Obligation (finance) — Wikipédia

Articles détaillés : Spread de crédit , Risque de crédit , Prime de liquidité et Notation financière .

La valorisation d'un instrument de taux comportant, contrairement aux emprunts d'État, un risque de crédit, comme une obligation émise par une collectivité locale, une entreprise, un État étranger, etc, s'effectue en théorie en :

actualisant l'échéancier des flux financiers (ici...

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Date: 2017-08-23 21:36:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d

Obligation (finance) — Wikipédia

Articles détaillés : Spread de crédit , Risque de crédit , Prime de liquidité et Notation financière .

La valorisation d'un instrument de taux comportant, contrairement aux emprunts d'État, un risque de crédit, comme une obligation émise par une collectivité locale, une entreprise, un État étranger, etc., s'effectue en théorie en :

actualisant l'échéancier des flux financiers...

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Date: 2019-05-16 11:06:03
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Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d'achat / obligation d achat / obligation d

Les métiers de l'économie sociale et solidaire - Métiers ...

Les métiers de l'économie sociale et solidaire

Domaines : Economie - Gestion - Finance, Métiers, Santé - Social - Soins esthétiques, Etablissements

Dernière mise à jour : 07/11/2016

Mettre l'homme au coeur de l'entreprise est l'objectif visé par l'économie sociale et solidaire.

Liens utiles

Introduction

L'ESS...

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Site : http://www.lesmetiers.net

N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

INTRODUCTION 25

PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29

I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29

A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29

1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29

2. Les résultats en termes d'égalité des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-04-15 23:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Agence conseil communication – Paris - AIR/GROUPE

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Site : http://www.agence-communication-360.com

N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...

PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15

I. L'ÉTAT DES LIEUX 15

A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15

1. Une définition à géométrie variable 15

2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16

B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16

1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17

2. La diminution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Guide des saisonniers 2014 - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient

des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-08-24 13:13:27
Site : http://www.cgt.fr

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...

387R2658 (Voir)

392R2913  

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.

Modifications:

Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...

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Date: 2014-11-04 20:54:04
Site : http://admi.net

Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596

Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail

Maternité et grossesse

En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.

Indemnisation du congé maternité

Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...

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Date: 2018-01-09 10:28:09
Site : dicotravail.com

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / siege social d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise

L’école EM Lyon – Admissions Parallèles

Écoles

L'école EM Lyon - Admissions Parallèles

L'EM Lyon Business School est une Grande Ecole de commerce française créée en 1872 et basée à Lyon. Elle dispose aussi de 2 autre campus à Saint Etienne et Shangai. Accréditée EQUIS, AACSB et AMBA, l'école fait partie des 1% de Business School à travers le monde à avoir obtenu ces trois accréditations. Elle est N°3 des écoles de...

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Site : http://www.admissionsparalleles.com

Sage 100c - Logiciel de gestion | Sage France

Suite Comptable et Financière

Réalisez un suivi comptable poussé de votre activité, en toute sécurité

Dans un contexte légal et économique en perpétuelle évolution, la solution de gestion comptable Sage 100c Comptabilité facilite votre gestion au quotidien et vous permet de piloter la comptabilité de votre entreprise, en toute simplicité et de façon sécurisée.

Avec Sage 100c...

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Site : http://www.sage.fr

Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise

La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...

Modèles de présentation

  Principales caractéristiques du business plan

Le dossier que vous allez constituer pour solliciter vos partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

comprendre rapidement de quoi il s'agit,

savoir qui est à l'origine du projet,

évaluer la valeur de la préparation du projet,

prendre position sur le projet.

 ...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

Rentabilité économique et rentabilité financière

 

Rentabilité économique et rentabilité financière

La rentabilité : voici un concept évocateur. Si les excès d'une recherche de rentabilité à court terme teintent parfois ce terme d'une connotation négative, il est évident qu'une bonne rentabilité constitue un élément de pleine santé économique.

