Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

Lire la suite


Site : http://ecocom.free.fr

La fusion des instances représentatives du personnel ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

6 novembre 2017

Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...

Professions et catégories socioprofessionnelles en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...

Lire la suite

Date: 2017-08-13 00:12:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : http://www.vie-publique.fr

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d’Entreprise

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Publié le : 11 août 2014 - Modifié le : 16 août 2017

Le procès verbal (PV) de la réunion du Comité d'Entreprise :

Les délibérations du Comité d'Entreprise sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire du Comité d'Entreprise :

Délai de transmission du...

Lire la suite


Site : http://www.happyce.fr

Pour une bonne gouvernance d’entreprise | KPMG | CA

Une bonne gouvernance d'entreprise est essentielle pour assurer une surveillance efficace. En général, « gouvernance d'entreprise » s'entend des règles, des processus et des procédures utilisés pour gérer les activités d'une société et pour établir ses objectifs dans le contexte économique, social et réglementaire et dans l'environnement de marché, ainsi que de la mise en place de...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 15:16:41
Site : https://home.kpmg.com

Pâtes fraîches - Commande groupées pour groupements d ...

Sécurité Alimentaire

My Saint Jean, COMMANDES GROUPÉES

Bénéficier de conditions et de promotions exceptionnelles sur tous nos produits frais et surgelés. Regroupez-vous ! Famille, amis, collègues de travail, association ! Faites une commande groupée, bénéficiez de tarifs avantageux sur tous nos produits et faites-vous livrer gratuitement les produits chez le responsable du groupement....

Lire la suite


Site : http://www.mysaintjean.fr

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise

Ravioles - Commande groupées pour groupements d'achats de ...

Sécurité Alimentaire

My Saint Jean, COMMANDES GROUPÉES

Bénéficier de conditions et de promotions exceptionnelles sur tous nos produits frais et surgelés. Regroupez-vous ! Famille, amis, collègues de travail, association ! Faites une commande groupée, bénéficiez de tarifs avantageux sur tous nos produits et faites-vous livrer gratuitement les produits chez le responsable du groupement....

Lire la suite


Site : http://www.mysaintjean.fr

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / achat pour comite d entreprise

Quenelles - Commande groupées de Quenelles pour ...

Sécurité Alimentaire

My Saint Jean, COMMANDES GROUPÉES

Bénéficier de conditions et de promotions exceptionnelles sur tous nos produits frais et surgelés. Regroupez-vous ! Famille, amis, collègues de travail, association ! Faites une commande groupée, bénéficiez de tarifs avantageux sur tous nos produits et faites-vous livrer gratuitement les produits chez le responsable du groupement....

Lire la suite


Site : http://www.mysaintjean.fr

Thèmes liés : commande groupee comite d'entreprise / commande groupee comite d entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise

CSE : quel calendrier de mise en place dans votre ...

Date de publication : 25/10/2017

CSE : quel calendrier de mise en place dans votre entreprise ?

Les ordonnances de réforme du Code du travail prévoient le regroupement des instances représentatives du personnel - comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT - en une structure unique : le comité social et économique (CSE). Le CSE devrait être mis en place au plus tard au 1er...

Lire la suite


Site : http://www.vies-comites-entreprise.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

Lire la suite

Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...

- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

Lire la suite

Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Mise en place d'une solution de vote électronique pour les ...

Mise en place d'une solution de vote électronique pour les élections professionnelles de la CPAM du Rhône.

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 20/06/17

Etat : Première publication

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

Lire la suite

Date: 2017-08-09 08:18:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

En octobre 1945, les partis de gauche gagnèrent les élections à l'Assemblée constituante et Ambroise Croizat devint ministre du travail. Le

22 décembre 1945

, Albert Gazier déposa une proposition de loi reprenant les modifications adoptées en vain par l'Assemblée consultative provisoire.

Le

20 janvier 1946

, le général de Gaulle démissionna de la présidence du gouvernement provisoire...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

Lire la suite

Date: 2017-08-10 10:39:52
Site : https://fr.wikipedia.org

EY - Nouveau rapports des commissaires aux comptes - EY ...

Contacts

La réforme européenne de l'audit a abouti à la transformation profonde du paysage de l'audit légal au sein de l'Union européenne et modifie le rapport de certification des comptes. Ce rapport comprend désormais la description des points clés de l'audit pour les entités d'intérêt public (EIP), appelés Key Audit Matters (KAMs) à l'international. Cette réforme introduit...

