Les délégués du personnel : élections - Représentants du ...

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu'ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs...

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Date: 2018-01-16 20:48:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Questions fréquentes sur les brevets - WIPO

Un brevet est un droit exclusif accordé sur une invention. En d'autres termes, un brevet est un droit exclusif sur un produit ou un procédé qui constitue en général une nouvelle façon de faire quelque chose ou apporte une nouvelle solution technique à un problème. Pour obtenir un brevet, il faut divulguer au public les informations techniques concernant l'invention dans une demande de...

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Date: 2018-01-16 19:33:53
Site : http://www.wipo.int

CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

CSE : élection de la délégation du personnel

CSE : élection de la délégation du personnel

publié le24.09.18 mise à jour07.02.19

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Portage salarial — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

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Date: 2018-04-15 23:13:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment trouver une idée d’entreprise: 23 étapes

Dans cet article: Développer une idée Évaluer ses idées Donner corps à son projet

Créer une entreprise exige un travail de planification considérable. Cela consiste à concevoir un bon plan d'affaires, trouver des investisseurs, faire des emprunts et rechercher des employés. Vous devez avant tout cela trouver votre idée d'entreprise. Cela pourrait être un nouveau produit ou un nouveau...

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Site : fr.wikihow.com

Déclaration de confidentialité de Windows 8 et Windows ...

Résolution des problèmes Windows

Dernière mise à jour : octobre 2012

Notez que cette page constitue un supplément de la Windows 8 et Windows Server 2012 (« Déclaration de confidentialité de Windows »), qui comprend quatre sections :

Points clés

Déclaration, qui constitue l'intégralité de la Déclaration de confidentialité de Windows , des liens vers les déclarations de...

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Site : https://privacy.microsoft.com

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :

2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...

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Site : docplayer.fr

Le travail salarié - Vivre en Belgique

les rubriques "emploi" de certains journaux:

references.lesoir.be,

passe-partout.be

Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.

Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.

Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...

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Site : vivreenbelgique.be

Culture d'entreprise

" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "

Max Pagès

Introduction

Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...

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Date: 2014-06-17 08:48:48
Site : http://culture.entreprise.free.fr

Offres d'emploi des entreprises - Le Pecq

Description du poste  : Au sein de l'agence Ile-de-France Ouest composée de plus de 90 personnes et intégré(e) au sein d'une équipe dynamique, vous serez en lien étroit avec les équipes commerciales, d'exploitation et nos clients divers et prestigieux.  Vos principales missions consistent à : - Assurer le standard téléphonique - Accompagner les équipes commerciales : prise de...

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Site : http://www.ville-lepecq.fr

Formation Access - lecompagnon.info

Date d'embauche

Qté commandée

Dans le tableau précédent, la table FACTURE va chercher les informations sur le client de la table CLIENT par le champ commun NO. CLIENT. Il est inutile de réécrire les données du client plusieurs fois. On peut aller chercher l'information grâce à une relation entre ces deux tables: soit par le champ No. Client. La même chose se produit pour les...

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Date: 2016-04-05 22:36:32
Site : http://lecompagnon.info

Mentions légales - Libération

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...

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Site : liberation.fr

N° 659 - Projet de loi relatif à la programmation ...

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T16:28:36.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le dispositif prévu au k du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) est réservé aux entreprises qui satisfont à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Prise de décision collective — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Garold Stasser et Beth Dietz-Uhler [2] opèrent une division théorique dans l'histoire de la prise de décision collective qui correspond à différentes approches de ce thème : c'est ainsi qu'on se penche tour à tour sur la résolution de problème , le jugement collectif et le choix collectif.

Résolution de problèmes[ modifier | modifier le code...

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Date: 2018-04-15 23:17:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / le role du systeme d'information dans la prise de decision / l'effectif d'une entreprise definition / systeme d'information d'une entreprise exemple / le role du systeme d'information dans les entreprises

Évaluation des risques — Wikipédia

Dans le domaine de la santé[ modifier | modifier le code ]

L'évaluation du risque sanitaire (ERS) est en Europe et dans de nombreux pays un volet obligatoire des études d'impacts, notamment pour certains plans et programmes. Elle passe par l'évaluation du « danger », de « l'exposition » et des « risques ». Telle que pratiquée aujourd'hui, elle est née aux États-Unis en 1983...

