Articles sélectionnés pour le thème : duree de vie des documents d entreprise
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Questions réponses juridiques, courrier des lecteurs ...
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DIFFÉRENCE ENTRE DÉNOMINATION SOCIALE,
Quelle est la différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne.
La dénomination sociale est l'appellation sous laquelle est connue une entreprise.
Le nom commercial est le nom d''exploitation de l'entreprise, celui sous lequel elle est connue auprès de ses clients ou fournisseurs. Une enseigne est...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités ...
Source : schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne,
octobre 2013.
b) Des compétences partiellement transférées aux EPCI à fiscalité propre
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 permettait aux communes de transférer leur compétence de réalisation des aires et terrains prévus par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage à...
Date: 2017-11-02 14:08:39
Site :
senat.fr
Expert comptable : le conseil et la comptabilité en ligne ...
SOCIC, REPOND A VOS QUESTIONS
Pourquoi la qualité est elle meilleure?
Nos collaborateurs présents dans nos locaux et sont disponibles en permanence pour répondre à vos questions
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Vous suivez l'avancement de votre dossier et vous pouvez consulter facilement les résultats de votre entreprise.
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Date: 2019-05-20 12:35:20
Site :
socic.fr
Thèmes liés : duree de vie des documents d entreprise / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise
La formation des salariés : principes généraux - Formation ...
La formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour11.04.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La formation des salariés : principes généraux ...
La formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2018-01-17 00:53:47
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Recherche et développement | SPF Finances
Dernière mise à jour : 30.04.2015
Recherche et développement
Que recouvrent les concepts de « recherche » et de « développement » ?
Une distinction doit être établie entre les deux périodes suivantes :
a) Période jusqu'au 31.12.2013
Durant cette période, les concepts de « recherche » et de « développement » ont été définis comme suit (1) :
« La recherche est une...
Date: 2019-05-20 11:13:32
Site :
https://finances.belgium.be
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-08-24 12:18:41
Site :
http://www.wipo.int
Voiture électrique — Wikipédia
7 avril 2011
dans les Yvelines . Les différents partenaires sont l'Alliance Renault - Nissan , EDF , le conseil général des Yvelines, l'Établissement Public d'Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA), la région Île-de-France , Schneider Electric et Total .
Les usagers ont reçu les clefs de leur véhicule électrique (une Renault Fluence ZE et une Renault Kangoo ZE), les premières...
Date: 2018-01-16 16:34:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / l'innovation d'une entreprise / comite d'entreprise en ile de france / fournisseur d'energie entreprise / avantage comite d'entreprise air france
Institut national de la statistique et des études ...
Institut national de la statistique et des études économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
Création
modifier
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...
Date: 2017-08-23 16:36:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions générales de vente - CGV Le Monde
13. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
Site :
http://moncompte.lemonde.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / l'effectif d'une entreprise definition / gestion de l image d une entreprise / definition de l image d une entreprise
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Le Monde de l'Industrie
Dernières Actualités
Configuration rapide de systèmes d'entraînement et accès de l'équipe aux données de commande
Le portail clientèle myNORD (https://my.nord.com/) permet une configuration rapide des systèmes d'entraînement et offre un accès complet et souple à l'ensemble des informations des produits commandés. Ses fonctionnalités incluent le paramétrage d'entraînements adaptés...
Site :
http://www.lmdindustrie.com
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / role du systeme d'information dans le controle de gestion / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise
# Pourquoi se syndiquer et combien ça coûte ? - Syndicat ...
Bonjour,une responsable ressources humaines vient d'arriver dans mon entreprise cela fait juste 1 ans....les employes n'en peuvent plus..cette personne les intimides pour avoir des infos sur l'ensemble du personne car son job c'est de licencier !!!elle se prend pour la patronne,notre patron n'est plus à son image!meme quand il n'y a pas de problèmes elle en créer..je pense que sa réel...
Site :
http://cgtmetso.canalblog.com
La nouvelle loi sur les ASBL - Page d'accueil
4. QUELLES SONT LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ?
A/ Simplification des procédures et des contraintes administratives
�? La constitution d'une ASBL par « acte sous seing privé » (sans passer devant un notaire) se fait en 2 originaux et plus en autant d'originaux que de fondateurs (exception à...
Date: 2017-08-09 12:00:45
Site :
http://www.tordoir.be
Les étapes de mise en place d'un SID — ÉcoGest
Après l'identification des données permettant de répondre aux besoins de l'entreprise, conceptualiser et spécifier, le SID doit conduire le maître d'oeuvre (MOE) à :
conceptualiser et spécifier les flux d'alimentation, i.e. les « tuyaux » dans lesquels les données seront véhiculées ;
spécifier la restitution des données sous une forme ergonomique et compréhensible pour...
Site :
http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / systeme d'information de gestion d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise
Trouver un numéro de TVA intracommunautaire
Accueil - 1 | RECHERCHE DE LA SOCIETE 2 | CONFIRMATION DE LA SOCIETE 3 | COORDONNEES DU CLIENT 4 | VALIDATION ET PAIEMENT
Trouver un numéro de TVA intracommunautaire
Renseignez un SIRET, SIREN, RCS, NIF, pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire
Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de...
Site :
https://www.tva-intra.info
Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise gratuit / numero tva d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique
Traçabilité en restauration - Archives de la liste HYGIENE
Note de la DGAL du 17 aout 2005 N205-8205
voir paragrapge1.2
Cela varie suivant si le produit a une DLC ou une DLUO
corinne guerineau Mercredi 15. Novembre 2006 23:00
ci dessous la note de la DGAL
Jean-Philippe CLAUDE Jeudi 16. Novembre 2006 8:43
OK pour les précisions de la note de service,
Conservation des infos de traçabilité sur :
1. 5 ans pour les produits sans DLUO et
2. 5 ans +...
