Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...

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Date: 2017-08-13 00:01:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué ...

Accueil > Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?

30 Juin 2009

Pourquoi devenir délégué du personnel ? et délégué syndical ?

 

 

Représentant du personnel, c'est prenant ?

 Tout dépend de sa façon de s'engager dans l'entreprise. Certains s'en servent comme tremplin ou d'une protection juridique, d'autres aiment avant tout représenter leurs collègues....

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Date: 2018-04-16 00:37:56
Site : http://www.snaaf.fr

Le Président du Comité d'entreprise : son rôle, ses droits ...

Société Anonyme (SA) à Conseil d'administration

Le PDG ou DG

Société par actions simplifiées (SAS)

Le président (ou une autre personne désignée par les statuts)

Société Anonyme (SA) à directoire

Un des membres du directoire

Société à responsabilité limitée (SARL)

Société en nom collectif (SNC)

Société en commandite simple (SCS)

Entreprise unipersonnelle à responsabilité...

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Date: 2017-12-15 01:07:43
Site : http://cftcbpcesa.blogspot.com

Règlement intérieur du CHSCT, du modèle à l'adoption, que ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 11:53:45
Site : https://blog.osezvosdroits.com

L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise ...

20 octobre 2017

La Cour de cassation vient récemment d'affiner de nouveau les modalités de l'assiette de calcul des subventions du CE ( Cass. soc., 22 mars 2017, n° 15-19.973 ).

Pour mémoire, le comité d'entreprise doit disposer de 2 budgets, le budget de fonctionnement qui doit être équivalent à 0,2 % de la masse salariale ( article 2325-43 du Code du travail ) et la contribution aux...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Rôle du Comité d'Entreprise - Elections 2016

Toute entreprise d'au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux, ayant un mandat de 4 ans maximum. Il est présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques, sociales et culturelles. Pour exercer ses missions, il dispose d'heures de délégation.

A quoi sert le CE ?

Représentation du...

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Site : http://ce-ensemble.over-blog.com

Financement des Comités d’entreprise : évolution souhaitée ...

Accueil > Dirigeants d'associations > Financement des Comités d'entreprise

dossier

Février 2008 - Financement des Comités d'entreprise : évolution souhaitée

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON

Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Une récente question d'un parlementaire vient de donner l'occasion au ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi (*) de faire le point sur la réglementation de la présentation des comptes annuels des comités d'entreprise et, plus encore, sur les évolutions possibles en matière de...

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Site : https://associations.societegenerale.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise financement / comite d entreprise financement / comite d'entreprise comptes annuels / comite d entreprise comptes annuels / association comite d'entreprise

Avantage salarié - cheque-cadhoc.fr

Les titres-cadeaux Cadhoc sont un avantage au salarié qui se présente sous différentes formes : carte, chèque, lettre-chèque, crédit-cadeau.

Qui peut octroyer cet avantage au salarié ?

Les comités d'entreprise.

Les entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de comité d'entreprise.

Les collectivités locales et territoriales ou les administrations publiques dans le cadre d'un...

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Site : http://www.cheque-cadhoc.fr

Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...

Natixis Intertitres,

Sodexo Pass France S.A.

La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.

Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?

Le CESU « préfinancé » peut servir :

 à acquitter tout ou partie du montant :

1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...

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Date: 2018-04-15 19:59:34
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

un représentant du personnel - coindusalarie.fr

Accueil

Les représentants du personnel

Qui sont les représentants du personnel ? Quel est leur rôle ? Pourquoi devenir représentant du personnel ? Nous revenons dans cette fiche sur les différents types de représentants ainsi que sur l'intérêt que recouvre ce statut.

 

 

1) A quoi sert un représentant du personnel ?

Plus une entreprise est grosse, plus il peut être compliqué...

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Date: 2018-01-16 15:10:09
Site : http://www.coindusalarie.fr

Services pour les comités d'entreprises à Nancy et sa Région

Plan

CEZAM Lorraine (anciennement Forces 54) (Réseau lorrain des comités d'entreprises et similaires) met à votre disposition...

