Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise 300 salaries
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CFDT Accor : Archive : BOOSTER en un mot selon ACCOR
Le groupe ACCOR HOTEL est atypique par le nombre très élevé de filiales dont il se compose.
L'opération booster transformera la plupart des filiales en hotels sous contrat de management.
Le projet booster entraîne la transformation du groupe en 2 entités
- d'une part Accorhotels en tant que gestionnaire qui perçoit des redevances
- d'autre part AccorInvest en tant que propriétaire et...
Site :
http://www.cfdt-accor.org
Thèmes liés : comite d entreprise groupe accor / salaries au sein d une entreprise / comite d'entreprise 300 salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / creer un comite d entreprise moins de 50 salaries
Le membre élu suppléant du Comité social et économique ...
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Selon l'article L 2314-2 du code du travail :
Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste...
Site :
force-ouvriere.fr
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Fusion TUI/Transat : les premiers volontaires sont partis ...
Au total, environ 300 dossiers ont été examinés par la commission de suivi, selon Lazare Razkallah, le secrétaire général (CGT) du comité central d'entreprise (CCE). 110 salariés ont trouvé un autre emploi ou sont en recherche active. 113 ont pour ambition de suivre de longues formations dans différents domaines. Enfin, 55 salariés portent des projets de créations d'entreprises et 16 employés envisagent de prendre leur retraite par anticipation.
La...
Site :
lechotouristique.com
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Interview de la secrétaire du comité d’entreprise de ...
Telles sont les questions qui ont posées à la secrétaire du comité d'établissement de Galderma France
Interview de Fadia Bouchane
Secrétaire du comité d'entreprise de Galderma France, sur la politique ASC choisie et mise en oeuvre par les élus de ce comité
Quelques précisions préalables :
Galderma France est un laboratoire de l'industrie pharmaceutique spécialisé dans la...
Site :
http://www.cerclemauricecohen.org
Liste Revue de Presse - orne-developpement.com
08/12/2017 - TESTS MECANIQUES
La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........
Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...
technicien en logistique du transport - Metiers Québec
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-04-04 21:01:01
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Feuillet hebdo - FH 3394 du 14/04/2011
Date de parution: 14/04/2011
Juridique
Les premiers préparatifs
Le conseil d'administration ou le directoire arrête les comptes 46 jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Il fait le point sur les questions devant être débattues au cours de l'assemblée.
Les seuils en dessous desquels les sociétés peuvent adopter une présentation simplifiée de...
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Formation – ORSEU
Formation
L'ORSEU FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro 31 59 08 318 59 et agréé pour la formation des élus CE et CHSCT. Nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire - juristes, ergonomes, psychologues du travail, spécialistes RH, experts comptables - rompue au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel.
Nos formations
* Pour...
Site :
http://orseu.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Médecine du travail — Wikipédia
En Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2017-08-23 21:15:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
comite-entreprise-internet.com - BE Informatique : Site ...
Quelques Options
(hors abonnements tiers éventuels)
Le produit Web boutique édition C.E., est spécialement conçu pour la mise en ligne de votre Comité d'Entreprise et vous permet de proposer tout un panel de fonctionnalités aux salariés tout en facilitant le travail des élus : vente de produits et services, bons d'achats, actions sociales, communication, ... Avec respect des...
Date: 2016-01-16 06:37:23
Site :
http://comite-entreprise-internet.com
La liquidation judiciaire - Infogreffe
Partie 1
La demande d'ouverture de la liquidation judiciaire
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser (convertir en argent) le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.
Toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale, artisanale, professionnelle et...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Les membres du CHSCT : qui sont ils ? Définition et ...
En l'absence de CHSCT, les délégués du personnel ont un rôle supplétif !
