Articles sélectionnés pour le thème : ayant droit au comite d'entreprise
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Comptabilité — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute Antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales modernes, naissance de la comptabilité en partie double .
La théorie comptable...
Date: 2019-05-20 13:58:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Personne morale en droit français — Wikipédia
Personne morale en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir personne morale .
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
Sommaire
Droits et obligations particuliers aux personnes morales[ modifier | modifier le code ]
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à...
Date: 2017-08-18 21:11:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation | IMT Mines Alès
Projet de fin d'études
Année de césure à travers une VIE
Et parce que la maîtrise des langues est une impérieuse nécessité, vous aurez, bien sûr des cours d'anglais, mais aussi d'une seconde langue obligatoire (langue étudiée avant votre intégration à l'école).
En 2019
+ de 80 établissements partenaires répartis sur les 5 continents et 22 accords de double diplôme
74 élèves...
Site :
http://mines-ales.fr
Logiciel aspirateur de liste de mails ciblés - Contact ...
ASPIRATEUR DE MAILS CIBLÉS
Capturez des milliers d'emails sur Internet autant que sur une liste de sites ciblés. Importez ou exporter vos listes d'emails en format texte ou CSV.
NEWSLETTER ET EMAILING
Plus de 120 modèles particulièrement pertinents combiné à un éditeur. Vos images sur le CLOUD en plus d'un correcteur orthographique et aussi d'un filtre anti-spam !
ANALYSE L'IMPACT DE...
Site :
contact-express.net
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2017-05-11 17:33:00
Site :
avocat.qc.ca
La création – La Banque Postale
La Banque Postale est l'héritière des Services financiers de La Poste, acteur historique de collecte des dépôts et de distribution de crédits immobiliers avec épargne préalable. La Poste a proposé de conserver les encours de dépôts à vue et d'en assurer la gestion financière. Pour cela, elle a sollicité du Comité des établissements de crédit et entreprises d'investissement (...
Date: 2019-05-07 14:54:28
Site :
https://www.labanquepostale.com
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Licenciement - motifs de licenciement et procédure
Vous êtes ici : Accueil > Licenciement
Le licenciement
Employeur et salarié ont tous deux la faculté de mettre fin au contrat de travail de manière unilatérale. Cette faculté, offerte aux parties du contrat de travail, diffère selon la personne qui la met en oeuvre. Ainsi, le salarié qui souhaite rompre son contrat de travail doit en principe démissionner . Tandis que l'employeur qui...
Site :
droit-travail-france.fr
Radiall (Aubervilliers, 93300) : siret, TVA, adresse...
Code Siren : 552124984
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Mandataires sociaux : Président Membre du conseil de surveillance : GATTAZ Yvon modification le 31 Décembre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD modification le 27 Juillet 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre : GATTAZ BRUNO modification le 31 Décembre...
Les statuts de SAS : clauses et rédaction | Entreprises et ...
le montant du capital social,
le cas échéant, la clause de variabilité du capital social,
le nombre d'actions et la nature des droits particuliers attachés à celles-ci pour chaque catégorie d'actions émises,
la part du capital social représentée par chaque catégorie d'actions émises ou la valeur nominale des actions qui les composent,
la forme des actions (nominatives ou au porteur...
Site :
entreprises-et-droit.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / droit social comite d'entreprise / raison sociale d'une entreprise definition et exemple / raison sociale d'une entreprise definition
J’ai testé pour vous… travailler à la SNCF
Accueil Etudes, jobs & métiers J'ai testé pour vous... travailler à la SNCF
J'ai testé pour vous... travailler à la SNCF
Par Une madmoiZelle |
31 juillet 2012
| 84 Commentaires
La SNCF génère beaucoup d'émotions contraires : à la fois pratique et frustrant, le train et sa gestion peuvent être à l'origine de débats houleux ! Voici le témoignage instructif d'une madmoiZelle qui a...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca
Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30
Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...
Site :
lobby.gouv.qc.ca
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?
Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?
Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...
Site :
cesu.urssaf.fr
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...