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Date: 2019-05-20 13:31:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité ...

Engagement de la direction* dans le cadre du système de management de la qualité.

La direction de l'établissement conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement ou la conférence médicale d'établissement établit la politique de la qualité, en fixe les objectifs et le calendrier de mise en oeuvre.

Les objectifs de la qualité de la prise en charge...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / description du systeme d'information d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise

Manager l’approche processus | L'amélioration continue

Et Installation sur site

(et d'autres que je n'ai pas citées)

Nous pouvons intégrer la production et l'installation dans le même processus ? Sachant que ce sont deux activités différentes dans la manière de faire ?

Merci de votre disponibilité et de vos réponses qui sont utiles pour chacun de vos lecteurs.

Bien cordialement.

Pascal Weber sur 9 mars 2014 à 19 h 04 min

Bonsoir Arnaud,

Il...

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Site : ameliorationcontinue.fr

Ingenieur d étude et développement - 2243

Demande d'emploi / Ingenieur d étude et développement

Date :  02-02-2012

Ville  Casablanca  Pays  Maroc

Demande Poste en :    Informatique 

Description de la demande d emploi Ingenieur d étude et développement : Ingénieur en Informatique:Ingénierie des systèmes d'informations Je propose un ensemble de conseils pratiques sur les...

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Site : https://www.marocrecherche.com

Thèmes liés : offre d'emploi creation site web / offre d emploi creation casablanca / offre d'emploi conseiller creation d'entreprise / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise

Actualités - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Actualités

L'éclairage que l'audit interne apporte à la culture de la cyber-sécurité

Après tant d'années d'échecs au niveau de la cyber-sécurité, pourquoi les...

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Site : http://www.ifaci.com

GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...

GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes

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Download "GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission...

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Site : docplayer.fr

Données personnelles - L'Obs

Données personnelles

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements[at]nouvelobs.com

 

En utilisant le site, vous consentez à...

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Site : http://www.nouvelobs.com

LA GDPR POUR LES NULS - Medium

Protection des droits et libertés d'autrui

L'exécution des demandes de droit civil

Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant

Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.

La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.

Le responsable...

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Site : https://medium.com

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

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Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

Conditions générales de vente

Accueil  >  Mentions légales  >  Sudpresse  > Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Sudpresse

Mise à jour au 25 mai 2018

DROIT DE RETRACTATION

Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et...

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Site : http://www.rossel.be

Instruction N° 006/00-CSBF du 10 novembre 2000

relative au contrôle interne des établissements de crédit

INSTRUCTION N° 006/2000-CSBF

relative au contrôle interne des établissements de crédit

_____________________

La Commission de Supervision Bancaire et Financière (CSBF) de  la République de Madagascar,

Vu la loi n° 95 030 du 22 février 1996 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,

Vu la loi...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

Sudpresse.be - Conditions générales de vente

Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier

POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :

o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client

o Pour les prestations...

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Site : http://num.sudinfo.be

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-04-15 23:15:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Lesoir.be - Conditions générales de vente

Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.

POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :

o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client

o Pour les...

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Site : http://pdf.lesoir.be

Convention collective nationale des entreprises de ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions générales

En vigueur étendu

Dispositions préalables

Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Contrôle et stratégie / Henri BOUQUIN - crefige.dauphine.fr

Contrôle et stratégie

Henri BOUQUIN

Mots clés

 : stratégie, contrôle, diversification, différenciation, domination par les coûts, processus, budgets, plans, slack, missions stratégiques, facteurs clés de succès, facteurs clés de risque, position stratégique, corporate strategy, business strategy, paradoxes, stratégie d'entreprise, stratégie par domaines d'activité, apprentissage,...

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Date: 2001-05-29 16:52:33
Site : http://www.crefige.dauphine.fr

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Un profil de forestier sapeur est recherché en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ref OE339 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.

Publiée le : 24/08/2017

Outil de la Région Ile-de-France, l'Agence des Espaces Verts (AEV) est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur...

