Disparition du comité d’établissement – dévolution des ...

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Dimitri MONFORTE

En l'absence de fermeture définitive de l'entreprise, quel sort doit être réservé aux biens d'un comité d'établissement ayant vocation à disparaître ?

 

Lors de la disparition du comité, se pose la question  du sort de ses activités sociales et culturelles, de son personnel et, pour ce qui nous intéresse, de ses biens. Le sort des biens du comité est régi par...

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Site : http://www.jdsavocats.com

L'expert-comptable du CE peut demander la communication de ...

Le comité d'entreprise a une mission générale d'information et de consultation, qui est définie aux articles L2323-1 et suivants du code du travail:

Article L2323-1

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et...

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Site : lailler-avocat.com

Système d'information — Wikipédia

Enjeux du système d'information[ modifier | modifier le code ]

Le système d'information est le véhicule des entités de l'organisation. Sa structure est constituée de l'ensemble des ressources (les personnels, le matériel, les logiciels, les procédures) organisées pour : collecter, stocker, traiter et communiquer les informations. Le système d'information coordonne, grâce à la...

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Date: 2017-08-23 18:51:05
Site : https://fr.wikipedia.org

La bourse de préactivité pour la création d'entreprise ...

Linked IN

Supports financiers

C'est généralement avant le lancement d'un projet que l'on a le plus besoin d'un coup de pouce. Les phases préliminaires d'études, d'élaboration et de mise en forme exigent, en effet, un budget important.

La Wallonie propose, pour le financement de projets de création d'entreprise basés sur une idée originale, une subvention dénommée « Bourse de...

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Site : http://www.investinwallonia.be

ACCEUIL :: Entreprise Métro d'Alger

Plan du site

PRESENTATION DE L'ENTREPRISE METRO D'ALGER - EMA

L'Entreprise Métro d'Alger par abréviation EMA fut créée en 1984, en qualité de maître d'ouvrage délégué du Ministère des transports, pour assurer les études, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chemin de fer urbain souterrain et en surface de transports de voyageurs, dit  Métro d'Alger.

Depuis sa...

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Site : http://www.metroalger-dz.com

Guides association comité d'entreprise - MAIF

Comité d'entreprise : un organe de participation

Partage : �� �� ��

Dernière mise à jour le : 27/03/2015

Le comité d'entreprise (CE), surtout connu pour ses actions d'ordre culturel et de loisirs, est aussi un organe expression collective des salariés. Il permet la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution de...

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Site : https://www.maif.fr

Présentation du DUT Gestion des Entreprises et des ...

Plan du site

Présentation du DUT Gestion des Entreprises et des Administrations

Chaque année, de nombreux bacheliers choisissent d'accéder aux études supérieures en s'inscrivant en DUT GEA (Gestion des Entreprises et des Administrations). Cette formation, qui vise à former des professionnels polyvalents capables de gérer sur le plan administratif, juridique, financier... une entreprise ou...

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Site : http://www.dutgea.com

Système d'information — Wikipédia

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Système d'information

Le système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources qui permet de collecter, stocker, traiter et distribuer de l'information [1] , en général grâce à un ordinateur. Il s'agit d'un système socio-technique composé de deux sous-systèmes, l'un social et l'autre technique. Le sous-système social est composé de la structure...

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Date: 2017-08-23 18:51:05
Site : https://fr.m.wikipedia.org

De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...

Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.

Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...

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Site : https://www.cfdt.fr

Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com

3.1 Vie économique de l'entreprise

4 Comités d'établissements et CCE

5 Voir aussi

 

 Composition 

Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.

 Direction

Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...

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Site : http://300dj.com

Orientations stratégiques de l’entreprise : contenu de la ...

Tel:  01 47 75 17 17

Fax: 01 47 75 99 17

Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable

Orientations stratégiques de l'entreprise : contenu de la consultation du comité d'entreprise et recours à l'expert-comptable

Qu'en est-il des orientations stratégiques de l'entreprise ?

Au regard de l'article L.2323-6 du...

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Site : comite-entreprises.eu

Paper Audit & Conseil - Missions

Nous réalisons des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes démarches clients dont les principales sont les suivantes :

l'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,

l'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,

la résolution d'un désaccord technique entre une société et ses commissaires aux comptes,

la résolution...

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Site : http://www.xavierpaper.com

A quoi sert le CE ? - la cgt cpam34

A quoi sert le CE ?