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Date: 2017-08-24 15:29:27
Site : https://www.nancystan.com

Thèmes liés : activite sportive pour comite d'entreprise / service aux comite d entreprise / activite pour comite d'entreprise / activite pour comite d entreprise / loisirs comite d entreprise

Belgian General Contractors

 

L'accès à la profession d'entrepreneur général

L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...

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Site : http://www.fegc.be

Comité d'entreprise Honeywell Tlv à Thaon-Les-Vosges 88150

Bienvenue sur le site de votre comité d'entreprise

Le Comité d'entreprise Honeywell

Site internet du CE

Découvrez le site Internet de votre CE. De chez vous, accédez facilement à toutes les informations qui concernent nos activités et tous les services que nous pouvons vous proposer.

Vous allez pouvoir consulter en famille, de chez vous, les...

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Date: 2017-08-24 15:23:14
Site : http://www.cehoneywelltlv.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries

Logiciel et Billetterie pour les Comités d'Entreprise ...

Actualités

Chaque année, nous parcourons les routes de France pour venir à la rencontredes Comités d'Entreprise (CE).

C'est pour nos clients l'occasion d'un nouvel échange convivial et pour les autres, le bon moment pour découvrir nos solutions dédiées exclusivement aux Comités d'Entreprise (CE) : site Internet, logiciel de gestion/compta, billetterie, juridique...

Cliquez sur l'une...

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Site : https://www.couleurce.com

Les comités d’établissement (CE) et le comité central d ...

Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE). Un double-rôle important.

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An...

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Site : slideserve.com

Procédure de liquidation judiciaire d’une entreprise.

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La liquidation judiciaire est une procédure qui concerne toutes les entreprises, quel que soit le type d'activité exercée, le dirigeant ou le statut judiciaire. Celles-ci doivent être en état de cessation des paiements, ne disposant d'aucune solution de prévention, de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Une action de liquidation judiciaire se fait donc pour cesser l'activité...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Le Comité d'entreprise - Le site de la CFTC de France ...

Le Comité d'entreprise

EN BREF

Le Comité d'entreprise est surtout connu des salariés pour les nombreuses offres subventionnées qu'il propose dans le cadre de sa gestion des activités sociales et...

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Site : http://www.cftc-fmm.com

Thèmes liés : comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:35:48
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Demande de souhaits par le comité d'entreprise

A <...>, le <...>

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez, en plus de ses missions relatives au fonctionnement de la société, notre comité d'entreprise a également pour devoir de mettre en place et de développer des activités sociales, récréatives et culturelles à destination des salariés. Pour cela, nous avons besoin de vos avis !

Nous souhaiterions que vous nous fassiez parvenir vos idées et vos souhaits d'activités dans le domaine de la culture et des loisirs, afin que le choix vienne...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable

Travailler avec un expert-comptable

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie La présentation de l'expert-comptable

Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...

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Site : https://www.compta-facile.com

Immatriculation Tourisme - Alices Inter-CE

Rechercher

IMMATRICULATION DU C.E. POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITES A CARACTERE TOURISTIQUE

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 définit dans le livre II titre Ier du code du tourisme le régime de la vente de voyages et de séjours. Ce régime donne l'obligation à tout opérateur de vente de voyages et de séjours de justifier d'une immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de...

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Site : https://www.alices-interce.fr

Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...

Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.

 

Exécution du contrat de travail

L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...

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Site : http://www.elegia.fr

Gouvernance d’entreprise et comités - BDC.ca

Responsabilité sociale d'entreprise

Gouvernance d'entreprise et comités

Le conseil d'administration assume la responsabilité de l'intendance de BDC et supervise la direction et la gestion de BDC.

Il délègue à l' équipe de la direction les pouvoirs de gestion des activités de BDC et s'attend qu'elle lui soumette régulièrement de l'information pertinente et complète.

Les activités du...

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Site : https://www.bdc.ca

Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

24 Août

Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »

En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...

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Site : cekoyaexpertise.coop

Alten Recrute - Gestionnaire du Comité d'Entreprise (H/F)

Gestionnaire du Comité d'Entreprise (H/F)

28.02.2017

CDI Multi-Activites

L'offre n'est plus disponible.