Est-il possible d'immatriculer au RCS une SELARL "sans activité" avant l'obtention de l'agrément requis pour l'activité réglementée visée dans son objet social ?
Mots clés : SELARL Avocat immatriculation sans activité
Télécharger l'avis (*.PDF, 802 Ko)
Avis numéro : 2016-014 26/12/2016
Immatriculation d'un "trader en fonds propres".
Mots clés : Commerçant Trader en fonds propres...
Site :
cngtc.fr
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Les vacances avec le CCE – Comité Central d'Entreprise Air ...
Accueil / Les vacances avec le CCE
Les vacances avec le CCE
Voyages, évasion, émotions, le CCE propose aux agents Air France et à leurs familles un large choix de séjours présentés sur Panoram@, le site de vos vacances.
Deux fois par an, à l'occasion du lancement des vacances...
Site :
https://www.cceaf.fr
Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / vacances comite d entreprise / comite d'entreprise air france / comite central entreprise air france / comite entreprise air france
VOLUNTIS
Eric Elliott
Président du conseil d'administration
Dans le cadre de sa fonction la plus récente en tant que Président-directeur général de Prime Therapeutics, Eric Elliott a géré tous les aspects stratégiques et opérationnels du gestionnaire de régimes d'assurance médicaments. Avec près de 17 milliards de dollars sous gestion, Prime Therapeutics est le 4e gestionnaire d'assurances...
Site :
http://www.voluntis.com
Un nouveau Code du travail anti Loi Travail ! - La cgt
Un nouveau Code du travail anti Loi Travail !
vendredi 17 mars 2017
Voir en ligne : Proposition de code du travail
Ce que le gouvernement a échoué à accomplir, un groupe de 23 universitaires y est parvenu : au moment où l'on apprenait que la commission de refondation du Code du travail, voulue par le ministère du Travail, était mort-née, des experts du droit du travail publiaient aux...
Date: 2017-08-24 13:32:12
Site :
http://www.cgt.fr
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
La consultation CE-CHSCT lors de projets importants dans l ...
Le CE et le CHSCT doivent être consultés en cas de modification importante des conditions de travail. Mais comment mesurer le caractère « important » des projets ? Présentation des éléments normatifs et de la jurisprudence.
Principes généraux
Le CHSCT est informé et consulté « avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou...
Site :
http://www.impact-etudes.com
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Durant tout le mois d'août, l'accueil du greffe est ouvert de 9h à 16h sans interruption du lundi au vendredi.
Vous pouvez également nous joindre par téléphone de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
Les vacations d'été ont lieu du 24 juillet au 1er septembre 2017 inclus
Pendant les vacations :
- Audience d'appel des causes et Chambre du conseil : le jeudi à 8h30
- Référés : le mercredi à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
BRED Banque populaire — Wikipédia
La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.
L'établissement comprend 344 agences de...
Date: 2018-04-14 18:20:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Congé individuel de formation — Wikipédia
Modalités[ modifier | modifier le code ]
Les motifs du congé individuel de formation sont aussi variés que personnels : pour accéder à un niveau supérieur de qualification, pour changer d'activité ou de secteur (mobilité ou reconversion), pour s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale ou à l'engagement associatif bénévole, enfin pour préparer un examen...
Pour...
Date: 2017-08-13 00:08:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : formation des salaries d une entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / formation comite d'entreprise qui paye / mandat de l'entreprise
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
Paye
Sécurité sociale des travailleurs détachés
Travailleurs détachés : ni les URSSAF ni le juge français ne peuvent remettre seuls en cause la validité du certificat A1 (ex-E 101)
Si un salarié est détaché en France en étant maintenu à son régime de sécurité sociale d'origine sous couvert du certificat A1 (ex-E 101) prévu par les r�?glements européens, ni les URSSAF ni le...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / droit social comite d'entreprise / commission sociale comite d entreprise / attestation pas de comite d'entreprise / cee comite d'entreprise europeen
Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et messieurs les Ministres,
Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,
Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,
Mesdames et messieurs les présidents,
Mesdames et messieurs,
Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...
