Articles sélectionnés pour le thème : date de creation d'une entreprise
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Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ...
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Lecture 2 mn
Avoir un projet de création d'entreprise n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire. Cela implique cependant quelques règles et principes qu'il faut connaître pour être dans les règles.
Que dit la loi ?
Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et...
Site :
travailler-a-domicile.fr
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Voir nos conseils
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
Politique financière de l’entreprise et création de valeur ...
Politique financière de l'entreprise et création de valeur actionnariale
Politique financière de l'entreprise et création de valeur actionnariale
Évaluer la capacité de l'entreprise à créer de la valeur actionnariale et se doter des armes pour y parvenir.
La création de valeur est un concept qui s'est largement répandu au cours de ces dernières années au sein des directions...
Site :
https://www.ipag-executive-education.com
Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos
par Jessica le Mer 24 Déc - 17:21
I/ Entrepreneur et entrepreneuriat
1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social
- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.
Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...
Date: 2017-08-24 12:01:55
Site :
http://reseauechos.forumdediscussions.com
Budget prévisionnel pour création d'entreprise ? | Yahoo ...
Suivant
Budget prévisionnel pour création d'entreprise ?
Un ami souhaite crée son entreprise (un garage ) et m'a demandé de lui établir un prévisionnel pour démarcher les banques...y aurait-il un site qui en donnerait un en exemple sur lequel je puisse m'appuyer...merci d'avance pour vos réponses :)
1 abonné
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Calculez l’aide au démarrage versée par Pôle-Emploi ...
Posted by Philippe | Featured | 19 Comments
Vous êtes inscrit à Pôle-Emploi et vous envisagez de créer votre entreprise ou même simplement une auto-entreprise ? Si vous êtes indemnisé au titre de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), vous pouvez bénéficier :
Soit du versement de vos indemnités plafonnées en fonction de vos revenus issus de la création d'entreprise
Soit de l'aide...
Site :
https://www.aloha-coaching.fr
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
Publié le : 21 août 2014 - Modifié le : 10 juillet 2017
Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise :
L'employeur verse à votre Comité d'Entreprise (CE) une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent au minimum à 0,2% de la masse salariale brute. C'est une obligation légale.
Budget de fonctionnement du Comité...
Site :
http://www.happyce.fr
Création micro-entreprise | Formation en ligne à distance
Création micro-entreprise | Formation en ligne à distance
Objectif de la formation : réussir la création de sa micro-entreprise
Vous voulez devenir travailleur indépendant et créer votre micro-entreprise ?
Vous souhaitez vous former pour mettre toutes les chances de réussite de votre côté ?
Alors découvrez dès maintenant notre formation en ligne à distance à la création d'une...
Date: 2017-08-24 12:39:51
Site :
http://www.agoracademie.com
Congé sabbatique et création d'entreprise : ce qu'il faut ...
Articles L3142-78 à 3142-90 du code du travail
Articles L3142-91 à 3142-99 du code du travail
Motif
Créer ou reprendre une entreprise,
ou
Assurer des fonctions de direction dans une jeune entreprise innovante (JEI).
Aucun motif particulier
Les salariés de toutes les entreprises privées.Les fonctionnaires disposent, quant à eux, de différentes possibilités :
- une disponibilité...
ANVREDET
Contact
Présentation
L'ANVREDET (Agence Nationale de Valorisation des résultats de la Recherche et du Développement Technologique) est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté d'une personnalité morale et d'une autonomie financière. Elle a pour mission, la mise en oeuvre, en relation avec les structures et organes concernés, d'une stratégie nationale de valorisation des résultats de la...
Site :
http://anvredet.org.dz
Quelles sont les aides à la création d'une micro-entreprise
Prestations de services commerciales (BIC), non-commerciales, réglementées ou non
5,5 %
16,5 %
22 %
L'octroi de l'ACCRE est subordonné au respect de conditions ainsi qu'au dépôt d'une demande. Cette dernière peut intervenir au moment où vous créez votre micro-entreprise et elle doit avoir lieu, au plus tard, 45 jours après la date de création. C'est l'URSSAF qui statuera sur votre...
Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote ...
Les 11 étapes à suivre pour constituer sa société en Cote d' ivoire
Posted on
by zikey placide lagueze yao
La création d'une entreprise fait intervenir plusieurs acteurs. Le principal demeure le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), au sein duquel est logé le guichet unique de l'investissement pour simplifier les formalités de création d'une société. Le...
Site :
http://www.ap2sp.org
Congé sabbatique : condition, ancienneté requise et durée ...
Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée.
Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise.
La demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales. Dans certaines situations prévues le...
Site :
dicotravail.com
L’aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise
Parce que, comme nos clients, nous sommes des entrepreneurs, nous nous intéressons à l'entreprenariat et aux expériences de création d'entreprise. Nous vous proposons une sélection d'articles sur ce sujet...
mercredi 10 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise : ACCRE, NACRE...
Dernière mise à jour le 4 avril 2013
L'aide aux chomeurs créateurs ou repreneurs...
Date: 2018-04-11 17:16:33
Site :
richelieudomiciliation.blogspot.com
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
Des aides à la création d'emplois et à l'alternance ...
Création de 3 emplois aidés chez H2M Technology
Création de 8 emplois aidés à l'entreprise Belair
Création de 2 emplois aidés chez Laigle récupération
Des aides à la création d'emplois et à l'alternance - Bilan 2012 / 2016
L'un des dernières conventions signées par Fougères Communauté : l'aide à la création de 3 emplois au sein de l'entreprise Belloir (Carrelage et Plâtrerie)....
Date: 2017-08-24 16:30:33
Site :
http://www.fougeres-communaute.bzh
Le représentant de la section ... - Ministère du Travail
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...
Date: 2017-08-24 15:33:54
Site :
travail-emploi.gouv.fr
ISEE - Ridet
Selon la situation, le créateur ou le repreneur d'entreprise relève du régime de couverture sociale général, la CAFAT, ou de l'organisme prévu pour les indépendants, le RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité). Ainsi, un gérant minoritaire ou égalitaire sera soumis aux cotisations CAFAT du régime général. Une entreprise individuelle ainsi qu'un gérant majoritaire...
Date: 2017-08-24 14:57:13
Site :
http://www.isee.nc
Description des éléments d’information relatifs à un ...
Rechercher une entreprise au registre
Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre
Dans cette page, vous pouvez voir les éléments d'information relatifs à un dossier d'entreprise tels qu'ils figurent au registre.
Structure des informations relatives à l'entreprise
État de renseignements
Image correspondant aux informations que contiennent les...
Maison des Professions Libérales
Projet d'installation
DOSSIER ACCRE
suite aux modifications introduites par la Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (applicables dès le 1er janvier 2007) et par le Decret N°2007-1396 du 28 sept. 2007 applicables au 1er décembre 2007
Présentation de la mesure:
Parmi les mesures d'aides, l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs...
Site :
http://www.unapl-mp.org
Les étapes de création d’une entreprise : SARL, EURL, SAS ...
Ceux qui nous suivent sur Facebook le savent depuis quelques semaines, Webmarketing & co'm est désormais une SARL. Les démarches pour créer une entreprise étant complexes, j'ai décidé de partager avec vous les principales étapes d'un projet de création d'entreprise...
1er conseil : s'entourer de professionnels reconnus
Les démarches pour créer une entreprise peuvent être compliquées,...
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...
Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ?
Par Marie-Laure Bouchet Le 21/02/2013 - Mise à jour le 09/03/2018
(70 notes)45
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Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très...
