Articles sélectionnés pour le thème : vente d'obligations
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Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)
(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)
Texte modifié par :
Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et...
Date: 2017-08-24 11:45:32
Site :
http://www.ineris.fr
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF
PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...
Site :
docplayer.fr
Droits d'accises - L’Europe est à vous - Entreprises
En général, les produits soumis à accises sont exonérés lorsqu'ils sont utilisés:
dans les relations consulaires ou diplomatiques;
par les forces armées d'un pays membre de l'OTAN;
par les organisations internationales.
Les produits expédiés dans ce but doivent être accompagnés d'un certificat d'exonération.
Les pays de l'UE peuvent également exonérer de droits d'accises les...
Date: 2017-07-20 15:27:50
Site :
europa.eu
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / obligation d'information du vendeur code de la consommation / numero tva d'une entreprise / force de vente d'une entreprise commerciale
T6 | ONEM
01-06-2017
De quoi s'agit-t-il?
Il est question ici de l'exercice d'une activité rémunérée durant une période de chômage avec complément d'entreprise.
Si vous exercez ou souhaitez exercer une activité, prenez toujours contact avec votre organisme de paiement.
Il est important de bien lire les instructions reprises sur le document d'information "demande d'allocations en tant que chômeur...
Date: 2017-08-24 12:27:12
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise de service / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide aux chomeurs pour la reprise d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise
Licenciement, Salariés, Fonds, Vente | Tout
Suis-je obligé de reprendre le personnel ?
L'article L 1212-14 du code de travail prévoit le transfert automatqiue des salariés attachés au fonds vendu. Il s'agit d'une règle d'ordre public qui ne peut pas être contournée. [...] Mais une fois achété le fonds, en votre qualité de chef d'entreprise vous pouvez licencier tout ou partie du personnel si ce licenciement est motivé par une...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'une entreprise droits des salaries / plus value lors de la vente d'une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / salaries au sein d une entreprise / comment evaluer le prix de vente d'une entreprise
Obligations - RBC Placements en Direct
Vous pouvez acheter des options d'achat et des options de vente, vendre des options d'achat couvertes et (sur base d'exception) des options de vente à découvert. Les autres stratégies fondées sur les écarts ne sont pas acceptées.
Lire la FAQ connexe
Devrais-je investir dans un REER ou dans un CELI ?
Le REER représente un choix incontournable pour la plupart des investisseurs. Le CELI...
Site :
https://www.rbcplacementsendirect.com
Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente d'obligations avant terme / taux d interet obligation
Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca
Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30
Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...
Site :
lobby.gouv.qc.ca
Séjoursvoyages : Nos conditions générales de vente
- prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par QCNSCRUISE SAM avant le règlement du solde.
- mode de paiement (carte bancaire)
- N° carte
- Date d'expiration
Article 7 : ANNULATION
QCNS CRUISE se réserve le droit de facturer aux clients les frais imputés par les compagnies et tours opérateurs en cas de modification concernant le nom des passagers, les titres...
Site :
http://www.sejoursvoyages.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ACCUEIL | La Résidence du Parc
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - TOURISME
Ces conditions de vente s'appliquent à toutes réservations faites dans votre agence de voyages pour des séjours réservés auprès d'ESPACE2 VACANCES.
A - TARIFS
Les tarifs indiqués sont toutes taxes incluses et hors TSS (sauf précision différente). Les taxes sont sujettes à modification, avec ou sans préavis. Toutes modifications des taxes...
Site :
http://www.laresidenceduparc.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code de la consommation / obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur
Copropriété: vente d'une partie commune et réparatition du ...
GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.
La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...
Site :
http://secicsyndic.fr
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente d'obligations / vente d obligation
Faut-il constituer une société immobilière ? – Géradin ...
L'avocat est celui qu'il faut voir AVANT pour éviter les problèmes APRÈS.
Découvrez le cabinet
La plus ancienne association d'avocats de Liège, fondée en 1938
Faut-il constituer une société immobilière ?
En réalité, il n'existe pas de forme de société spécifique lorsque l'on parle d'une société immobilière. Une société immobilière consiste en la constitution d'une société...
Site :
https://www.geradin.be
Thèmes liés : taux d interet obligation / obligation lors d une vente / taux d obligation / vente d'obligations / vente d obligation
Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise
L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...
Date: 2017-08-24 16:29:29
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Automobiles | Entreprises Québec
La vente ou la location à long terme d'une automobile est soumise à plusieurs dispositions prévues par la loi. Si vous exercez des activités dans ce domaine, vous devez vous assurer de respecter en tout temps les règles en vigueur.
Plusieurs ministères et organismes réglementent ce secteur, tels que :
l'Office de la protection du consommateur;
la Société de l'assurance automobile du...
Site :
www2.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques ...
