Articles sélectionnés pour le thème : prix d achat d une entreprise
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TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / calcul prix d'une entreprise
Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne
Dossiers
Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation
L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.
Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...
Site :
http://www.fraisdenotaire.net
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / prix d achat d une entreprise / conseil immobilier d entreprise / prix de vente d une entreprise
5 indicateurs pour analyser le résultat d'une entreprise
Je vous propose 5 indicateurs clefs pour analyser facilement et rapidement le compte de résultat d'une entreprise. Au delà du chiffre d'affaires qui constitue la base du compte du résultat ... et du résultat en lui même, qui sont deux indicateurs très faciles d'accès, il est intéressant de se pencher sur les grands équilibres qui composent le compte de résultat. C'est cette analyse...
Site :
https://lesdirigeants.com
Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise / prix d achat d une entreprise / calcul des charge d une entreprise
Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste
Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat
Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...
L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr
La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...
Date: 2018-04-15 14:55:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
Les avantages et les inconvénients de la micro entreprise ...
La micro entreprise est un régime ultra simplifié créé spécialement afin d'encourager l'entrepreneuriat. C'est une forme allégée de l'entreprise individuelle qui simplifie les procédures administratives, fiscales, comptables et sociales. Le régime fiscal offre l'avantage d'un système d'imposition bien adapté aux petites structures avec exonération de TVA. Dans le régime social, les...
Date: 2019-05-20 08:29:57
Site :
http://bloginfluent.fr
10 jeux gratuits sur la simulation de gestion d'entreprise ...
Jeux de simulation sur la gestion d'entreprise.
Découvrez ci-dessous, notre sélection de dix jeux gratuits de gestion d'entreprise, sous forme de jeu de simulation d'affaires en ligne.
Ces jeux de rôle vous permettront, de vous mettre dans la peau d'un homme d'affaires, de créer et de gérer des sociétés, et cela, virtuellement bien sûr ^^)
Ce sont des jeux par navigateur, donc, des jeux...
Date: 2017-06-13 15:11:00
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http://www.favorisxp.com
Calcul des résultats d'une entreprise - bonbache.fr
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Sujets et formations similaires :
Suivi des résultats d'une entreprise
Dans ce troisième exercice Excel, niveau débutant, nous poursuivons l'entraînement sur la mise en oeuvre des calculs simples . Les opérations proposées demeurent...
Site :
https://www.bonbache.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / calculer une valeur d'entreprise
Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...
Télécharger Gestion comite entreprise gratuit
Resultats de recherche
Télécharger Gestion comite entreprise gratuit
Logiciel Windows
Gestion Locative
Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...
Site :
http://logiciel.quetelecharger.com
CE Universel : un comité d'entreprise même pour les PME et ...
Quelle cotisation ?
un CE pour les petites entreprises aussi !
Un comité d'entreprise pour tous les salariés qui n'ont pas les avantages d'un comité d'entreprise. Comme pour les grands groupes, qui dès 50 salariés ont l'obligation de créer un comité d'établissement, c'est désormais possible pour les autres !
Un comité d'entreprise même pour les petites structures
La mutualisation des...
Site :
http://ce-universel.com
Achat d’actifs d'une entreprise en liquidation - haoui.com
Achat d'actifs d'une entreprise en liquidation : c'est définitif
Suite à une liquidation, un acheteur avait acheté de gré à gré un bien auprès du liquidateur. Mais l'acheteur, s'estimant trompé, s'était ravisé et avait demandé l'annulation de la vente pour dol et vice de consentement. Les juges du fond l'avait suivi mais pas la Cour de cassation pour qui la cession de gré à gré...
Site :
http://www.haoui.com
Thèmes liés : cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / vente d'entreprise en liquidation / prix d achat d une entreprise / achat d une entreprise / cession d'une entreprise en redressement judiciaire
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
Liste des fournisseurs d'électricité en France
Liste des fournisseurs d'électricité en France
Électricité moins chère ? 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Rappel immédiat et gratuit
Ancien établissement public en situation de monopole, EDF est désormais une société anonyme cotée en bourse, même si son capital est majoritairement détenu par l'Etat. Aux côtés d'EDF de nombreux...
