Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2018-04-14 18:41:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion sociale / forme sociale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise

FACILECO - Quels sont les objectifs de l’entreprise ? | Le ...

L'approche des économistes : la maximisation du profit

Pour les économistes, l' entreprise a longtemps été assimilée à une sorte de boite noire

Dans cette boite noire rentrent des facteurs de production (du personnel, des matières premières, des machines) qui ressortent sous la forme de produits ou services.

Selon les économistes, l'objectif de l'entreprise se limitait alors...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : dirigeant d une grande entreprise / taille d'une grande entreprise / forme economique d'une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise

Combien gagne un juriste d’entreprise en 2016 - afje.org

Combien gagne un juriste d'entreprise en 2016?

Combien gagne un juriste d'entreprise en 2016?

Combien gagne un juriste d'entreprise en 2016 ? 

 

 

L'Association Française des Juristes d'Entreprise publie son enquête sur la rémunération des juristes d'entreprise 2016.

Véritable référence pour l'ensemble de la professions, l'enquête rémunération AFJE est la source d'information la...

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Site : http://www.afje.org

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / direction generale d une entreprise / directeur d'entreprise salaire / direction d une entreprise

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...

Négociation collective

Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Créer une entreprise dans le cadre d'un PSE | CréActifs

http://www.creactifs.com/formation-createur-repreneur/conseil-creation-entreprise/

Bien cordialement,

Madame Vanny 22/03/2014 à 16 h 38 min Répondre

Bonjour,

Un PDV ou PSE va avoir lieu dans les mois à venir dans mon entreprise. Et c'est pour moi l'opportunité de créer mon entreprise. Je souhaitais savoir si l'on touche le chômage en attendant que notre entreprise se lance ? De plus cela...

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Site : http://www.creactifs.com

Adie - Microcrédit, accompagnement, fiches pratiques

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L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales

L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...

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Site : adieconnect.fr

Adie création d'entreprise : Vente ambulante

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Site : adieconnect.fr

Convention collective nationale des entreprises de ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions générales

En vigueur étendu

Dispositions préalables

Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

II. La valeur ajoutée - bofip.impots.gouv.fr

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2013-03-18T15:49:54.000+01:00

BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée

I. Les salaires

1

Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les usages d'entreprise - cgtibm.free.fr

Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT

Définition de l'usage

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?

Ce n'est rien d'autre qu'une pratique habituellement suivie dans l'entreprise et qui permet aux salariés de bénéficier, à l'initiative de l'employeur, d'un avantage supplémentaire par rapport à ce qu'ils peuvent prétendre en vertu de la loi, de la...

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Date: 2007-02-28 08:47:27
Site : http://cgtibm.free.fr

Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...

par Le fonctionnaire investisseur

Quitter la fonction publique sans risque pour créer son activité ?

L'envie de créer ton entreprise te trotte dans la tête depuis un bon moment, mais tu n'oses pas te lancer compte tenu des risques liés à la création d'entreprise. Ton statut de fonctionnaire n'est pourtant pas un frein à la création de ton activité. Bien au contraire, il existe des...

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Site : fonctionnaire-investisseur.fr

Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...

- utilisation d'un local dans l'entreprise;

- réunions syndicales dans l'entreprise ;

- crédit d'heures.

Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.

 

Où et quand collecter les cotisations syndicales ?

La collecte des cotisations syndicales peut...

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Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement ...

Ma sélection

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement, droits, prise en charge

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Formation des élus du CE, DP ou CHSCT : fonctionnement, droits, prise en charge

Les élus du Comité d'entreprise (CE), du Comité d'hygiène, de sécurité...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Prime à la conversion des chaudières | Ministère de la ...

la prime CEE Coup de pouce (montant minimal de CEE que l'entreprise signataire de la charte « Coup de pouce » s'est engagée à verser) ;

la prime supplémentaire de la part de l'entreprise. Celle-ci peut, grâce à des accords commerciaux, proposer des travaux à coût global maitrisé.

Le reste-à-charge à 1 EUR n'est pas toujours possible, puisqu'il dépend du prix des travaux et du montant de la prime supplémentaire.

Comment reconnaître un...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : prime cee entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise / information au conseil d entreprise

Les aides financières pour la création d'entreprise en 2019

Les aides financières pour la création d'entreprise en 2019

Février 2019

Les aides financières pour la création d'entreprise en 2019

Il existe de nombreuses aides financières destinées à favoriser la création d'entreprise. Ces dispositifs, peuvent prendre différentes formes : les aides financières à proprement parler, les allègements fiscaux et les exonérations de cotisations...

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Site : https://www.mutuelle-medicis.com

Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des ...