Partenaire technologique de référence des plus grandes entreprises françaises et internationales, ALTEN est devenu en 28 ans leader européen de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies (plus de 24 000 collaborateurs dont 88% d'ingénieurs - CA de 1,7 Milliard EUR - implantation du...

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Site : https://www.altenrecrute.fr

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D’ENTREPRISE de nouvelles ...

Pour rappel, en application de l'article L. 2325-2 du code du travail, le règlement intérieur du comité fixe les modalités de son fonctionnement et de ses rapports avec les salariés de l'entreprise.

Son établissement présente un caractère obligatoire, bien que son absence ne soit assortie d'aucune sanction.

Ce qu'il est obligatoire de prévoir dans le règlement intérieur du comité à...

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Date: 2017-08-24 15:27:26
Site : http://www.groupe-legrand.com

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Loi n°2003-044 portant Code de Travail

Index de l'article

LOI  N° 2003-044 du 28 juillet 2004

Portant  Code du Travail

CHAPITRE PREMIER

DU  TRAVAILLEUR ET DE L'EMPLOYEUR

Article premier.  La présente loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la...

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Date: 2017-08-24 14:57:05
Site : http://fisema.org

Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie

- les agences de locations saisonnières,

- les offices de tourisme,

- les lieux de visite,

- les activités sportives et de loisirs...

Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.

Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.

Pour en...

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Date: 2018-04-15 23:27:14
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

Comment définir la masse salariale utilisée pour le calcul ...

Attention, cette question met en jeu le montant des budgets que l'employeur verse au comité d'entreprise.

Savez-vous ce qu'est la « masse salariale brute » ?

Juridiquement, les budgets sont basés sur la « masse salariale brute » de l'entreprise : elle comporte les salaires, les commissions et appointements de base, les congés payés, les primes et gratifications, les indemnités et avances...

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Site : http://www.mot-tech.com

Comité d'Entreprise d'ErDF et GrDF : la CGT sur le pied de ...

La CGT dénonce une "attaque historique"

 

20/12/2012

Ils étaient environ 120 à répondre à l'appel de la CGT EDF-GDF hier à Bayonne. Comme à Mont-de-Marsan et dans nombreux autres endroits de l'Hexagone, ils manifestaient en défense de leur comité d'entreprise, la caisse centrale des activités sociales, plus communément appelée CCAS.

En cause, un projet de l'ancien gouvernement et des...

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Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

REGLEMENT - CCE MANPOWER

L'Ayant Droit est un salarié Manpower remplissant les conditions d'accès aux activités du CCE. Il peut être intérimaire ou permanent (salarié travaillant dans les agences Manpower). Ses conditions d'accès diffèrent en fonction du statut de l'Ayant Droit :

Ayant Droit intérimaire

Totaliser au moins :

600 heures travaillées sur les 12 derniers mois pour toutes les activités du CCE (sauf...

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Site : http://www.ccemanpower.com

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2018-01-16 20:17:39
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Accueil Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Comité social et économique (CSE) | Editions Législatives

Le Comité social et économique (CSE) : une vraie fusion des instances représentatives du personnel

Sommaire :

Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron

Définition : Qu'est-ce qu'est le CSE ?

CSE pour comité social et économique (et non pas...

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Date: 2018-04-16 01:44:27
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Services à la personne Auto Entrepreneur - Auto ...

Services à la personne

Les activités d'aide à la personne exercées sous le statut auto-entrepreneur

Les services à la personne (SAP) contribuent au mieux-être des personnes physiques (uniquement) en répondant à un besoin à caractère social.

Une activité de services à la personne auto entrepreneur est définie par son objet (liste d'activités fixée par les...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Comité Entreprise - kpmg

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un Comité d'Entreprise. Ce Comité assume des attributions économiques, sociales et culturelles. Il dispose de moyens matériels et financiers encadrés par la loi.  plus d'information cliquer ici

Qu'en est-il chez KPMG ?

Il y a un CE unique pour les 238 bureaux. Il reçoit une dotation de KPMG au...

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Date: 2017-07-28 06:24:40
Site : http://syndent369.blogspot.com

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

 

Présentation

Lorsqu'un employeur souhaite procéder à un licenciement collectif, il doit respecter des procédures bien définies:

informer au préalable les représentants des travailleurs;

demander l'avis des représentants des travailleurs à ce sujet;

faire part du projet de licenciement collectif au directeur subrégional de l'emploi.

