Comité d'Entreprise, CE APEI Aube, CE,élus - Site ce-apei ...

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La billèterie du CE sera fermée à partir du 27 juillet jusqu'au 07 septembre.

Conscients de la difficulté à transmettre à l'ensemble des salariés répartis sur les 26 établissements de l'APEI de l'Aube toutes les informations indispensables, les élus du CE ont pris l'initiative d'ouvrir un site internet dont le but est...

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Site : https://www.ce-apei-aube.net

La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP

La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP

Publié le mardi 6 décembre 2011 à 12h09

par Reuters

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PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.

Des irrégularités dans les contrats, une gestion...

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Site : https://www.franceinter.fr

Financer le soutien scolaire avec le CE, réductions sur le ...

Le soutien scolaire de votre enfant financé par votre comité d'entreprise

Saviez-vous que vous pouviez obtenir d'intéressantes réductions sur le soutien scolaire de votre enfant en bénéficiant des partenariats mis en place par Pythagore avec différents CE ? Grâce à des solutions simples comme les CESU (chèque emploi service universel), vous pouvez faire financer par les comités d'entreprise une partie des prestations de soutien scolaire ou de cours à domicile que nous proposons. Découvrez sur cette page comment obtenir ces réductions sur le soutien scolaire avec Pythagore.

CESU...

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Site : http://www.pythagorefrance.com

Thèmes liés : loi financement comite d'entreprise / reduction comite d'entreprise / reduction comite d entreprise / comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement

Le comité d'entreprise, un coup de pouce au pouvoir d'achat

� Toute entreprise d'au moins 50 salariés (en équivalent temps plein depuis plus d'un an) est obligée de mettre en place un comité d'entreprise, rappelle Catherine Tarapacki Pinto, présidente de la Fédération française des CE. Et en deçà de 50 salariés, elle est obligée d'avoir des délégués du personnel. » Près de 30000 comités d'entreprise existent en France et concernent...

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Date: 2018-04-12 12:19:37
Site : http://www.leparisien.fr

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Excedent du Budget de fonctionnement du Comite d ...

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

 

UNE INTERVIEW QUI CONFIRME NOTRE PROPRE AVIS

 

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

 

A quoi est destiné le budget de fonctionnement du CE ?

Pour l'exécution de ses missions, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution pour le financement...

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Site : http://comitesocialeteconomique.info

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille

dans Entreprise

Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.

Rôles et attributions du comité d'entreprise

Mis en place à partir de 1945, le comité...

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Site : https://www.activeille.net

GROUPE ALTITUDE - Groupe de cabinets d'Experts Comptables ...

Votre besoin ...

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Proximité : Votre entreprise a des caractères propres et des besoins uniques. Nous souhaitons être les partenaires privilégiés de votre réussite et vous accompagner face aux réalités quotidiennes de votre gestion.

Pertinence : Intégrant les contraintes...

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Site : http://www.altitudeconseil.fr

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Financement - Sondages CE : Sondages Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Le rôle du CE | CEPlus.fr

Le rôle du CE

Rôle du Comité d'Etablissement

Le comité d'entreprise (CE) a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives :

à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise,

à l'organisation du travail,

aux techniques de production.

 

Il formule, à son...

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Site : http://www.ceplus.fr

CE Universel : un comité d'entreprise même pour les PME et ...

Quelle cotisation ?

un CE pour les petites entreprises aussi !

Un comité d'entreprise pour tous les salariés qui n'ont pas les avantages d'un comité d'entreprise. Comme pour les grands groupes, qui dès 50 salariés ont l'obligation de créer un comité d'établissement, c'est désormais possible pour les autres !

Un comité d'entreprise même pour les petites structures

La mutualisation des...

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Site : http://ce-universel.com

La participation aux vacances, les réductions tarifaires ...

