Articles sélectionnés pour le thème : information d une entreprise
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Création d’entreprise, qui peut vous aider - agefiph
Création d'entreprise, qui peut vous aider
Création d'entreprise, qui peut vous aider
Qui peut vous aider ?
1. Création d'activité : les bons réflexes
Après 5 années d'existence, les entreprises créées par des demandeurs d'emploi handicapés ont un taux de pérennité supérieur à celui des créateurs valides. Ce constat est à mettre en relation avec l'accompagnement dont peuvent...
Date: 2017-08-24 12:50:43
Site :
https://www.agefiph.fr
Subventions gouvernementales au ... - Creation entreprise
Profiter des subventions gouvernementales au démarrage d'entreprise : libérer l'entrepreneur qu'il y a en vous - 10 décembre 2009
Entreprendre un projet professionnel, qu'il soit pour une structure en cours d'élaboration ou existante, a découragé plus d'un téméraire, par manque d'information ou par peur des démarches administratives complexes et effective sur le long...
Date: 2009-12-16 19:50:26
Site :
http://www.creation-entreprise.ca
Création d’entreprise, qui peut vous aider - agefiph
Création d'entreprise, qui peut vous aider
Création d'entreprise, qui peut vous aider
Qui peut vous aider ?
1. Création d'activité : les bons réflexes
Après 5 années d'existence, les entreprises créées par des demandeurs d'emploi handicapés ont un taux de pérennité supérieur à celui des créateurs valides. Ce constat est à mettre en relation avec l'accompagnement dont peuvent...
Date: 2017-08-24 12:00:47
Site :
https://www.agefiph.fr
Elaboration d'un projet d'entreprise - Journal Permanent ...
Méthodes d'organisation et de direction.
Objectifs d'activité.
L'ELABORATION DU PROJET D'ENTREPRISE
- La recherche des fondements à partir d'une analyse de l'existant (analyse de cohérence).
- L'établissement du projet actualisé déclinaison selon les différents aspects de l'entreprise, compte tenu du contexte et de l'environnement.
- La communication du projet stratégie externe...
Date: 2017-08-24 10:48:59
Site :
http://www.journal.coherences.com
Comptes du comité d’entreprise - groupe-legrand.com
Les comptes du comité d'entreprise , résultant de la gestion de deux budgets distincts, doivent être clairement établis et communiqués aux membres et salariés. L'aide d'un expert comptable s'avère alors nécessaire. Heureusement, il existe des cabinets expérimentés tel le Groupe Legrand qui exerce depuis 1989.
Quel budget pour le comité d'entreprise ?
Etant une entité active, le...
Date: 2017-05-29 11:26:46
Site :
http://www.groupe-legrand.com
5 conseils pour trouver une idée d’entreprise afin de ...
Home Les étapes de création d'entreprise 5 conseils pour trouver une idée d'entreprise afin de démarrer son propre business
5 conseils pour trouver une idée d'entreprise afin de démarrer son propre business
Fév 14th, 2014 · 0 Comment
Le virus de la création d'entreprise touche un français sur deux, mais bon nombre d'entre eux ne franchissent pas le pas car ils n'ont pas encore trouvé...
Avec les entreprises, pour la création d'activités et d ...
Chaque année, plus de 14 000 entreprises se créent et se transmettent en Alsace.
Les aides économiques de la Région Alsace
Les aides directes individuelles régionales en faveur de la création d'entreprise représentent en 2011 près de 2,6 M EUR soit 8,5% du budget des interventions économiques de la Région Alsace.
Consultez toutes les aides économiques de la Région Alsace.
Le...
Date: 2017-08-24 16:32:08
Site :
http://www.region.alsace
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Julien Aucomte Julien Wagmann
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de...
Date: 2019-05-20 12:51:47
Site :
https://www.august-debouzy.com
ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
Site :
comite-entreprises.eu
Système d'information — Wikipédia
Enjeux du système d'information[ modifier | modifier le code ]
Le système d'information est le véhicule des entités de l'organisation. Sa structure est constituée de l'ensemble des ressources (les personnels, le matériel, les logiciels, les procédures) organisées pour : collecter, stocker, traiter et communiquer les informations. Le système d'information coordonne, grâce à la...
Date: 2017-08-23 18:51:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM
Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...
Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:
Article L2323-1
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...
Site :
lailler-avocat.com
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
ATTRIBUTIONS ET POUVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE
Chapitre II : Attributions et pouvoirs
Article L432-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 75-534 du 30 juin 1975 art. 23 Journal Officiel du 1er juillet 1975)(Loi nº 75-630 du 11 juillet 1975 Journal ...
Date: 2012-06-04 16:48:07
Site :
http://www.lexinter.net
APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises - UAE - Union ...