Date: 2018-01-16 05:12:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Jade - Logiciel de gestion informatisée dédié aux CE
voir les autres actualités
nos clients temoignent
« Jade est une solution qui nous ressemble, simple et intuitive avec des intervenants compétents, disponibles et sympathiques. Les formateurs ont une priorité nous accompagner dans la compréhension des supports de gestion nécessaires à la bonne pratique de nos fonctions respectives. »
Angélique, Secrétaire, DUNLOP
« Grâce au logiciel Jade G5, nous avons un bon suivi des prestations par ayants droit, nous avons une vision de nos...
Site :
https://www.jade-gestion.fr
Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / gestion comite d'entreprise / gestion comite d entreprise
TC - Tribunaux de Commerce - La CNDI
Prochaines élections prévues en octobre 2017
A - A quoi servent les juges des Tribunaux de Commerce ?
Ils règlent :
1) les litiges entre entrepri
ses
2) les litiges relatifs aux actes de commerce
3) les litiges relatifs aux chèques, lettres de change, commissions, banques, impayés, organismes sociaux.
4) les litiges entre particuliers et commerçants ou ...
Site :
http://www.la-cndi.fr
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Expulser un locataire, c'est l'obliger à quitter son logement, au besoin avec le concours des services de police. Cela n'est possible qu'au terme d'un processus dont il est important de connaître les différentes phases.
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation permet ainsi de lister les étapes clés au cours desquelles chaque partie peut faire valoir ses droits. Elle...
Date: 2018-04-16 02:31:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...
02 octobre 2013
Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »
L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA
Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...
Site :
http://anicetlepors.blog.lemonde.fr
BrailleNet page d'accueil
" Développer un site riche et accessible avec HTML5, ARIA et JavaScript " (3 jours) - prochaine session : 2,3,4 mai 2016 (Réf. AW13-DEV)
" Comprendre l'accessibilité " (1 jour) - prochaines sessions : 4 avril 2016 (Réf. AW75-COM); 6 juin 2016 (Réf. AW76-COM)
" L'accessibilité du Web pour les contributeurs et rédacteurs " (2...
Date: 2017-03-07 17:22:47
Site :
http://braillenet.org
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
La politique linguistique du Québec
Charte de la langue française
1 La stratégie linguistique
La victoire électorale du Parti québécois , au soir du 15 novembre 1976, a marqué un tournant décisif dans la politique linguistique du Québec. Héritier des réformes amorcées par la Révolution tranquille, le gouvernement de René Lévesque a poursuivi la politique de l'�?tat interventionniste en l'appliquant au domaine de...
Date: 2015-12-07 21:01:57
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Billets tickets Parcs Comité d'Entreprise CE, COS et ...
Vous pouvez opter pour l'une des deux solutions suivantes :
1°) la billetterie est gérée en direct par le CE : vous commandez les tickets de parcs pour l'ensemble de vos salariés et vous approvisionnez au fur et à mesure de vos besoins.
Vous pouvez les offrir, les revendre et les subventionner.
Utilisez alors notre bon de commande avec toutes nos offres SPECIALES valable pour toute commande passée jusqu'au Lundi 4 Septembre 2017 en cliquant ICI
2°) Vous confiez un code à l'ensemble de vos salariés. C'est la méthode la plus simple et pratique. Chaque salarié commande individuellement ses billets...
Site :
promoparcs.com
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / week end comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / sortie comite d'entreprise
Billets tickets Parcs Comité d'Entreprise CE, COS et ...
Vous pouvez opter pour l'une des deux solutions suivantes :
1°) la billetterie est gérée en direct par le CE : vous commandez les tickets de parcs pour l'ensemble de vos salariés et vous approvisionnez au fur et à mesure de vos besoins.
Vous pouvez les offrir, les revendre et les subventionner.
Utilisez alors notre bon de commande avec toutes nos offres SPECIALES valable pour toute commande passée jusqu'au Lundi 26 Février 2018 en cliquant ICI
2°) Vous confiez un code à l'ensemble de vos salariés. C'est la méthode la plus simple et pratique. Chaque salarié commande individuellement ses billets...
