise conseil / adresse mail comite d'entreprise

Réponses à vos questions - Le fonctionnement du CE

FAQ - Le fonctionnement du CE

Le fonctionnement du CE

Les salariés ont-ils un droit de regard sur les comptes du comité d'entreprise ?

Les salariés ont un droit de regard sur les comptes du comité une fois par an seulement, lorsque le CE rend - par voie d'affichage, sur les tableaux habituellement réservés aux communications syndicales - le compte-rendu détaillé de sa gestion financière...

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Date: 2017-08-24 11:04:42
Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Le CE en Belgique | Comité d'Entreprise

by Mot Tech

Après l'Allemagne et l'Espagne, le tour d'Europe des comités d'entreprise ou de leurs équivalents continue. C'est, cette fois, nos voisins belges qui sont sous l'oeil du microscope pour voir comment se déroule la défense des salariés et leur sécurité au sein des sociétés de ce pays.

Voir ce qui existe, la composition, le fonctionnement et les compétences de ces structures...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

La fin du mandat du commissaire aux comptes - Guide ...

Quand prend fin la mission du commissaire aux comptes ?

Peut-on changer de commissaire aux comptes en cours de mandat ? Le révoquer ?

 

Approfondissement :

 

Les textes légaux régissent la durée de la mission du commissaire aux comptes. En France, ce dernier est ainsi nommé pour une durée incompressible de 6 exercices. Son mandat prend donc fin à l'issue de l'assemblée générale...

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Date: 2017-08-24 15:11:55
Site : http://commissaireauxcomptes.sarl

Représentant de la section syndicale au CE

Article L2325-11 : 

Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus du comité d'entreprise et les représentants syndicaux au comité d'entreprise peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.

Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre...

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Site : http://www.happyce.fr

Le comité exécutif - Gouvernance d'entreprise | Veolia

Gouvernance

Le comité exécutif de Veolia

Instance de réflexion, de concertation et de décision sur les grandes orientations du Groupe, le comité exécutif se réunit tous les quinze jours environ.

UNE ÉQUIPE AU SERVICE DE LA COHÉRENCE STRATÉGIQUE

Le comité exécutif se réunit toutes les deux semaines sous la présidence d'Antoine Frérot pour arrêter les orientations et les principales...

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Date: 2017-08-24 10:36:42
Site : https://www.veolia.com

V&S NEWS - Actualité économique des vins & spiritueux

V&S People - Accueil

Augustin Missoffe, directeur de Sopexa Chine et Hong Kong

Le Français Augustin Missoffe a rejoint Sopexa en tant que directeur pour la Chine et Hong Kong. Basé à Shanghai...

V&S People - Accueil

Le groupe Lavinia prend acte de la condamnation de Marc Sibard

Le groupe Lavinia, dirigé depuis le mois de juillet par Matthieu Le Priol et Charlotte Servant, a indiqué à ses...

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Date: 2017-08-24 13:02:36
Site : http://www.vsnews.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise europeen directive 2009 / direction generale d une entreprise / directive comite d'entreprise europeen / comite entreprise europeen directive / comite europeen des entreprises vins

Le fonctionnement du CHSCT | Le site des IRP, ce-chsct.fr

Le fonctionnement du CHSCT

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes (C. Trav. Art L 4611-1).

Exception : En...

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Site : http://www2.emergences.fr

Le blog de FO 3M France Beauchamp - Nous avons souhaité ...

extraordinaire du 7 juillet 2017

 

La note d'information publiée par 3M sur le projet de réorganisation industrielle concernant les productions du site de Beauchamp nous semble un non sens.

Certes, une organisation syndicale ne saurait faire une contre étude des chiffres et de l'évolution du marché sur les différentes activités. Pour autant, le raisonnement de la Direction nous semble...

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Site : http://www.fo3mbeauchamp.com

Agence régionale de santé — Wikipédia

1er juillet 2010

au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'agence régionale de santé...

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Date: 2017-08-23 13:47:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Billetterie Cinéma Comité d'Entreprise et Collectivités ...

Notre site www.cineachat.fr est un site mis à la disposition des comités d'entreprise. Ce site, entièrement paramétrable, est fait pour vous simplifier la vie.

Il vous permet d'externaliser votre billetterie cinéma, parcs & Loisirs.

Nous avons conçu un modèle de site internet permettant de recueillir les commandes de billet cinéma et/ou Parcs et Loisirs de tous vos salariés et de leurs envoyer directement à leurs domiciles. Ou alors vous pouvez décider de vous faire livrer votre commande groupée à votre comité...

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Site : http://www.cineachat.fr

Ordre du jour plénière CE mars 2016 – CFTC WORLDLINE

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de la réunion plénière du comité d'entreprise qui se tiendra à Bezons le mardi 15 mars 2016.

Si vous avez des questions ou des informations à nous transmettre sur un sujet vous concernant, n'hésitez pas à contacter un membre de l'équipe CFTC.

Validation des Flash et des PV :

a) Approbation des PV

b) Point sur les Flash en cours de validation

c)...

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Site : http://cftc-atosworldline.fr

Blog du Syndicat UNSA-MAIF: comité d'entreprise

Compte-rendu comité d'entreprise du 11 mai 2017

Compte-rendu non officiel

1. SDO : présentation du troisième et dernier rapport SACEF

Le projet de Schéma Directeur Opérationnel (SDO) a été développé dans le but d'optimiser les ressources et générer une meilleure efficacité des entités. L'organisation opérationnelle s'appuie sur trois piliers (le triptyque).

1. Engagement des...

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Date: 2017-08-23 13:11:53
Site : http://unsa-maif.blogspot.com