Page d'accueil »APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises
APCE - Agence Pour la Création d'Entreprises
L'Agence pour la Création d'Entreprises est une association Loi 1901.
Créée en 1996 à l'initiative des pouvoirs publics, l'Agence pour la création d'entreprises intervient dans le processus d'aide à la création, à la transmission et au développement des entreprises :
- à la...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-08-24 10:57:00
Site :
https://www.august-debouzy.com
Fondation d'entreprise Hermès | La Fondation
Fondation d'entreprise Hermès
75008 Paris, France
Merci, votre inscription a bien été enregistrée avec l'adresse e-mail suivante:
Vous disposez, à titre gratuit, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) en adressant un courrier à l'adresse suivante:
Fondation d'entreprise...
Date: 2017-08-24 16:58:39
Site :
http://www.fondationdentreprisehermes.org
où trouver un exemple typique de création de projet ...
Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :
0 guides gratuits sur la création d'entreprise !
Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...
Un modèle de business...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
L’Avocat du Comité d’Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
http://rocheblave.com
comite-entreprise-experts.fr - CE Expert Cabinet d'Expert ...
Envoyez
MISSIONS CONTRACTUELLES
Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)
Établissement et contrôle
des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)
Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles
Conseil, audit, assistance en matière...
Site :
http://comite-entreprise-experts.fr
Participation et intéressement - Éditions Tissot
La participation et l'intéressement sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent s'associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise. Pour différencier ces deux dispositifs, nous vous proposons un tableau de synthèse :
PARTICIPATION
C. trav., art. L. 3322-1 et s.
INTÉRÉSSEMENT
C. trav., art. L. 3312-1 et s.
Les accords de participation et d'intéressement...
Modèle d'entreprise — Wikipédia
Recommandations terminologiques[ modifier | modifier le code ]
Expressions réputées équivalentes :
« modèle d'entreprise », expression recommandée en France par la DGLFLF (Journal officiel du 28/12/2006) et au Québec par l' Office québécois de la langue française : «
Emprunté intégralement à l'anglais, le terme business model est à éviter car il entre inutilement en...
Date: 2017-08-12 23:02:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Modèle d'entreprise — Wikipédia
Recommandations terminologiques[ modifier | modifier le code ]
Expressions réputées équivalentes :
« modèle d'entreprise », expression recommandée en France par la DGLFLF (Journal officiel du 28/12/2006) et au Québec par l' Office québécois de la langue française : «
Emprunté intégralement à l'anglais, le terme business model est à éviter car il entre inutilement en...
Date: 2017-08-12 23:02:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)
Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...
Date: 2017-08-10 14:39:32
Site :
senat.fr
accompagnement/aides - professionnels.societegenerale.fr
Les autres sites utiles
Les partenaires Société Générale pour vous conseiller et vous orienter
Pour vous accueillir, vous informer et vous accompagner dans vos démarches de création et de reprise d'entreprise, plusieurs organismes partenaires de la Société Générale sont à votre disposition.
Adie
www.adieconnect.fr
Depuis ses débuts en 1989, les missions de l'Adie sont restées...
Les nouvelles obligations comptables des CE sous l’œil d ...
La loi du 5 mars instaure également l'obligation, pour les comités d'entreprise, de disposer d'un règlement intérieur. Pourquoi une telle obligation et quelles conséquences pour le commissaire aux comptes ?
Cyril Merlin : À la différence des associations ou des organisations syndicales, les comités d'entreprise ne disposent pas de statuts. C'est une particularité que le législateur a...
Site :
miroirsocial.com
Accueil | Entreprises Canada Ontario
Ce qu'on peut faire pour vous
Afficher/Masquer la transcription : Ce qu'on peut faire pour vous
(Intérieur du bureau d'Entreprises Canada Ontario. L'animatrice, une femme âgée de vingt-cinq à trente ans s'avance vers la caméra en s'adressant au public. La bannière d'Entreprises Canada Ontario est visible à droite.)
Animatrice : La perspective de posséder sa propre entreprise et d'être...
Site :
http://www.cbo-eco.ca
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / information d une entreprise / note d information dans une entreprise / texte depart d'une entreprise / responsable d une entreprise
Comités d’entreprises : nouvelles obligations en 2015 et 2016
La loi du 5 mars 2015 impose aux comités d'entreprises de nouvelles obligations.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, chaque comité d'entreprise doit, et ce quelque soit leur taille :
nommer un trésorier,
tenir une comptabilité,
présenter des comptes annuels distincts en ce qui concerne leur fonctionnement et leurs activités sociales et culturelles,
établir le cas échéant des comptes...
Site :
https://www.btimmerman.fr
Comités d'entreprises - Annuaire des entreprises Kompass
EasyBusiness
La solution pour votre prospection commerciale
Avec plus de 12 millions d'entreprises dans le monde et 60 critères de recherche, notre solution EasyBusiness d'exploitation de la base de données Kompass vous permettra d'identifier vos leads, de planifier vos actions de prospection, et d'analyser votre marché en France comme à l'international.