Précision préalable : pour une simple introduction au thème, par exemple pour...

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Date: 2018-04-01 15:28:59
Site : http://jybaudot.fr

Thèmes liés : forme economique d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise / definition d'une entreprise en economie / resultat net d'une entreprise negatif / calcul des charge d une entreprise

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2018-01-16 22:10:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : ifrap.org

La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...

Modèles de présentation

  Principales caractéristiques d'un dossier

Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :

comprendre rapidement de quoi il s'agit,

savoir qui est le promoteur du projet,

évaluer la valeur de la préparation du projet,

prendre position sur le projet.

  Un dossier...

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Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

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Site : https://simulation-de.credit

Thèmes liés : credit d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / evaluation prix d'une entreprise

L'achat d'une voiture en location longue durée

Location Longue Durée Fiscalité Automobile 2017-12-02T17:32:46+00:00

La location Longue durée

La location longue durée, c'est quoi ?

La location longue durée, on dit LLD, est un mode de financement qui permet à une banque ou à un organisme financier d'acheter pour le compte de son client qui lui en a fait la demande, un véhicule, en vue de lui louer pour une durée déterminée, moyennant...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

  Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?

Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...

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Site : cesu.urssaf.fr

Compte de résultat — Wikipédia

Les soldes intermédiaires de gestion[ modifier | modifier le code ]

Le compte de résultat comporte, dans sa version élaborée, des soldes intermédiaires de gestion décrivant de quelle façon s'est construit le résultat. On peut déterminer ainsi [2]  :

la marge commerciale  : somme des ventes - somme des achats.

Ce calcul est utile pour les entreprises qui revendent des matériels sans...

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Date: 2017-08-12 22:41:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / resultat net d'une entreprise negatif / analyse du resultat net d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / le resultat net d'une entreprise

Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les ...

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Accueil  >  Espace presse  > Projet de loi de finances pour 2017 : comprendre les enjeux du texte

Projet de loi de finances pour 2017

Dernière mise à jour le 2 janvier 2017

Partager cet article :

Jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017.

Le même jour, le Conseil constitutionnel s'est prononcé...

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Date: 2017-01-23 13:33:09
Site : senat.fr

Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise

Analyse financière, résultat, Valeur ajoutée

Solde n° 1 : Marge brute commerciale

11

Solde n° 2 : Production de l'exercice

57

  Chiffre d'affaires

Le Chiffre d'Affaires (CA). regroupe les facturations hors taxes (donc sans

la TVA) de la période, que ces facturations soient déjà encaissées ou non.

Il s'agit des ventes de marchandises, produits, services au cours de l'exercice

dans le cadre de l'activité courante

(ben oui, ne comptez...

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Date: 2014-11-25 13:41:14
Site : http://pgreenfinch.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / but d une entreprise / activite commerciale d une entreprise

Le PDG, Luc Jobin, quitte le CN et le Conseil nomme Jean ...

Contacts médias

Le PDG, Luc Jobin, quitte le CN et le Conseil nomme Jean-Jacques Ruest au poste de PDG par intérim

MONTRÉAL, 05 mars 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- Le Conseil d'administration du CN (TSX: CNR ) (NYSE: CNI ) a annoncé aujourd'hui que Luc Jobin quitte le CN avec prise d'effet immédiate.

Le Conseil a nommé Jean-Jacques Ruest au poste de président-directeur général par intérim...

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Site : cn.ca

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / conseil strategie d entreprise / conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réaliser son étude de marché, étape par étape

Accueil

Réaliser son étude de marché, étape par étape

Après de nombreuses heures de réflexion, vous tenez enfin une idée de création d'entreprise ? À ce stade nous vous conseillons de réaliser une étude de marché. Cette démarche vous permettra de mesurer la faisabilité du projet, et de vous conforter (ou pas) dans l'idée  que votre projet correspond à un besoin des...