Date: 2017-08-24 11:36:56
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Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise
Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro
Transmettre son entreprise à ses salariés
Avril 2014
Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.
Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?
La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...
Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés
Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...
Date: 2017-08-24 13:23:55
Site :
http://www.officielce.com
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
Les flux d’information - ppt video online télécharger
Présentation au sujet: "Les flux d'information"-- Transcription de la présentation:
1 Les flux d'information
Chapitre 3: Les flux d'information Pr. Mohamed El Merouani
2 Introduction Représenter les flux d'informations consiste à analyser les échanges d'informations au sein du système d'information d'une organisation (entreprise, administration ou association) et avec d'autres systèmes...
Site :
slideplayer.fr
Le site pratique du Comite d'Entreprise - C.E. > Lieux des ...
La commission se réunit au moins 2 fois par an (c trav. art. L. 2325-25)
1 000 salariés et plus
Conditions de travail
L'employeur informe le CE sur les mesures envisagées en ce qui concerne l'amélioration, le renouvellement ou la transformation de l'équipement ou des méthodes de production et d'exploitation, et de leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi (c....
Site :
http://ecocom.free.fr
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Feuillet hebdo n° 3224 du 23 novembre 2007
Date de parution: 23/11/2007
BIC-IS
Cadeaux aux relations d'affaires et aux salariés
Les fêtes de fin d'année sont l'occasion de préciser les conséquences fiscales et sociales des cadeaux offerts au personnel et aux partenaires économiques.
Les cadeaux faits aux clients ou au personnel ouvrent droit à déduction de la TVA si leur valeur par...
L'achat ou la location d'un distributeur automatique
Achat ou location : Pour quelle formule opter ?
Acheter ou louer un distributeur automatique ?
La première idée qui vient à l'esprit est celle de l'achat. Mais il faut savoir que cela représente un investissement important et qu'il n'est pas forcément évident pour une petite entreprise, d'acheter son propre distributeur.
Par contre, il est possible d'opter pour la location d'un appareil :...
Site :
http://www.distributeurautomatique.net
Thèmes liés : comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / fournisseur d'energie entreprise
Finance d’entreprise : vers une notion de création de ...
On limite couramment la création de valeur réalisée au sein de l'entreprise à la seule création de valeur à destination de l'actionnaire. Cette courte note montre que la mesure la plus courante de cette « création de valeur », à savoir l'EVA ou Economic Value Added, peut aisément prendre en compte d'autres intérêts de nature financière ou patrimoniale présents dans l'entreprise,...
Site :
https://www.voxfi.fr
Sage 100c Gestion Commerciale – logiciel suivi commercial ...
Sage 100c Gestion Commerciale, vous accélérez votre processus de vente et gagnez en efficacité
Pilotez et développez votre activité commerciale
Avec Sage 100c Gestion Commerciale, vous accélérez votre processus de vente et gagnez en efficacité
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Site :
http://www.sage.fr
Thèmes liés : la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'une entreprise commerciale / creation d'un logiciel de gestion commerciale / gestion de tresorerie d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Comite d entreprise et risques de redressement Urssaf – L expert-comptable du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / 01 82 83 14 00 - L expert-comptable du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / 01 82 83 14 00 – CABINET BOHDANOWICZ L'EXPERT COMPTABLE DU CSE ex CE
Sur son site, l'Urssaf enumere certains avantages, proposes par les comites d entreprise, qui doivent etre soumis aux cotisations et contributions sociales.
Retenons notamment le cas des cartes donnant accès à des réductions tarifaires et celui du chèque-santé.
Les cartes donnant accès à des réductions tarifaires exprimées en pourcentage dans différentes enseignes proposant des prestations dont certaines ne se rattachent pas...
