Articles sélectionnés pour le thème : effectif reel d'une entreprise
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IT-expert Magazine Externalisation et transfert de ...
Si le Cloud computing a les faveurs des entreprises en matière d'externalisation informatique et rogne progressivement le marché de l'infogérance, les prestations de types facilities management et business process outsourcing continuent d'être largement externalisées.
Ces opérations d'externalisation n'en demeurent pas moins souvent un casse-tête sur le plan social lorsqu'elles...
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http://www.it-expertise.com
Paragraphe 1 : Problématique et intérêt de l’étude
Dans cette section, la problématique et l'intérêt de cette étude qui se veut à la fois scientifique et professionnelle seront présentés (Paragraphe I) ainsi que les objectifs de recherche poursuivis et les hypothèses de recherche définies (Paragraphe II).
A. Problématique
1. Contexte
L'initiative de cette étude se situe dans un contexte qu'il convient de préciser. Socle du...
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institut-numerique.org
pret professionnel - creditrelax.com
Pourquoi faire appel à un courtier en financement professionnel ? J'ai ma banque !!!
Le courtier en financement professionnel apporte un service complet, allant bien au-delà de la simple mise en relation entre créateur et banquier. Le courtier apporte tout un ensemble de conseils sur le montage du dossier : étude de la faisabilité du dossier, validation du prévisionnel, avis extérieur sur...
Site :
http://www.creditrelax.com
Nom commercial, enseigne, dénomination sociale,... Comment ...
Nom commercial, enseigne, dénomination sociale,... Comment identifier son entreprise?
11/05/2016
Nom commercial, enseigne, dénomination sociale,... Comment identifier son entreprise?
Une entreprise peut être connue sous différents noms : dénomination sociale, nom commercial, enseigne. Ces notions prêtent souvent à confusion. Quelle est la différence entre toutes ces...
Date: 2018-04-15 23:28:09
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale / forme commerciale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise
Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com
Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité : L'assiette de l'IS
Màj le
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Fiscalité : L'assiette de l'IS
l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...
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tifawt.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org
DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE :
JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1
Guy Pelletier
Département d'études en éducation
et d'administration de l'éducation
Université de Montréal
INTRODUCTION
Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...
Date: 2006-05-09 07:28:46
Site :
http://www.f-d.org
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
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L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
tifawt.com
Séminaire sportif d'entreprise à 15 mn de Paris dans le 77 ...
Je vous remercie pour l'accueil ainsi que la disponibilité de votre équipe.
VOYAGES PLUS
Je vous remercie pour l'accueil ainsi que la disponibilité de votre équipe.
CASTORAMA
Bonjour Clarysse,
Tout s'est très bien passé !
Nous étions tous très contents comme l'année dernière, sauf que je ne vous ai pas vue :) mais Fiona s'est très bien occupée de nous.
Nous attendons les photos.
Je...
Site :
http://www.loisirsprod.com
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...
TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option
1
Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment lire un bilan comptable en un clin d’œil et 10 ...
Notez cet article :
Comment lire un bilan comptable en un clin d'oeil et 10 informations simples ?
A l'image de nombreuses disciplines techniques, la comptabilité est souvent perçue comme une affaire de « spécialistes » totalement hermétique aux « profanes ».
Pourtant, avec l'aide de quelques indications claires et simples appuyées d'une dose raisonnable de « bon sens », tout...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : cee entreprise / exemple de presentation d une entreprise / benefice net d une entreprise / valeur d une entreprise / compte de resultat d une entreprise
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...
Date: 2017-08-22 03:21:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avantage comité d'entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr
Avantage comité d'entreprise
Pourquoi travailler avec nous ?
Le groupe Up s'inscrit dans l'économie sociale et solidaire. Depuis plus de 50 ans, nous sommes dans une démarche coopérative : nous allons au-delà des actions commerciales pour réellement accompagner les comités d'entreprise de toute taille et leur faciliter la vie, et ainsi faciliter celle de leurs salariés.
L'avantage comité...
Site :
cheques-cadeaux-culturels.fr
MODALITES DE CREATION D'OFFICES : UN COMMUNIQUE DU CSN ...
Oui...
Nous en saurons peut-être davantage en regardant la commission à 16H45.
Mais je crains que la phase de consultation publique pour l'élaboration de la cartographie soit interminable et que la cartographie ne sorte qu'en septembre-octobre.
Aucun délai n'est respecté de toute façon...
Désespérant !