Lire la suite


Site : http://www.ey.com

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT ...

     lexinter.net  

 

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT D'ENTRAVE

 

Audience publique du 16 septembre 2003

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le...

Lire la suite

Date: 2012-07-17 16:37:16
Site : http://lexinter.net

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 20:17:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Comité d’entreprise | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et...

Lire la suite


Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le procès-verbal du Comité d'Entreprise - procesverbal.fr

Procès-Verbal Rédaction !

Procès-Verbal Rédaction est le spécialiste français du PV d'IRP.

Nos rédacteurs ont une formation initiale BAC+6 minimum, et sont formés à toutes les problématiques du dialogue social.

Vous êtes élu ou DRH, et vous souhaitez améliorer votre dialogue social, gagner du temps et de l'argent ? Faites appel à Procès-Verbal Rédaction pour rédiger les PV de...

Lire la suite


Site : http://www.procesverbal.fr

Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / formation membre du comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise / code comite d entreprise / membre comite d entreprise

La Loi 2009 sur l’emploi des seniors - Plan d'Action Senior

Retour sur la Loi 2009 sur l'emploi des seniors : définition, règles générales, modalités d'application et date d'effet

Le 21 mai 2009 fixe une nouvelle étape dans l'évolution de la législation relative à l' emploi des seniors.

la Loi 2009 relative à l'emploi des seniors place deux objectifs : le maintien dans l'emploi pour les seniors de plus de 55 ans et le retour à l' emploi pour...

Lire la suite


Site : http://www.action-senior.com

accord - cfdt castorama

Télécharger l'Accord au format PDF

ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...

Lire la suite

Date: 2010-03-01 08:27:33
Site : http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr

Agenda annuel des informations / consultations du CE

Consultation du comité d'entreprise sur les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés

Cette consultation doit seulement être organisée lorsque l'entreprise n'a pas de délégués syndicaux ou n'a pas conclu d'accord sur le droit d'expression des salariés.

Consultation annuelle - articles L. 2281-11 et L. 2281-12 du code du travail.

 

Dans les 300 salariés et plus

1....

Lire la suite


Site : http://www.ideeconsultants.fr

Subvention du CE : comment calculer le budget d'un comité ...

les sommes supérieures aux indemnités légales et conventionnelles de licenciement, retraite, préavis et rupture conventionnelle

la rémunération des dirigeants sociaux s'ils ne sont pas salariés de l'entreprise.

La rémunération des salariés mis à disposition doit être incluse , dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente au collectif de travail, mais non celle des...

Lire la suite


Site : https://blog.codexa.fr

Bilan social — Wikipédia

Bilan social

Pour les articles homonymes, voir Bilan .

Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .

Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 18:48:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Qui rédige le PV du CE - procès-verbal du Comité d'entreprise

Qui rédige le PV du CE

 

QUI RÉDIGE LE PV ?

 

Document obligatoire, le procès-verbal consigne par écrit les débats et décisions prises lors des réunions du Comité d'entreprise. Mais qui rédige ce compte rendu ? Quelles sont les règles ? Qui rédige le PV du CE ? Spécialistes des PV de CE depuis 2005, nous vous rappelons l'essentiel de ce qu'il faut savoir.

 

Le Secrétaire peut...

Lire la suite


Site : http://www.compte-rendu.fr

SERCEL - Comité d'entreprise - cesercel44.com

Le comité d'établissement

Le comité d'établissement est constitué du chef d'établissement et de plusieurs membres du personnel élus : les délégués. Tous les 3 ans la direction organise des élections ; les salariés de chaque collège sont alors amenés à voter pour choisir leurs représentants. Leur nombre défini par la loi (Code du travail) est fonction du nombre de salariés. Tous...

Lire la suite


Site : http://www.cesercel44.com

Conditions de validité, révision ... - Ministère du Travail

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

publié le18.04.17

La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 15:26:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Gouvernance d'entreprise - Open Finance

Le schéma de gouvernance d'entreprise de Groupe Open se décline autour de deux enjeux

Un conseil d'administration équilibré, diversifié et complémentaire

Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d'Administration a nommé, en 2008 et en 2016, deux administrateurs indépendants ayant une expérience éprouvée et reconnue dans leur domaine. Dans un esprit de transparence, tous les...

Lire la suite


Site : https://finance.open.global

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

Lire la suite

Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

Lire la suite

Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.leger.ca

L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...

Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées. 

Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale,  d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...

Lire la suite


Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

La formation des élus de CE - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement CE en action La formation des élus de CE

La formation des élus de CE

L'employeur est à plein temps dans sa fonction et formé pour diriger. Les élus sont à temps partiel dans leur rôle et n'ont pas été formés pour tenir ce rôle. Pour débattre avec l'employeur il faut s'en donner les moyens. Pour gérer, animer et organiser un comité d'entreprise il est...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 12:57:39
Site : https://www.mementoce.com

La formation des élus de CE

Accueil Le fonctionnement Comité en action La formation des élus de CE

La formation des élus de CE

L'employeur est à plein temps dans sa fonction et formé pour diriger. Les élus sont à temps partiel dans leur rôle et n'ont pas été formés pour tenir ce rôle. Pour débattre avec l'employeur il faut s'en donner les moyens. Pour gérer, animer et organiser un comité d'entreprise il est...

Lire la suite

Date: 2018-04-10 14:55:38
Site : https://www.mementoce.com

Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

Lire la suite


Site : http://www.leger.ca

comités d'entreprise - Flower Campings

Flower Campings, un partenaire humain dans les vacances

Avec les campings Flower les vacances riment avec qualité et convivialité.

Vous êtes une entreprise ou vous êtes mandaté par votre CE ou votre COS pour organiser les vacances des salariés.

Flower Campings a étudié pour vous plusieurs formules pour bénéficier toute l'année des meilleurs tarifs pour vos séjours en camping traditionnel, en mobil-home, en chalet ou en tentes équipées. Devenons partenaires dans...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 09:46:41
Site : http://www.flowercampings.com

Thèmes liés : code comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise / partenaire comite d entreprise / vacances comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries

Loi Travail : ce qui change pour les IRP - Espace CHSCT

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

 

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

Lire la suite


Site : espace-chsct.fr

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

Lire la suite


Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Loi Travail : ce qui change pour les IRP | Anthea RH

/dans La presse en parle /par Samuel LUCAS

Loi Travail : ce qui change pour les IRP

La loi Travail, définitivement adoptée, comporte de multiples changements notamment sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Au menu : la répartition des dotations des CE, la contestation de l'expertise CHSCT, le crédit d'heures du DS, le vote électronique, l'expertise CE en cas d'accord...

Lire la suite


Site : http://www.anthea-rh.com

L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ...

L'employeur ne peut contrôler l'activité de ses salariés que s'il informe le comité d'entreprise et les salariés de l'existence de ces moyens de contrôle.

Tous les moyens de contrôle sont-ils admis ?

La géolocalisation

Le recours à la géocalisation n'est justifié que dans certaines hypothèses bien précises :

sécurité du salarié, des marchandises ou du véhicule ;

meilleure...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Comité de pilotage — Wikipédia

Acteurs au sein du comité de pilotage[ modifier | modifier le code ]

Le comité de pilotage, parfois appelé « copil », regroupe des décideurs capables de rendre les arbitrages nécessaires à la conduite du projet (allocations de ressources ou de budget, révision du périmètre du projet, révision des délais etc.).

Le maître d'ouvrage (maître d'ouvrage stratégique ou maître d'ouvrage délégué) participe au comité de pilotage, ainsi que le responsable de la maîtrise d'oeuvre . Au sein d'une entreprise, le maître...

Lire la suite

Date: 2017-08-09 13:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise / delegation president comite d'entreprise / comite de participation de l entreprise / qui est responsable du comite d'entreprise

Comité d’entreprise : les consultations obligatoires ...

(pdf | 3 p. | 58 Ko)

Les consultations et informations du CE à joindre dans la base de données économiques et sociales 

La base de données économiques et sociales (BDES) comporte différentes rubriques, définies par la loi de la façon suivante :

A. Investissements

B. Fonds propres, endettements et impôts

C. Rémunération des salariés et des dirigeants

D. Activités sociales et...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr

Choisissez votre couleur de fond

          

!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.

ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...

Lire la suite

Date: 2009-03-04 16:10:22
Site : http://brunoforce.free.fr

Le statut des salariés protégés dans le secteur privé ...

2 juin 2017 Pas de commentaire

Les salariés du secteur privé, en CDI ou CDD, qui sont investis d'un mandat de représentant du personnel, de délégué syndical et les membres d'instances représentatives du personnel bénéficient du statut de salarié protégé pendant la durée de leur mandat contre le licenciement, lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr