Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

Lire la suite


Site : http://www.solidaritepaysans.org

Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca

Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30

Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action

  Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement

Renseignements utiles :

Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...

Lire la suite


Site : lobby.gouv.qc.ca

Loi Cadre | CNOM RDC

Loi Cadre

EXPOSE DES MOTIFS

Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

Lire la suite


Site : http://www.cnom-rdc.org

Règles de santé-sécurité | Hydro-Québec

Fournisseurs En cours de contrat

Règles de santé-sécurité

Nous avons changé nos exigences et façons de faire en santé-sécurité pour les appels de propositions et les contrats. Veuillez les consulter.

Nous croyons qu'aucun motif économique ne justifie la mise en péril de la santé et de la vie de nos employés ou de nos fournisseurs. Ainsi, nous avons pris un virage en santé-sécurité...

Lire la suite


Site : hydroquebec.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise plan de formation / role du comite de direction d'une entreprise / comment travailler avec les comites d'entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction

Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière

Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière

Adhérer

Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière

dimanche 29 juillet 2007

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Texte de votre message

(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)

(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...

Lire la suite


Site : force-ouvriere.fr

Commissions du CE « cefm douvrin

Commissions du CE

Obligatoire

A partir d'un certain effectif, le comité d'entreprise peut mettre en place en son sein des commissions spécialisées afin d'approfondir l'examen de thèmes particuliers :

la commission formation et la commission de l'égalité professionnelle, obligatoires dans les entreprises employant au moins 200 salariés, ou encore la commission logement, à partir de 300...

Lire la suite


Site : http://cefmdouvrin.net

Randstad (entreprise) — Wikipédia

1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam

Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 08:46:53
Site : https://fr.wikipedia.org

proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018

PROPOSITION DE LOI

portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,

PRÉSENTÉE

Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...

Lire la suite

Date: 2018-11-05 16:27:55
Site : senat.fr

Rôle et fonctionnement du CE | CSEE Industriel Air France

Les CE deviennent des CSE

Une des ordonnances Macron de 2018 prévoit la fusion en une seule instance, des trois institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT). Cette nouvelle instance unique se nomme le Comité Social et Economique (CSE).

Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés...

Lire la suite


Site : https://www.cseei-airfrance.fr

Le guide du CHSCT 2015/16. Comité d'hygiène de sécurité et ...

Read Online

On constate depuis 1941, date de sa création, une montée en puissance et en compétence de cette institution représentative particulière qu'est le CHSCT. Celle-ci a été continue depuis plus de soixante ans. Les textes, cependant, ont peu suivi cette mutation de l'institution, ce qui laisse les acteurs seuls face à des questions toujours plus complexes sur ce comité : Comment le mettre en place, quelle modalité...

Lire la suite


Site : http://downloadtedbooks.co

Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / comite d'entreprise chsct / comite d hygiene / quand mettre en place un comite d'entreprise

Systèmes d'information | Air France - Corporate

Partagez

Systèmes d'information

Engagée dans tous les grands projets de changements et au coeur de l'activité des métiers, la Direction des Systèmes d'Information contribue efficacement à la performance opérationnelle d'Air France. Elle assure le développement, la production et le déploiement des outils informatiques de la compagnie, en répondant aux demandes des différentes...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 09:52:02
Site : corporate.airfrance.com

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

ACTUALITE

Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!

      Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.

      Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.

      Les...

Lire la suite


Site : http://www.saintmarceldardeche.com

COMMENT RENÉGOCIER LES COVENANTS BANCAIRES

Lorsqu'une entreprise connaît des heures difficiles, il ne lui est pas toujours possible de tenir les objectifs financiers qu'elle s'est engagée à respecter vis-à-vis de la banque au moment où elle a contracté un prêt. Comment agir au mieux pour éviter d'être confronté à de lourdes pénalités?

Etape incontournable de la vie d'une entreprise pour financer son activité et ses...

Lire la suite


Site : daf-mag.fr

VOLUNTIS

Eric Elliott

Président du conseil d'administration

Dans le cadre de sa fonction la plus récente en tant que Président-directeur général de Prime Therapeutics, Eric Elliott a géré tous les aspects stratégiques et opérationnels du gestionnaire de régimes d'assurance médicaments. Avec près de 17 milliards de dollars sous gestion, Prime Therapeutics est le 4e gestionnaire d'assurances...