Thomas 09/02/2016 23:17
Sur le stage futur notaire, je ne partage pas votre avis par...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Linky : Soutenons les maires attaqués par ENEDIS
03/02/2017 - 08:25:30
Resultat du LINKY !!
Présenté ce jeudi en comité central d'entreprise, le plan de réduction d'effectifs du groupe pourrait concerner jusqu'à 7 % des effectifs, comme l'annonçait Le Figaro.
Ce jeudi, la réunion du comité central d'entreprise (CCE) d'EDF s'annonce agitée. Au menu, les conséquences sur l'emploi du plan à moyen terme (PMT) du groupe. Il y a exactement...
Site :
http://www.cyberacteurs.org
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
Guide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site :
http://www.chequecadeau.name
SmartAlbinos: "Création d’entreprise : comment se ...
"Création d'entreprise : comment se démarquer de ses concurrents"
Voici la version longue de l'article à paraitre dans le magazine Dynamique Entrepreneuriale de septembre.
"C'est la crise ! C'est aussi la guerre des prix : partout dans les médias des entreprises vous proposent le produit équivalent à celui du concurrent mais moins cher. Dans ce contexte, que faire quand on veut créer une...
Date: 2019-04-20 07:08:40
Site :
https://niels-conseil.blogspot.com
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques
I. Locaux professionnels
A. Nature et évaluation de la dépense
1
Le Conseil d'État a jugé :
- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
L'indépendance.
Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.
Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-04-16 01:31:51
Site :
https://www.leshypotheques.com
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
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Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Réseau privé virtuel VPN - FrameIP.com
7 - Discussion autour du réseau privé virtuel VPN
1 - Introduction au réseau privé virtuel VPN
Les applications et les systèmes distribués font de plus en plus partie intégrante du paysage d'un grand nombre d'entreprises. Ces technologies ont pu se développer grâce aux performances toujours plus importantes des réseaux locaux. Mais le succès de ces applications a fait aussi apparaître...
Site :
frameip.com
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Travailler à la maison | Créer sa boîte
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S'installer chez soi
Si vous n'avez pas les finances nécessaires pour louer un local, vous pouvez démarrer votre activité à votre domicile, que vous ayez une entreprise individuelle ou une société. Installer un bureau chez soi présente bien des avantages : investissement faible, temps de trajet réduits, liberté d'horaires...
Avez-vous le droit d'exercer à votre...
Date: 2017-08-24 11:08:57
Site :
http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : siege social d une entreprise / calcul des charge d une entreprise / effectif reel d'une entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise
Comment bien négocier un mandat de cession ?, avis d ...
Par Jacques BENILAN - CAPI Conseil
La réponse à cette question légitime mérite une vraie analyse, notamment pour les irréductibles de la cession directe. Cette analyse a été confiée à un ancien chef d'entreprise qui avait pourtant vendu tout seul son affaire, sans intermédiaire et à ses cadres et, puis est devenu analyste du premier fonds d'investissements de la planète. Il a enfin...
Site :
https://www.fusacq.com
N° 1192 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 juillet 2018 .
PROPOSITION DE LOI
visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à favoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Le licenciement pour motif personnel & économique : motifs ...
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Qu'est-ce qu'un licenciement ?
Un licenciement est l'action prise par l'employeur de manière unilatérale pour mettre fin au contrat de travail le liant à un salarié. On distingue deux types de licenciements :
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement économique
Le licenciement est un acte strictement encadré, dont les procédures et modalités varient en fonction de...
Site :
https://www.indemnite-rupture-conventionnelle.fr
Thèmes liés : trouver la liste des salaries d'une entreprise / comment trouver la liste des salaries d'une entreprise / salaries au sein d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-04-15 23:41:18
Site :
dicotravail.com
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis ...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
7 Aides Pôle Emploi: Achat d'une Voiture, Permis, Transport, Déménagement, Création d'Entreprise (ARCE, ACCRE, NACRE)...
3.5 (70%) 8 votes
Elles existent, encore faut-il les connaître pour pouvoir les demander en temps utiles. Il peut s'agir de l'aide de Pôle Emploi...
Site :
http://besoin-dargent.net
Modèle lettre de motivation pour création d`entreprise ...
February 15, 2019
Modèle lettre de motivation pour création d`entreprise
Pourtant, l`un des documents clés requis, qui pourrait faire la différence et vous assurer une place dans votre programme de Master désiré, est la lettre de motivation. Je ne suis pas en RH, mais j`ai été approché par les demandeurs qui se demandaient si leur lettre d`accompagnement serait effectivement lu. Ma...