EasyList
La prospection à la...
Site :
fr.kompass.com
Thèmes liés : information comite d'entreprise / information comite d entreprise / creer un site internet comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet
Le comité d'entreprise, un coup de pouce au pouvoir d'achat
� Toute entreprise d'au moins 50 salariés (en équivalent temps plein depuis plus d'un an) est obligée de mettre en place un comité d'entreprise, rappelle Catherine Tarapacki Pinto, présidente de la Fédération française des CE. Et en deçà de 50 salariés, elle est obligée d'avoir des délégués du personnel. » Près de 30000 comités d'entreprise existent en France et concernent...
Date: 2018-04-12 12:19:37
Site :
http://www.leparisien.fr
Obligations du chef d’entreprise bénéficiaire de l ...
L'exercice de l'activité de services à la personne qui porte sur la garde d'enfants de moins de trois ans ou sur l'assistance des personnes âgées, handicapées ou dépendantes (voir les fiches sur Les activités de services à la personne ) est subordonné à l'obtention dun agrément dit de qualité. Un arrêté du 24 novembre 2005 impose au chef d'entreprise bénéficiaire de cet agrément...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / obligation du chef d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / offres d'emploi entreprise de travail adapte / secteur d'activite d'une entreprise exemple
Finance d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : délit d'initié .
Le fonctionnement normal d'une société induit la connaissance par certaines personnes d'informations qui sont ignorées des marchés financiers. Il est interdit d'utiliser une information privilégiée afin d'acheter ou de vendre des titres sur les marchés boursiers ou d'informer un tiers dans cette fin. Une information est dite privilégiée...
Date: 2017-08-12 22:40:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION DANS L'ENTREPRISE - decf
L'INFORMATION ET LA COMMUNICATION DANS L'ENTREPRISE
1.1 - L'INFORMATION
· L'information a 2 sens :
- d'un point de vue technique (du point de vue d'un informaticien), l'information est un signe, un symbole, un élément qui peut être transmis et stocké ;
- l'information aux sens de renseignement, de données qui apporte une connaissance sur un objet ou...
Date: 2000-12-29 21:15:58
Site :
http://decf.descf.free.fr
Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / information d une entreprise
Aide à la création d’entreprise pour chômeur : ACCRE et ...
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Aide à la création d'entreprise pour chômeur : ACCRE et micro-crédit
Par José da Silva , à jour le
26 juin 2017
Avec un projet de création d'entreprise solide, on peut obtenir des aides financières pour se lancer, par le biais des exonérations de charges sociales de l'ACCRE, des microcrédits de l'ADIE ou de la garantie de prêt de Bpifrance.
L'ACCRE est une aide pour les...
Site :
https://ekonomia.fr
comment faire pour creer une entreprise de nettoyage en ...
http://www.saint-etienne.cci.fr/PDF/doss...
Le guide du Créateur d'entreprises du ministère des PME, de l'artisanat et du commerce:
Un guide complet qui explique pas à pas la démarche pour créer son entreprise (72 pages), qui va de l'idée à l'enregistrement de la société, en passant par quelques bons conseils pour débuter son...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Reprise d'entreprise : les 5 étapes
Reprise d'entreprise : les 5 étapes
Reprise d'entreprise : 5 étapes pour faire aboutir son projet
Paragraphe du bloc 1
1ère étape : bien définir son projet
Le principal danger d'une démarche de reprise d'entreprise est l'éparpillement. Pour l'éviter, il est nécessaire de réfléchir en profondeur aux raisons personnelles pour lesquelles on souhaite acquérir une entreprise (profiter...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide financiere pour la reprise d'une entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / demarches pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du ...
Vous êtes ici: Accueil > Créer, Reprendre > Les aides
Les aides
Il existe un certain nombre de dispositifs publics d'aides à la création d'entreprise. Ces dispositifs sont mis en place à l'initiative de l'Etat, de la Région et d'autres collectivités locales. Ils peuvent prendre différentes formes, les principales étant :
- Les aides financières,
- Les exonérations de charges...
Date: 2018-01-16 23:49:39
Site :
http://www.cma-languedocroussillon.fr
Lex4You - Le comité d'entreprise européen - Big is beautiful
L'initiative pour l'institution d'un comité d'entreprise européen appartient en principe à la direction centrale de l'entreprise ou du groupe [2] . L'instauration de cet organe n'est donc pas obligatoire.
Comment les missions du CEE sont-elles définies ?
Une fois la procédure d'instauration du CEE déclenchée, un groupe spécial de négociation [3] est constitué. Le groupe spécial de...