En effet, si l'entreprise compte plus de 50 salariés, les salariés des établissements de moins de 50 salariés doivent être rattachés au CHSCT de l'un des établissements d'au moins 50 salariés. Si n'existe pas de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent l'ensemble des attributions du CHSCT, mais...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Recrutement: un levier RH stratégique | RH info
08/07/2015
La performance RH commence avec le TCO ou ne commence pas!
Associer Ressources Humaines et indicateurs financiers ne va pas encore tout à fait de soi. La fonction RH doit pourtant développer cette capacité à mesurer ses activités, et notamment le recrutement, à l'aune de ces critères. C'est le seul moyen pour elle d'attirer l'attention du comité de direction sur ses sujets, de...
Date: 2018-01-16 19:27:01
Site :
rhinfo.com
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
Le savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site :
http://estheticienne.pro
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
- les agences de locations saisonnières,
- les offices de tourisme,
- les lieux de visite,
- les activités sportives et de loisirs...
Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.
Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.
Pour en...
Date: 2018-04-15 23:27:14
Site :
http://www.amiens-picardie.cci.fr
EDF au bord du court-circuit financier - europe1.fr
Coup de massue pour les salariés d'EDF. Le géant de l'énergie a annoncé jeudi en comité central d'entreprise, une diminution de ses effectifs " d'environ 6% entre 2017 et 2019 , sans aucun lienciement", soit 3.900 salariés sur les 65.300 que compte l'entreprise. Cette réduction s'ajoute aux 2.000 postes supprimés depuis la mise en place en janvier 2016 d'un plan d'économies drastiques,...
Site :
http://www.europe1.fr
Conseil en Recrutement et Ressources Humaines en Martinique
Christian H : l'engagement pour la performance
Observateur, le look sport, Christian H est l'interlocuteur qui offre à sa clientèle une écoute active orientée résultats.
Après 19 ans en management d'équipe, administration des ventes, coordination marketing, développement commercial, ce diplômé d'un cycle multinational de l'Institut Supérieur de Gestion (Paris - New-York - Tokyo)...
Site :
http://positivconseils.com
PSA Peugeot Citroën programme des départs et des embauches
PSA Peugeot Citroën est en mode restructuration. Le groupe automobile a négocié un nouveau plan de départ dans le cadre d'un Comité central d'entreprise extraordinaire, le deuxième en un mois.
Des départs de seniors
À cette occasion, les syndicats ont voté, à 17 voix contre 20, le DAEC 2015 (Dispositif d'Adéquation des Emplois et Compétences). Il s'agit pour PSA de redéployer les postes au sein des différentes usines. La principale mesure est le départ volontaire de 2 000 seniors, qui partiront avec 75% de leurs salaires. Ce dispositif concerne les salariés jusqu'à 3 ans de la retraite sur tous les...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / depart d un salarie d une entreprise / comite d'entreprise 300 salaries / comite d'entreprise avantages salaries
DEC | Comment devenir expert comptable
sont également commissaires aux comptes
Une envie de devenir expert comptable ?
Recevez la documentation des écoles pour devenir expert comptable.
ENVOYER VOTRE DEMANDE
Le metier d'expert-comptable
L'expert-comptable ne se contente pas d'arrêter des comptes exacts. Il conseille les entreprises et favorise leur développement. Gestion, finance, fiscalité, organisation, informatique... tous les...
Site :
https://www.diplome-expertise-comptable.fr
Aubagne | Bouches-du-Rhône : les salariés de Gemalto en ...
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Après l'annonce du plan social jeudi dernier qui concerne 207 salariés, les syndicats se mobilisent et espèrent des conditions de départ "satisfaisantes"
Réunis hier en assemblée générale à Gémenos, les salariés de Gemalto ont écarté la grève illimitée... jusqu'au 12 décembre, jour de leur comité d'entreprise extraordinaire. Photo Nicolas Vallauri
À Gémenos, le...