Site :
promoparcs.com
Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / week end comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / sortie comite d'entreprise
Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
Bénéficiez de réductions sur le prix de l'électricité pendant toute l'année !
09 73 72 25 00 (Service gratuit Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit Annonce
Alterna, fournisseur d'électricité et de gaz
Alterna est un fournisseur alternatif d'électricité et de gaz. Alterna est né à partir du regroupement de 49 ELD (Entreprises Locales de...
Centre spatial de Cannes - Mandelieu — Wikipédia
Satellites scientifiques[ modifier | modifier le code ]
Le satellite Herschel
C'est l'ESA qui, en septembre 1984, attribue à Cannes, avec le télescope spatial ISO , sa première grande maîtrise d'oeuvre dans le domaine des satellites scientifiques .
ISO sera suivi par le télescope Herschel et par le satellite Planck , lancés le 14 mai 2009 [52] , [53] . C'est l'une des grandes aventures de...
Date: 2018-04-15 23:14:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Le bénévolat dans le secteur associatif
Page suivante
II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
LOT 5 : BUREAU D'ACCUEIL, HALL D'ATTENTE ET POSTE DE GARDE
Construction d'un bâtiment d'un seul tenant, dans un style identique à celui du
bâtiment du Greffe (existant). Le bâtiment sera construit le long du mur entre la porte
piétonne et la porte cochère.
Le programme est composé :
d'un poste de garde de 3.00m x 3.00m
d'un hall d'attente couvert non clos de 8.00m x...
Site :
http://www.malipages.com
Comprendre la paie - amssoft.free.fr
Comprendre l'informatique
Etablir un bulletin de paie
L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...
Date: 2003-05-19 08:33:05
Site :
http://amssoft.free.fr
instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
Prix Ulysse - Le prix du meilleur retournement d'entreprise
LE PRIX DU MEILLEUR RETOURNEMENT D'ENTREPRISE
Discours du président - Prix Ulysse 2016
Jardiland - Lauréat du Prix Ulysse 2016
Edition 2016 du Prix Ulysse
Discours de Mr. Arnaud Montebourg en 2013
Anovo - Lauréat du Prix Ulysse 2015
< >
EXCELRISE EST LE LAURÉAT DU PRIX ULYSSE 2017
Jean-Dominique Daudier de Cassini
Président de l'ARE
Le Mot du Président
Diversité et complémentarité...
Site :
http://www.prixulysse.org
Thèmes liés : prix comite d entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise
CESU 2019 : types de chèques, fonctionnement et déclaration
- du Pas de Calais.
- Le CESU accueil familial
Il est destiné aux personnes handicapées ou dépendantes hébergées non pas dans un établissement spécialisé, mais chez un tiers. Cet « accueillant » ne doit pas avoir de lien de parenté avec l'« accueilli ». Il doit être salarié et doit assurer la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les activités de la personne accueillie....
Association d'entraide de la noblesse française — Wikipédia
Association d'entraide de la noblesse française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir ANF .
Association d'entraide de la noblesse française
Cadre
Entraide morale et matérielle entre familles nobles
Zone d'influence
Jacques de Crussol, duc d'Uzès
Présidente des jeunes (JNF)
modifier
L'Association d'entraide de la noblesse française (ANF) est une...
Date: 2018-01-15 21:32:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
SECTION 1
CONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Art...
Site :
http://www.ilo.org
Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...
PROJET DE LOI
pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.
2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.
1756. Commission mixte paritaire :...
La gouvernance des documents électroniques dans l ...
La gouvernance des documents électroniques dans l'administration cantonale genevoise : genèse et mise en oeuvre
Ressi -- 18 décembre 2013
Anouk Dunant Gonzenbach , Archives d'État de Genève
Résumé
Les ressources documentaires d'une institution permettent sa bonne gouvernance. Les documents papier sont adéquatement gérés et conservés dans l'administration cantonale genevoise, mais les...
Date: 2017-08-24 14:28:34
Site :
http://www.ressi.ch
La Région, une longue histoire - Régions de France
Accueil > La Région, une longue histoire
La Région, une longue histoire
1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE
4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
3 septembre 1791 : la...
Site :
http://regions-france.org