Créer une entreprise industrielle ou commerciale | service ...

Créer une entreprise industrielle ou commerciale

Créer une entreprise industrielle ou commerciale

Les missions de la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) sont de représenter les entreprises issues des secteurs commerce, de l'industrie, et des services.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour la création d'une entreprise commerciale ou industrielle.

Attention si vous...

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Site : https://service-public.nc

La transformation de l'entreprise et la performance des ...

La transformation de l'entreprise et la performance des dirigeants

Sommaire

Retour au domaine d'intervention

Changement de stratégie, fusion, acquisition, LCP, LBO ...

Pour conduire une entreprise au succès, le défi réside principalement dans l'exécution de la stratégie, et non dans son élaboration.

Votre stratégie vous conduit à transformer votre entreprise, changer de braquet, et à...

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Site : https://www.essere-associes.com

Formation Créer une société de production audiovisuelle ...

La formation Lancer son entreprise de production audiovisuelle permet de :

Maîtriser le processus administratif de création d'une société de production.

Acquérir les connaissances de base en termes de gestion, pour bien piloter la structure et appréhender les spécificités financières comptables et juridiques liées à la production audiovisuelle.

Contenu

La formation met l'accent sur les principaux aspects du lancement d'une entreprise audiovisuelle qu'il est indispensable de bien appréhender.

La création de la structure de...

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Date: 2018-04-16 00:53:41
Site : ina-expert.com

Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...

Cette taxe est supprimée depuis 2015.

DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,

Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.

La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.

Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Éducation et solidarité - Fondation d'Entreprise Michelin

Culture et patrimoine

Éducation et solidarité

L'éducation est le moyen le plus efficace pour lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle. Garante de l'égalité des chances, elle contribue à rendre la société plus équitable.

Fidèle à ses valeurs, la Fondation apporte son soutien et promeut l'éducation comme levier de développement personnel et collectif.

 

Accueil des...

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Site : https://fondation.michelin.com

Thèmes liés : accueil au sein d une entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / developper culture d'entreprise / formation au sein d une entreprise

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2017-08-23 21:17:50
Site : https://fr.wikipedia.org

République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...

EXPOSE DES MOTIFS

Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.

Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.

Le projet de loi sur la...

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Date: 2018-01-16 13:34:56
Site : http://www.commerce.gouv.sn

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...

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Date: 2017-08-23 16:20:12
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...

Les clauses du pacte d'actionnaires

11 Sep 2012

Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :

à la gestion de la société

à la gestion de l'actionnariat de la société

à la cession d'actions de la société

Le pacte d'associés peut également prévoir :

des engagements spécifiques...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Maroc Entrepreneurs: Statut pour mon entreprise - Kit de l ...

Minimum de 300.000 dh, ou 3.000.000 dh si la société fait appel public à l'épargne

Limitée à l'apport des  actionnaires

Société à responsabilité limitée (SARL)

1 à 5

Limitée à l'apport des actionnaires

Société en nom collectif (SNC)

1 au minimum

Indéfinie et solidaire dettes sociales

 

Société en Commandite* Simple (SCS)

Minimum d'1 associé commandité et 1 associé...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique ...

Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique

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1. Le nombre d'associés

 

La création d'une S.A. requiert la participation d'au moins 2 associés. Ces associés peuvent être des personnes morales.

Lorsque la société est créée par des époux, chaque conjoint est tenu d'apporter ses biens propres. Le notaire pourra vous conseiller en cette matière.

 

2. Le...

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Site : https://www.monardlaw.be

LIVRAISON DE COURSES | Services à domicile – LeTarif.com

VI. CONTACTS

I. DÉFINITION DE L'ACTIVITÉ

La livraison de courses à domicile figure dans la liste des activités visées à l'article D. 7231-1 du Code du travail et peut relever de l'agrément simple (voir la fiche Les services à la personne : l'agrément). Il peut s'agir de livraison de courses, de médicaments, de livres, de journaux, de documents administratifs par exemple. Cette...

