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Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce
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Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise
31 août 2016
La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...
Site :
http://www.infoce.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-08-23 16:20:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Concours de création d'entreprise et évènements reliés
Produits ou Services
Le site permet de s'inscrire au concours de création d'entreprise. Ce concours est l'un des plus importants au niveau national (plus d'une centaines de projets chaque) et aussi l'un des plus anciens puisqu'il a été créé en 1994. Pour voir quels sont les entreprises primés en 2012, vous trouverez un descriptif des finalistes sur le site.
Egalement, nous proposons des conférences avec des entrepreneurs tels que les fondateurs du Groupe hôtelier ACCOR (MM. Dubrule et...
Site :
https://www.webrankinfo.net
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH
lundi 1 avril 2013
Que penser de l'externalisation RH ?
Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...
Date: 2017-10-19 07:50:49
Site :
http://externalisationrh.blogspot.fr
Vernimmen.net : Questions fréquemment posées
Qu'elle est la bonne définition du Free Cash Flow et est utile de comparer d'une année à l'autre une entreprise en se basant sur ce Free Cash Flow et son évolution ?
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Question 3
En regardant le bilan de France Telecom, je trouve des impôts différés actifs et passifs. Quelle est la différence ?
Lire la réponse
Question 6
Je voudrais calculer le levier d'endettement pour la...
Site :
vernimmen.net
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / comment evaluer le prix d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise
Vernimmen.net : Questions fréquemment posées
Pratiquer // Questions fréquemment posées
Questions fréquemment posées
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Question 2
Qu'elle est la bonne définition du Free Cash Flow et est utile de comparer d'une année à l'autre une entreprise en se basant sur ce Free Cash Flow et son évolution ?
Lire la...
Site :
vernimmen.net
Du chômage à la création d'entreprise en Suisse ! - Wegroup
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De chômeur à créateur d'entreprise !
Savez-vous que plus de 85% des sociétés créées par des chômeurs en Suisse sont toujours « viables » après 3 ans d'activité. Ces entreprises créent également des emplois en Suisse et ont permis de sortir du chômage un grand nombre de personnes. Lorsque l'on devient chômeur, l'on a du temps pour penser et regarder son avenir en face....
Site :
wegroup.ch
Du chômage à la création d'entreprise en Suisse ! - Wegroup
> Du chômage à la création d'entreprise en Suisse !
De chômeur à créateur d'entreprise !
Savez-vous que plus de 85% des sociétés créées par des chômeurs en Suisse sont toujours « viables » après 3 ans d'activité. Ces entreprises créent également des emplois en Suisse et ont permis de sortir du chômage un grand nombre de personnes. Lorsque l'on devient chômeur, l'on a du...
Site :
wegroup.ch
Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)
Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)
Principe des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Les CEE ont été mis en place en 2006 dans le but de réaliser des économies d'énergie dans les secteurs diffus, principalement le bâtiment mais aussi l'industrie, les transports et l'agriculture.
Avec ce dispositif, les fournisseurs d'énergie ont l'obligation de promouvoir auprès de...
Site :
http://www.infoenergie-lr.org
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / forme economique d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / diagnostic financier d'une entreprise
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-01-16 20:16:42
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez ...
Chèque énergie aider à payer factures d'énergie ou travaux de rénovation
C'est quoi ?
Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d'énergie du logement . Le chèque énergie est expérimenté dans 4 départements en 2016 et 2017 (Ardèche, Aveyron, dans les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais).
Pour qui ?
Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / performance financiere d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d une entreprise
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Les aides à la création d'entreprise
l'Enregistrement de l'Etat
Les aides à la création d'entreprise
Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...
Comment calculer le coût total d'un salarié ? | 1001startups
Comment savoir combien le futur salarié que vous souhaitez embaucher vous coûtera ? Nous vous donnons la réponse.
Les charges indirectes
Les charges indirectes représentent les moyens financiers indispensables au salarié pour l'aider à mener à bien ses missions. Ces charges indirectes ne lui sont pas directement imputables, mais devront être comptabilisées dans le calcul du coût du...
Site :
http://1001startups.fr
Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / comment connaitre les salaries d'une entreprise / comment monter une entreprise d'insertion / connaitre les salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise
Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...
Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)
01/07
La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.
Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Thèmes liés : obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance loi alur / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance
Comment calculer le coût total d'un salarié ? | Wydden
Comment calculer le coût total d'un salarié ?
lundi 11 janvier 2016, 15:49
Vous êtes décidé, il est temps de recruter ! Mais pas question d'embaucher un salarié sans savoir au préalable le montant qu'il coûtera à l'entreprise. Une information essentielle qui vous sera indispensable pour la rédaction du prévisionnel financier de votre business plan.
Le coût total d'un salarié est...
Site :
https://wydden.com
Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / comment monter une entreprise d'insertion / formation des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi
Aides et mesures à l'embauche
Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.
Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .
Aides à la formation
Action de Formation Préalable au Recrutement
Cette action permet la mise en place d'une formation...
Les aides à la création d'entreprise
l'Enregistrement de l'Etat
Les aides à la création d'entreprise
Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...