Lire la suite


Site : http://www.voluntis.com

BRED Banque populaire — Wikipédia

La BRED (acronyme de Banque régionale d'escompte et de dépôts, ancienne dénomination de la banque jusqu'à la fin des années 1970), fondée en 1919 par Louis-Alexandre Dagot à Vincennes , est la plus importante des banques populaires françaises, au sein du groupe BPCE . La BRED est une banque coopérative comptant 165.000 sociétaires en 2016.

L'établissement comprend 344 agences de...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 18:20:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Publication du rapport Proxinvest : « Assemblées Générales ...

Publication du vingt et unième rapport de Proxinvest

« Assemblées Générales et activisme actionnarial - Saison 2017 »

 

Paris, le 29 novembre 2017

 

La saison 2017 des assemblées générales d'actionnaires est exceptionnelle à plusieurs titres :  année record en termes de résolutions rejetées et d'activisme actionnarial, première année du vote contraignant sur les politiques de...

Lire la suite


Site : http://www.proxinvest.fr

La Région, une longue histoire - Régions de France

Accueil > La Région, une longue histoire

La Région, une longue histoire

1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE

4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.

3 septembre 1791 : la...

Lire la suite


Site : http://regions-france.org

Mais à quoi sert votre CE? - 20minutes.fr

Visiblement, les salariés ont le réflexe CE. 81% ont fait appel à leur comité d'entreprise l'an dernier. Si 34% disent s'y adresser fréquemment, 18% ne le font jamais.

Mais saviez-vous que les CE ne se limitent pas à des billets de cinéma et des inscriptions dans des centres sportifs à prix réduit, à la prise en charge d'une mutuelle santé ou encore à distribuer des bons cadeaux à...

Lire la suite

Date: 2015-06-22 04:10:48
Site : 20minutes.fr

Corée du Nord, RPDC, Constitution coréenne version de 2009 ...

Chapitre VII. Armoiries, drapeau, hymne et capitale .

La Constitution de la RPDC, adoptée le 5 septembre 1998, par l'Assemblée populaire suprême, a été révisée en avril 2009. La référence au communisme, mentionné trois fois dans le texte initial (art. 29, 40 et 43), a été supprimée, comme l'avait été auparavant la référence au marxisme-léninisme. Conformément à l'esprit de...

Lire la suite


Site : http://mjp.univ-perp.fr

SSIAP - Le Plan d'Opération Interne (P.O.I) - Sécurité ...

Document : SSIAP - Le Plan d'Opération Interne (P.O.I)

Écrit par David . Posté le Vendredi 14 octobre 2005 @ 22:30:33 par David

PLAN D'OPERATION INTERNE (P.O.I.)

La directive communautaire n° 82-501 du 24 juin 1982, dite directive "Seveso", a fait obligation, aux établissements présentant des risques importants, de prévoir l'organisation des secours en cas de sinistre.

Mais déjà en...

Lire la suite


Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise plan de formation / obligation d'information consultation du comite d'entreprise / difference entre delegue du personnel et comite d entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement

Gestion de projet — Wikipédia

La gestion de projet est une action temporaire avec un début et une fin, qui mobilise des ressources identifiées (humaines, matérielles, équipements, matières premières, informationnelles et financières) durant sa réalisation, qui possède un coût et fait donc l'objet d'une budgétisation de moyens et d'un bilan indépendant de celui de l'entreprise.

Les résultats attendus du projet...

Lire la suite

Date: 2017-08-12 22:34:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

Open Mobile Menu

Modèles de documents de gestion de projet

Retour au sommaire          Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .

Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...

Lire la suite


Site : https://methodo-projet.fr

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

règlement N°1005/2009/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 18:53:22
Site : https://aida.ineris.fr

Le rôle de la science et de la technologie dans la société ...

Politique scientifique et éthique ; et

Questions à intégrer – Science et société.

La réunion n’avait pas pour but de définir une position nord-américaine officielle ; les participants étaient plutôt invités, en qualité de scientifiques professionnels, à exposer leurs perspectives personnelles sur le rôle en évolution de la science dans la société et la gestion...