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Site : https://letarif.com

Se mettre à son compte, travailler indépendant - www.ch.ch

Se mettre à son compte

Voulez-vous créer une entreprise ? Voici par quoi il faut commencer.

Liens vers les médias sociaux

Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)

Un démarrage bien planifié

Pour bien commencer, il faut d'abord clarifier quelques questions essentielles (forme juridique, Business Plan, etc.). Veuillez consulter à cet effet le portail PME du Secrétariat d'Etat à...

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Site : https://www.ch.ch

Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / informations creation d entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise mode d'emploi

Morphologie urbaine de Grenoble — Wikipédia

Morphogenèse de l'agglomération grenobloise[ modifier | modifier le code ]

Grenoble avant 1860, plan de situation

L'agglomération grenobloise s'est développée dans un site particulièrement contraignant : une plaine d'environ 100 kilomètres carrés (équivalent à la taille de Paris intra-muros) au confluent décentré d'une rivière, l' Isère , et d'un torrent, le Drac . Cette plaine...

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Date: 2017-08-22 04:03:11
Site : https://fr.wikipedia.org

SCI - COMPTE COURANT - CESSION-SOCIETES - cridon-so.fr

L'administration ne conteste pas la liberté laissée aux associés qui financent une opération sociale de porter les sommes correspondantes au capital ou en compte courant. Or le choix en faveur de l'inscription en compte courant réduit la fiscalité lors de la cession des parts (2/8/96 — compléter avec "Le rachat de compte courant d'associé" par S. Theux et "La gestion des comptes...

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Date: 2018-01-17 00:11:08
Site : http://www.cridon-so.fr

CHAPITRE IV - riveline.net

LES CALCULS DES COÛTS DE REVIENT

ET LES VENTILATIONS DANS L'ESPACE

RÉSUMÉ

Quand un même moyen sert à la production de plusieurs biens au cours d'une période,l'évaluation des coûts exige la prise en compte pour chaque bien de l'usage de ce moyen commun.

Lorsqu'un coût de revient est le résultat d'un tel calcul, il demande donc des ventilations dans l'espace, en plus des ventilations dans...

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Date: 1999-11-26 13:21:41
Site : http://www.riveline.net

Adviso Partners - Société de conseil en opérations de haut ...

Adviso Partners conseille le holding de reprise Avisa Partners dans le cadre du rapprochement de la société CDP avec les sociétés Avisa et Lexfo pour donner naissance à l'un des leaders européens de l'intelligence stratégique

Créée en 2010 par Matthieu CREUX, CDP est une société de conseil spécialisée sur les risques et la contrefaçon sur Internet. La société, implantée à Paris,...

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Site : https://www.advisopartners.com

Découvrez la Fondation Total | Fondation Total

Chez Total, nous sommes mûrs pour ce renouvellement de paradigme

 

Nous avons pris pleinement acte de notre responsabilité sociale d'entreprise en affichant pour ambition de devenir la major de l'énergie responsable, tout en créant une direction Engagement Société civile afin de prolonger nos actions RSE par un engagement citoyen volontaire au service de nos territoires.

 

À l'heure...

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Date: 2018-01-16 19:17:46
Site : http://fondation.total

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / communaute dans l'entreprise / innovation d'une entreprise

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation caces, incendie, secourisme, cqp, centre de ...

EXPERIMENTES DANS LE METIER ET SUIVI

UNE FORMATION PEDAGOGIQUE OBLIGATOIRE

Formation

L'Ofpa Formation est un centre de formation, créée depuis 1992, accordant la formation pour tout public particulier ou personnel d'entreprise. Il propose plusieurs formations au métier de sécurité dans différentes régions de France dont voici les détails.

La formation CACES 59 et 62

Afin de suivre une...

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Site : http://www.ofpa-formation.fr

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans les entreprises / information au sein d une entreprise

Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Contrat de travail

Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.

A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2018-01-16 20:01:31
Site : https://www.inc-conso.fr

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-08-24 13:08:53
Site : http://www.conso.net

Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir ...