 

Quels sont les domaines d'intervention du comité d'entreprise ?

Outre la gestion des actions sociales et  culturelles de l'entreprise, le CE joue un rôle de défense de l'intérêt collectif, dès lors qu'un projet de l'entreprise est susceptible d'impacter la situation et l'emploi du personnel : il doit être consulté par exemple en cas de projet de réduction...

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Site : https://lacgtcpam34.jimdo.com

Etre handicapé et créer son entreprise : mode d’emploi ...

par Josselin Valic

Créer son entreprise demande de l'audace, mais c'est un risque qu'il vaut la peine de courir pour quiconque tient à améliorer sa situation. C'est aussi vrai pour les personnes handicapées qui ont souvent besoin d'être leur propre chef alors que leur employeur ne comprend pas toujours leur situation particulière qui exige des mesures adaptées à leur condition. Des moyens...

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Date: 2019-05-20 12:10:15
Site : http://bloginfluent.fr

Toutes les fiches pratiques - Création d'entreprise

Qu'est-ce qu'une SCI ? (10/08/2017)

Une Société Civile Immobilière -ou SCI- est un groupement de personnes qui s'unissent afin d'acheter un bien immobilier dans le but d'en tirer profit. L'immobilier étant un placement très intéressant, la SCI est préconisée si vous souhaitez investir et n'avez pas les ressources suffisantes à vous seul.

Comment changer son code NAF ? (17/12/2013)

Le...

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Date: 2017-08-24 12:20:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Lexique bancaire et économique - banque-info.com

Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

Code Pays : 2...

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Site : http://www.banque-info.com

La gestion économique et financière de l’entreprise de ...

Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi

Description

Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...

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Site : faq-logistique.com

La gestion économique et financière de l’entreprise de ...

Publications > Editions CELSE > La gestion économique et financière de l'entreprise de transport de Jean-Pierre Nessi

Description

Cet ouvrage est un véritable guide pour aider à la gestion économique et financière d'une entreprise...

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Date: 2017-07-24 08:54:16
Site : faq-logistique.com

Réseau interuniversitaire de l'économie sociale et ...

AVIGNON. UNIVERSITE D'AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE

Formation

Master Politiques Sociales

Créé en 2008, le Master se déroule sur 2 années décomposées en 4 semestres. Il vise à former de futurs responsables du pilotage des politiques sociales au sein des organismes publics et des entreprises sociales. Les débouchés professionnels des cadres et techniciens se situent en priorité dans les...

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Date: 2017-08-24 14:27:35
Site : http://www.riuess.org

CSE : attributions – Ministère du Travail

Les attributions de la délégation du personnel au CSE s'exercent au profit des salariés de l'entreprise ainsi qu'à celui :

 des stagiaires, ainsi que toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l'autorité de l'employeur, en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

 des salariés d'entreprises extérieures qui, dans l'exercice de leur activité, ne se...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Nouveau budget CSE : informations et éléments à connaitre

Le CSE est une nouvelle instance unique regroupant le comité d'entreprise , les délégués du personnel et le CHSCT . L'employeur doit verser une subvention de fonctionnement au comité social et économique qui dépend de la taille de l'entreprise. Ce budget s'ajoute à celui destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).

Cliquez pour accéder au contenu

Financement des expertises du...

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Site : https://www.cse-guide.fr

Plan de financement et aides financières - Création ...

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://www.creationentreprise.guide

Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles)  >Mécénat d'entreprise et dons aux associations

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Mécénat d'entreprise et dons aux associations » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Création d’entreprise : Comment limiter les risques ...

Se poser les bonnes questions

Monter sa propre société ne s'effectue pas sur un simple coup de tête. La création d'entreprise nécessite beaucoup de réflexion : « il faut y regarder deux fois avant d'agir ». Ainsi, commencez par vous poser les bonnes questions. Avez-vous vraiment envie de devenir entrepreneur ? Disposez-vous du bon profil pour entreprendre ? Certains de vos traits de...

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Site : statutentreprise.com

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE - oecd.org

L'AFRIQUE  > L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

L'Afrique subsaharienne et l'OCDE

 

(Pour un aperçu de nos travaux avec l'Afrique du Nord, voir ici ).

L'OCDE, en collaboration avec différents gouvernements et organisations internationales et régionales présentes en Afrique subsaharienne, cherche à promouvoir le progrès social et économique et le dialogue sur l'action publique, à l'appui...

