SARL - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise

La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.

C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL

  Associés

La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.

Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.

  Engagement financier

Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Portraits de créateurs d'entreprises : culture ...

Jean-Walter MULLER

Outerspace Production

Réalisateur de films avec un statut d'intermittent du spectacle, Jean-Walter Muller avait depuis longtemps l'idée de créer sa propre structure « Pour développer mes projets de façon plus rapide dans un secteur audio-visuel engorgé et long à...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

   Exonération de paiement du Pr.P.

   Sportif étranger

SPORTIF

   Sportif étranger

Procédure d'agrément visant à l'octroi de l'exonération des retenues de précompte professionnel sur les revenus résultant de l'activité exercée par certains artistes ou sportifs qui se produisent en Belgique.

    A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2+, 2 et 3.

I. CADRE GENERAL

    1....

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Contrôle et stratégie / Henri BOUQUIN - crefige.dauphine.fr

Contrôle et stratégie

Henri BOUQUIN

Mots clés

 : stratégie, contrôle, diversification, différenciation, domination par les coûts, processus, budgets, plans, slack, missions stratégiques, facteurs clés de succès, facteurs clés de risque, position stratégique, corporate strategy, business strategy, paradoxes, stratégie d'entreprise, stratégie par domaines d'activité, apprentissage,...

Lire la suite

Date: 2001-05-29 16:52:33
Site : http://www.crefige.dauphine.fr

Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

 Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

 Madame, Monsieur, 

Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

Lire la suite


Site : http://www.ardeche-formation.fr

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

un des héritiers en redressement judiciaire : Liquidation ...

Nous sommes le 16 Avr 2018, 01:10

Partager à vos réseaux

Suivre

Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

Lire la suite


Site : http://www.encheres-publiques.com

Thèmes liés : vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / prix d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...

Ces deux formes juridiques partagent donc de nombreuses caractéristiques.

Associé(s) : Un (personne physique ou morale) ;

Responsabilité de l'associé ou des associés : Limitée à ses apports, sauf fautes de gestion s'il est aussi gérant ;

Dirigeant(s) : Un ou plusieurs gérants (personnes physiques), dont l'associé peut (ou non) faire partie ;

Responsabilité du ou des dirigeant(s) :...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Contrat d'externalisation : reversibilite, obligation du ...

Publications | Fiches point de vue

Réversibilité et contrats d'externalisation

L'externalisation consiste à confier l'exécution d'une fonction réalisée par l'entreprise à un prestataire extérieur pour une durée pluriannuelle. Le prestataire s'engage à fournir une prestation définie aux termes d'une convention de niveau de services établie au vu d'un cahier...

Lire la suite

Date: 2016-12-26 10:35:25
Site : http://www.mascre-heguy.com

Spécialiste de la maintenance de systèmes de sécurité incendie

Message :

Historique

En 40 ans, SSI Service s'est fortement développé pour devenir le spécialiste de la maintenance multimarque des systèmes sécurité incendie en France !

C'est sous l'impulsion d'hommes conscients des enjeux de la détection et la protection incendie, que l'entreprise a été créée en 1973, sous le nom de VIP (Vol Incendie Protection), dans la région de Rhône Alpes.

En...

Lire la suite


Site : http://www.ssiservice.fr

Création, développement et transmission d'entreprise - CC ...

Création, développement et transmission d'entreprise

Entreprendre en Vienne & Gartempe

Évènements

Le Service Développement Economique, Emploi et Insertion de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe peut vous appuyer dans tous vos projets pour entreprendre.

Que vous souhaitiez franchir le cap de la création ou reprendre une entreprise, vous développer sur le territoire ou bien encore...

Lire la suite


Site : https://www.vienneetgartempe.fr

budget-previsionnel.fr - Budget prévisionnel

Budget prévisionnel

Etablir votre budget prévisionnel

Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise et vous souhaitez établir un budget prévisionnel pour concrétiser votre idée. Notre Cabinet d'Experts-Comptables, implanté  Granville et Avanches dans la Manche, vous aide à construire votre business plan. Bilan, compte de résultat, plan de trésorerie ... nous donnons forme avec vous à votre idée et bâtissons vos budgets prévisionnels.

Estimer la faisabilité de votre projet

Notre expérience de la comptabilité...