Home Les étapes de création d'entreprise Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds

Comment effectuer un dépôt de capital social ? Et obtenir une attestation de dépôt des fonds

Juil 28th, 2017 · 0 Comment

Les démarches pour créer une entreprise n'ont rien de complexe. Il suffit de bien suivre les étapes et agir avec méthode. Dans ce...

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Site : http://www.createur-entreprise.net

Lobby — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...

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Date: 2019-05-20 13:47:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...

3,8 %

Pas de changement

(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.

(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.

(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-08-24 14:23:32
Site : http://assouevam.fr

Outils : développement durable : Entreprises Québec

Programme d'apprentissage en milieu de travail

Le programme d'apprentissage en milieu de travail de la Commission des partenaires du marché du travail permet à vos employés les plus expérimentés de former des collègues dans leur milieu de travail, en transmettant leur savoir-faire sur une base individuelle et structurée.

Programme de Développement économique Canada pour les régions du...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / gestion durable d'une entreprise agricole / gestion financiere d'une entreprise agricole / diagnostic d'une entreprise industrielle / diagnostic d'une entreprise

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

Crédits

Datagif

Licence

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

Le fonds NOVI accompagne le Groupe Amadéite dans l'accélération de son développement R&D et international

Le Fonds NOVI 2, créé par la CDC et 23 grands investisseurs, géré par Idinvest Partners, investit en Obligations Convertibles dans le Groupe AMADEITE. Créé en 1995, le Groupe AMADEITE est un pionnier dans le domaine des biotechnologies marines. Il a développé des solutions...

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Site : http://www.idinvest.com

Service Civique : La FAQ pour les organismes d'accueil

Une mission de Service Civique c'est :

Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...

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Site : service-civique.gouv.fr

Stratégie & Management: Quel est le rôle de l’entreprise

Stratégie & Management

Ce blog traitera des problèmes de management et de stratégie en général, mais aussi de la Finance, en essayant de les analyser le plus objectivement possible. Le milieu du Management est fortement influencé par la Finance, et nous allons essayer, ici, de soulever certains aspects et problèmes. Tout commentaire sera le bienvenu. Bonne lecture

vendredi

Quel est le...

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Date: 2019-04-06 06:25:05
Site : strategie-management.blogspot.com

Thèmes liés : forme economique d'une entreprise / investissements d une entreprise / le role de la culture d'entreprise / role de la culture d entreprise / salaries au sein d une entreprise

Stratégie & Management: Quel est le rôle de l’entreprise

Stratégie & Management

Ce blog traitera des problèmes de management et de stratégie en général, mais aussi de la Finance, en essayant de les analyser le plus objectivement possible. Le milieu du Management est fortement influencé par la Finance, et nous allons essayer, ici, de soulever certains aspects et problèmes. Tout commentaire sera le bienvenu. Bonne lecture

vendredi

Quel est le...

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Date: 2017-12-05 09:25:01
Site : strategie-management.blogspot.com

Thèmes liés : forme economique d'une entreprise / investissements d une entreprise / le role de la culture d'entreprise / role de la culture d entreprise / salaries au sein d une entreprise

Délégué Social d'Entreprise CFTC

Veronique Gasnier janvier 18, 2018

Forum France - Canada sur les réseaux d'aide aux salariés : "l'aide de proximité est plus que jamais nécessaire". Ce constat d'une universitaire québécoise...

La vidéo et les photos, forum France-Canada 16 novembre 2017

daneshmand décembre 14, 2017

Les pressions sur la performance, l'intensité du travail, l'augmentation de la violence, la surcharge...

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Site : http://dsecftc91.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / forme sociale d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / salaries d'une entreprise

Top 10 des entreprises qui recrutent à Bordeaux – FRANCE ...

Inscrivez-vous gratuitement sur Parcoursfrance.com et recevez nos newsletters et des invitations à nos événements !

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Le palmarès établi par le Journal des Entreprises, consacre les agglomérations françaises les plus dynamiques, c'est-à-dire qui attirent le plus et créent le plus d'emploi. Considérée comme la deuxième ville préférée des français cette année, la...