Accueil > Publications > Lettre du Droit Economique > Focus
La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques de prix imposés au sein de son réseau de franchise
Dans sa décision n° 07-D-04 du 14 janvier 2007, le Conseil de la concurrence vient de se donner l'occasion de rappeler sa politique probatoire en matière d'ententes verticales de prix. L'intérêt de cette...
Site :
http://www.wilhelmassocies.com
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre ...
Armelle Rossetti 20 mars 2010 92 commentaires
Créer une entreprise au Québec : l'essentiel à connaitre (1/2)
Vous songez à démarrer une entreprise au Québec ou à vous lancer en affaires ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les éléments indispensables à connaitre avant d'entreprendre ?
Choisir la structure juridique adaptée
Tout d'abord, il faut choisir la structure...
Site :
http://blog.akova.ca
Le contenu du compromis - modelo.fr
Dans cette partie de la promesse sont souvent regroupées les obligations pesant sur le vendeur et l'acquéreur relatives à la vente à venir : obligations de garantie, charge du paiement des frais, répartition du paiement des impôts, sort des contrats d'abonnement en cours (gaz, électricité, eau, etc.), etc. Des clauses à lire avec attention, voire à se faire expliquer, car elles engagent...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : vente d'obligations avant terme / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation
Informer les salariés avant toute cession d'entreprise
salariés de projet de cession
d'entreprise
Les sociétés de plus de 50 salariés Information préalable obligatoire
du comité d'entreprise sans délai
obligatoire*
fonctionnement du CE** Si la loi est votée :
Pour qui Obligation Sanction en cas de non-respect
Les sociétés jusqu'à 49
salariés Obligation
d'informer tous les
salariés du projet de cession et délai de réponse des...
Site :
https://www.scribd.com
Qu'est-ce qu'une société civile ? | Notaires de Paris ...
Envoyer à un ami
publié le 22/01/2016
Les sociétés civiles sont celles auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature ou de leur objet.
Ces sociétés n'exercent que des activités de nature civile par exemple agricole, intellectuelle, libérale, immobilière, par opposition aux sociétés commerciales.
Quels sont les avantages à créer une...
Date: 2018-04-16 01:04:25
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / vente obligation d'information / organisation et fonctionnement du conseil d'etat / organisation de la vente d une entreprise / obligation lors d une vente
Creation d'une entreprise de vente de vehicule d'occasion ...
a posé une question le 23 septembre 2010
Bonjour
je me permet de posté un sujet car je suis actuellement au chomage et j'aimerai ouvrir une entreprise de vente de vehicule d'occasion.
J'aurai plusieurs question a vous posé:
1: Quel statut choisir pour cette entreprise EURL ou SARL??( j'ai possibilité d'avoir un associé qui serait ma conjointe)
2:Est il possible de domicilié son entreprise chez une personne de sa famille qui est elle proprietaire???Car ayant 21 ans je n'ai pas encore de domicile a moi.
Va t'elle payé plus d'impot ou des taxe qu'elle ne paye pas actuellement???
Si j'ai la possibilité de mettre la...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : creation d'une entreprise de vente de vehicule d'occasion / creation entreprise vente de voiture d'occasion / creation d'entreprise vente a domicile / creation d'une entreprise de vente a domicile / creation d'entreprise vente de voiture
Le marché de l'électricité - Hydroption
Hydroption
Marché de l'électricité
Le marché de l'électricité est organisé autour de quatre grands pôles : la production, le transport, la distribution, la commercialisation. D'autres activités, telles que le courtage et le négoce sur le marché de gré à gré ou sur la bourse de l'électricité, ont un impact sur l'équilibre entre l'offre et la demande...
Site :
http://hydroption.com
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / fournisseur d'electricite entreprise / gestion d une entreprise de transport / organisation de la force de vente d'une entreprise / la gestion de la force de vente d'une entreprise
Marché de l'électricité en France — Wikipédia
L'article L. 314-1 du code de l'énergie [13] prévoit qu'EDF et sur 5 % du territoire, les entreprises locales de distribution , sont tenus d'acheter à un tarif réglementé l'électricité produite par certaines installations. Il s'agit principalement de promouvoir la production d'électricité à partir de sources renouvelables et de faciliter ainsi la réalisation des objectifs...
Date: 2017-08-22 06:12:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les étapes clés de la création d'une micro entreprise
Les étapes clés de la création d'une micro entreprise
Mini-sommaire :
Anciennement appelé « auto-entrepreneur », la micro-entreprise n'est pas un véritable statut juridique. Il s'agit d'un régime fiscal simplifié réservé aux entrepreneurs ne faisant que peu de chiffre d'affaire et exerçant en entreprise individuelle, à savoir EURL ou EIRL. Ce statut n'est pas soumis au régime...