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Présentation normale pour les grands comités d'entreprise

Le comité d'entreprise (CE) est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Les comptes annuels du CE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) ( Code du travail , art. L. 2325-45 ).

Ces obligations...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

vente ambulante - Adie - Microcrédit, accompagnement ...

vente ambulante

Retrouvez Fouzia, conseillère à l' antenne Adie de Nîmes , à la rencontre des marchands ambulants des marchés de la localité.

Dans le cadre des formations gratuites proposées par l'Adie pour développer son activité, on y parle microcrédit et création d'entreprise!

 

Soumis par Adie le 19 févr. 2010 - 16:05

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Soumis par Adie le 10 févr. 2010 - 13:45

Tags :

L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales

L'Adie, association pour le...

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Site : adieconnect.fr

Qu’est-ce que la rémunération stratégique? (63491)

Qu'est-ce que la rémunération stratégique?

DOSSIER SPÉCIAL - RÉMUNÉRATION

Par Denis Chênevert

La gestion des ressources humaines est aujourd'hui considérée comme stratégique dans le positionnement concurrentiel des entreprises. Dans ce positionnement, le rôle de la rémunération est tout particulièrement mis en question.

Beaucoup d'entreprises se contentent, encore aujourd'hui,...

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Site : http://www.portailrh.org

Investir au Maroc - Aide aux PME - invest.gov.ma

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PROGRAMME IMTIAZ-CROISSANCE

Le Programme IMTIAZ-CROISSANCE, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'Accélération Industrielle, a pour objectif de soutenir l'investissement productif en faveur de la croissance et de l'emploi et de renforcer les écosystèmes industriels, en octroyant une prime à l'investissement au profit des PME sélectionnées.

Ce programme accorde...

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Site : http://www.invest.gov.ma

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Aides publiques - Chambre des Métiers

Aides publiques

1. De quoi s'agit-il?

Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.

Par ailleurs, la SNCI...

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Site : cdm.lu

L'aide à la création d'entreprise : guide pratique ...

L'aide à la création d'entreprise : guide pratique

Mini-sommaire :

Vous avez pour projet de créer une entreprise  ? Démarrer une entreprise relève souvent du parcours du combattant, et nécessite généralement une grande solidité financière que de nombreux entrepreneurs n'ont pas. Sans compter les frais de création d'entreprise, les coûts d'adhésion et de cotisation aux régimes de...

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Site : https://agence-juridique.com

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

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Site : http://ecocom.free.fr

Comité d'entreprise - Convention Collective 3124

En vigueur étendu (Le 29 Jun 2006)

4.3.1. Composition - Fonctionnement - Attributions

Des comités d'entreprise, dont la composition, le fonctionnement, les attributions et les pouvoirs sont expressément prévus par les articles L. 431-1 et suivants du code du travail, sont constitués dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés.

4.3.2. Elections et collèges

Les élections des...

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Date: 2018-01-16 21:13:54
Site : juritravail.com

Convention collective SYNTEC 1 - CDM

Accueil / Manager / Convention collective SYNTEC 1

Convention collective SYNTEC 1

Par Chef de Rubrique Dossiers  (Rédacteur)  le 1 janvier 2012

La Fédération SYNTEC rappelle que tout employeur de la Branche doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la Convention Collective Nationale SYNTEC/CICF. La Convention Collective, éditée par SPTI, applicable au Personnel des...

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Site : cadre-dirigeant-magazine.com

Les ouvrages indispensables pour créer votre entreprise

Les ouvrages indispensables

pour créer votre entreprise

100 fiches pour créer son entreprise Synthétique, ce guide privilégie l'approche opérationnelle de la création d'entreprise à travers des thèmes concrets tels que trouver ses premiers clients, créer ses outils de communication, répondre aux obligations administratives, etc.

Thomas Ehrstein, Éd. Hobsons Espace Études, 208 p.,...

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Site : http://www.guidedelacreationdentreprise.com

Comité d'entreprise | Pearltrees

Comité d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...

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Site : http://www.pearltrees.com

Salaire Brut vers Net : calculatrice et méthode

Parmi les contributions sociales, il est possible de retrouver la CSG non déductible, la CSG déductible et la CRDS. Les cotisations de sécurité sociale englobent pour leur part un grand nombre de domaines comme l'assurance maladie, maternité, décès, invalidité ainsi que la solidarité aux personnes âgées et dépendantes. A cette somme s'ajoutent les cotisations vieillesse. Les...