Date: 2019-05-20 12:16:13
Site :
http://www.aubergelefestival-todragorge.com
Thèmes liés : modele lettre de motivation creation d'entreprise / exemple lettre de motivation creation d'entreprise / lettre de motivation pour une creation d'entreprise / lettre de motivation creation d'une entreprise / lettre demande de creation d'entreprise
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site :
http://www.surfeco21.com
Archive des messages du forum HYGIENE ... - liste-hygiene.org
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/haccp/articles.asp?id=159
Bernard PICHETTO Lundi 27. Octobre 2008 20:57
Il m'avait semblé que l'ensemble des restaurateurs devait, bientôt, passer une sorte de contrôle de connaissances en matière d'hygiène.
Or, je ne trouve rien sur la toile.
Quelqu'un ici peut-il nous en dire plus ?
Cabinet HBL MG France Mardi 28. Octobre 2008 7:44
Rien pour...
Date: 2013-02-14 05:18:26
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-08-21 17:37:41
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https://fr.wikipedia.org
À quoi correspond le code APE ? - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >À quoi correspond le code APE ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quoi correspond le code APE ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : c'est quoi l'entreprise corrige / c est quoi l entreprise / effectif reel d'une entreprise / effectif d'une entreprise / effectif d une entreprise
CFDT Airbus Corporate Jet Centre: EADS devient Airbus ...
Blog de la section syndicale
1 février 2014
EADS devient Airbus Group : suppressions d'emplois en France
EADS devient Airbus Group : suppressions d'emplois à Toulouse,
aux Mureaux, à Saint-Médard-en-Jalles, à Élancourt, etc.
Lors du comité d'entreprise européen du 27 janvier 2014 à Toulouse, la direction d'Airbus Group a précisé la répartition des 5804 suppressions de postes...
Date: 2017-10-06 02:13:08
Site :
http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com
Structure d'un business plan : sommaire et conseils
Structure d'un business plan
Structure d'un business plan
Cet article contient un plan détaillé de business plan ainsi que des conseils sur la rédaction de chacune des parties du plan.
Cet article fait partie de notre série d'articles sur comment faire un business plan .
Structure d'un business plan
Vous trouverez ci-dessous le plan que nous recommandons. Chaque projet d'entreprise étant...
Date: 2019-05-20 16:16:35
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Les 5 étapes pour réussir l'étude de marché de son ...
d'activités
L'étude de marché fait partie des étapes clés de la création d'une entreprise et du business plan. En effet, pour vendre un produit ou un service, il est nécessaire de cerner le marché sur lequel il sera positionné. L'étude de marché s'effectue en trois temps :
détermination de la nature et de la tendance du marché,
identification des clientèles ciblées
analyse de la...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
Gestion des ressources humaines — Wikipédia
Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]
L'approche la plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail . Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite,...
Date: 2017-08-24 01:23:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chômage | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...
Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté ministériel qui rendait obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 .
Diverses associations et salariés avaient en effet demandé au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêté estimant que la nouvelle convention comportait des clauses illégales.
Au centre de la polémique se trouvait notamment le nouveau « différé d'indemnisation...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
Pour une stratégie efficace de recrutement : mettre fin au ...
Pour une stratégie efficace de recrutement : mettre fin au copier-coller
DOSSIER SPÉCIAL - ATTRACTION ORGANISATIONNELLE
Par Ginette Leduc, CRHA
Dans le contexte actuel de pénurie de main-d'oeuvre, les services des ressources humaines ne peuvent échapper au marketing. De leur côté, les employeurs redoublent d'ardeur en vue d'identifier les particularités qui distinguent leur organisation,...
Site :
http://www.portailrh.org
La vente d’entreprise, l’impôt et la retraite d’un ...
Chronique #37, par Me Guy Matte , le lundi 7 février 2005
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Lorsque le dirigeant d'une PME, en voie de prendre sa retraite, vend son entreprise, il est généralement plus avantageux pour celui-ci, sur le plan fiscal, de vendre ses actions en raison du fait qu'il bénéficie, ...
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edilex.com
Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / plus value lors de la vente d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / prix de vente d une entreprise
Comment calculer votre prix de vente - petite-entreprise.net
Comment fixer le prix de vente d'un produit et ou d'une prestation et ou d'un chantier en gagnant de l'argent ? Tous les patrons et futurs patrons se sont déjà posé la question. Combien sont certains que leurs prix de vente sont « bons » et leur permettent de gagner de l'argent ? Existe-t-il une méthode infaillible et simple pour y arriver ? C'est ce que nous allons voir dans cet...
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 24 Aoû 2017, 14:47
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