Lire la suite


Site : http://www.budget-previsionnel.fr

Pret Sans Apport Pour Création D Entreprise - etudefiscale.fr

/ DÉFISCALISEZ / Par etudes

De la durée de 1 à 2 mois et notre concept a intéressé la cerise sur le prêt à la création est un enjeu fort en particulier pour les.

Afin de faire face à des opportunités et associer des bonnes compétences pour accompagner des idées au succès les connaissances jouent un rôle prépondérant.

Le coût de l'emprunt sera aussi fonction de la nature et le...

Lire la suite


Site : https://www.etudefiscale.fr

Prêt Croissance TPE Bretagne

Responsable financier

Cap à L'Ouest - Vivier-sur-Mer (Ille-et-Vilaine)

« Le Prêt Croissance TPE Bretagne nous offre une marge de manoeuvre appréciable en terme de trésorerie. »

Cap à l'Ouest est une entreprise d'élevage de moules (mytiliculture) située au Vivier-sur-Mer dans la baie du mont Saint-Michel. Après avoir repris en 1996 les parcelles et le matériel de son grand-père puis...

Lire la suite


Site : http://pretcroissancetpe.bretagne.bzh

Aatiko

- Assistance opérationnelle.

 

Aatiko Conseils s'est également vu confier la gestion du Système National d'Enregistrement de la demande de logements social (SNE).

Actualités

05-2017

 

Aatiko Conseils est missionné par Lille Métropole Habitat pour réaliser des études de marché concernant l'offre locative et l'accession.

05-2017

 

Cristal Habitat confie à notre cabinet l'élaboration...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 13:29:13
Site : http://www.aatiko.fr

Fonctionnaire auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Pour un fonctionnaire à temps plein ou temps partiel choisi

Les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires, peuvent donc cumuler dans une certaine mesure une auto-entreprise avec leur emploi dans la fonction publique. La tolérance de l'Administration dépend essentiellement de la nature du contrat de travail et de la nature de l'activité envisagée par l'agent concerné.

Dans le cas d'un...

Lire la suite


Site : auto-entrepreneur.fr

Lettre rupture contrat après congé pour création entreprise

Lettre de rupture de contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Rompre son contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail à l'issue de votre congé pour...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 00:27:06
Site : dicotravail.com

Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com

Par un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur

Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...

Lire la suite


Site : https://letarif.com

Créer une entreprise à Toulouse - creation-entreprise.info

Création Entreprise » Ville » Créer une entreprise à Toulouse

Créer une entreprise à Toulouse

Print this article Font size - 16 +

Si vous êtes dans la région de Toulouse et que vous souhaitez vous lancer dans l'entrepreneuriat, vous disposez de nombreuses structures qui peuvent vous aider à concrétiser votre idée de la meilleure des manières. Le département de la Haute-Garonne...

Lire la suite


Site : creation-entreprise.info

Réseau Entreprendre Atlantique | Aide, accompagnement et ...

Une nouvelle permanence « EXPERTS » voit le jour en 2015 au sein de notre Maison de la Création à Saint-Nazaire !

Il s'agit d'une Permanence animée par l'INPI

Petit Rappel sur les missions de l'INPI :

 

Depuis l'année 2000, l'INPI est présent en Pays de la Loire pour accueillir et accompagner les innovateurs dans leurs démarches de protection. En collaboration avec les partenaires régionaux de l'innovation, l'INPI anime la politique de propriété industrielle régionale par des actions...

Lire la suite


Site : http://www.reseau-entreprendre-atlantique.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:51:55
Site : https://www.agefiph.fr

Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77

du cabinet

La carte professionnelle du BTP arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...

Lire la suite


Site : http://arcancial.fr

Contrôle interne — Wikipédia

Les trois dimensions du Contrôle Interne[ modifier | modifier le code ]

La notion de contrôle interne a plusieurs dimensions :

La lutte contre la fraude . Cela a été un des moteurs du développement de la notion de contrôle interne. À l'origine, il y a la publication, en 1977 aux États-Unis, du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA). Cette loi exige des entreprises qu'elles mettent en place...

Lire la suite

Date: 2017-08-08 18:44:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Le renforcement récent des...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

IT-expert Magazine Externalisation et transfert de ...

Si le Cloud computing a les faveurs des entreprises en matière d'externalisation informatique et rogne progressivement le marché de l'infogérance, les prestations de types facilities management et business process outsourcing continuent d'être largement externalisées.

