Articles sélectionnés pour le thème : taux d obligation
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Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
Conditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 10 mai 2017"
Vous souhaitez partir dans un de nos Clubs de vacances ? Avant de réserver un séjour individuel, une formule-groupe ou d'organiser un voyage d'affaires, consultez les Conditions Générales de Vente Belambra.
Préambule
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente...
Site :
http://www.belambra.fr
Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
CFE
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
Définition
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-15 18:41:42
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Chef de projet — Wikipédia
L'impact du chef de projet est majeur pour la réussite du projet. Les facteurs de succès connus (source PMI FactBook) sont repris ci-dessous :
Il s'avère que les principaux facteurs de succès sont liés au chef de projet. Il est chargé :
De structurer le projet pour arriver à une date clé par trimestre (en moyenne) de façon à fédérer les équipes sur un objectif court...
Date: 2019-05-20 13:04:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les associations en Tunisie - leaders.com.tn
Opinions - 21.01.2013
Cadres juridique, comptable, fiscal et social régissant les associations en Tunisie
Le principal apport de la révolution du 14 janvier est sans doute la Liberté dont le peuple tunisien profite aujourd'hui après des décennies de dictature. Dans la société civile, cette liberté s'est particulièrement illustrée à travers la multiplication exponentielle du nombre...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Notaire: violation obligation d'information
Annulation de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés
Résumé
Notaire condamné pour manquement à son devoir de renseignement. L'acheteur obtient l'annulation de la vente pour vice caché, en raison de la connaissance du vice avant la vente par le vendeur. Le vendeur obtient la condamnation du notaire à hauteur de 50% des dommages et intérêts, à l'exception du prix de...
Site :
traesch-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d'information du vendeur profane / obligation d'information du vendeur / obligation d information du vendeur / vente obligation d'information / obligation lors d une vente
Bilan social — Wikipédia
Bilan social
Pour les articles homonymes, voir Bilan .
Le bilan social est, en France , un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français . Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 1977 [1] .
Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du Rapport Sudreau...
Date: 2018-04-14 18:48:26
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
auto-entreprise - définition - C'est quoi
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OK
auto-entreprise
définition : auto-entreprise
Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...
Site :
https://c-est-quoi.com
Le prix dans les différents contrats spéciaux - Rapports ...
La place du prix dans la formation du contrat peut s'examiner à travers deux types de contrat onéreux, la vente et le contrat d'entreprise.Ainsi, l'obligation d'un prix doit être déterminé ou déterminable dans la vente.Le prix dans la vente est un élément essentiel à sa qualification, mais il est aussi nécessaire à la formation de ce contrat. Ainsi, comme le dispose l'article 1591 du...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d une entreprise
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+20
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-01-09 20:08:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Plan de formation | Opcalia | Vos projets emploi ...
Découvrez les règles de prise en charge du Plan de formation
Règles de l'interprofession pour le Plan de formation
Entreprises de moins de 11 salariés
Public cible
Salariés en CDD ou CDI
Objectifs et qualifications visées
- Adaptation au poste de travail / actions d'évolution ou de maintien dans l'emploi dans l'entreprise (catégorie 1)
- Actions de développement des compétences...
Site :
opcalia.com
Thèmes liés : offres d'emploi entreprise de travail adapte / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries participation / entreprise de plus de 50 salaries obligation
Présentation du mécanisme de Fronting en Assurance ...
Réglementaire , Éclairage captives Fronting mécanisme d'assurance optimisation fiscale Programme d'assurance réassurance
Apanage des grands groupes et multinationales, le « Fronting », est intimement lié à l'essor des captives de réassurances.
Une captive est une société d'assurance et/ou de réassurance appartenant à une ou plusieurs sociétés industrielles et commerciales. Les...
Site :
https://www.insurancespeaker-wavestone.com
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance auto / obligation d'assurance / obligation d assurance
SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH
ARTICLE 41 DE LA CEDH
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
ARTICLE 41 DE LA CEDH
"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"
Cliquez sur...
Date: 2018-02-15 11:37:10
Site :
http://fbls.net
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / activite commerciale d une entreprise / direction generale d une entreprise / accueil au sein d une entreprise
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation ...
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel
Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » a été examinée et publiée en quelques jours. Votée par...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
DGCCRF - Assurance de la location immobilière | Le portail ...
Les assurances du locataire
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l'immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s'agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s'appliquent en fonction de l'origine du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance
Chômage | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Chômage
Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...
Site :
http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / obligation d emploi / obligation d'assurance / obligation d assurance
Magnat Groupe
25 %
Précision :
l'extension du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % jusqu'à 38 120 EUR de bénéfice, prévue à compter de 2019 au profit des entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 MEUR, est supprimée. Ce taux continuera de bénéficier aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 7,63 MEUR.
Contribution exceptionnelle
La...