Date: 2018-01-16 21:05:30
Site :
securex.eu
Le comité d'entreprise : définition et rôle
Formation des DS et des DP
Pour l'employeur, il est important de veiller au respect des règles qui suivent. A défaut, il s'expose à des poursuites pénales : selon la loi, le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation du comité d'entreprise ou à l'exercice régulier de ses fonctions constitue un délit d'entrave .
D'ici le 1er janvier 2020, les compétences du...
Date: 2018-04-13 08:50:35
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
Imprimer
Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Le Comité de Bassin pour l'Emploi du Nord-Est Toulousain ...
Le CBE du NET, acteur de premier plan dans le développement économique des territoires, a pour mission la mise en commun de moyens techniques, de savoir-faire et d'informations au profit des hommes et des femmes qui vivent et travaillent sur son territoire. Dans une démarche participative incluant tous les partenaires locaux, il favorise la création et le développement d'activités, tout en respectant...
Date: 2017-08-24 10:45:06
Site :
http://www.cbedunet.org
Gestion d'entreprise de construction • Perfectionnement ...
Cette formation vise à permettre aux participants d'être mieux informés sur la gestion d'une entreprise de construction, c'est-à-dire la création, l'obtention de la licence de la Régie du bâtiment du Québec, l'administration ainsi que le contrôle des ressources, du calendrier des projets et de la coordination des opérations de construction.
À l'issue de ce cours, les participants...
Site :
https://perfectionnement.polymtl.ca
Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, France ...
Comite d'Entreprise d'Adisco Esteve - Orange, Vaucluse - Entreprise locale | Facebook
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Aide accessibilité
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Nous utilisons des cookies pour personnaliser...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : comite d'entreprise orange / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / local du comite d entreprise / information consultation comite d'entreprise
Le C.E. et la C.N.I.L. | Comité d'entreprise de la CAF des ...
Les obligations du comité d'entreprise
envers la CNIL
A condition de respecter un cadre juridique précis, les comités d'entreprise (CE) ne sont pas tenus de déclarer à la Commission nationale de l'information et des libertés (la CNIL) les informations nominatives à caractère personnel qu'ils détiennent sur les salariés.
Les traitements de gestion des activités sociales et...
Site :
http://www.cecafy.fr
Journées Régionales de la Création & Reprise d’Entreprise 2013
Accueil » Salons dans le monde » France » Rennes » Journées Régionales de la Création & Reprise d'Entreprise 2013
Journées Régionales de la Création & Reprise d'Entreprise 2013
Du
Journées Régionales de la Création & Reprise d'Entreprise
Journées Régionales de la Création & Reprise d'Entreprise
10 et 11 octobre 2013 au Parc Expo de Rennes
Cette 16ème édition conforte...
Site :
https://www.nsalons.com
Comité d'entreprise, Européen - Economie - Lalibre.be
Les syndicats convoqués au débotté - La Libre
La direction de Gaz de France (GDF) a convoqué dimanche un comité d'entreprise (CE) et un comité d'entreprise européen dans le cadre du projet de fusion entre le groupe public et Suez, mais plusieurs syndicats ont d'emblée envisagé de ne pas répondre à cette convocation. [...] On fera respecter les règles en ce domaine, en s'appuyant...
Immobiliers offres: Entreprise 1 logement
Le comit d entreprise peut devenir un vrai relai d information aupr s des salari Spectacles:
CHAM cotise au 1. logement par l intermediaire du CILGERE. Cette organisme peut vous aider en matiere de logement comme des avances sur la caution d une location.
Location d un logement social: Quels sont les diff rents types de logements sociaux Qui peut obtenir un logement social Comment s inscrire...
Date: 2017-07-24 13:30:23
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise
Budget prévisionnel pour création d'entreprise ? | Yahoo ...
Suivant
Budget prévisionnel pour création d'entreprise ?
Un ami souhaite crée son entreprise (un garage ) et m'a demandé de lui établir un prévisionnel pour démarcher les banques...y aurait-il un site qui en donnerait un en exemple sur lequel je puisse m'appuyer...merci d'avance pour vos réponses :)
1 abonné
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https://fr.answers.yahoo.com
Cadeaux CE & Cadeaux d'entreprise personnalisés
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Un cadeau d'entreprise...
Site :
cadeaux-hightech.fr
Informations et consultations periodiques du comite d ...
Informations et consultations périodiques du comité d'entreprise
Article L2323-46
Chaque trimestre, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur communique au comité d'entreprise des informations sur :
1º L'évolution générale des commandes et de la situation financière ;
2º L'exécution des programmes...
Date: 2012-06-04 16:58:35
Site :
http://lexinter.net
Attributions et ressources du comité d'entreprise
Les attributions et les ressources du comité d'entreprise
L'information, la consultation et les attributions du CE
Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...
Site :
http://www.infotravail.com