 

Ces opérations d'externalisation n'en demeurent pas moins souvent un casse-tête sur le plan social lorsqu'elles...

Lire la suite


Site : http://www.it-expertise.com

SmartAlbinos: "Création d’entreprise : comment se ...

"Création d'entreprise : comment se démarquer de ses concurrents"

Voici la version longue de l'article à paraitre dans le magazine Dynamique Entrepreneuriale de septembre.

"C'est la crise ! C'est aussi la guerre des prix : partout dans les médias des entreprises vous proposent le produit équivalent à celui du concurrent mais moins cher. Dans ce contexte, que faire quand on veut créer une...

Lire la suite

Date: 2019-04-20 07:08:40
Site : https://niels-conseil.blogspot.com

Services comptabilité, constitution société et création ...

×

Commissariat aux comptes

Le Cabinet Exacom Audit vous accompagne, dans une perspective de long terme, dans la production et l'exploitation de votre information financière en Tunisie. La mission du commissaire aux comptes vise à certifier les comptes annuels et reformuler une opinion objective sur la régularité et la sincérité des comptes.

Au-delà du simple contrôle des comptes, la...

Lire la suite


Site : https://www.exacomaudit.com

IUT de TARBES - Licence Professionnelle Innovation ...

 Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Licence Professionnelle Innovation, Conception et Prototypage

(LP ICP)

Présentation

Aéronautique, Électroménager, Automobile, Machines spéciales, Instrumentation médicale, Machinisme agricole... très variés sont les secteurs dont la licence professionnelle Innovation, Conception et Prototypage vous ouvre les portes....

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:41:57
Site : http://www.iut-tarbes.fr

APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 01:35:34
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 14:09:04
Site : http://www.officiel-prevention.com

Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie

- les agences de locations saisonnières,

- les offices de tourisme,

- les lieux de visite,

- les activités sportives et de loisirs...

Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.

Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.

Pour en...

Lire la suite

Date: 2018-04-15 23:27:14
Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

CREATION D'ENTREPRISE - Fongecif bretagne

Pour vérifier la faisabilité de votre projet de création ou de reprise d'entreprise

Pour conduire toutes les démarches utiles à la concrétisation de votre projet

COMMENT SE DEROULE L'ACCOMPAGNEMENT ?

Réduire la fenêtre

Le Fongecif organise cette prestation pour les créateurs d'entreprise en partenariat avec les Boutiques de gestion de Bretagne (réseau BGE).

Cette prestation alterne des temps d'entretien individuels de conseil à la Boutique de Gestion (réseau BGE) et des temps de travail et démarches personnelles.

La démarche comprend deux étapes :

Un diagnostic approfondi

Rencontrer le conseiller de...

Lire la suite


Site : http://www.fongecif-bretagne.org

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / creation d'entreprise projet fin d'etude / creation d entreprise en bretagne / projet de creation d une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

Lire la suite

Date: 2017-08-20 13:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).

Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Contact Club d'Entreprises des Deux Rives (CE2R)

GRANDE SOIREE RECITAL EN FAVEUR DE LA LIGUE CONTRE le cancer

JEUDI 24 NOVEMBRE CHATEAU BETAILHE  Avenue de l'Eglise Romane à Artigues derrière la médiatèque

Renseignements au 07 82 86 65 13

-------------------------------------------------------------------

Le Carrefour de l'emploi de la ville de Saint Loubès se déroulera le mardi 28 mars...

Lire la suite


Site : http://www.ce2r.org

Diriger un établissement scolaire: jeu de ... - f-d.org

DIRIGER UN �?TABLISSEMENT SCOLAIRE : 

JEU DE PISTES POUR UN TEMPS ACTUEL 1

Guy Pelletier

Département d'études en éducation

et d'administration de l'éducation

Université de Montréal

INTRODUCTION

Au cours des dernières années, la majeure partie des systèmes éducatifs occidentaux est entrée au sein d'importantes réformes qui ont notamment porté sur l'organisation...

Lire la suite

Date: 2006-05-09 07:28:46
Site : http://www.f-d.org

Conseil en évolution professionnelle - CEP | C2RP Carif ...