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Site : http://cefa26.org

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

VALINDUS : Cécile SIBERTIN-BLANC et Jean-Christophe VIDAL ...

VALINDUS : Cécile SIBERTIN-BLANC et Jean-Christophe VIDAL-REVEL une exceptionnelle opportunité pour tous ceux qui ont des idées...

27 mai 2010

By admin

Ce mardi 25 Mai 2010  dans les locaux de l'UIMM (Union des Industriels et Métiers de la Métallurgie) aux portes de l'Arénas à Nice, la Société Valindus invitait la presse pour  faire passer l'esprit du concours « Novocreatis » à...

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Site : http://www.pressealpesmaritimes.com

AFSCA - Publication des résultats des inspections : FAQ ...

Quand un résultat provisoire d'un opérateur est-il transformé en un résultat définitif ?

Pourquoi les résultats d'inspection sont-ils publiés par l'AFSCA ?

La position de l'AFSCA a longtemps été que les résultats d'inspection étaient confidentiels, étant donné qu'ils contiennent des données personnelles. Après que le Conseil d'État en ait jugé autrement, l'AFSCA a décidé,...

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Site : http://www.afsca.be

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2018-01-13 16:46:37
Site : http://vaeguidepratique.fr

L'analyse de la nouvelle norme ISO17025

L'analyse de la nouvelle norme ISO17025

Matrice relationnelle

NF EN ISO 17025 (2005) 4eme édition

NF EN ISO 17025 (2017)

Commentaires

 

La présente Norme internationale a été élaborée en vue de renforcer la confiance dans le fonctionnement des laboratoires.

La présente Norme internationale contient les exigences applicables aux...

Lire la suite

Date: 2018-04-08 17:09:33
Site : http://www.demarcheiso17025.com

Audit Financier des Immobilisations Corporelles : cas d ...

Audit Financier des Immobilisations Corporelles : cas d'une entreprise industrielle, SOFRENOR

Résumé du rapport de stage

S'agissant d'un stage de conception, l'étudiant est amené à compléter la formation théorique et surtout de concrétiser tous les outils, compétences et connaissances qu'il a eu l'occasion de développer tout au long de son parcours à l'école. C'est dans cette optique...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise rapport de stage / rapport financier d une entreprise / rapport de stage creation d'une entreprise / creation de l entreprise / secteur d'activite d'une entreprise definition

fiche Descriptive Processus | L'amélioration Continue

Le livre consacré au guide parfait de l'auditeur est très bien. Il donne des méthodes très pragmatiques pour réussir des audits à valeur ajoutée.

Il y a également d'autres articles traitant d'applications pratiques : commercial, conception, indicateurs, ...

Pour avoir un guide complet sur les pratiques de l'audit interne, je vous suggère de vous procurer la norme ISO 19011:2011. Elle...

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Site : ameliorationcontinue.fr

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

règlement N°1005/2009/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2018-01-16 18:53:22
Site : https://aida.ineris.fr

Emergence et performance d'une situation de management ...

Emergence et performance d'une situation de management interculturel en entreprise

Résumé du cours

La suprématie du modèle américain de management durant la première moitié de ce siècle a laissé penser pendant longtemps que les sciences de gestion développent des méthodes standards qu'on peut exporter d'un contexte à un autre. On prétendait que les pratiques de management se...

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Site : https://docs.school

Déplacement à l’étranger pour une entreprise : comment ...

Christopher Bouché

21 décembre 2017

Les avantages à demander un transfert vers l'international sont nombreux. En effet, effectuer un déplacement à l'étranger pour une entreprise vous permet de changer votre vie personnelle tout en continuant à bâtir votre carrière avec une organisation que vous aimez. S'établir dans un nouveau marché élargira votre réseau d'affaires et vous ouvrira...

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Site : http://entreprise-etranger.com

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2018-01-16 17:18:24
Site : https://aida.ineris.fr

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions ...

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)

(JOUE n° L 334 du 17 décembre 2010)

Texte modifié par :

Rectificatif au JOUE n° L 158 du 19 juin 2012

Vus

Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article...

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Date: 2017-08-24 13:24:10
Site : http://www.ineris.fr