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Site : my-business-plan.fr

Thèmes liés : etude de marche creation d entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise jeune moins de 25 ans / creation d un faire part

La Location avec Option d’Achat (LOA) - la finance pour tous

Accueil >> Vie familiale et consommation >> Crédit à la consommation >> La Location avec Option d'Achat (LOA)

La Location avec Option d'Achat (LOA)

La location avec option d'achat, autrement appelée location avec promesse de vente ou leasing, est une formule de location au terme de laquelle le locataire peut acheter le bien à un prix fixé à l'avance. La location avec option d'achat concerne...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / achat pour comite d entreprise / achat d une entreprise

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / trouver coordonnees bancaires d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire

Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

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Modèles de documents de gestion de projet

Retour au sommaire          Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .

Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...

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Site : https://methodo-projet.fr

Le budget de fonctionnement 2017 à la loupe - La Tribune ...

Cet article de caractère technique vise à présenter d'une manière pédagogique le budget de fonctionnement de la commune pour l'année 2017 à partir des documents officiels.

Ce budget, préparé sous la responsabilité du maire, Pierre-François Viard, et du maire-adjoint chargé des Finances, Pascal Hervier, a été voté par le conseil municipal mardi le 21 mars 2017 ; 23 conseillers...

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Site : http://louveciennestribune.typepad.com

Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / gestion financiere d'une entreprise publique / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / service achat d une entreprise

Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle ...

Dans quel secteur d'activité ? (facultatif)

Les guides CleanTech Republic pour mieux préparer vos projets

Le solaire photovoltaïque pour les entreprises - Quelle rentabilité ?

Un guide pratique de GreenVivo.com

Version magazine PDF - 24 pages

photovoltaïque, panneau,

Comment contrôler et suivre votre installation ?

Comment dimensionner au mieux votre installation ?

Comment financer votre...

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Site : http://www.greenvivo.com

Pourquoi la Création d’une Limited en Angleterre

| Commentaires fermés

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://creationsocieteanglaise.com

Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers

La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 77 millions d'euros.

Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) sont fixés à 50 millions d'euros, comme en 2010.

L'augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) s'établit à 50 millions...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

BTP - Les petits et grands déplacements des ouvriers

Eclaircissement concernant la législation applicable

aux petits et grands déplacements des ouvriers dans le secteur

du Bâtiment et des Travaux Publics

1-Les petits déplacements

Principales définitions

Indemnité de trajet : elle a pour objet d'indemniser sous une forme forfaitaire la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre sur le chantier. Il s'agit du système...

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Site : erecapluriel.fr

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / depart d un salarie d une entreprise / siege social d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Comment fixer la taille de ma force de vente - Actionco.fr

Combien de vendeurs sont nécessaires pour constituer la force de vente d'une entreprise ? C'est une des questions cruciales pour la bonne performance commerciale que Christophe Fournier aborde dans son livre Management de la force de vente. Eléments de réponse.

Imprimer

Si la question du nombre de vendeurs peut paraître simple, la réponse est plus complexe qu'il n'y paraît notamment du fait...

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Site : actionco.fr

Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / management de la force de vente d'une entreprise / analyse de la force de vente d'une entreprise / organisation de la force de vente d'une entreprise / force de vente d'une entreprise

Le Fonds mode d'emploi - artistesettechniciensduspectacle.fr

Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l'ensemble des critères suivants :

être un artiste ou technicien du spectacle ;

être un professionnel confirmé (c'est-à-dire pouvant justifier de 5 années d'ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X) ;

avoir un projet professionnel formalisé.

 

Les annexes VIII et X : définition

Les modalités...

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Date: 2019-05-20 17:00:17
Site : http://www.artistesettechniciensduspectacle.fr

Comment calculer la prime panier BTP ? - Rue de la Paye

Comment calculer la prime panier BTP ?

Comment calculer la prime panier BTP ?

Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Cette indemnité est aussi appelée prime panier BTP. Voici comment les appliquer.