Obligation convertible — Wikipédia
Principe[ modifier | modifier le code ]
Pour l'émetteur de l'obligation convertible, l'avantage, encaissable immédiatement, s'exprime sur le plan du coût de l'endettement par rapport à une émission d' obligations à taux fixe. En effet, toutes choses égales par ailleurs, les intérêts payés par l'émetteur sont plus faibles. La différence de coût correspond en quelque sorte à la valeur...
Date: 2017-08-12 22:46:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d interet obligation / obligation d'achat / obligation d achat / taux d obligation / obligation lors d une vente
Les études de prix en bâtiment - Méthodes BTP
Cet article est inspiré du livre PREPARER UN CHANTIER DE BATIMENT
Savoir préparer et conduire son chantier c'est bien. Mais d'où vient-il ce chantier ? Pourquoi est-ce mon entreprise qui le réalise et pas un concurrent ?
Avant l'exécution d'un chantier, il se passe beaucoup de choses, que l'on imagine souvent mal lorsque l'on débute comme conducteur de travaux ou comme chef de chantier....
Site :
https://methodesbtp.com
Thèmes liés : estimation prix d'une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / calcul prix d'une entreprise
Plan d'épargne d'entreprise — Wikipédia
capital actions de son entreprise
fonds garantis
fonds diversifiés
La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...
Le choix d'investissement est aussi large qu'auprès d'une banque ; comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont généralement plus faibles. De toute façon,...
Date: 2019-05-20 13:07:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le local de l'entreprise - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr
Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?
Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives de production) qui finance sur fonds...
Site :
https://www.netpme.fr
Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...
Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...
Site :
https://avocatdroitfiscal.paris
Obligation d’achat de l’électricité issue d’énergies ...
Contact
Obligation d'achat de l'électricité issue d'énergies renouvelables et compensation CSPE : ENERCOOP propose un amendement à la loi NOME
L'obligation d'achat est une mission de service public imposée à EDF et à d'autres opérateurs historiques (les entreprises locales de distribution, appelées également distributeurs non nationalisés - DNN). Elle impose à ces opérateurs...
Site :
https://www.artemisia-lawyers.com
Création d'entreprise : 25 étapes détaillées pour ...
/ 9 Commentaires /dans Entrepreneuriat /par Gaétan d'Yvoire
La création d'une structure juridique est l'une des plus chouettes barrières juridico-administrativo-organisationnelles à la création d'entreprise.
Voici mon retour d'expérience détaillé qui vous aidera si vous êtes en train de créer votre entreprise et immatriculer votre structure juridique.
En préambule
Je ne suis ni...
Site :
http://randonneur-du-web.com
La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...
Dans le cas d'une organisation achats centralisée, l'acheteur spécialisé concerné par le produit ou le service lance l'appel d'offres. Dans le cadre d'une organisation décentralisée forte, l'appel d'offres sera mené par l'acheteur leader. Dans le cas d'achats non stratégiques délégués aux utilisateurs, l'appel d'offres peut rester sous leur responsabilité.
C - 2. Les documents à...
Site :
decision-achats.fr
Mécanismes de retrait ou de séparation d'un associé | RJQ
4.1 - Fonctionnement de la clause
Première étape:
L'actionnaire ou l'associé qui désire disposer de ses actions doit tout d'abord rechercher un acheteur externe de qui il doit ensuite obtenir une offre d'achat écrite visant généralement (selon le texte de la convention) la totalité de ses actions ou...
Date: 2019-01-11 16:04:37
Site :
avocat.qc.ca
Les charges - compta-facile.com
Les entreprises qui, dans le cadre de déplacements professionnels, utilisent des autoroutes rencontrent des frais qui sont déductibles de leurs résultats imposables, et notamment des péages faisant l'objet de reçus. Elles peuvent également avoir recours à des formules de télépéage (SANEF, ASF, VINCI etc.) générant un dépôt de garantie, un abonnement et une location de badge....
Site :
compta-facile.com
LE RESULTAT - Evaluez votre entreprise
Vous allez accéder aux réponses complètes du questionnaire VALENTIN concernant une entreprise réelle, avec l'estimation finale faite par le modèle.