Date: 2010-03-26 06:57:17
Site :
http://www.liste-hygiene.org
Thèmes liés : systeme d'information d'entreprise pdf / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / duree de vie des documents d entreprise
Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique ...
Memo sur la constitution d'une société anonyme en Belgique
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1. Le nombre d'associés
La création d'une S.A. requiert la participation d'au moins 2 associés. Ces associés peuvent être des personnes morales.
Lorsque la société est créée par des époux, chaque conjoint est tenu d'apporter ses biens propres. Le notaire pourra vous conseiller en cette matière.
2. Le...
Site :
https://www.monardlaw.be
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Démarches juridiques
Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org
Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
Fiche pratique J 141
Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
3
On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-16 22:10:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Droit bancaire et droit du crédit - Avocat droit du travail
Droit bancaire et droit du crédit
Le Cabinet d'avocat Guillaume PIERRE intervient principalement pour la défense des intérêts des emprunteurs et des cautions, particuliers, sociétés ou dirigeants contre les établissements bancaires.
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les Etablissements de Crédit.
L'article L. 511-1 du Code...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : taux d interet obligation / role du systeme d'information dans l'entreprise / taux d obligation / fonctionnement d une banque / duree de vie moyenne d'une entreprise en france
Capital Social
Comment garder le pouvoir de sa société face à l'entrée d'un investisseur au capital ?
Par Jean Philippe Martinez, mercredi 20 septembre 2017 ( Thème Financement )
La réponse à cette question que de nombreux entrepreneurs se posent, nous la devons au cabinet Flandres Audit .
Dans un contexte de développement significatif de votre entreprise ou de projet gourmand en trésorerie, un...
Site :
http://www.capitalsocial.fr
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / les differentes structures juridiques d'une entreprise
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com
Commerce de détail alimentaire – Guichet-entreprises.fr
Accueil > Activités réglementées > Alimentation > Commerce de détail alimentaire
Commerce de détail alimentaire
1°. Définition de l'activité
a. Définition
Le commerce de détail alimentaire consiste en l'achat de marchandises destinées à être consommées par des particuliers. Cette activité se fait en magasin de taille plus ou moins importante mais également par internet ou sur des...
Titrisation — Wikipédia
Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .
la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;
la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...
Date: 2017-08-23 23:02:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation en alternance - etudiant.gouv.fr
Vous souhaitez faire des études supérieures, tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré ? La formation en alternance vous en offre la possibilité.
Le saviez-vous ? On peut tout aussi bien dire « alternance » ou « apprentissage », ce sont des synonymes.
Le saviez-vous ? On peut tout aussi bien dire « alternance » ou « apprentissage », ce...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide du pole emploi pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d'une entreprise / aide pour la reprise d'entreprise / aide pour la reprise d une entreprise
Lexique de la Formation professionnelle et technique
Voir aussi Formation professionnelle et technique .
Métier semi-spécialisé
Les métiers semi-spécialisés sont visés par les programmes conduisant à une AFP qui présentent un contenu de complexité moindre que celui des programmes d'études conduisant à un DEP . L'apparition des AFP est liée au volet 2 du programme expérimental de diversification des voies offertes aux jeunes en...
Date: 2006-03-21 15:56:16
Site :
http://www3.mels.gouv.qc.ca
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / formation d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise rapport de stage / secteur d'activite d'une entreprise privee / secteur d'activite d'une entreprise definition
COMMENT FINANCER UN BILAN DE COMPÉTENCES ? | le-bilan-de ...
o Question de laurie K. Le 02/12/2016
Bonjour,
Je suis fonctionnaire de la territoriale comment puis je me faire financer le bilan de compétences?
Merci d`avance
o Réponse de Cabinet PROPULSE - Tours (37) Le 05/12/2016
Bonjour Madame
En effet, il vous est tout à fait possible de bénéficier d'un bilan de compétences en tant qu'agent de la fonction publique territoriale. Pour bénéficier...
Site :
http://www.le-bilan-de-competences.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en finance d'entreprise / information au conseil d entreprise / fonctionnement d une equipe de travail / comment connaitre le nombre de salaries d'une entreprise / cabinet de conseil d'entreprise
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Conditions générales de vente - lidl-shop.be - Lidl Webshop
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...
Site :
https://www.lidl-shop.be
Numéro de déclaration d’activité : définition et guide
Christopher Office
Numéro de déclaration d'activité : définition et guide
Le dépôt de déclaration initiale d'activité en préfecture et la transmission annuelle d'un bilan financier et pédagogique s'imposent pour chaque personne qui propose des prestations de formation professionnelle continue. Il faudra dans un premier temps établir un numéro de déclaration d'activité. Voici un...
Date: 2018-04-16 01:06:01
Site :
http://bloginfluent.fr
Téléphonie mobile — Wikipédia
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Tous les appareils électroniques utilisant des déplacements d'électrons dans des conducteurs peuvent être perturbés par les champs électriques et magnétiques : Il faut...
Date: 2017-08-24 03:29:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Association pour le souvenir de la SAT
Au cours du repas annuel de l'Amicale des retraités de la SAT (PARIS) de décembre 2005, Bernard MARC fit part de son intention d'écrire une petite histoire de la SAT pour que l'aventure de ses fondateurs et l'impressionnant développement qui suivit ne soit pas oublié, alors que, celle-ci ayant disparu, son nom s'efface de l'actualité. Il demande publiquement, s'il y a dans la salle quelques...
Site :
http://www.satsouvenir.fr
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour du 1er juillet 2017
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105
Constitution du 4 octobre 1958 217
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243
Préambule de...
Date: 2017-07-27 16:26:02
Site :
senat.fr