L'employeur est également tenu de payer une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2017-08-24 12:57:59
Site : http://salon-ce.net

Cadeau Comité d'Entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

> Lexique > Cadeau Comité d'Entreprise

Cadeau Comité d'Entreprise

La carte cadeau  Scènes & Sorties est un cadeau CE unique en son genre. Vos salariés bénéficieront de toutes les sorties culturelles et les activités culturelles de France en une seule et même carte. Vous pouvez offrir cette carte cadeau spectacle pour vos dotations, vos événements ou votre billetterie. Elle est livrée collée sur un carton d'accompagnement pouvant contenir votre message.

Avec ce cadeau Comité...

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Site : http://www.cheques-cadeaux-culturels.fr

Écurie Haut Languedoc Offre Comité d' Entreprise

Projets équestres à la carte pour les Comités d' Entreprise

 

Des journées à thème à la découverte de la faune et de la flore locale, permettent à tous de tirer le meilleur de l'environnement du Centre Equestre. D'autres loisirs sportifs peuvent aussi être organisés: Escalade, spéléologie, VTT, randonnée pédestre,  etc.

Vous pouvez donc ...

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Date: 2017-12-18 17:26:27
Site : http://centre-equestre-la-salvetat.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / organisation sortie comite d'entreprise

STUDIO Cinémas - Comité d'entreprise

Nous proposons aux comités d'entreprise des billets à tarif préférentiel :

les billets sont vendus par carnets de 10, au tarif de 63 EUR (6,30 EUR la place). Un carnet est valable pour une période d'un an à partir de la date d'achat.

Les...

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Date: 2018-01-16 20:53:30
Site : http://www.studiocine.com

Thèmes liés : devenir partenaire comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

Délit d'entrave au code du travail - Réforme loi Macron

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Réforme de la loi Macron pour le délit d'entrave au code du travail. Le délit d'entrave est incontestablement une des infractions phare du droit pénal du travail. Ce délit est décrié par le patronat qui considère que ce risque pénal est démesuré et d'application floue. La loi Macron entend réformer le dispositif actuel.

État des lieux et de la jurisprudence.

La valeur...

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Site : https://www.christophenoel.com

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )

Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

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Date: 2010-12-21 15:41:19
Site : senat.fr

rôle et... - CE Solvay La Rochelle

Le CCE est donc une sorte de liaison entre tous les CE d'une même entreprise.

 

L'organisation du comité d'établissement

 

Le bureau du comité d'établissement se compose donc de son président (le chef de l'entreprise), d'un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.

Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d'établissement doit adopter un règlement intérieur. C'est au C.E. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr...

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Site : https://www.comiteentreprisesolvaylarochelle.fr

La fondation banque populaire pour la création d ...

Ajout? le 23 Janvier 2008

Par le membre eljadida.com

 

La fondation banque populaire pour la création d entreprises lance une nouvelle opération d appel a projets

 

 

 

Dans le cadre de l activité des Comités Régionaux pour la Création d Entreprises (CRPCE) , la FBPCE et les Centres Régionaux d Investissement (CRI) lancent une nouvelle opération d Appel a Projets a l échelle...

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Site : http://eljadida.com

Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins ...

Ce champ est obligatoire

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Accueil Ressources humaines Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes

Fusion des IRP : comprendre le CSE et ses impacts en moins de 2 minutes

01 February 2018

Le dialogue social a été au coeur des premiers débats du nouveau gouvernement. L'ordonnance Macron du 22 septembre est venue concrétiser cette volonté en instaurant le...

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Site : https://www.docapost.com

Comité d'Entreprise | Le site d'information sur les ...

Dans le cadre du transfert d'entreprise ou d'établissement d'un salarié, il convient de distinguer deux cas : le cas du transfert total, vu dans la 1ère partie, et le cas du transfert partiel. Si dans la première situation aucune autorisation de l'inspection du travail n'est nécessaire si les conditions sont remplies, cela n'est pas le cas dans la seconde hypothèse.

Le principe en cas de...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-05T14:17:51.000+02:00

BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles

S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : http://www.marvellavocats.com