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Site : https://www.franceattractive.com

creation-entreprise-societe.net - Créez votre affaire, l ...

Mentions

Créez votre affaire, l'entreprise gère les formalités creation-entreprise-societe.net [TM]

Si vous pensez à la création d'une entreprise, le site web offre de judicieux conseils. Surtout, l'agence met à votre disposition un juriste pour vous aider dans les différentes étapes de la création. Recommandations juridiques, création des statuts, dépôt des documents au tribunal de...

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Site : http://www.creation-entreprise-societe.net

Créer et immatriculer une société || YRYTYS

Les assemblées de nomination des gérants, présidents et directeurs généraux, leurs déclarations de non condamnation

Le droit de jouissance privative

Les états des actes

Les documents délivrés sur YRYTYS sont rédigés et mis à jour par des professionnels.

Le dossier d'immatriculation de société YRYTYS

YRYTYS vous permet de créer votre société en ligne, rapidement et simplement. Les...

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Site : https://www.yrytys.pro

Immigration France. Étudiant Auto-Entrepreneur, Comment ...

Contribution. Pour tout étudiant ou jeune diplômé qui cherche à créer son propre projet d'entreprise, quelle que soit la filière d'études suivie, le statut d'auto-entrepreneur reste l'une des meilleures solutions notamment pour les étudiants étrangers, et spécialement les étudiants algériens en France. Ce statut s'applique tant que le chiffre d'affaires réalisé ne dépasse pas les...

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Site : https://www.observalgerie.com

Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...

Spécificité de l'établissement

Objectifs

Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes

Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec) 

Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement

Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...

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Site : http://www.itela.be

Emplois de cadres, professionnels et gestionnaires ...

Télécopieur : 1 819 373-8165

 

Inspecteur-vérificateur

description

Notre client, le Comité paritaire de l'industrie de l'automobile des régions Lanaudière-Laurentides, un organisme formé d'associations d'employeurs et de salariés pour négocier et administrer le Décret sur l'industrie des services automobiles de cette région, est présentement à la recherche...

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Site : http://www.groupe-sfp.com

Top 10 des entreprises qui recrutent à Bordeaux – PARCOURS ...

Home Actualités Top 10 des entreprises qui recrutent à Bordeaux

Top 10 des entreprises qui recrutent à Bordeaux

Août 26, 2013

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Le palmarès établi par le Journal des Entreprises, consacre les agglomérations françaises les plus dynamiques, c'est-à-dire qui...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77

du cabinet

La carte professionnelle du BTP arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...

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Site : http://arcancial.fr

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

 

Nature juridique

La société en nom collectif consiste en l'association de deux ou de plusieurs personnes physiques ayant pour objet d'exploiter une entreprise en la forme commerciale sous une raison sociale. Tous les associés répondent des en­gagements de la société solidairement et sur tous leurs biens. La société n'a pas de personnalité juridique propre, c'est-à-dire qu'elle...

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Date: 2017-08-24 15:56:04
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : creation d'une societe simple en suisse / creation d'une societe en suisse / creation d une societe en suisse / raison sociale d'une entreprise individuelle / creation d une societe commerciale

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr

Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019

 

Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture

Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...

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Site : http://www.cgt-martinique.fr

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Lettre de notification de licenciement - Modèle, Exemple type

Faute grave, faute lourde, motif économique, inaptitude constatée, abandon de poste, motif personnel,... En tant qu'employeur, vous devez parfois vous séparer d'un salarié. La rupture du contrat de travail est toutefois strictement encadrée par le droit du travail, tant dans son principe que sur la procédure de fin de contrat. Le régime dépend alors du type de contrat.

Tant que votre...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : licenciement d une entreprise / nom des salaries d'une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / mandat contrat d'entreprise

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Que dit la réglementation ?

Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.

Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Nethys - tecteo.be

un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

nos call centers ;

des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

aux Gestionnaires de...

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Site : http://www.tecteo.be