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Date: 2019-05-20 11:18:16
Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaires d une entreprise

Prime économie d'énergie - cee.engie.fr

ENGIE est un acteur impliqué dans la transition énergétique et s'engage dans le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) en incitant financièrement les entreprises et collectivités à entreprendre des travaux permettant de réaliser des économies d'énergie.

Découvrez le dispositif des CEE

Quels avantages pour mon entreprise ?

ENGIE met à votre disposition un simulateur qui vous...

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Site : https://cee.engie.fr

Thèmes liés : prime cee entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise / simulation d une entreprise

Titre-Restaurant : Questions-Réponses - Commission ...

 

Pour un salarié quels sont les avantages liés à l'attribution de titres-restaurant ?

La législation sur les titres-restaurant garantit aux salariés, tant à titre individuel, que collectivement, un certain nombre d'avantages :

à titre individuel :

- Dès lors que l'employeur a opté pour la mise en place d'un système des titres-restaurant au sein de l'entreprise, chaque salarié a...

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Site : http://www.cntr.fr

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

cfdtdecathlon - entreprise Décathlon:management ...

 

Comme chaque année, une rencontre a eu lieu avec la Direction sur différents thèmes,  dont vos salaires.

Vous allez pouvoir lire ci dessous comment la Direction de la plus belle entreprise de France traite ses ressources (employés, à ne pas confondre avec le pétrole ou le gaz,  qui eux sont exploités...)

Chez Decathlon, les plus gros salaires doivent gagner encore plus, car selon...

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Site : http://cfdtdecathlon.over-blog.com

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / forme d'une entreprise management / responsable d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise / forme sociale d'une entreprise

Loi Travail (ordonnances travail) : réactions, résumé et ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Site : journaldunet.com

Certificat d’économie d’énergie (CEE) : Comparer les ...

Accueil > Certificat d'Economies d'Energie > Entreprises / Associations

Qu'est-ce qu'un Certificat d'Economie d'Energie (CEE) ?

Entreprises / Associations : Diminuez le coût de vos travaux grâce aux Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) est un programme national visant à encourager les économies...

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Site : https://nr-pro.fr

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / forme economique d'une entreprise / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Comité d'entreprise - Génération cadeau | Le nouvel Economiste

Leur engouement pour les chèques cadeaux et autres fait débat

Les trois quarts des comités d'entreprise distribuent des titres cadeaux, afin de répondre aux besoins individuels des salariés. Les activités sociales et culturelles se déclinent de moins en moins dans des actions collectives, et de plus en plus dans la distribution de bons d'achat personnalisés, également utilisés par les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Controle de gestion dans la banque et la grande distribution

a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970

b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________

 

Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.

1.1....

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Site : http://coherences.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

f) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;

g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;

h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:35:48
Site : https://blog.osezvosdroits.com

La prime énergie : Principe et conditions en 2017

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La prime énergie est une aide financière que les particuliers peuvent recevoir de la part de nombreux acteurs du secteur de l'énergie. Tout particulier peut y prétendre à condition de réaliser un ou plusieurs travaux d'efficacité énergétique qui y sont éligibles.

Êtes-vous éligible à la prime ?

La prime énergie, connue aussi sous le nom de prime c2e ou encore  Certificats...

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Site : https://www.calculeo.fr

Thèmes liés : forme economique d'une entreprise / prime cee entreprise / forme d'une entreprise / forme d une entreprise / credit d une entreprise

Adie création d'entreprise : ouvrir une entreprise de ...

ouvrir une entreprise de nettoyage

Il y a 2 publications dans cette discussion.

ouvrir une entreprise de nettoyage

Soumis par charlotte 38450 le 27 oct. 2010 - 16:38

Body: 

bonjour a tous,

voilà j'ai 22ans et depuis mes 18ans je suis dans le nettoyage ou je me debrouille plutot pas mal mais les patrons n'ont pas toujours était reglo avec moi et je me suis dit pourquoi je ne monteré pas ma...

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Site : adieconnect.fr

Informations et consultations periodiques du comite d ...

Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise

 

 

Article L2323-46

   Chaque trimestre, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur communique au comité d'entreprise des informations sur :

   1º L'évolution générale des commandes et de la situation financière ;

   2º L'exécution des programmes...

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Date: 2012-06-04 16:58:35
Site : http://lexinter.net

Les charges - compta-facile.com

Les entreprises qui, dans le cadre de déplacements professionnels, utilisent des autoroutes rencontrent des frais qui sont déductibles de leurs résultats imposables, et notamment des péages faisant l'objet de reçus. Elles peuvent également avoir recours à des formules de télépéage (SANEF, ASF, VINCI etc.) générant un dépôt de garantie, un abonnement et une location de badge....

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Site : compta-facile.com

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info