Conseil en évolution professionnelle - CEP

Ajouter à ma sélection

Formation | Aides à la formationOrientation | Dispositifs

Publics :

Demandeur d'emploi | Non salarié: bénévole, en recherche d'emploi, retraité | Salarié: CDD, CDI,...

Lire la suite


Site : http://www.c2rp.fr

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite de depart pour creation d'entreprise / depart volontaire pour creation d'entreprise / depart volontaire d'une entreprise / projet de creation d'entreprise de service / exemple d'un projet de creation d'une entreprise

Les partenaires de la création d'entreprises : Angers.fr

#Angers sur les réseaux sociaux :

Les partenaires de la création d'entreprises

Partagez sur

Angers Loire Développement - Aldev

Aldev est l'interlocuteur unique de la Communauté d'agglomération d'Angers en matière d'accompagnement des entreprises et de l'innovation, de la politique de l'emploi et de l'insertion, l'enseignement supérieur, la recherche et le soutien aux filières.

Angers...

Lire la suite


Site : http://www.angers.fr

Chef de projet — Wikipédia

L'impact du chef de projet est majeur pour la réussite du projet. Les facteurs de succès connus (source PMI FactBook) sont repris ci-dessous :

Il s'avère que les principaux facteurs de succès sont liés au chef de projet. Il est chargé :

De structurer le projet pour arriver à une date clé par trimestre (en moyenne) de façon à fédérer les équipes sur un objectif court...

Lire la suite

Date: 2019-05-20 13:04:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Séminaire « Management et gestion des ressources humaines ...

La notion de compétences et ses usages en gestion des ressources humaines

Patrick Gilbert, professeur des universités, IAE, université Paris I

La notion de compétences : une notion centrale, mais qui reste encore un peu floue

Démarche "compétences", logique "compétences", "gestion des compétences", les formulations ne manquent pas, même si elles ne recouvrent pas nécessairement une...

Lire la suite


Site : http://eduscol.education.fr

CESER de France, Assemblée des Conseils Économiques ...

CESER de France, Assemblée des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux

Palais Iéna - 9 place d'Iéna

75775 PARIS Cedex 16

Téléphone : 01 47 23 37 02

Fax : 01 47 23 34 68

Déléguée générale : Oriane de SAINT SEINE

 

Laurent DEGROOTE élu président de l'Assemblée des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux de France

C'est à l'unanimité que...

Lire la suite


Site : http://www.cesdefrance.fr

Formation à la création d'entreprise à Bordeaux : C.R.E.E.R

La formation C.R.E.E.R c'est :

Quoi ?

7 modules de formation de 4h à la carte ou à la suite pour sécuriser son parcours de création ou de reprise...

Lire la suite


Site : https://anabase-mie.org

Thèmes liés : formation creation d'entreprise bordeaux / formation creation entreprise demandeur d'emploi / formations creation d entreprise / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise

Réponses aux questions de Marie ... - Annuaire des Juristes

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (marins, intermittents du spectacle...).

Des règles de...

Lire la suite


Site : https://www.unedic.org

Création, reprise d'une entreprise | Accès Conseil

Est-il viable, correspond-il à un réel besoin... ?

Comment financer mon projet ?

A partir d'une idée, d'un projet, d'un désir, un conseiller référent unique et garant de la confidentialité de vos échanges, devient votre interlocuteur. C'est lui qui facilite la réponse à chaque question. Par son expérience, le conseiller évalue la situation du futur entrepreneur, qu'il soit salarié,...

Lire la suite


Site : http://www.acces-conseil.fr

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d ...

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

L’ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

LA PREVENTION A L'INITIATIVE DES TIERS LA PROCEDURE D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 

La loi du 1er  mars 1984, modifiée par la loi du 10 juin 1994, a instauré une procédure d'alerte qui consiste, pour le commissaire aux comptes, à informer les dirigeants des entreprises des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation...

Lire la suite


Site : auditlegaletcommissariatauxcomptes.fr

Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...

Aucune information presse récente.

Voir les archives

FENWAL : LE SITE PRÊT À REBONDIR

La Nouvelle République Indre (B. Slézak) - 9 juin 2016

Dans le cadre de la réindustrialisation du site de Lacs et pour faire suite à la convention signée avec le Groupe Frésenius, propriétaire de Fenwal, l'Etat et les collectivités devraient signer un protocole d'accord avec la société de matériel...

Lire la suite


Site : http://www.fichentreprise.com