Date: 2018-01-16 22:32:22
Site :
http://www.magnatgroupe.fr
Thèmes liés : gestion et exploitation d'une entreprise agricole / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / obligation du chef d entreprise
Examens en fiscalité ~ Comptabilité Marocaine Théorie et ...
Les états de produits et charge font apparaître les montant suivant :
produit financier :
- 37200 proviennent d'une participation dans une société de même secteur
- 35000 comme intérêt net d'un compte bloquer à la BCM sachant que la société à décliner son identité fiscale
- 12500 qui est un revenus net d'obligation anonyme détenu par la société qui a décliner...
Date: 2019-05-17 23:11:57
Site :
https://exercices-compta.blogspot.com
Thèmes liés : taux d interet obligation / calculer valeur de l'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / calculer la valeur de cession d'une entreprise
Comité interministériel du handicap : dossier de presse ...
380 000 élèves en situation de handicap
+ de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l'Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l'appui d'un dispositif collectif (8600 ULIS de l'école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l'appui de plus de...
Date: 2018-04-15 22:43:25
Site :
http://www.gouvernement.fr
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille ...
Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, Lyon...
Demander une aide financière à sa mairie : Paris, Lille, Nice, Toulouse, Marseille, Lyon...
4.4 (88%) 5 votes
Habiter dans une grande ville, c'est souvent devoir faire face à un coup de la vie plus élevé, en particulier pour se loger. Pour louer un appartement à Paris ou Lyon, il faut bien gagner...
Site :
http://besoin-dargent.net
Thèmes liés : taux d interet obligation / obligation d'achat edf / obligation d'achat electricite / obligation d'achat / obligation d achat
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
Mesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.
Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'oeuvre. Et veiller...
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Site :
https://www.finday.be
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / obligation d information / obligation d'assurance / obligation d assurance
Droit de la construction - Cabinet avocat - Bastia, Corse
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : obligation d information / taux d interet obligation / obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance / obligation d assurance
Éco-prêt à taux zéro - Tout savoir sur l’éco-prêt à taux ...
Une palette de travaux éligibles
Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.
Catégories...
Site :
http://www.ademe.fr
Thèmes liés : credit d impot creation / taux d interet obligation / taux d obligation / creation d un faire part
L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...
L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE
22 février 2011 - Sorgem Évaluation
« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »
par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine
Expert financier agréé par la Cour de cassation
Président de Sorgem Evaluation
Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...
Site :
http://www.sorgemeval.com
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Copropriété: vente d'une partie commune et réparatition du ...
GESTION LOCATIVE: TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS EN DETAIL.
La taxe annuelle sur les logements vacants, prévue à l'article 232 du code général des impôts, a été créée pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Dans un contexte de crise, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 et la loi de finances pour 2013 ont durci les modalités d'application...
Site :
http://secicsyndic.fr
Thèmes liés : taux d interet obligation / taux d obligation / vente d'obligations / vente d obligation
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2017
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2017-07-11 11:59:36
Site :
cleiss.fr
Avis relatif à la sécurité des quadricycles légers à ...
Par conséquent, l'identification de véhicules de taille semblable à la vue de l'observateur se fait par le recours à la bibliothèque des formes connues en mémoire. La reconnaissance des formes signifiantes des objets F1 et F2 renvoient à leurs caractéristiques (taille, vitesse, etc.). Si les formes ne sont pas différentes (si F1 semblable à F2), la confusion est entretenue...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation lors d une vente / obligation d'assurance automobile / role du conseil d'etat en france / obligation d'achat
Evolution de la CSPE en 2018 - EDF Collectivités
Evolution de la CSPE en 2018
03 jan 2018
Evolution de la CSPE en 2018
1.Qu'est ce que la CSPE ?
La Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE) est une taxe payée par tous les consommateurs d'électricité depuis le 1er janvier 2004. Elle est destinée à compenser les surcoûts liés aux charges de service public de l'électricité, supportées par TOUS les concessionnaires de...
Date: 2018-04-16 00:20:45
Site :
https://www.edf.fr
Thèmes liés : obligation d'achat electricite / obligation d'achat solaire / obligation d'achat eolien / obligation d'achat cogeneration / obligation d'achat hydraulique
Devenir auto entrepreneur : pole emploi, quelles aides
Devenir auto entrepreneur n'est pas une démarche des plus aisées, surtout financièrement parlant. C'est pourquoi pôle emploi propose certaines aides destinées à certaines personnes. Vérifiez que vous pouvez en bénéficier, et comment, cela pourrait vous être d'une grande utilité !
En France particulièrement, les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont la possibilité de bénéficier...