CONVENTION COLLECTIVE BTP : INDEMNITÉS DE PETITS...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / conditions de travail d une entreprise

Paris : ville, capitale et métropole ... - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

Si Paris s'endort , son sommeil est agité ! L'encre du Schéma régional d'aménagement n'a pas séché qu'agendas et discussions se multiplient au nouveau Secrétariat d'État, dans les communes désormais réunies en Syndicat ou dans les grandes entreprises. Frédéric Gilli propose un retour sur ces questions. Le risque est qu'à se ruer sur les débats...

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Date: 2018-01-16 23:58:31
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / gestion de l image d une entreprise / taille d'une grande entreprise / dirigeant d une grande entreprise / politique generale d'entreprise cours

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Transport express régional — Wikipédia

X 73500 en Gare de Vesoul

Le TER est fondé sur une organisation régionalisée. La régionalisation implique un pilotage de l'entreprise fondé sur la décentralisation et la proximité. La Région étant l'autorité organisatrice du transport ferroviaire de voyageurs, c'est au niveau régional que la SNCF doit directement intervenir et affirmer ses compétences [5] .

La régionalisation, c'est...

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Date: 2017-08-23 22:57:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Rôle et système d’information du contrôle de gestion

Rôle et système d'information du contrôle de gestion

By 27 March 2012

Rôle et système d'information du contrôle de gestion

1- Rôle du contrôle de gestion

Plusieurs rôles sont attribués au contrôleur de gestion selon la structure des organisations et le type de management :

a- Dans l'optique traditionnelle

Dans l'optique traditionnelle, le contrôle de gestion peut être...

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Site : blog.wikimemoires.com

Divorce : le sort du patrimoine | Dossier Familial

» Divorce : le sort du patrimoine

Divorce : le sort du patrimoine

Nathalie Cheysson-Kaplan

| Le 15/12/2014 à 14h59

Une fois la séparation actée, arrive le moment de déterminer la part que chacun a prise à la constitution du patrimoine commun. La loi prévoit aussi de compenser l'écart des niveaux de vie engendré par le divorce.

La liquidation du régime matrimonial des époux est...

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Date: 2018-01-16 21:55:04
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : calculer la valeur du patrimoine d'une entreprise / vente d'entreprise en liquidation / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

Découvrez le prix construction au m2 d'une maison | Devis ...

Quel est aujourd'hui le prix construction au m2 d'une maison?

Le coût d'une construction de maison

Il est toujours nécessaire d' évaluer le coût d'une construction avant sa réalisation pour voir si le budget accordé est suffisant à l'accomplissement du projet

Combien faut-il avoir sous la main pour la construction d'une résidence ?

Vous pouvez très bien être l'heureux propriétaire...

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Site : http://www.devis-construction-maison.fr

Thèmes liés : comment evaluer le prix d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / le prix d'une entreprise

Location avec option d'achat / leasing - cbanque.com

La location avec option d'achat est un moyen de financer un bien. C'est un contrat auprès d'une société financière qui acquiert le bien pour vous le louer pendant une durée généralement comprise entre 2 et 5 ans. En fin de location, vous pouvez, au choix, acquérir le bien ou le restituer. Illustration avec le financement d'un véhicule en LOA :

Premier loyer. A la mise en place du...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / l'effectif d'une entreprise definition / prix d achat d une entreprise / obligation d'assurance du locataire

Le bulletin de paye - WebAvocat

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa disposition.

Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée :

Le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation du...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

SARL - Statuts types d'une SARL - L'Express L'Entreprise

La forme juridique de la société anonyme à responsabilité est régie par les articles L 223-1 à L 223-43 du Code de commerce. Dans le droit français, c'est l'une des plus anciennes formes de société commerciale et aujourd'hui encore, elle reste l'une des préférées des créateurs d'entreprises en France. Il faut dire qu'elle s'adapte bien à de nombreuses activités démarrées à...

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Site : lentreprise.lexpress.fr