La participation aux vacances, les réductions tarifaires pour les voyages, la pratique sportive

11/07/2016

Les sommes allouées directement ou indirectement par le comité d'entreprise à l'occasion des vacances ou des loisirs représentent au sens strict un avantage attribué par l'employeur en raison de l'appartenance du salarié à l'entreprise.

Ces sommes devraient donc, en principe, être...

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Site : urssaf.fr

Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise

Contact

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité ...

Contact

Blog

Vous êtes ici: Home o Blog o Comité d'entreprise o Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

By Staenk In Comité d'entreprise

juillet 6, 2017

no comments

Quand une entreprise atteint un minimum de 50 salariés, la loi exige la création d'un comité d'entreprise (CE).

Afin qu'il...

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Site : https://www.reducbox.com

Votre prêt d'honneur - Initiative Lille Metropole Sud ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Au coeur du service offert au créateur / repreneur, le prêt d'honneur sans intérêts ni garantie.

 

Initiative lille métropole sud octroie un prêt d'honneur à taux zéro, sans intérêts ni...

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Site : http://www.initiative-lillemetropolesud.fr

Aide auto-entrepreneur : les pépinières d'entreprise ...

Pépinière d'entreprises

Les pépinières d'entreprises : une structure d'accueil et d'accompagnement pour les auto-entrepreneurs

La pépinière d'entreprises est une structure d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement du porteur de projet et de la jeune entreprise.

Elle a pour but d'encourager la réussite des nouvelles entreprises en réduisant les obstacles liés au démarrage de...

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Site : auto-entrepreneur.fr

La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP

PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de...

PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.

Des irrégularités dans...

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Site : http://www.bfmtv.com

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

Les activités du CE - comite-entreprise-lme.com

COMITE D'ENTREPRISE LME

Les Activités du comité

Créés en 1945, les comités d'entreprise - ils sont aujourd'hui 30 000 - fêtent leurs 60 ans. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les oeuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.

Les activités du C.E. sont diversifiées pour...

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Site : http://www.comite-entreprise-lme.com

Les prestations liées aux activités sociales et ...

Les prestations liées aux activités sociales et culturelles

12/07/2016

Les activités sociales et culturelles peuvent être gérées par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur en l'absence de CE (entreprise de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés (en cas de carence).

Les prestations allouées par le comité d'entreprise (ou les institutions considérées comme...

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Site : urssaf.fr

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 01123 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1340

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des...

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Date: 2016-10-21 11:16:48
Site : senat.fr

EDF, RATP, Air France: les comités d'entreprises bientôt ...

Newsletter BFM Business

OK

Une proposition de loi UMP destinée à obliger les comités d'entreprises à publier leurs comptes sera discutée au Sénat ce jeudi 10 octobre. Elle vise à éviter les détournements de fonds ou la mauvaise gestion du budget.

Lacune de gestion, non-respect du droit à la concurrence et du droit fiscal chez EDF; trou inexpliqué de plusieurs millions d'euros chez Air...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Le comité d'entreprise et le financement de la ...

Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l'employeur du secteur privé à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise sont concernés. La question...

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Date: 2017-08-24 14:59:54
Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 ...

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 points !

17 juin 2011

Fiche conseil CEO2

Un logo pour le CE, est-ce vraiment utile ?

Le Comité d'entreprise est une entité à part entière. Ni entreprise, ni association, le CE doit trouver et prendre sa place dans l'entreprise qui quant à elle, a sa propre identité visuelle pour sa communication en externe et en interne.

Le Comité...

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Site : http://www.ceo2.fr

Rapport de gestion Comité d’entreprise - groupe-legrand.com

Accès abonnés

Se faire assister dans la vérification du budget et le rapport de gestion du comité d'entreprise

Le rapport de gestion du comité d'entreprise fait partie des obligations pour la transparence financière du CE. Il fait état de l'utilisation des deux budgets, et son élaboration nécessite souvent le recours à un expert comptable. Le Groupe Legrand constitue un cabinet fiable,...

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Date: 2017-05-29 11:27:07
Site : http://www.groupe-legrand.com

SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...

La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).

Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...

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Date: 2018-03-14 14:09:06
Site : http://cgc-snpca.blogspot.com

Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise - Sénat

Dotations allouées par EDF à son comité d'entreprise

12e législature

Question écrite n° 14450 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2509

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 11:10:12
Site : senat.fr

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le ...

Société

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le point sur l'affaire

POLÉMIQUE bsence de comptabilité, surfacturations, gaspillage alimentaire: La Cour des comptes a relevé de nombreuses dérives au sein du CE de la RATP. «20 Minutes» fait le point sur l'affaire...

Enora Ollivier

Publié le 06/12/11 à 00h00

-- 

Envoyer par Mail

La RATP prévoit jeudi, journée d'action...

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Date: 2015-06-20 14:50:50
Site : 20minutes.fr

Comité d'entreprise : Offre réduite en cas de rupture ...

Offre réduite pour le comité d'entreprises ?

Rupture conventionnelle.

Une offre réduite pour

les comités d'entreprises ?

L'affaire est certes un peu complexe mais son examen par la Cour de Cassation était très attendu des experts en droit du travail comme le sont les avocats du cabinet BBP Avocats Paris qui nous en livrent ici la conclusion : oui la rupture conventionnelle de contrat...

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Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

Aides & financements à la création d'entreprise en ...

Publié le 19 juin 2017 | S'implanter à Vannes

Entrepreneur, vous cherchez les aides et financements pour la création de votre entreprise en Bretagne ? En pleine élaboration de votre business plan, vous souhaitez trouver des fonds pour votre start-up ? Il existe de nombreux moyens pour financer votre projet d'entreprise sur le territoire breton.

Prêts d'honneur, subventions des collectivités...

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Site : https://www.yeswevannes.com

ece-conseil.com - EXPERT-COMPTABLE VAL DE MARNE, ILE DE FRANCE

EXPERTISE & CONSEIL DE L'ENTREPRISE (ECE)

Votre expert-comptable dans le Val-de-Marne (94) - Ile-de-France

Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, exigeant et complexe, le chef d'entreprise doit plus que jamais s'entourer d'un conseil disponible, réactif, compétent et efficace.

Choisir EXPERTISE & CONSEIL DE L'ENTREPRISE, c'est faire le choix d'un professionnel implanté depuis...

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Site : http://www.ece-conseil.com

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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Date: 2018-01-14 13:25:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Expert-comptable du CE | BLOG Expert-comptable Paris 01 82 ...

ex (alinea 1 de l'article L. 434-6 du code du travail)

Le comite d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix :

1° En vue de l'examen annuel des comptes prevu a l'article L. 2323-8 ;

2° En vue de l'examen des documents mentionnes a l'article L. 2323-10, dans la limite de deux fois par exercice ;

3° Dans les conditions prevues a l'article L. 2323-20, relatif aux...

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Site : http://www.expertcomptableparis.com

Comité Entreprise Expert Comptable 01 42 49 59 55 | Faites ...

Faites-vous assister par des professionnels expérimentés                                                                                  86 avenue Kléber 75116 Paris

Menu

 Vous êtes à la recherche d'un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?

Vous avez le droit de vous faire assister par l'expert...

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Site : http://www.comite-entreprise-expert-comptable.com

Pépinieres Agglomération de Tours

Nous rejoindre

Les pépinières d'entreprises sont généralistes et peuvent accueillir des activités tertiaires ou artisanales.

Elles s'adressent autant aux porteurs de projet qu'aux jeunes entreprises qui pourront s'y installer durant leur phase de primo développement.

Les pépinières proposent des solutions d'accompagnement et d'hébergement pour une période maximale de 48 mois.

Porteur de projet : Plan d'affaire en cours de réalisation, en recherche de financements.

Pré créateur : L'immatriculation est imminente, l'entreprise est en recherche active de locaux et...

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Site : http://www.pepinieres-agglotours.fr

Contribution de l'employeur aux chèques-vacances ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise. Ce dispositif à visée sociale n'est pas obligatoire pour l'employeur. La participation de l'employeur à l'achat par le salarié des...

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Site : https://www.service-public.fr

Aide financière: aide création entreprise, aide reprise ...

Financement des entreprises : aides financières publiques

 

 

Aide à la création ou la reprise d'entreprise : allègements fiscaux 

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

- Crédit d'impôt pour la...

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Site : https://credits-prets.info

Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation ...

Accueil Actualité Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE

Les ordonnances créent un droit d'alerte sur l'utilisation du CICE

6 septembre 2017 Eric Verhaeghe Actualité , Astuce du CEO 3

Cet article a été lu 4169 fois

On n'en finit pas de lire et de découvrir les ordonnances. Celle qui fixe les compétences de l'instance de représentation du personnel née de la...

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Site : entreprise.news

Un rapport accablant sur le comité d'entreprise de la RATP ...

Nous reproduisons ci-dessous l'article du Parisien qui révèle l'affaire.

(photo : le comité d'entreprise de la RATP, avenue Gambetta à Bagnolet)

« EXCLUSIF.

Un rapport de la Cour des comptes, dévoilé par notre journal, dénonce les pratiques douteuses du comité d'entreprise (CE) de la RATP. Les magistrats réclament des poursuites judiciaires.

Olivier Baccuzat et Boris Cassel

C'est un...

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Site : http://lesvertsbagnolet.over-blog.com

Le prêt d'honneur - Initiative Strasbourg, membre d ...

Initiative Strasbourg alloue des prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 15 000 EUR pour la création d'entreprise et de 3 000 à 30 000 EUR pour la reprise et le développement de votre entreprise.

Quelque soit votre secteur d'activité * et que votre entreprise est implantée sur Strasbourg CUS et environs, nous pouvons mettre nos services à votre disposition.

* (sauf les taxis,...

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Site : http://www.initiative-strasbourg.eu

Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am

Les grèves méritent ce petit rappel

Le train...

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Site : http://www.wikistrike.com

Comité d'entreprise d'EDF | Contribuables Associés

Le 25/04/2007

Comité d'entreprise d'EDF

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...

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Site : contribuables.org

Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

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Site : contribuables.org

Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

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Site : contribuables.org

Les charges sociales de l'entreprise: Etude de cas: La ...

Les charges sociales de l'entreprise : La contribution patronale aux oeuvres sociales du CE

Etudes de cas

La contribution patronale légale aux oeuvres sociales et culturelles du Comité d'Entreprise : un système insuffisant.

 

INTRODUCTION

Le Comité d'Entreprise a de véritables pouvoirs de gestion et de décision. Il "assure ou contrôle la gestion de toutes les oeuvres sociales établies...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Prise en charge d’une formation CE : comment l’obtenir en ...

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

 

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

Vous êtes salarié d'une entreprise et membre nouvellement élu du comité d'entreprise (CE). Vous souhaitez suivre une formation afin de mieux exercer vos fonctions dans le cadre des...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (décembre 2014)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

La typographie , les liens internes ou...

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Date: 2017-08-24 02:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Le prêt d'honneur pour financer votre création d'entreprise

Notez cet article :

Le prêt d'honneur en création ou développement d'entreprise

Créateur d'entreprise ou jeune dirigeant, pensez au prêt d'honneur pour financer vos besoins ! Cet outil ultra avantageux permet d'accéder au prêt bancaire, mais aussi d'augmenter son fonds de roulement. Valoxy vous dit tout sur le prêt d'honneur : ses conditions d'obtention, ses modalités de versement et...

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Site : https://blog.valoxy.org

Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit

Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?

Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...

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Date: 2017-08-24 04:13:13
Site : https://credimania.com