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Date: 2017-11-29 00:00:17
Site : oecd.org

Les étapes clés d’une création d’entreprise – Tunisie ...

Les étapes clés d'une création d'entreprise en Tunisie

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1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise

Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.

Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Qu'est-ce qu'une organisation performante ? - Réviser le ...

Une organisation est efficiente si elle atteint les objectifs fixés en optimisant les moyens utilisés (c'est-à-dire une meilleure utilisation des ressources pour une diminution des coûts).

Une organisation est performante quand elle utilise au mieux ses ressources (matérielles, humaines et financières) afin d'atteindre ses objectifs. La performance d'une organisation revêt plusieurs...

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Site : assistancescolaire.com

Les étapes clés d’une création d’entreprise en Tunisie ...

Les étapes clés d'une création d'entreprise en Tunisie

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1. Je valide mon idée de projet de création d'entreprise

Le point de départ consiste à trouver une idée de projet de création d'entreprise. Il existe une multitude d'idées de projet, il peut s'agir d'activités déjà existantes ou de concepts totalement innovants.

Lorsque l'on souhaite aller un peu plus loin que le...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Histoire des comités d’entreprise - accueil sud matmut

Histoire des comités d'entreprise

 

Les CE sont créés en France beaucoup plus tardivement que dans de nombreux autres pays. Dès le début du XXe  siècle, l'Autriche, la Norvège, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, le Luxembourg, l'Estonie mettent en place des conseils d'entreprise alors qu'en France la représentation du personnel se limite à la mise en place de délégués ouvriers à...

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Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com

Comité d’entreprise (CE) : Ce qui change en 2016 - VIGICE ...

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13 janvier 2016 VigiCE

Comité d'entreprise (CE) : Ce qui change en 2016

Sticky Post By VigiCE On 13 janvier 2016

Améliorer le dialogue social et simplifier le fonctionnement du comité d'entreprise, tel est l'objectif de la « Loi Rebsamen » (17 août 2015) relative au dialogue social et à l'emploi.

Cette loi, notamment, a apporté 5...

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Site : http://www.vigice.fr

La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...

La fondation>

Missions

La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.

En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...

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Site : https://www.fondation-bpsud.fr

Le recours à un expert - Guides Groupe Céolis

Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise

Le recours à un expert

Les experts au service du CE

Le comité d'entreprise à la faculté de recourir à des experts pour l'aider à maîtriser les domaines économiques, financiers et professionnels sur lesquels il est amené à formuler des avis.

En l'absence de CE (carence), les attributions économiques de celui-ci sont exercées par les...

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Site : groupe-ceolis.fr

Aides publiques - Chambre des Métiers

Aides publiques

1. De quoi s'agit-il?

Le Ministère de l'Economie propose différentes aides aux entreprises et PME artisanales appelées aides de la loi-cadre classes moyennes. Il existe une série d'aides pour les créateurs d'entreprises mais également pour les entreprises déjà établies. La loi-cadre des classes moyennes introduit plusieurs régimes d'aides.

Par ailleurs, la SNCI...

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Site : cdm.lu

Qu'est-ce qu'une organisation performante ? - Réviser le ...

La performance d'une organisation revêt plusieurs aspects : commerciale, financière et sociale.

Exercice n°1

2. La performance commerciale

Pour de nombreuses organisations, la mesure de la performance commerciale est indispensable pour préparer les décisions de gestion. Elle s'effectue selon des indicateurs préalablement identifiés : la fidélité, le chiffre d'affaires et les parts de...

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Site : assistancescolaire.com

Comité d'entreprise - snphlm.com

Comité d'entreprise : composition et missions

Principe

Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par...

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Site : https://www.snphlm.com

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

L'emploi par taille d'entreprise - Ministère du Travail

Données statistiques Emploi salarié Très petites entreprises

Les séries annuelles

Les entreprises peuvent être définies de plusieurs façons : en fonction de critères économiques, de critères juridiques et de critères géographiques. Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 définit l'entreprise à partir de critères économiques. Jusqu'à cette date, les entreprises étaient...

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Site : dares.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : taille d'une grande entreprise / taille d'une moyenne entreprise / taille d'une entreprise definition / taille d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition

DUT Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA ...

Les débouchés sont multiples et les diplômés peuvent occuper des emplois variés :

Dans les entreprises privées (services comptables, informatiques, financiers, du personnel)

Les banques et les assurances,

Les cabinets (expertise-comptable, conseil fiscal, conseil en ressources humaines)

La distribution et le commerce,

La fonction publique.