Date: 2019-05-20 10:01:56
Site :
http://bloginfluent.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
LOI - WET
Art. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
ERIDYA AEC - votre Expert Comptable en région angevine
Calendrier Fiscal : les dates à retenir en JANVIER 2019
Posté le10 janvier 2019
05/01/2019 05 janvier 2019 : Employeurs occupant au moins 50 salariés Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre au titre [...]
RGPD & 1er BILAN
Posté le10 janvier 2019
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD (25/05/2018) : la CNIL a recensé : 15 000 DPO nommés...
Date: 2019-05-19 16:11:05
Site :
http://www.eridyaec.fr
Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)
Les CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).
Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.
L'objectif prioritaire...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / ouvrir une entreprise d'insertion / obligation d emploi / conditions de travail d une entreprise / offres d emploi entreprise internationale
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices ...
BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Contrôle et procédure de remise en cause des prix de transfert
1
L' article 57 du code général des impôts (CGI) autorise expressément l'Administration à rectifier les résultats déclarés par les entreprises françaises relevant de l'impôt sur le revenu ou passibles de l'impôt sur les sociétés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Création d’entreprise étrangère en Europe : les règles à ...
Christopher Bouché
5 janvier 2018
Envie d'évasion, désir d'entreprendre dans des conditions plus favorables, nombre de raisons poussent les entrepreneurs à s'installer à l'étranger. L'Europe fait partie des pays d'implantation les plus choisis. Comme tout pays, l'Europe a aussi ses propres règles en matière d'entrepreneuriat. Découvrez les règles de création d'entreprise étrangère en...
Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) >Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : recherche n tva d'une entreprise / tva d une entreprise / transformation d une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / mandat d'entreprise exemple
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
Demers Beaulne - Revenus locatif et vente d'une propriété ...
Cette publication a pour but d'informer les résidents canadiens détenant des propriétés immobilières aux États-Unis de leurs obligations fiscales américaines et des pénalités pouvant s'appliquer à défaut de se conformer. Aux fins de cette publication, le terme « résident canadien » signifie une personne qui est résidente fiscale canadienne en vertu de la Loi de l'impôt sur le...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
Thèmes liés : vente d'obligation avant echeance / vente d'une obligation avant echeance / vente obligation d'information / vente d'obligations avant terme / obligation d'information du vendeur bien immobilier
La création d'entreprise par une personne handicapée - Onisep
La création d'entreprise par une personne handicapée
publication : 12 novembre 2015
Projet exigeant, créer une entreprise peut permettre à un demandeur d'emploi handicapé de retrouver un emploi. Des subventions sont possibles ainsi qu'une aide au montage du projet.
© Béatrice Faveur/Onisep
Une personne handicapée peut devenir son propre patron en créant ou en reprenant une...
Site :
http://www.onisep.fr
La Création de Votre Application Mobile de A à Z (1/2 ...
Quelles certifications ?
Ses références
Elles vous permettront de juger de la pertinence du prestataire par rapport à votre projet. Est-il spécialisé dans le mobile, dans le développement de WebApp... ?
Téléchargez si possible les applications mobiles déjà réalisées, constatez par vous-même leur travail. Les applications sont-elles personnalisées ou sont-elles un copié/collé les...
Site :
https://www.axiocode.com
AlterEos - Entreprise Adaptée (EA)
Que dit la loi ?
La loi française défend le principe de non-discrimination et incite les entreprises/établissements publics de plus de 20 salariés à employer des personnes fragilisées par un handicap, dans une proportion de 6% de leur effectif.
Cette obligation peut être acquittée via un recrutement direct, le versement d'une contribution annuelle versée à l'AGEFIPH ou au FIPHFP mais également par...
Site :
http://www.altereos.fr
Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries obligation / obligation d emploi
Le statut du personnel des caisses d'épargne - su-unsa.net
Statut du personnel des Caisses d'Epargne
(En vigueur au 01/02/2002)
(NB.: Seuls sont référencés les articles restants en vigueur)
Dispositions générales et droit syndical
Dispositions générales
Article 1
Un exemplaire de ce statut sera remis à tout agent dès son admission dans le personnel sus-visé.
Article 2
Les membres du personnel ne doivent oublier à aucun moment...
Site :
http://www.su-unsa.net
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr
Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
12 Fév 2016
A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :
Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
les atributions des DP et ou du CE différences et points ...
1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000
15 titulaires / 15 suppléants
Le...
Site :
http://cgtustm75.over-blog.com
Code de la TVA - Tunisie - jurisitetunisie.com
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Chapitre VIII - Obligations des Assujettis
Art. 18 . -
I. Les dispositions des articles 56 à 58 , 62 à 65 et 85 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés s'appliquent en matière de taxe sur la valeur ajoutée Note Modifié par la LF n° 89-114 du...
Site :
http://jurisitetunisie.com
Thèmes liés : valeur ajoutee d une entreprise / valeur ajoute d une entreprise / numero tva d'une entreprise / valeur d une entreprise / service achat d une entreprise