Site :
https://agence-juridique.com
Reprise en régie de services publics : les conséquences ...
Vendredi 06 Septembre 2013
Reprise en régie de services publics : les conséquences juridiques et managériales du transfert de salariés
La reprise d'une activité de service publique en régie, après que celle-ci ait été concédée ou dans des cas très particuliers à la fin d'un marché public, propose des défis politiques, financiers et comptables, ainsi que juridique. Pourtant, de plus...
Date: 2017-08-24 10:39:40
Site :
http://www.connexite.fr
Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Que dit la réglementation ?
Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.
Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Éolien | Sergies
La Famille Fossilium vous explique tout, en suivant sur ce lien : Les aventures de la FAMILLE FOSSILIUM
Pourquoi l'éolien ?
Utilisée depuis l'antiquité (bateaux à voile, moulins à vent...) l'utilisation de l'énergie du vent a vite été remplacée par la vapeur ou le gaz plus efficace. Mais ces nouvelles méthodes ont vite posé des problèmes environnementaux. L'homme décide alors de...
Date: 2017-08-24 15:14:34
Site :
http://www.sergies.fr
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat / creation d'une loi schema
Les contrats - BTS tertiaires - Cours
- L'erreur
En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.
La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur code civil / obligation d'achat / obligation d achat / obligation lors d une vente / vente obligation d'information
Censure partielle du « droit d’information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2017-08-24 15:13:58
Site :
http://www.fiscalonline.com
Compteur de points Weight Watchers - Ligne en ligne
Compteur de points Weight Watchers
Compteur de points Weight Watchers
Vous suivez le programme Weight Watchers ? Découvrez un outil pour vous aider à réussir ce régime : le compteur de points Weight Watchers. A chaque aliment correspond un nombre de points. Facilitez-vous la vie en comptabilisant tous vos repas plus rapidement.
Pour l'utiliser, choisissez l'aliment consommé dans notre moteur...
Site :
https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : creation d'un site web gratuit en ligne / prix creation d'un site de vente en ligne / creation d'un site internet de vente en ligne / creation d'un site de vente en ligne gratuit / creation d'un site de vente en ligne
FINEOCAR | Alternative au prêt sur gage, crédit et micro ...
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Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation
Préparer sa voiture pour réussir sa vente - caradisiac.com
Votre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Bien réussir la vente de sa voiture, c'est d'abord la présenter de la meilleure façon possible. Un rétroviseur cassé, un intérieur sale ou un enjoliveur manquant donnent une mauvaise impression de votre auto et de l'entretien que vous lui avez réservé. Ces détails apparemment anodins peuvent dissuader un...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation
N° 3580 - Rapport d'information de MM. Jacques Alain ...
+ 0,1 %
Source : ADP.
Actuellement, 2/3 du fret aérien est transporté dans des avions de passagers, alors qu'il y a 10 ans, la proportion était de 1/3 seulement. Pour Air France, 80 % du fret est chargé dans les soutes des avions passagers. Deux causes principales expliquent cette évolution : l'augmentation des capacités des avions commerciaux qui peuvent transporter fret et passagers et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : creation d'association en france / creation d'un nouveau point de vente / creation d'un point de vente / creation d un point de vente / creation d'une association d'aide a la personne
Comment déjouer un manipulateur grâce à la technique de l ...
18 juillet 2016 à 11 h 55 min
Bonjour Dominique, c'est très bizarre de vous lire car je vis exactement la même chose et ne pensais pas que quelqu'un d'autre pouvait vivre à l'identique ce que je vis (des pleurs dont mon mari se fiche éperduement.. Les mêmes situations...).
Ce que j'en pense : Aujourd'hui, j'ai enfin ouvert les yeux et c'est tout simplement la situation qui m'a...
Site :
http://www.3hcoaching.com
Thèmes liés : force de vente d'une entreprise / force de vente d une entreprise / comment evaluer le prix de vente d'une entreprise / vente obligation d'information / le dirigeant d'une entreprise
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / l'effectif d'une entreprise definition / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance automobile
Nettoyeur haute pression Comet FDX2 13/150 BXD - AgriEuro
DROIT DE RÉTRACTATION
Assistance et Garantie
Si vous êtes un client particulier (les clients professionnels ayant acheté avec TVA sont exclus), vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier les raisons ni à payer de pénalités.
Ce droit doit être exercé exclusivement sur l'ensemble de...
Site :
https://www.agrieuro.fr
Thèmes liés : obligation lors d une vente / vente d'obligations / vente d obligation
Saisie-appréhension en droit français — Wikipédia
Les conditions de fond[ modifier | modifier le code ]
Le créancier doit être muni d'un titre exécutoire constatant une obligation de délivrance ou de restitution d'un bien (détention précaire), sauf lorsque le propriétaire du bien se prévaut d'une clause de réserve de propriété. La saisie-attribution peut être exercée à des fins conservatoires, sur autorisation préalable du juge,...