A cela s'ajoutent des débouchés spécifiques...

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Site : http://iutdijon.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale

La création d'une entreprise étapes par étapes | Le coin ...

Index » La création d'entreprise » Avant de créer » Les étapes clés d'une création d'entreprise

Les étapes clés d'une création d'entreprise

La création d'une entreprise est un projet qui nécessite beaucoup d'investissements personnels (il en faut d'ailleurs tout au long de la vie de l'entreprise) et des prises de décisions importantes. Le créateur d'entreprise a parfois un peu de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Conseil en stratégie d'entreprise : les 77 meilleurs sites

Cabinet de conseil en stratégie, gestion et développement de business à destination de TPE PME implanté en Midi Pyrénées et Paris. Accompagnement des chefs d'entreprises

Nom officiel : Lemoine Conseil - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).

Advance XL accompagne les PME dans leur développement, notament dans les démarches à l'export. Il s'agit d'un réel accompagnement, pas de...

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Site : webrankinfo.com

Le crédit d’impôt famille seulement pour les salariés de l ...

Dernière mise à jour 24/08/2017

Newsletter saisir un email

Le crédit d'impôt famille seulement pour les salariés de l'entreprise

08.03.2017

Date de publication :

08 mars 2017

Dans une réponse écrite à une question d'un député, le ministère de l'Economie et des Finances a confirmé que le crédit d'impôt famille ne bénéficiait aux entreprises qu'en proportion des places de crèche...

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Site : legifiscal.fr

MENE1135637A - Ministère de l'Éducation nationale

La prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?

 

Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle

Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité

Actualisation des flux financiers

Outils de planification et de gestion du temps

 

L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...

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Site : education.gouv.fr

Cours de Finance gratuit à télécharger en PDF - Apprendre ...

Droit et Législation

Category Archives: Cours Finance PDF Gratuit

Cours de finance gratuit en ligne ou à télécharger en PDF gratuitement: Trouvez des centaines de cours, exercices et tutoriel de finance qui sont spécialement conçus pour les étudiants.

En outre La catégorie de cours de finance et un support d'aide pour les professeurs et les étudiants.

Les didacticiels sont gratuits,...

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Site : http://tutogestion.com

Statistiques des entreprises - afristat.org

Pour des raisons diverses, la production et la gestion des statistiques d'entreprises sont restées pendant longtemps un maillon faible de la production statistique des systèmes statistiques nationaux des Etats membres d'AFRISTAT jusqu'à un passé récent. Le domaine des statistiques d'entreprises ne retenait pas beaucoup d'attention.

En effet, la plupart des Etats membres éprouvaient encore...

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Date: 2019-05-20 11:56:44
Site : http://www.afristat.org

L' Architecture d’Entreprise - Urba EA

Executive summary

Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?

L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.

La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...

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Site : http://www.urba-ea.org

Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...

Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...

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Site : ec.europa.eu

Dossier du mois / Les fusions – acquisitions | Le Petit ...

Accueil > Droit des affaires > Droit des sociétés > Dossier du mois / Les fusions - acquisitions

Dossier du mois / Les fusions - acquisitions

7 avril 2010

1- Les nombreuses possibilités offertes aux entreprises souhaitant une restructuration 

 

 

Ce sont des considérations d'ordre économique et de gestion qui poussent une société à se restructurer et à créer des liens financiers avec...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Claridge inc: Société d’investissement privée de Stephen ...

Style de gestion

Critères

Nous sommes des investisseurs axés sur la croissance, avec une vaste expertise dans plusieurs secteurs économiques. Nous cherchons à établir des partenariats avec des entreprises de qualité supérieure jouissant d'un positionnement solide. Ce type d'entreprise tend à présenter les caractéristiques suivantes :

Des équipes de gestion compétentes et...

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Site : http://www.claridgeinc.com

Qu’est-ce que la rémunération stratégique? (63491)

Qu'est-ce que la rémunération stratégique?

DOSSIER SPÉCIAL - RÉMUNÉRATION

Par Denis Chênevert

La gestion des ressources humaines est aujourd'hui considérée comme stratégique dans le positionnement concurrentiel des entreprises. Dans ce positionnement, le rôle de la rémunération est tout particulièrement mis en question.

Beaucoup d'entreprises se contentent, encore aujourd'hui,...

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Site : http://www.portailrh.org

Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...

Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés

Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...

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Site : https://www.insee.fr