Créer entreprise étant salarié : connaître ses droits
Créer son entreprise en étant salarié : fiscalité et statut social
Il est tout à fait possible de créer son entreprise tout en étant salarié et en souhaitant le rester. Attention, ce ne sera pas forcément de tout repos ! Plusieurs dispositifs légaux existent pour aider les salariés dans cette démarche (temps partiel, congé partiel, exonération de charges sociales...).
Peut-on...
Site :
https://www.jurifiable.com
Créateur d'entreprise : le point sur les aides
Créateur d'entreprise : le point sur les aides
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Quelles sont les aides pour la creation d'une entreprise ?
Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer ?
#ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de lancer votre projet. Explications sur ces...
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l ...
Négociation collective
Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions
Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins 50 salariés peut, s'il n'est pas représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l'entreprise ou de l'établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Création d'entreprise
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des salariés licenciés, des jeunes, des personnes en difficulté. L'aide consiste notamment en une exonération de...
Formalités création micro-entreprise RSI
Les formalités ci-dessous concernent la création d'une micro-entreprise commerciale.
La solution la plus simple pour créer une micro-entreprise consiste à transmettre son dossier :
en ligne à son CFE via le site CFE.net,
par courrier à son CFE en parallèle.
Il n'est en effet pas possible de transmettre les pièces déclaratives via internet en raison des signatures du créateur...
Pôle Emploi : quelles aides pour les auto-entrepreneurs
Pôle Emploi : quelles aides pour les auto-entrepreneurs ?
Actualité du régime Formalités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 6 avril 2016 - Consulté 17710 fois
Les demandeurs d'emploi qui choisissent de se lancer en indépendants, sous le statut auto-entrepreneur ou non, reçoivent les mêmes allocations chômage pendant leur phase de préparation du projet. Cependant, dès que leurs...
Site :
evoportail.fr
Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Financement
Qui peut me financer ?
INTRODUCTION
Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...
Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : ACCRE | K
Posez votre question
Votre projet de création ou reprise d'entreprise
Vous devenez auto-entrepreneur. Ou vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société. Ou vous vous lancez dans une profession non salariée.
Si vous créez une société, vous devez en avoir le contrôle, ce qui signifie être dans l'une des 3 situations suivantes pendant au moins 2 ans :
vous avez, vous ou avec votre conjoint, vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel
vous dirigez la société et vous avez,...
Site :
https://www.k.solutions
Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...
Signaler un problème
- Un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité,
- Un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers.
Comment utiliser ce dossier ?
Vous trouverez sur les pages impaires des précisions et des...
Site :
youscribe.com
Démarches administratives nécessaires à la création d'une ...
Démarches administratives nécessaires à la création d'une entreprise
hoodbrains
Préliminaires à la création
Rédaction des statuts
C'est une tâche à ne pas surestimer. Les statuts doivent reflèter l'accord et les règles de confiance entre les associés. Il est important de rester basique, un cadre simple est souvent salvateur pour maintenir un climat de confiance. De plus, il est...
Site :
http://www.hoodbrains.com
Création d'entreprise : modèle de présentation - APCE ...
suivant
- Un moyen d'en cerner tous les éléments de réalisation et de tester sa validité,
- Un support qui vous sera utile dans le cadre de vos relations avec vos partenaires, qu'il s'agisse d'associés, d'actionnaires, ou bien d'établissements bancaires ou d'organismes financiers.
Comment utiliser ce dossier ?
Vous trouverez sur les pages impaires des précisions et des éclaircissements...
Site :
youscribe.com
Conserver l'ARE en créant une entreprise
Quelles sont les autres aides pour le chômeur créateur d'entreprise ?
Peut-on créer son entreprise quand on est au chômage ?
Un projet entrepreneurial qui ne se pérennise pas, une relation de travail qui arrive à terme, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez vous retrouver au chômage.
La règle est très simple en la matière : quelle que soit la raison pour...