Conseil gestion entreprise Ixelles - expert-comptable ...
CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION D'ENTREPRISE A IXELLES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Notre mission est de vous donner les Conseils nécessaires en Organisation et Gestion d'Entreprises pour la bonne marche de votre projet professionnel. Basés à Ixelles, nous nous mettons à la disposition des entreprises situées dans la région de Bruxelles notamment.
Le champ d'action de Notre société
Pour remplir au mieux cette mission et être votre conseiller privilégié, nos activités professionnelles couvrent notamment les domaines suivant :
L' organisation des services comptables et le conseil en cette matière.
Les...
Site :
http://www.opiconseils.eu
Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil en transmission d'entreprise
Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise
Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...
Site :
http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
Les aides à la création d'entreprise - pro.empruntis.com
Selon l'Agence pour la création d'entreprise ( APCE ), l'apport doit constituer 30% du budget global. Ce seuil n'a toutefois rien d'obligatoire. Rien ne vous empêche en effet de verser une somme moins importante, d'autant que vous pourrez compléter votre demande de financement par une garantie supplémentaire.
Une fois déterminé votre niveau d'apport, vous pouvez procéder à la recherche de...
Site :
http://pro.empruntis.com
Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia
Le taux de cotisation est constant : 1 journée sur 300 jours ouvrés par an, arrondi à 0,3 % de l'assiette totale. Par exemple pour 2014, 2,39 divisé par 0,003 donne un assiette de 810 MEUR. Cette assiette est le total des salaires versés dans l'année, et des revenus du capital de l'année. La date à laquelle les revenus du capital sont entrés dans l'assiette n'est pas...
Date: 2018-01-16 13:20:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / conseil d administration entreprise
La création d'entreprise de service à la personne
Coup de Pouce 49 : Coopérative d'Activité et d'Emploi : 02 41 34 94 02
Les particularités de la création d'entreprise de services aux personnes
L'agrément Services aux Personnes
Pour proposer des services à la personne et faire bénéficier de la réduction fiscale vos futurs clients, il est indispensable d'obtenir son agrément préfectoral "Services aux personnes" :
La déclaration ...
Site :
http://www.anjoudomicile.fr
GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - youscribe.com
GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE
De APCE
47 pages
Le guide pratique du créateur 2011 de l'APCE retrace une à une les étapes de la création d'entreprise depuis la naissance de l'idée au démarrage de l'activité.
Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la...
Site :
youscribe.com
Le contrat de gestion d’entreprise ou de management : l ...
Le contrat de management opère ici une rupture et pousse à son paroxysme la dissociation entre capital et gestion . Également connu sous le vocable de management agreement ou contrat de gestion d'entreprise, le contrat de management est décrit comme la convention par laquelle « le gestionnaire prend en charge l'exploitation d'une entreprise ou d'une unité économique que lui confie son...
Site :
http://rgr-avocats.fr
Réforme du code du travail: Les cinq mesures combattues ce ...
Gros plan sur les cinq principales mesures de la réforme par ordonnance du code du travail qui cristallisent ce mardi la colère des manifestants...
20 Minutes avec AFP
Publié le 12/09/17 à 06h05
--
Envoyer par Mail
Illustration Code du travail. -- ALLILI/SIPA
Fonctionnaires, cheminots, lycéens, étudiants... Plus de 180 manifestations et 4.000 appels à la grève ont été recensés ce...
Date: 2017-09-21 15:42:34
Site :
20minutes.fr
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...
Credits Korian
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réforme du code du travail: Les cinq mesures combattues ce ...
Gros plan sur les cinq principales mesures de la réforme par ordonnance du code du travail qui cristallisent ce mardi la colère des manifestants...
20 Minutes avec AFP
Publié le 12/09/17 à 06h05
--
Envoyer par Mail
Illustration Code du travail. -- ALLILI/SIPA
Fonctionnaires, cheminots, lycéens, étudiants... Plus de 180 manifestations et 4.000 appels à la grève ont été recensés ce...
Date: 2017-09-21 15:42:34
Site :
20minutes.fr
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2017-08-17 12:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde ...
Les conséquences sociales d'une fusion absorption - 2nde partie
SGR droit social, Lexbase
Aurélie Garat et Charlotte d'Artigue
Les entreprises peuvent faire l'objet, au cours de leur existence, de transformations juridiques de formes variées mais qui ont toujours, de manière plus ou moins prononcée, des incidences en matière sociale. C'est lorsque la transformation juridique concerne...
Site :
http://www.recrulex.com
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...
La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.
Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...
Date: 2018-01-08 02:24:03
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Aides à l'investissement pour la création d'emploi en ...
Entreprise ne répondant pas aux critères PME décrits ci-dessus.
L'activité de l'entreprise
A titre indicatif, les principaux secteurs d'activité admis sont :
les activités de productions ou de transformation,
les activités de commerce de gros,
les activités de services aux entreprises,
biotechnologie,
aéronautique et spatial,
nouveaux matériaux...
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Site :
http://www.investinwallonia.be
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / investissements d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / societe d'aide a la creation d'entreprise