Nous avons choisi volontairement un exemple représentatif, par sa taille , du tissu de nos PME.
Il s'agit d'une petite entreprise industrielle de mécanique, créée il y a un demi-siècle , développant un chiffre d'affaires de plus de 2...
Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture
le vendredi de 7h35 à 7h39
Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min
Les salariés et leur comité d'entreprise
20.02.2015
Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.
Joef /...
Site :
https://www.franceculture.fr
Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise
Commerce électronique
Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise
Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.
ÉCONOMIE
Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...
Site :
larousse.fr
Soldes intermédiaires de gestion - SIG
X
Soldes intermédiaires de gestion
Dans le système développé de la liasse fiscale, le plan comptable général prévoit le calcul de neuf soldes intermédiaires de gestion. Afin de rendre ces soldes comparables entre différentes entreprises, la Centrale de bilans propose une analyse plus économique (pour certains auteurs, les SIG du PCG sont de nature trop juridique) par...
Site :
http://www.decformations.com
Consultation en gestion — Wikipédia
La consultation en gestion est un service fournissant les connaissances et des habiletés professionnelles en rapport avec les problèmes pratiques de la gestion. Un individu devient un consultant en gestion dans le sens complet du terme par l'accumulation considérable de connaissances sur les situations variées de la gestion et par l'acquisition d'habilités nécessaires à la solution de...
Date: 2017-08-10 10:22:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les plus-values immobilières | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / lors de la vente d une entreprise
COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017
COS - Comité d'Oeuvres Sociales :
Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?
Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...
Site :
http://www.happyce.fr
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d ...
RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
1
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
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http://www.facilities.fr
Analyse financière(Analyse de l’activité et des ...
Vous êtes ici : Accueil / Cours d'analyse financière / Analyse financière(Analyse de l'activité et des performances de l'entreprise)
Analyse financière(Analyse de l'activité et des performances de l'entreprise)
Màj le
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L'analyse de l'activité comme objet du présent article porte sur l'examen du CPC et l'état des soldes de gestion et plus précisément sur le...
Site :
tifawt.com
Groupement momentané d'entreprises (GME - cotaitance ...
Le groupement d'entreprise est une association d'entreprises, qui n'ont individuellement pas la capacité de répondre seules à un marché, se regroupant en vue de se porter candidates à un marché. Le groupement n'a pas de personnalité morale ; il peut être conjoint ou solidaire.
Le groupement est dit conjoint lorsque chacun des membres n'est engagé que pour la partie qu'il exécute.
Le...
Date: 2017-08-24 09:40:38
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http://www.acheteurs-publics.com
Programme de crédit d’impôt pour les investisseurs dans ...
Avertissement : Le présent site Web a pour objet de fournir des renseignements concernant les demandes présentées en vertu de la Loi sur le crédit d'impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises du Nouveau-Brunswick. Elle ne remplace aucunement les lois, règlements ou documents administratifs auxquels elle fait référence.
Déclaration annuelle pour une corporation de...
Date: 2018-04-16 02:09:51
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http://www2.gnb.ca
Banque centrale — Wikipédia
Incidences d'une banque centrale sur l'économie[ modifier | modifier le code ]
Le taux d'intérêt du marché de refinancement au jour le jour des banques commerciales est dirigé par la banque centrale. D'où son nom de taux directeur.
Lorsque le taux d'intérêt baisse, les agents économiques empruntent davantage pour acheter, ce qui provoque une hausse de la demande et donc une tendance à...
Date: 2017-08-17 14:26:45
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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012
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3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...
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Vous êtes une entreprise? | CIBTP
Dernière mise à jour : 08/01/2018 14:21
1L'obligation de demander la Carte BTP s'applique-t-elle à toutes les entreprises ?
La Carte BTP est en vigueur pour toutes les entreprises visées par le décret n°2016-175 du 22 février 2016 à compter du 22 mars 2017 avec les modalités suivantes :
La demande de Carte BTP accompagne obligatoirement toute nouvelle demande de détachement de...
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