Date: 2019-05-20 13:50:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation d'information du vendeur bien immobilier / obligation d'information du vendeur non professionnel / obligation d'information du vendeur professionnel / obligation d'information du vendeur immobilier
Jurisprudence récente en matière de garantie du droit de ...
5 décembre 2017 | Civil général |5 minutes
Jurisprudence récente en matière de garantie du droit de propriété
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En vertu de l'article 1725 du Code civil du Québec , le vendeur d'un immeuble doit garantir à l'acheteur que l'immeuble ne contrevient pas aux règlements municipaux et provinciaux au moment de la vente. Cette garantie ne s'applique toutefois...
Site :
http://blogue.soquij.qc.ca
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
Comptabilité Auto Entrepreneur : Tenir une comptabilité ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment tenir une comptabilité allégée pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Le régime social et le régime fiscal pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur sont très simplifiés. En plus de la facturation en auto entreprise et...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / creation d'une micro entreprise en ligne / creation d'une micro entreprise sur internet / avantage d'une micro entreprise
La Revue Fiduciaire - actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Maintien de l'équité salariale - CNESST
31 décembre 2020, et tous les 5 ans, à la même date
Cet employeur est en retard. Il devait procéder à l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien au plus tard le 31 décembre 2010. Sa date anniversaire s'établit donc à partir de la date à laquelle devait avoir lieu l'affichage des résultats de l'évaluation du maintien, soit le 31 décembre 2010. Les prochaines...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
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http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire
Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait
Un contrat de vie et de rupture
Signé par les deux conjoints, le contrat de vie commune ou le contrat de cohabitation prend tout son sens en cas de rupture.
«Aucun droit ne découle de l'union de fait. En d'autres mots, en cas de séparation entre deux conjoints de fait, il n'y aura pas de partage obligatoire des biens sans une entente préalable. Cette entente est le contrat ou la convention...
Site :
http://uniondefait.ca
Thèmes liés : mandat contrat d'entreprise / mandat d'entreprise exemple / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise / mandat d entreprise
Salariés, Cession, Fonds de commerce | Tout
Maîtriser au mieux sa transmission d'entreprise
Préparer au mieux sa transmission d'entreprise, en étant au fait des dernières réformes fiscales...C'est ce que propose Le Mémento Transmission d'entreprise 2013-2014 publié par les Editions Francis Lefebvre, et rédigé en collaboration avec les notaires spécialisés du groupe Monassier. [...] Il présente également les différentes...
Vente d'une maison: à quoi sert la contre-offre ? - Le ...
La contre offre permet de modifier des termes ou des conditions inscrites à l offre d achat initiale
Il n'est pas rare qu'un propriétaire s'entende bien avec un acheteur potentiel et que les deux parties s'accordent sur les termes qui permettront éventuellement le transfert de la propriété. Dans pareil cas, l'offre que soumet l'acheteur reflète assez bien l'esprit de la transaction...
Site :
http://blog.duproprio.com
Thèmes liés : obligation d'achat / obligation d achat / vente d'une maison obligations du vendeur / vente d'obligations / vente d obligation
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-08-16 19:10:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Reserves d'eau anti incendie - tous les fournisseurs - bac ...
FREEMAN Industrie Demander le prix Contacter le fournisseur
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RÉSERVES D'EAU ANTI INCENDIE : Demande de prix cif maroc 180 citernes souples pour stockage d'eau de 12 m3 -delai de livraison le matériel demandé est le suivant : 1- les citernes souples pour le stockage de l? Eau doivent avoir chacune un volume de 12 m3 (douze mètres...
Site :
http://www.hellopro.fr
Vent de Colère ! FEDERATION NATIONALE / Non à l'éolien ...
Vent de Colère ! et la Fédération Energie Durable conteste devant le Conseil d'état les décret de mai 2016 et l'arrêté du 13 décembre 2016 qui fixent le mécanisme de complément de rémunération.
Planification pluriannuelle des énergies.
Le ministère de l'environnement organise une consultation publique sur le projet définitif de programmation pluriannuelle de l'énergiedu 15/09/2016...
Site :
http://www.ventdecolere.org
Thèmes liés : obligation d'achat eolien / obligation d'achat electricite / obligation d'achat hydraulique / obligation d'achat solaire / obligation d'achat
Les 9 étapes incontournables de la création d’entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Vous avez décidé de vous mettre à votre compte et de lancer votre propre business ? Pour vous aider dans cette aventure entrepreneuriale, certes semée d'embûches mais ô combien gratifiante et valorisante : suivez le guide !
Cet article détaille en effet les grandes étapes de la création d'entreprise, de...
Date: 2019-05-20 09:36:27
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com