Lire la suite

Date: 2000-05-03 22:15:22
Site : http://www.unesco.org

Formation Leadership : LCA Performances Ltd Consulting

 

Formation leadership et performance

Dans un contexte riche d'incertitudes, le leadership devient un métier à part entière où il ne s'agit plus de faire un peu plus ou un peu moins de la même chose, ou de faire mieux quelque chose que l'on faisait déjà. Il s'agit de saisir les nouvelles opportunités de progression qui font appel à ceux...

Lire la suite

Date: 2017-08-16 13:47:16
Site : http://lca-performances.com

Le déroulement d'un projet - Guide de l'hébergement ...

sites internet | à télécharger

Créer un hébergement touristique est un processus qui se déroule en plusieurs étapes. L'expression « chaque chose en son temps » résume bien l'ensemble de la démarche. Après avoir étudié la faisabilité du projet touristique vient la phase de conception des bâtiments et des aménagements qui est intimement liée aux services touristiques que l'on...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 03:20:12
Site : http://hebergement-touristique-durable.lenord.fr

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les Îles Vierges britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:15:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Système électronique d'appel d'offres: des milliers de ...

Kathleen Lévesque , Katia Gagnon , Linda Gyulai, Thomas de Lorimier

La Presse

L'entreprise porte le numéro 1234567890. Elle n'a pas d'adresse civique. L'appel d'offres a été lancé le 1er janvier 1900, et le montant final du contrat s'élève à zéro. Ces données farfelues sont tirées directement du le Système électronique d'appel d'offres, où tous les organismes publics ont pourtant...

Lire la suite


Site : lapresse.ca

Traitement des difficultés de l’entreprise : les détails ...

Vingt-et-un articles du livre V du Code de commerce ont été amendés. Un accent particulier est mis sur la prévention, la procédure de sauvegarde et les prérogatives du syndic. Le CNEA espère que la réforme sera prise en compte dans le prochain classement Doing business.

Le règlement de l'insolvabilité des entreprises aura bientôt un nouveau cadre. Le projet de loi sur le traitement des...

Lire la suite


Site : http://lavieeco.com

instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale

L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :

1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.

2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.

3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.

4. Arrêté du 9 décembre...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

Lire la suite

Date: 2017-08-20 13:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Conférence Liaisons sociales sur le comité social et ...

Le compte à rebours est lancé !

Gamme Social

Date : Lundi 11 décembre 2017

Horaires : De 9h00 à 17h30

Lieu : Hôtel du Collectionneur

Paris Télécharger le programme détaillé

Les IRP, telles qu'on les connaît aujourd'hui, n'existeront bientôt plus. DP, CE et CHSCT seront fusionnés en une seule instance baptisée le « comité social et économique » (CSE). C'est ce que prévoit...

Lire la suite


Site : wkf.fr

Thèmes liés : comment mettre en place un comite d'entreprise / comment mettre en place un comite d entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise

L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...

La régulation des relations de travail >

L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 31.10.2014

Sur la toile publique

La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:06:01
Site : vie-publique.fr

Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...

Sites à consulter

Introduction

La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .

Les politiques, petite enfance,...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Structure - Institut du Nouveau Monde

Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)

Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.

Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...

Lire la suite


Site : http://inm.qc.ca

Laboratoire de Bure — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : Grand Est

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : France

Laboratoire de Bure

Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:38:48
Site : https://fr.wikipedia.org

CoDir : 7 choses à savoir avant votre premier comité de ...

CoDir : 7 choses à savoir avant votre premier comité de direction

09 novembre 2016 par Cadreo

Partager

Le CoDir ou comité de direction est l'organe essentiel du pilotage de la stratégie d'une entreprise. Comment faut-il se comporter lorsque vous rejoignez cette table-ronde pour la première fois ?

C'est la consécration ! Vous faites désormais partie des cadres dirigeants et vous allez...

Lire la suite


Site : https://www.cadreo.com

Thèmes liés : code du travail comite d entreprise / code comite d entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / role du comite de direction d'une entreprise

Autorité européenne des assurances et des pensions ...

Instances

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

L'ACPR est membre de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), une des trois autorités de surveillance du Système européen de surveillance financière.

Partager

Google+

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP en français, ou...

Lire la suite


Site : https://acpr.banque-france.fr

Les différents types d’entretien de recrutement

Dans un process de recrutement vous pouvez avoir différents types d'entretiens auxquels il va falloir vous adapter. Nous recenserons ici les

principales erreurs à ne pas commettre en fonction des situations.