Date: 2018-01-16 18:42:19
Site :
http://www.laprovence.com
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / participation du comite d'entreprise aux assemblees generales / comite d'entreprise reunion extraordinaire / comite central d'entreprise societe generale / effectif comite central d'entreprise
N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
195,4
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-05-10T18:22:58.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI
I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ANJB
Le mot du président
04/12/2018
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 4 DECEMBRE 2018
Madame le Bâtonnier,
Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers
Mesdames, Messieurs les Présidents,
Chers Collègues du Monde Juridique, et
Chers Amis,
Bonsoir à tous,
Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre participation au rendez-vous annuel de l'Association...
Date: 2019-05-20 14:03:21
Site :
http://anjb.net
Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social ...
Les ordonnances Macron : vers nouveau modèle social
Partagez cet article sur :
Les projets d'ordonnance Macron qui devront, dans leur version définitive, être présentées en Conseil des ministres le 22 septembre prochain, vont modifier en profondeur certains pans du droit du travail.
Suite à la publication de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du...
le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...
LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE
Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.
Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...
Date: 2005-01-10 20:50:02
Site :
http://felina.pagesperso-orange.fr
liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre ...
(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )
La procédure de liquidation judiciaire
FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011
La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...
Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...
Carrefour: début des négociations sur les suppressions d ...
Grève chez Carrefour: des magasins fermés en vue pour le week-end de Pâques
AFP, publié le vendredi 23 février 2018 à 18h53
Les négociations sur les suppressions d'emplois prévues chez Carrefour - environ 2.300 salariés concernés dans les magasins de proximité (ex-Dia) et 2.400 dans les sièges du groupe - ont débuté avec comme première revendication, une égalité de traitement,...
Site :
https://finance.orange.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise 300 salaries / president comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise et salaries
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Télécharger Comite d entreprise gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning.
Logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation logiciel de...
Le PV de carence - compte-rendu.fr
On 10 juillet 2018
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Le PV de carence : les règles à respecter, par les rédacteurs de Compte-rendu.fr . En période estivale, il n'est pas rare que les réunions obligatoires des CSE et CE n'aient pas lieu. Cependant, le secrétaire du Comité a tout de même l'obligation de soumettre un procès-verbal à son employeur, appelé PV de carence. Les rédacteurs de compte-rendu.fr font...
Site :
compte-rendu.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / compte rendu reunion comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / compte rendu reunion comite entreprise
Commissions du CE « cefm douvrin
Commissions du CE
Obligatoire
A partir d'un certain effectif, le comité d'entreprise peut mettre en place en son sein des commissions spécialisées afin d'approfondir l'examen de thèmes particuliers :
la commission formation et la commission de l'égalité professionnelle, obligatoires dans les entreprises employant au moins 200 salariés, ou encore la commission logement, à partir de 300...
Site :
http://cefmdouvrin.net
Pierre Mongin — Wikipédia
Pierre Mongin lors de l'inauguration du tramway T5 à Pierrefitte-sur-Seine .
Données clés
et devient directeur général adjoint de GDF Suez .
Sommaire
Préfecture et cabinet ministériel[ modifier | modifier le code ]
En 1980 , il est directeur de cabinet du préfet de l' Ain , puis en 1981 , secrétaire général de la préfecture de l' Ariège et de 1982 à 1984, directeur de cabinet du...
Date: 2017-08-24 03:55:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Taux d'IS à 28%, un marché de dupes | Fondation IFRAP
32,4
39,8
Note : * dernières évaluations du gouvernement ; ** Si l'on considère que la présentation de la créance en comptabilité nationale ne sera pas en décalage avec les annonces comme pourrait l'être la dépense correspondante en comptabilité maastrichienne qui pourrait permettre un effet retard de 1 an de la mesure qui n'aurait d'effet budgétaire visible qu'en 2018 [6] ;***...
Site :
ifrap.org
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2017-08-24 13:08:53
Site :
http://www.conso.net
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.
A qui s'adresse-t-il ? Quels...
Date: 2018-01-16 20:01:31
Site :
https://www.inc-conso.fr