Site :
https://www.legalstart.fr
Fournisseurs ce et fournisseur comite d'entreprise - 300dj.com
3.1 Vie économique de l'entreprise
4 Comités d'établissements et CCE
5 Voir aussi
Composition
Le chef d'entreprise ou son représentant, qui préside, éventuellement assisté de deux collaborateurs (consultatifs). Les représentants du personnel, le nombre variant selon la taille de l'établissement.
Direction
Le chef d'entreprise en est le président de droit. Néanmoins, ce statut...
Site :
http://300dj.com
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides
15 mars 2017
Création d'entreprise
Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?
Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...
Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise
Contact
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT
Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...
Piloter la performance. Le portail francophone Management ...
Comprendre la stratégie, gérer le projet et mettre en oeuvre les progiciels de la business intelligence.
6ème Édition Editions Eyrolles.
Best seller, 40.000 exemplaires vendus.
Concevoir le système de pilotage stratégique
Mettre en pratique la gouvernance
Identifier les indicateurs clés de la performance
Réaliser les tableaux de bord d'aide à la décision
Comprendre et exploiter le "Big...
Site :
https://www.piloter.org
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise ...
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
publié le04.09.15
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi, des...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Démission pour création d'entreprise : mode d'emploi
Modèle de lettre de démission pour création d'entreprise
Démissionner pour créer son entreprise : quelles conséquences ?
Démissionner pour créer une entreprise est une décision à ne surtout pas prendre à la légère. Outre l'absence de revenu lors du montage de la société, le salarié s'expose à des inconvénients relativement conséquents.
Pour le salarié en CDI
Le salarié qui...
Date: 2019-05-18 14:08:25
Site :
https://www.legalplace.fr
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
mise à jour31.03.17
Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Demande d'aide à la création d’entreprise à l’AGEFIPH ...
(catégorie Demandes d'aides )
Résumé du document :
Vous demandez une aide à la création d'entreprise à l'Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
Conseils d'utilisation du document
L'AGEFIPH propose deux types de dossiers en fonction du type d'aide sollicitée. Le dossier de demande de prime à l'insertion concerne l'embauche en général, et le dossier de demande de subvention traite les autres demandes. On peut contacter une antenne régionale de l'AGEFIPH.
Les textes cités (ou...
Les mécanismes de création d’entreprises par les jeunes ...
Onze personnes décapitées dans une attaque en Libye (forces pro-Haftar)
Plus de 13.400 actes de terrorisme dans le monde en 2016 (Université du Maryland, Etats-Unis)
Football(Angleterre) : Wayne Rooney (actuellement à Everton) met un terme à sa carrière internationale
chronique / ACTUALITÉS
Les mécanismes de création d'entreprises par les jeunes : des dispositifs utiles ou coûteux et...
Site :
liberte-algerie.com
Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...
Les conditions de création de l'entreprise individuelle
Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son activité son forme d'entreprise individuelle (EI).
Conditions de fond
La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Quelles sont les aides à la création d'entreprise ...
Retrouvez les aides à ne pas manquer en cas de création ou de reprise d'entreprise.
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Les principales aides à connaitre :
Il y a trois dispositifs principaux à connaitre par les créateurs ou repreneurs d'entreprise :
L'ACCRE, L'ARCE et l'ARE.
L'ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d'Entreprise): Une dispense de cotisations sociales sur 12 mois
L'Accre consiste en un régime...
Site :
https://gladiacteur.com
Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...
Exonération des plus-values de cession
Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.
Remarque : ce dispositif...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Fondation d'entreprise : comment ça marche - Terrafemina
La fondation d'entreprise est un outil qui permet d'organiser son mécénat de façon simple et cohérente. Elle est un vecteur de cohésion sociale interne à l'entreprise, qui fédère les collaborateurs. C'est également un bon moyen pour l'entreprise de valoriser son image vis-à-vis de l'extérieur. Mais bien entendu, l'avantage le plus convaincant est l'allégement de la facture...
Date: 2018-01-16 23:48:52
Site :
http://www.terrafemina.com
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