L'entretien individuel en face à face :

Le candidat est reçu par un responsable du recrutement, un hiérarchique, ou un consultant d'un cabinet. L'entretien dure généralement 1'heure....

Lire la suite


Site : http://www.carriereonline.com

Thèmes liés : information consultation comite d'entreprise / cabinet de conseil comite d'entreprise / comite d'entreprise societe generale / recrutement comite d entreprise / information comite d'entreprise

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :

1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...

Lire la suite

Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

Conception de projet - Création de projet à caractère ...

Conception de projet - Création de projet à caractère commercial

Vous trouverez à suivre des pistes pour établir un diagnostic préalable à la validation d'un projet touristique.

Cette fiche méthodologique recense les bonnes questions à se poser pour garantir le succès d'un nouveau projet touristique. Ces questions permettront de valider la faisabilité de tout projet.

La vocation d'un...

Lire la suite

Date: 2018-01-17 01:13:24
Site : http://pro.visitparisregion.com

Comité public de suivi des recommandations de la ...

Doter le Québec d'une Autorité des marchés publics

Utiliser des règles d'adjudication adaptées à la nature des travaux

Favoriser la participation citoyenne

Renforcer la lutte à la fausse facturation

Resserrer les règles d'après-mandat

Resserrer les règles relatives aux cadeaux

Limiter les exceptions au débat public

Réfléchir sur la durée du mandat des maires

Revoir le délai de...

Lire la suite


Site : http://www.suiviceic.org

ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE

Éthique, Éthique Appliquée, Management

Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...

Lire la suite

Date: 2017-11-30 18:26:40
Site : http://www.ethiqueappliquee.com

Le Biomimétisme au coeur du projet de loi Biodiversité ...

Le Biomimétisme au coeur du projet de loi Biodiversité

Accueil / 2015 / mars / 18 / Le Biomimétisme au coeur du projet de loi Biodiversité

Le Biomimétisme au coeur du projet de loi Biodiversité

aucun commentaire pour l'instant

Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a largement parlé - une nouvelle fois - de Biomimétisme dans son discours de...

Lire la suite


Site : http://ceebios.com

Blog - bedous.org

Présents : MMES MEDARD, BERGES, CLOT, MM ROCHET, DARSONVILLE, BOULANGER, BELLEGARDE, BURS, ISSON, LOPEZ, VANDAELE, MARQUEZE, BAYENS, CHOURROUT-POURTALET, GASTOU, MAUNAS,

Absents avec Procurations : MM CAMSUZOU, BOY, CACHELOU

Absent : M QUINTANA

La Présidente fait part du report de deux questions :

Validation des actions mobilité et Démarche de prévention "Evaluation des risques...

Lire la suite


Site : https://www.bedous.org

Désignation d'un responsable sécurité - GROUP S

Désignation d'un responsable sécurité

01/06/2012

Tout employeur doit garantir en toutes circonstances la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Pour cela, de nombreuses obligations lui incombent, et notamment :

Evaluer les risques et les facteurs de pénibilité

Assurer le port des équipements de protection individuelle lorsque ceux-ci sont rendus nécessaires par...

Lire la suite


Site : http://www.groupsfrance.fr

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies

transiger sur toutes dettes dues à la faillie;

se désister de tout bien.

Séquestre intérimaire

Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 17:33:00
Site : avocat.qc.ca

Cadre juridique : Les obligations du chef d'entreprise

LES DELEGUES DU PERSONNEL, DELEGUES DES SALARIES 

Article L. 2313-2 du Nouveau Code du travail

Il dispose que le DP doit immédiatement saisir l'employeur s'il constate « qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au...

Lire la suite


Site : http://www.human-et-sens-conseil.fr

Front de Gauche Pays bigouden Cap Sizun – L'Humain d'abord

ÉDITORIAL dans l'Humanité du 21 avril 2017 PATRICK APEL-MULLER

Préemptons l'avenir!

« La fatalité triomphe dès qu'on croit en elle », écrivait Simone de Beauvoir. La trahison et les peines sociales de ce quinquennat, le paysage politique dévasté, les colères populaires parfois dévoyées vers la haine du voisin, la dissimulation du libéralisme brutal derrière le masque d'un jeune...

Lire la suite


Site : http://www.frontdegauchebigcap.org