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15 articles sélectionnés
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Qui peut obtenir un agrément CII ?
Toute entreprise, qu'elle soit elle-même une PME ou non, qui réalise en tant que sous-traitant tout ou partie des travaux participant à la réalisation d'un prototype ou installation pilote éligible au CII pour le compte d'une PME peut demander à obtenir un agrément CII.
Cet agrément vise notamment :
Les bureaux d'étude ou d'ingénierie,
Les agences...
L’aide à la réindustrialisation | Direction Générale des ...
Compétitivité
L'aide à la réindustrialisation
Le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE- est prolongé en 2017.
L'aide à la ré-industrialisation, gérée par le ministère de l'économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est un dispositif de soutien aux investissements...
Date: 2017-08-24 12:57:01
Responsable d'entreprise d'économie sociale et solidaire ...
Responsable d'entreprise d'économie sociale et solidaire
Fiche certification
Responsable d'entreprise d'économie sociale et solidaire
Niveau II - Licence
Lien utile : www.arobase-formations.fr/
Le certificateur
Le Président de l'association et le Directeur du Centre de ressources Arobase, 10 ave Alsace Lorraine, 38000 Grenoble
Le métier en détail
Le Responsable d'entreprise d'économie...
Le contrat d’entreprise État/La Poste pour la période 2013 ...
Services
Le contrat d'entreprise État/La Poste pour la période 2013-2017 et son comité de suivi de haut niveau
Le Secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances a présidé fin novembre 2016 la 3ème réunion plénière du comité de suivi du contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste, en présence du PDG du Groupe La Poste, des présidents de...
Le tourisme industriel | Direction Générale des ...
Le tourisme industriel
Le tourisme industriel en France est principalement représenté par la visite d'entreprise. 13 millions de visites ont eu lieu en 2014 dont plus d'1 million d'étrangers. Actuellement 5000 entreprises ouvrent leur lieu de production. 95 % sont des TPE/PME. Les secteurs les plus visités sont ceux de l'alimentaire, vins et spiritueux (60 %) viennent ensuite des métiers...
Date: 2017-08-24 13:25:07
Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise
L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...
Date: 2017-08-24 16:29:29
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / vente d'une entreprise droits des salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Réseau Entreprise Europe | Direction Générale des ...
Réseau Entreprise Europe : l'Europe à portée de votre entreprise
Le réseau Entreprise Europe est le plus grand réseau européen dédié à l'innovation et à l'internationalisation des entreprises. Il apporte aux PME un service d'information, de conseil en droit européen et d'accompagnement lors de leur développement.
Les actions du réseau :
Aider les entreprises à identifier...
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / conseil d'entreprise europeen / conseil d entreprise europeen / information au conseil d entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise
Droit d’information préalable des salariés en cas de ...
Entrepreneuriat
Droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Le décret précisant les modalités d'application du droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales.
Il précise les modalités d'application du droit d'information des salariés en vigueur depuis le 1er novembre 2014.
Il porte notamment sur les modalités techniques de l'information des salariés, qui pourra se faire...
Date: 2017-08-24 16:29:20
Thèmes liés : cession d'entreprise information des salaries / reprise d'une entreprise avec salaries / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
La différence entre chèque emploi service universel (CESU ...
La différence entre chèque emploi service universel (CESU) préfinancé et chèque emploi service universel (CESU) déclaratif
Il existe deux sortes de CESU :
- Le CESU...
Date: 2017-08-24 15:31:22
Thèmes liés : comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d entreprise employeur / comite d entreprise conseil / comite d'entreprise et salaries
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / activite commerciale d une entreprise / direction generale d une entreprise / accueil au sein d une entreprise
Professions libérales | Direction Générale des Entreprises ...
Le secteur des professions libérales
Définition
Les professions libérales sont définies l'article 29 la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives :
Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature...
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / direction generale d une entreprise
Conseil | Direction Générale des Entreprises (DGE)
Le conseil en management : dans le domaine de la gestion, le consultant est une personne qui possède les qualifications et l'expérience pour résoudre un problème dans les domaines du marketing, de la production, de la logistique et des transports, des systèmes informatiques, des ressources humaines, de la finance et du management. C'est un professionnel qui offre un service de conseil objectif sur un sujet de nature souvent complexe dans le but d'assister les dirigeants et le personnel des entreprises dans la gestion de leurs opérations.
Le...
Thèmes liés : conseil affaire gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise
Le marquage « CE - Direction Générale des Entreprises (DGE)
Procédure d'évaluation de la conformité
L'évaluation de la conformité des produits se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication.
Huit types de procédures d'évaluation (ou « modules ») sont applicables suivant les produits :
le contrôle interne de la fabrication ;
l'examen « CE » de type ;
la conformité...
Thèmes liés : direction generale d une entreprise / note d information dans une entreprise / direction d une entreprise / information d une entreprise
Les meublés de tourisme | Direction Générale des ...
Les meublés de tourisme
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile (Article D 324-1 du code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types...
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / comite locale d information / comite d'etablissement definition
Management des services sanitaires, sociaux et médico ...
Licence professionnelle Management des organisations spécialité Management des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Niveau II - Licence
Ce professionnel assure la supervision du personnel d'une unité de soins ou de service éducatif.
Il définit, en collaboration avec le chef de service, le projet de service.
Il définit et anime la politique de formation à l'échelle de l'unité de soins ou du service.
Il assure la responsabilité des soins préventifs, curatifs et éducatifs.
Il gère le matériel, les locaux et parfois le budget d'une...
Date: 2017-08-24 15:55:37
Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance
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